Chapiti» XXVII

l'ancienne législation. Toutefois , jusqu'aux réformes de JusUmen, la constitutioii de la propriété garda l'empreinte du droit aaténeiir. »

Jésos-CSbrist fait souvent allusion au droit d'iiérédité. Il dit qu'il est venu au monde pour nous faire enfants de Dieu, et BOUS reudi^ capables, eu csette qualité, de participer à l'héritage du ciel. 11 s'appelle Im-méme rhéritôer diu père de famille, que celui-ci envoie à ses fermiers infidèles pour recueillir le prix de sa terre, et que ces méchants serviteurs fout mourir, païqe que c'est l'héritier, et qu'ik espèrent, eu le tuant, s'emparer de Thé» ritage. Partout 11 représente le fils comme 1 liéritier naturel du père, et, par conséquent, comme ayant droit à tout ce qu'il possède : «c Mou fils, dit le père du ^odigue à l'aiué de seseu- ISmts, est-ce que ce que je possède ue vous appartient pas ? » Jésus-Christ, il est vrai, refusa de faire le partage d'une succession entre deux frères : <c Qui m'a constitué juge, leur répoud-il, pour faire le partage de vos biens? n Mais, par Texpressiou . même de ce refiis, le droit de succession des deux frères est reconnu de la manière la plus formelle. « La tradition, sur ce points disait M. Sihour, est parfaitement d'aGC(»:d avec l'Écriture. L'Église a constamment fait respecter les lois relatives aux testaments. Elle a toujours enseigné que ces lois obligent en conscience. £lle ordonne la restitution du hien volé aux héritiers, gnaud elle ue peut se foire au premier possesseur luimôme; et, par là, elle déclare là-légitimité de la propriété trausmise, et la validité de l'héritage. »

On lit dans le Koran : a La terre appartient à Dieu; il la donne à Fiman, et l'iman la répartit ensuite suivant sou bon plaisir. )> Cette phrase semble à M. Paul de Molènes avoir été écrite, comme le Koran tout entier, sous l'inspiration d'une pensée conquérante. « C'était, dit-il, chez le païen que le musnlman regardait la terre comme un don passager qui pouvait être pris par les ministres de Dieu; mais chez lui, chez ses frèceSj» dans sa cité» il donnait k ia propriété un caractère in-

Tiidal)to« Bu Algérid, le pmmmoki imt lAmtm, ipd

cependant sacrifiait fort peu, dans ses allures, et aux principes de la civilisation et à ceux de rhumanité, a respecté les pro» Ifiétés de toutes les natores. La confiBcatum n'était jamait poar hu rexaicloe ni d'un droit politique ni d*ime loi léligieine : tait tout simplement une mesure pénale destinée à châtier, soit \m Uahiêfm, soit uue léTolte. Al3d-el-Kader, aa temps même OÙ sa pttisaanfie, dans tout son éclat, avait oeUe sofle de canie*^ tère pontifical qui rassemblait autonr de lui tous les partisans de la gume sainte. AM-el-Kader reconnut la propriété, et paya an tabuM, soit en argent, soit en terre, les portions de lemr mA dont il était forcé de disposer.

« Chez les Arabes, comme chez nous, la propriété n'est pas seulement une institution politique dont on reconnaît rindie» pensable utilité; là aussi, liien loin d^ètie combattue par la le* ligion, elle a cette sorte de caractère intime et sacré qui en est la f(wpce vive, la véritable et indestructive vie. Ainsi, les Arab^ épronvent uaoe profonde répugnance & se dépouiller de leurs terres, même par des transactions. Souvent ils répondent par des refus aux offres d'argent que no as venons leur faire : «Vous » êtes, nous disent-ils, le couteau^ nous sommes la chair : tran* » cbes comme il vous plaira. »

» La langue arabe elle-même consacre, du reste, le principe de l:i propriété, car elle a des termes pour désigner les trois e^èces de domaine qui existent chez toute aggiomératioa d*hommes constituée en société. Elle reconnait le Maâ él mevU, ou la propriété individuelle; le lelad el dejema dans Touest, el ara^ dans l'est, c'est-à-dire la propriété de la tribu; et, enfin, le beM ei biglih, ou la propriété de TÉtat. N'esirce point là notre possession privée, communale et nationale^ »

En Turquie, les musulmans seuls pouvaient, jusqu'en ces derniers temps, posséder la terre. Lorsqu'un Européen voulait acheta une proj^été, il était obligé de le faire au nom de sa femme ou d'une parente, qtÀ étalent eonsiAérôes comme sa-

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jettes turques par le gouveroement ottoman^ ou au nom d'un Turc , dètouis qui entrainai^t \m foule de complicatiofis et de ivoeès.

