‹ Critique et conséquence des principes de 1789 par le docteur ClavelChapitre 32 sur 36 · VIE DE LA COMMUNE · texte numérisé non relu

VIE DE LA COMMUNE

Une famille ne peut produire qu'à l'état rudimentaire les conditions de l'éducation du commerce et de l'industrie ; elle ne peut suffire aux grands travaux que supposent la science, l'art, l'agriculture et les conditions économiques; elle arrêterait donc la civilisation dans son ess9r, si elle ne contribuait à la formation d'un organisme social ayant les forces et les facultés dont elle est dépourvue. Lorsque cent familles et plus sont combinées dans une commune, il est naturel que celle-ci possède une grande variété d'aptitudes. La spécialité des fonctions sociales peut, dès lors, s'accuser, tant sous le rapport politique que sous le rapport économique; il peut y

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avoir science, art, industrie et commerce à l'état primaire. Mais ces fonctions d'un organisme complexe, intelligent, moral et actif ne peuvent exister sans un appareil nerveux, sans un gouvernement. Dans la famille, le gouvernement est désigné par la nature et résulte des aptitudes de l'âge et du sexe; dans la commune, au contraire, nulle famille, nul individu ne porte la marque distinctive du gouvernement communal, que le suffrage seul peut rendre conforme au droit et à la liberté. On sait que les pouvoirs sont politiques et économiques, que tous doivent être distincts et qu'ils doivent se faire équilibre dans toute souveraineté qui ne veut pas aboutir à la tyrannie.

En sa qualité d'organisme et d'être vivant, la commune est tenue, avant toute chose, de s'alimenter, et, si elle ne veut le faire au détriment d' autrui, ce qui est antisocial, elle est obligée de produire. Sa production, qui ne saurait se faire par le travail, relevant entièrement et absolument de la souveraineté individuelle, ne peut se faire que par l'instrument. Il en résulte que le pouvoir de production a droit sur l'instrument et devoir de lui donner toute la fécondité qu'il comporte. Or, l'instrument terre

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ne peut donner à la commune des produits considérables que s'il est aménagé d'une façon conforme à la science agricole et affermé aux individus et aux associations, selon la loi de publicité et de libre concurrence. De môme l'instrument aratoire, l'instrument bétail, la machine agricole, etc., ne donnent des revenus abondants qu'à la condition de se perfectionner incessamment, et ce progrès continu est dévolu aux soins du pouvoir producteur. Il doit de

même améliorer les instruments de l'industrie et tenir à sa disposition les capitaux qu'elle réclame; il doit activer le travail sous toutes ses formes, parce que ce dernier peut seul féconder l'instrument dont les produits reviennent à l'être collectif.

Un pouvoir producteur réellement digne de son mandat peut, en quelques années, augmenter considérablement la richesse d'un pays. N'ayant à lutter que contre la nature pour endiguer les rivières et utiliser leurs eaux en irrigations fécondantes, pour dessécher les marais, pour tracer des routes, pour élever des abris, pour défricher les landes, pour les mille améliorations qui trouvent un obstacle insurmontable dans la propriété foncière, il est en mesure de fertiliser les terrains les plus ingrats. En mettant,

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moyennant redevance, l'instrument aux mains de tous ceux qui peuvent le manier, il en assure la valeur en même temps que celle du travail; il réunit au plus haut degré les conditions de la prospérité économique.

Avec la mission de faire surgir, par la location d'instruments perfectionnés, les propriétés de la commune, le pouvoir producteur ne saurait avoir mission d'encaisser les richesses communales. Ses fonctions lui donnent une puissance qui dégénérerait en tyrannie s'il devenait le maître de la consommation. La direction de celle-ci est dévolue à un" pouvoir rivai qui, avec le droit de faire la recette, assume le devoir de limiter la dépense et de tenir ainsi en échec les autres pouvoirs. Chacun d'eux, par le fait même de l'organisation, est poussé à ' l'agrandissement; chacun veut acquérir de l'importance et obtenir une consommation plus considérable; il faut donc qu'un compte de dépenses, calqué rigoureusement sur celui des fecettes, vienne arrêter ces prétentions.

Si le pouvoir de consommation que la nature de ses fonctions dispose à l'économie, desserre volontiers les cordons de sa bourse, ce doit être pour les

dépenses productives, pour celles qui concernent ia création ou l'amélioration de l'instrument. Le véritable administrateur avance volontiers les fonds d'une entreprise fructueuse ; mais il répugne aux dépenses de luxe qui, stériles dans le présent, compromettent la fécondité de l'avenir.

Les capitaux dont dispose le pouvoir de consommation ne se composent pas exclusivement des revenus de la commune, ils comprennent encore l'épargne des individus. Quand ces derniers, usant de leur liberté, convertissent en instrument le produit de leur travail, ils doivent en payer l'intérêt sous forme de patente, autrement ils pourraient cumuler les bénéfices du travail et ceux de Tinstrument ou louer ce dernier à leurs concitoyens. Ils se créeraient ainsi un revenu qui les dispenserait, ainsi que leur liguée, de travailler pour vivre, ' ce qui est contraire à la loi sociale.

