LES CHARGES FISCALES

de conversion dans lequel le quintal de blé est estimé à 22 francs et celui de Forge à 11 francs, prix très supérieurs au cours moyen. En Tunisie ces valeure ne sont respectivement que de 15 et 7 francs.

Dans son Essai sur le fellah algérien, M. J. van V^ollenhoven a montré que TAchour est assis de telle façon que le laboureur n'a guère intérêt à cultiver mieux parce que toute augmentation de récolte obtenue par une meilleure culture profiterait davantage au fisc qu'à lui-même. « L'indigène, dit-il, serait fou en vérité de tenter l'entreprise et de risquer le progrès : son intérêt bien entendu lui commande d'écorcher à peine la terre, de ne pas l'asservir, la contraindre à produire, mais de l'y solliciter seulement; sa récolte sera moindre mais son impôt aussi, et surtout le seront ses frais et ses peines. » Du reste, il y a unanimité sur ce que valent les impôts arabes. En 1872 le Directeur général des contributions à Alger écrivait : « Au point de vue économique les impôts arabes atteignent la matière imposable de la manière la plus inégale et la plus arbitraire, frappant quelques-uns des revenus de la terre tels que les récoltes de céréales dans des proportions parfois exorbitantes... constituant même une sorte de prime indirecte à l'inculture par Tinsuffîsance des taxes appliquées sur certains animaux qui vivent autant sur les jachères que sur les terrains uniquement propres à la dépaissance, les chèvres et les moutons, tandis que les bœufs, instrument indispensable de travail, sont taxés à un taux excessif...» Dans un rapport au Sénat, M. Clamageran déclarait : « Si l'on se place à un point de vue idéal, on peut dire que le vice essentiel des impôts arabes et kabyles est leur existence même. » Dans son rapport général la Commission d'études de l'impôt arabe relevait, en 1893, les défectuosités de cet impôt et faisait observer aussi que l'indigène a tout intérêt, au point de vue fiscal, à cultiver le moins possible et surtout à ce que sa récolte offre l'apparence la plus médiocre

pour obtenir la notation la plus basse et être taxé à un larif moins élevé.

Malgré cet accord sur les défectuosités et les vices du régime fiscal, il n'a été apporté aucune modification importante à cet état de choses transmis par les Turcs, et K'ela parce que les Pouvoirs locaux n'étaient pas sollicités ()ar le parti de la colonisation pour modifier une situation dont il profitait et dont souffrait seul l'Indigène. Et pourtant les assemblées délibérantes ont toujours été d'accord pour reconnaître qu'il était impossible de grever le producteur européen, qui est libre de toute charge sur la production agricole et bien qu'il détienne les terres les plus fertiles et les mieux placées et soit dans une situation moins précaire que le cultivateur indigène qui, d'après M. van VoUenhoven, dans les parties de l'Algérie où le progrès a rendu la dissimulation impossible, paie, «ans exagération aucune, le cinquième de son revenu, alors que, comme celui-ci est le plus souvent inférieur à iOOO francs, il serait dégrevé dans tout pays civilisé.

M. J. Saurin [loc, cil.) déclare que le fellah indigène, dans les régions très peuplées de l'Algérie, ne dispose pas normalement de 30 à 40 francs par tète et par an. Nous ajouterons que si on estime à 300 millions de francs la production totale de l'agriculture indigène, ce n'est pas un revenu brut de 100 francs par tète pour la population agricole.

Ces chiffres permettent d'apprécier combien la situation du fellah algérien est précaii'e et démontrent l'impossibilité où il se trouve de tenter toute amélioration agricole, si peu onéreuse qu'elle serait, n'ayant pas le plus souvent les moyens de satisfaire aux besoins les plus impérieux de la vie.

A cause de son état stationnaire presque absolu et de sa trop lente évolution dans la voie du progrès, la production indigène suffit de moins en moins aux bej^oins de la