AFFAIRE DE LA LAURETTA

Ce vaisseau étant sous pavillon Américain et portant un registre Américain, aucune discussion ne s'élève sur le navire. n y a deux expéditeurs du chargement, MM. Chamberlain, Phelps et G*>, et M. H. J. Burden, tous les deux de la \ille de New- York. Chamberlain, Phelps et C° expédient 1,424 barils de farine et une masse de douves de tonneaux pour être remis à Gibraltar ou à Messine, à leur propre ordre, et 225 barils de clous pour être déposés à Messine, à Mariano Castarelli. Le bulletin de chargement pour la farine et les douves porte Tinscription suivante, au sujet de laquelle on a prêté serment devant notaire : «État, Ville, et Comté de New- York; Louis Contencin ayant prêté fidèlement serment, dit être commis de Chamberlain, Phelps et C* )> Et dans le bulletin de chargement, cette

partie est la propriété de sujets du Roi d'Italie. Ce certificat n'est d'aucune valeur ni d'aucun effet, à cause de sa généralité ; il ne désigne personne comme propriétaire de la marchandise, et personne ne pourrait la réclamer d'après ce certiflcat. Voyez 3" Phillimore 596. Plus loin la proprité est souscrite ^ V ordre de l'expéditeur. C'est pourquoi le titre lui reste et ne peut être changé in tram^itu. Voyez 3*» Phillimore 610-12. La destination éventuelle de cette propriété montre aussi que c'était une propriété en marché. Elle devait être remise à Gibraltar ou à Messine, comme l'expéditeur pourrait le décider — probablement d'après avis par steamer, avant que le navire eût atteint sa destination. Il devait s'arrêter, comme nous l'avons TU, à Madère, ce qui devait donner amplement le temps de se décider.

Le bulletin de chargement des 225 barils de clous a une suscription semblable; seulement on a ajouté que la propriété appartient à des sujets du Roi d'Italie. On n'a pas prêté serment que ce bien appartînt à Castarelli, le consignataire, et, autant que cela paraît, Castarelli est l'agent de l'expéditeur; il doit recevoir cette consignation pour le compte de l'autre. Toutefois, Malgré une consignation en bonne règle par un navire ennemi envers un neutre, la propriété est propriété de l'ennemi, à

moins que le contraire ne soit démontré. La consignation seule ne prouve pas que la propriété est reportée sur Castarelli, et le certificat ne Tindique pas comme étant le propriétaire. Castarelli pouvait demander la possession des marchandises d*aprè8 la consignation ; mais il ne pouvait en revendiquer la possession comme sa propriété d'après le certificat. Aucune évidence ne montre donc qu'il n'est pas tout simplement l'agent de l'expéditeur. Ce qui rend cette considération encore plus claire, c'est que si les marchandises avaient réellement appartenu à Gastarelli, ce point aurait été déclaré dans le certificat. Pourquoi dire que les marchandises appartenaient à des « sujets du Roi d'Italie, » si le consignataire était le véritable propriétaire?

Les biens expédiés par H. J. Burden consistent en 998 balks de farine et 290 boîtes de harengs et sont consignés à Charles B. Blandy Esq., à Funchal, Madère. Le chargement fait par J. H. Burden fut ainsi déclaré par-devant le consul Anglais à New- York : « Que la majeure partie des marchandises spécifiées dans le bulletin de chargement y joint était expédiée par H, /. Burden sur la barque la Lauretta pour et sur le compte de H. J. Burderiy sujet de S. M. Britannique. » Or, Burden peut être un très-bon sujet de S. M. Britannique, mais il s'inscrit comme habitant le n» 42 de Beaver Street à New- York, et fl semble perdre de vue le fait que son domicile étant établi dans le but de faire le commerce en pays ennemi, il devient un ennemi, quoad toutes les affaires qu'il a dans ce pays. De plus, si M. H. J. Burden, l'expéditeur, n'est pas la même personne que H. J. Burden pour lequel les biens sont réclamés, alors il n'y sl a rien dans les papiers qui démontre que les biens reviennent, à ce dernier, puisqu'il est prouvé que le consignataire Charlejr H. Blandy, Esq.,est son agent. La présomption en l'absence d^ preuves est que le consignataire est l'agent de l'expéditeur.

Mercredi 29 Octobre ****. — AlOh. du matin, e panne; ensuite nous avons mis le navire sous vapeur chassé et rejoint une barque Hollandaise ; vers la nuit noui avons atteint le brigantin des Etats-Unis Baron de Cus

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tincj venant de Bangor, avec des bois d*écarrissage pour Cardenas. Le navire étant vieux et de peu de valeur, je le relâchai sans condition de rachat et le convertis en bâtiliment parlementaire; j'envoyai à son bord quarante-cinq prisonniers, les équipages des trois derniers vaisseaux incendiés.

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