Du moment oîi l'individu sera tenu de payer une redevance pour la propriété qu'il voudra convertir en instrument, il préférera, le plus souvent, déposer ses épargnes dans les caisses communales. Ses ressources, pour l'avenir et pour le temps de la vieillesse, pourront même se convertir en un système

d'assurance qui attirera incessamment les capitaux disponibles dans le trésor de la commune et permettra d'en faire des instruments aussi profitables à la ricbesse publique qu'au travail de l'individu.

Par cette disposition, l'épargne ne sera pas stérile et pourra sufiire aux exigences du progrès économique, sans ôter à la consommation ce qui est indispensable à la prospérité de la production. Un peuple qui économise trop tarit certaines sources de la richesse; aussi le devoir constant des pouvoirs économiques est-il de maintenir l'équilibre entre les fonctions qu'ils représentent. Ils ne doivent pas plus tolérer l'avarice que la prodigalité, car la loi morale les oblige autant que les particuliers.

C'est pour suivre cette loi morale et garder au fruit du travail tous les caractères de la propriété que le pouvoir de circulation dans la commune doit être prêt à recevoir dans ses magasins les produits individuels et collectifs, à vérifier leur qualité, à les enregistrer sous le nom du propriétaire qui en détermine le prix de vente, à délivrer, en attendant celle-ci, un bon d'échange représentant les trois quarts de la marchandise au prix courant, bon qui permettra au détenteur d'acheter dans les magasins

de sa commune, ou dans ceux de la nation, tous les objets dont il peut avoir besoin. Sa propriété vendue, il recevra le complément du prix, moins ce que représentent les frais de magasin et de circulation ; frais qui, sans dépasser deux ou trois centièmes, empêcheront les producteurs de coter leurs marchandises à un taux qui en retarderait indéfiniment la vente.

On doit comprendre combien sert à la circulation économique un pouvoir qui, au fur et à mesure de la production, livre à chacun, en monnaie courante, les trois quarts du fruit de son travail, qui offre continuellement à l'achat et à la vente toutes les marchandises de la commune, et les maintient dans les conditions les plus favorables de conservation au moyen des magasins publics. Il ne faut pas douter qu'un pouvoir de circulation sainement institué empêchera les hausses factices que produit la panique ou l'accaparement, les baisses rapides qui résultent de l'écrasement du marché par des produits soustraits à la circulation et tenus en réserve. Quand tous les produits seront mis simultanément en vente dans toutes les communes d'un grand pays, quand 'la plus grande publicité présidera aux transactions

commerciales, quand les statistiques pourront signaler le moindre déficit dans une espèce de marchandise, et avertir ainsi la production, on peut être assuré que les prix obtiendront une stabilité inconnue jusqu'ici. L'achat et la vente étant soustraits à la spéculation ne supporteront que des frais insignifiants et le pouvoir de circulation pourra • remplir son mandat en donnant à la consommation toute l'activité que demande la prospérité générale.

Chaque pouvoir économique a des fonctions qui lui sont propres, mais il en a d'autres qui concernent aussi ses voisins; si bien que la solidarité qui existe entre la production, la consommation et la circulation se retrouve dans les pouvoirs qui les représentent. S'ils veulent remplir leur mandat, force leur est d'agir en commun dans une foule de circonstances et de se combiner sous forme de gouvernement économique. Ce dernier dans la commune sera directeur de la richesse communale; il fera équilibre au gouvernement politique dont il peut maintenir les ambitions et les écarts en refusant de fournir aux dépenses sortant des limites que leur assigne la loi.

Le délibératif communal, dont les fonctions con»

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sistent à préparer, discuter et voter, non pas la loi, mais les règlements ou arrêtés qui doivent en assurer l'application, comprend assez de capacités diverses pour que nulle des matières sur lesquelles il délibère ne dépasse sa compétence. Il a l'initiative de ses actes, il délibère quand et comme bon lui semble, de même qu'il peut le faire à la sollicitation des autres pouvoirs, et sur des sujets fournis par eux. Chargé de rendre conforme à la loi la multitude des actes communaux qui ne peuvent être prévus par elle, subordonnés qu'ils sont aux mille circonstances que comporte la vie, selon les temps et les lieux, le délibéralif communal n'a jamais épuisé sa tâche. Ses règlements ont sans cesse besoin d'être modifiés ou complétés, mais son action cesse au moment où il les édicté. S'il prétendait appliquer ses ordonnances il arriverait vite à la tyrannie.

Un autre pouvoir, l'exécutif, est chargé de représenter la volonté communale et de pourvoir aux actes variés que suppose la politique. Or, l'action suppose la force, et la force communale se compose de ses adultes doués des qualités viriles. Une telle réunion d'hommes, quand elle est convenablement armée* est en mesure de dompter la résistance de

tout individu et de toute famille, elle met l'exécutif en mesure de faire respecter les personnes, leur honneur et leur propriété. Disposer de la force, c'est disposer de la police dont la mission est de maintenir l'ordre public. Les fonctionnaires qui veillent sur lui relèvent de l'exécutif au même titre que les fonctionnaires dirigeant la force armée.

