CUIT. PHILOS. V

ses fautes rappelées à la. tribune, répétées dans les journaux, livrées à Topinion publique^ anaènent en peu de temps sa chute.

D Quand, dans un gouveruement représent^tiff les changements des ministres sont fréquents, c'est tout siipplement que ces ministres ont embrassé de faux systèmes, méconnu Tesprit public, ou quMls ont été incapables de supporter le poids des affaires.

« Sous une monarchie absolue, on peut s'effrayer de la succession rapide des ministres, parce que ces révolutions peuvent annoncer un défaut de discernement dans le prince, ou une suite d'intrigues de cour.

» Sous une monarchie constitutionnelle, les ministres peuvent et doivent changer jusqu'à ce qu'on ait trouvé les hommes delà chose, jusqu'à ce que les chambres et l'opinion aient fait sortir l'habileté des rangs où ellesetenaitcachée. Cesontdeseauxquicherchentà prendre leur niveau; c'est un équilibre qui veut s'établir.

» Il y aura donc changement tant que l'harmonie ne sera pas exactement établie entre les chambres et le ministère.

ïi II suit de laque, sous la monarchie constitutionnelle, c'est l'opinion publique qui est la source et le principe du ministère, principium et fons; et, par une conséquence qui dérive de celle-ci, le ministère doit sortir de la majorité de la chambre des députés^ puisque les députés sont les principaux organes de l'opinion populaire^

» C'est assez dire aussi que les ministres doivent être membres des chambres, parce que, représentant alors une partie de l'opinion publique, ils entrent mieux dans le sens de cette opinion, et sont portés par elle à leur tour. Ensuite le ministre député se pénètre de Tesprit de la chambre, laquelle s'attache à lui par une réciprocité de bienveillance et de patronage.

» Le ministère, une fois formé, doit être un. Cela ne veut pas dire que la difTérenced'opinions politiques dans des hommes de mérite, lorsqu'ils sont encore isolés, soit un obstacle à leur réunion dans un ministère. Ils peuvent y entrer par ce qu'on appelle en Angleterre une coalition, convenant d'abord entre eux d'un système général, faisant chacun les sacrifices commandés par l'opinion et la position des affaires. Mais une fois assis au timon de l'Etat, ils ne doivent plus gouverner que dans un môme esprit

» Les ministres doivent, en administration, suivre l'opinion publique, qui leur est marquée par l'esprit de la chambre des députés. Cet esprit peut très-bien n'être pas le leur; ils pourraient très-bien préférer un système qui serait plus dans leurs goûts, leurs penchants, leurs habitudes, mais il faut qu'ils changent l'esprit de la majorité, ou qu'ils s'y soumettent: On ne gouverne pointhorsia majorité...

» Point de milieu dans une constitution de la nature de la nôtre 2 il

LA SINCERITB DU RÉGIHE PARLEMENTAIRE, 387

faut que le ministère mène la majorité ou qu'il la suive. S'il ne peut ou pe veut prendre ni l'un ni l'autre de ces partis, il faut qu'il chasse la chambre ou qu'il s'en aille : mais aujourd'hui c'est à lui de voir s'il se sent le courage d'exposer, même éventuellement, sa patrie pour garder sa place; c'est à lui de calculer en outre s'il est de force à frapper un coup d'État; s'il n'a rien à craindre aux élections pour la tranquillité d^ pays; s'il aie pouvoir de déterminer ces élections dans le sens qu'il désire, ou si, n'étant pas sûr du triomphe, il ne vaut pas mieux ou se retirer, ou revenir aux opinions de la majorité (1). »

Les conditions de sincérité du régime parlementaire, telles que Chateaubriand les a posées, peuvent se résumer dans les cinq points suivants, étroitement liés les uns aux autres :

1* L'action gouvernementale et administrative doit être une;

2*" Le minislère doit être un, comme l'action gouvernementale et administrative ;

S' Le ministère est seul responsable parlementairement de l'action gouvernementale et administrative ;

k^ L'action réelle doit suivre la responsabilité parlementaire, et, par conséquent, appartenir entièrement aux ministres ;

5** Le ministère doit être l'organe déjà majorité delà chambre des députés, et, par conséquent, être choisi et révoqué indirectement par cette majorité.

