AFFAIRE DE LA BARQUE AMANDA

Navire sous pavillon et registre des Etats-Unis. Cargaison, sucre et chanvre. Charte-partie pour aller en Europe ou aux Etats-Unis. Sur chacun des trois bulletins de chargements se trouve le certificat suivant du Yice-Gonsul Anglais de Manille : —

c Je certifie, par les présentes, que MM. Ker et G«, les expéditeurs des marchandises spécifiées dans cette note de chargement, sont des siyets Anglais établis à Manille, et que, d'après les factures d'expéditioo, ladite marchandise est expédiée par ordre et pour le compte de MM. Halliday, Fox et C* , sujets Anglais, de Londres, en Angleterre. >

Gomme personne n'a prêté serment, ce certificat est naturellement sans valeur, et la présomption de la loi prévaut; savoir : « que toute propriété trouvée sous le drapeau de l'ennemi est propriété de l'ennemi, » jusqu'à ce que le contraire soit prouvé par un témoignage compétent et digne de foi , fait sous serment, certifié régulièrement par un consul ou tout autre fonctionnaire. Navire et chargement condamnés.

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