C'est encore à l'exécutif communal qu'il faut attribuer l'état civil chargé d'enregistrer la naissance et la mort, le mariage et le divorce des membres de la commune qui ne saurait ignorer l'état des familles dont elle se compose. Mais quand elle s'attribue le droit exclusif de légitimer le mariage ou le divorce, de transformer le nouveau-né en citoyen par son inscription sur ses registres, elle commet une usurpation sur les pouvoirs familiaux. Elle peut demander la communication d'actes dont la connaissance importe à son organisation, mais il ne saurait lui appartenir de toucher à ce qui relève directement de la vie individuelle ou familiale.

A l'exécutif appartient encore le soin d'appliquer les règlements qui concernent l'hygiène publique et ceux qui concernent l'instruction et l'éducation à son état primaire; règlements que le délibératif

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peut varier de mille manières dans ce qui concerne renseignement donné par la commune, sans pouvoir infirmer la loi qui assure à chaque citoyen, ou à des associations, le droit d'ouvrir partout des écoles et de faire concurrence à renseignement public.

Les fonctions du judiciaire consistent à sauvegarder tous les droits, ceux de la commune comme ceux des familles ou des citoyens, à réprimer tout acte tyrannique. Si quelqu'un est lésé dans sa personne, sa propriété ou son honneur, il doit pouvoir obtenir immédiatement réparation en citant son ad-

versaire devant le tribunal. En face de cette grande chose que Ton nomme justice, l'enfant est l'égal de la nation, la souveraineté elle-même doit courber la tête si elle ne veut devenir la négation d'elle-même. Par malheur, la science et la vertu de l'homme ne sont pas à la hauteur du juge dont les plaideurs peuvent, trop souvent, accuser l'insuffisance. Le palliatif à ce mal est l'appel à une juridiction supérieure, appel qui, en principe, ne saurait être refusé.

Une autre fonction importante du judiciaire consiste à régler les conflits qui s'élèvent entre les différents pouvoirs de Tordre politique ou de l'ordre

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économique, et de les maintenir dans leurs limites respectives. Il n'est incompétent que pour les conflits qui s'élèvent entre les gouvernements. Faisant partie de l'un d'eux, il prononcerait dans sa propre cause, ce qui est inadmissible.

Quand il y a conflit entre l'action politique et l'action économique, le seul jugo est l'assemblée du peuple qui a délégué sa souveraineté. Seul le peuple est en mesure de prononcer. En dehors de tout conflit ses agents lui rendent compte annuellement de la manière dont ils ont rempli leur mandat, afin qu'il puisse enlever le pouvoir aux incapables ou le maintenir chez les habiles. Ces comptes rendus supposent la plus grande publicité dans les actes politiques ou administratifs, ils supposent que chaque élecleur est en mesure de s'éclairer sur les affaires publiques, d'en prendre le goût et la connaissance, de surveiller ses mandataires et de maintenir ainsi l'honnêteté et l'habileté de ceux qui subissent l'action dissolvante du pouvoir.

Avec des fonctions ainsi organisées, il est impossible que la vie communale ne soit pas saine et intense, il est impossible que l'individu et la famille n'obtiennent pas l'exercice de leurs facultés.

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L'homme, pourvu de tous les moyens d'action réservés à son espèce, se voyant garantir un travail assez fructueux pour n'absorber qu'une partie de ses forces, certain de disposer de sa propriété entière, participant à tous les pouvoirs qui le touchent par le moyen de l'élection, libre de parler, libre d'enseigner, libre d'agir, libre de s'associer, d'aller, de venir et de produire à sa convenance, ne peut manquer d'obtenir la puissance physique et morale que comporte son être. Préservé de la plus grande part des peines qui s'attachent trop souvent à l'humanité, il ne peut manquer d'être joyeux et bon. Le luxe et la misère devenus impossibles, ne laisseront plus dans son cœur ces ferments de l'envie qui empoisonnent la vie sociale tout entière; il désapprendra la médisance et la calomnie, il apprendra les plaisirs que donne la culture de l'esprit, il aimera ceux qui seront vraiment ses égaux et feront avec lui échange continuel de service et d'affection. Jusque-là les prédications et les écrits seront tout à fait inefficaces. Quand on veut obtenir l'honnêteté dans l'espèce humaine, il faut détruire les avantages de la fraude; quand on veut de bonnes mœurs, il faut établir les conditions de la moralité. Le christianisme et les

Antonins ont-ils empêché Rome de succomber, écrasée par la corruption? L'aumône empêche- t-elle le paupérisme? les prétendues lois somptuaires empêchent-elles les familles de se ruiner? Tant de préceptes de morale écrits par le voluptueux Sénèque et par les autres moralistes, qui abondent aux époques de corruption, ont eu l'efficacité des sermons de grands dignitaires qui prêchent l'humilité du haut d'un titre féodal, et la pauvreté vêtus de soie, d'hermine et de pourpre.

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