On a vu que sur le dernier point, qui n'est pas le moins essentiel. Chateaubriand s'exprime en termes catégoriques : Le ministère^ dit-il, doit sortir de la majorité de la chambre des députés^ puisque les députés sont les principaux organes de V opinion populaire; et dans un autre chapitre : Les ministres doivent^ en administration^ suivre l'opinion publique, qui leur est marquée par V esprit de la chambre des députés.

Mais ces principes de la monarchie parlementaire sont-ils applicables à une république telle que la nôtre? J'invoquerai ici l'autorité d'un brillant et judicieux publiciste de l'école libérale, qui s'est appliqué à les dégager étales montrer indépendants de la forme et du nom dugouvernement. S'il est un ouvrage où l'on soit fondé à chercher des lumières sur l'esprit de la constitution de 1875, c'est bien certainement la France nouvelle de Prévost-Paradol; car le plan de constitution raisonné, qui est proposé dans cet ouvrage, parait avoir servi de type à nos constituants. Ecoutons Prévost- Paradol :

a Quelle doit être l'étendue et la nature de l'influence exercée par la seconde Chambre (c'est-à-dire la Chambre des députés) sur la conduite générale des affaires publiques, et quels sont les moyens de lui

(1) Chateaubriand, De la monarchie sslon la charte^ cbap. iv, v, xxni, xxiv, xxv,

assurer cette inflaence ? Reconnaissons avant tout que cette influence doit être prépondérante. Ce n'est pas qu'une influence prépondérante, déposée entre les mains de cette Assemblée, ne puisse avoir des incon yénients ; ceux qui s'épuisent à le prouver perdent leur temps à démontrer l'évidence; mais les institutions humaines ne peuvent que choisir entre des périls inégaux, et cette prépondérance, qui doit nécessairement exister quelque part, a des inconvénients plus considérables encore si elle est concentrée partout ailleurs qu'entre les mains de cette Assemblée...

» L'influence prépondérante étant ainsi réservée à TAssemblée populaire, avec Tunique restriction du droit de dissolution attribué au pouvoir exécutif, comment s'exercera cette influence et sous quelle forme se ferat-elle sentir ordinairement dans les affaires publiques? de trois manières : par le vote du budget, par le vote des lois, par le renouvellement des ministères....

» Un ministère présent aux Chambres, homogène, responsable, amovible surtout; voilà l'instrument le plus indispensable du gouvernement parlementaire et la plus forte garantie de la liberté politique....

» Le plus souvent, dans le gouvernement parlementaire, la dépendance du ministère à l'égard de la majorité n'est pas écrite dans la loi; on se fie pour l'établir à la force des choses, à la nécessité évidente d'une bonne intelligence entre le ministère et la majorité^ au malaise moral qu'éprouverait un cabinet impopulaire à rester debout au milieu d'une Chambre hostile, enfin^ comme ressource suprême, à ces votes formels de manque de confiance qui équivalent pour un cabinet à une mise en demeure de se retirer. On a vu cependant comment tous ces moyens indirects de mettre le ministère dans la main de la majorité pouvaient échouer à défaut d'une loi précise, et le funeste exemple de 1830 et des derniers moments de notre seconde république est présent à toutes les mémoires. Il y aurait donc lieu d'examiner s'il ne conviendrait pas de remettre directement à la Chambre élective la désignation formelle du Président du conseil qui, une fois élu, choisirait librement ses collègues, et qui serait investi par cette élection d'une bien plus haute autorité que par le passé, soit auprès d'un souverain constitutionnel, soit auprès du Président de la République^ soit enfin sur ses collègues eux-mêmes. Cette élection du Président du conseil serait naturellement valable pour un temps indéterminé, c'est-à-dire jusqu'à la démission de ce chef de cabinet, ou jusqu'à ce que la Chambre crût nécessaire, à défaut de cette démission, de procéder à une élection nouvelle. On pourrait décider, par exemple, que, sur la demande du tiers de ses membres, la Chambre serait tenue soit d'élire un successeur au Président du conseil, soit de le confirmer dans ses fonctions par un nouveau vote, qui n'aurait alors pour effet que de retremper son autorité. Notre Président du conseil