« Toutes les terres de THindoustan sont en propre au Graad Mogol^ écrivait Bemier à Colbert, si ce n*est quelques maisons et jardins qall pennet à ses sojets de Tendre, partager ou aehe« ter entre mx comme bon letnr semMe. » M. de Warren ajoute : « Quelquefois, le village hindou est divisé en propriétés imlividnelles; » mais, en général, la propriété individuelle est Tese^aa dans l'Inde, et la propriété domaniale la régie, û Le récrime de la conmiiinaiité, dit M. Henry Trianon, est dans le» mœurs de riude, et on ne le trouve dans l'État que parce qu'il esdste dans rintérieur des familles. Ghes les Hindous, comme autrefois chez les Hébreox, la primogénitore constftoe na droit et un privilège. Investi d'une puissance é^ale à la puissance du père qu'il représente et à qui il succède, le fils aîné devient 16 chef de la famille. Bien qne ses frères aient aussi un droit i Théritage paternel, comme ce droit n'est qu*un droit indivis, c'est lui qui, en sa qualité de premier-né, régit la communauté. Seul, il est apte à contracter et à passer tons les actes qoi ont rapport à cette propriété colleettve. Dispensé, comme Péteif son père, de rendre aucun compte de sa gestion, il peut, de sa plâne autorité, hypothéquer les biens immeubles de la succès* sion, et tendre même les valeurs mobilières. Seul, enfin, il a le droit die rompre le lien sodal et de restituer à ses frères la fibre Jouissance de la part qui leur revient. » La conquête mu-» Sttlmane s'est substituée au propriétaire suprême; mais en détruisant tente commonauté de croyance, tonte égalité religieuse entre les chefs et les sujets, elle enleva tout contre poids à la puissance des uns et toute dignité à l'obéissance des autres. La souveraineté anglaise n*a guère agi autrement ; potff grossit ses revenus, elle lève, sous le moindre prétexte, quelque impdt imprévu, sous le titre d'emprunts extraordinaires, de contributions de guerre, ou de souscriptions prétendues volontaires pour

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des objets qai ne profitent qu'aux Européens ou ne s'exécutent pas.

Les londs iiurauz dans Tinde sont annuellement distribués entre les habitants de chaque villagey en proportion du éditai et des moyens de travail que chacun d'eux possède. C'est le patel, soi-tc de bourgmestre généralement bércditaUe, qui a la haute main dans toutes les affaires de la communauté. C'est lui qui touche les re^nus communs^ et qui en fait la répartilion; c'est aussi lui qui répartit les charges. Il y a donc communauté de la propriété foncière et individualité do la propriété mobiUère* La propriété foncière n'y existe pas^ ou du moins lepose entre les mains du chef sacerdotal ou guerrier qui régit rensembla du territoire. La même organisation se présente pour le district : à la place du patel, on trouTO le zemindar* .Au-dessus du district est la proTince, et, à ce nouYeau degré hiérarohique^ on rencontre le derwan, représentant immédiat du souverain. Quant à la chaîne qui rattache à Tanneau suprême les trois anneaux inférieurs , c'esl^À la fois une chaîne adminisliatiTe et fiscale; c'est, en un mot, le régime du fermage. Dans ce système^ les derwans, les zemindars et les patels sont des espèces de fermiers généraux. Sauf quelques changements de noms ou de fonnes, telle a toujours été, dans Tinde^ la constitution de la propriété foncière sous les diikentg maîtres, indigènes ou étrangcis, qui ont gouverné ce pays.

Dans le Dekkan^ le nizam ou souverain était légalement Thériiier universel de tous ses sojets. Quand un des principaux feu* dataiies Tenait à mourir, ses propriétés étaient séquestrées an nom du nizam. Si celui-ci les rendait à la famille du défunt^ c'était par une faveur toute spéciale.

Bemiex faisait dire aux Hbidous de son temps : « Et pourquoi estpce que je travaillerais tant pour un ^an qui me viendra demain tout emporter, ou du moins tout le plus beau et le meilleur^ et ne me laissera peut-être seulement pas, s'il lui en prend futtaisie, de quoi vivre Uen inbéraUmentt » a Et pqiuv

quoi, fait dire aussi Dernier aa timaiiot, au gouverneur ci au fennier, pourquoi estKîe que je tirerais de Targeut de ma bourse et que je me peiuerais tant pour améliorer et Men entretenir cette terre» poisqae je suis toujours à la veille qvL*on me Tôte ou qu'on me la change ; que je nu travaille ni pour moi ni pour mes enfants, et que ce bien que j'ai aijgourd'liui, je ne

I aurai possible pas Tannée qui Tient? Tirons-en ce que nous pourrons tandis que nous Tayons entre nos mains, le paysan dùt-il crever ou abandonner la terre, dut-elle devenir déserte quand j'en serai deliors... Aussi est-ce pour cela, conclut 13ermer, que nous voyons ces Etats asiatiques s'aller ainsi ruinant à vue d'œil si misérablement. C*est de là que nous ne voyons quasi plus par là que des villes de terre, de boue et de crachat au prix des nôtres, que villes et bourgades ruinées et désertes. A Dieu ne plaise donc que nos monarques d'Europe fussent ainsi propriétaires de tout^^s les terres que possèdent leurs sujets !

II s'en faudrait bien que leurs royaumes ne fussent dans l'état qu'ils sont, si bien cultivés et si peuplés, si bien bâtis, si riches, si polis, et si florissants qu'on les voit Ils se trouveraient bien vile des roiâ de déserts et de solitudes, de gueux et de barbares. »

Bans un mémoire qui parut, sans nom d'autem", à Amster* dam, le 15 septembre 1689, et qui fait partie d'un recueil intitulé les soupirs de la France esclave qui aspire après sa liberté , on lit : a Sous le ministère de U. Golbert, il fut mis en délibération si le roi ne se mettrait pas en possession actuelle de tous les fonds et de loiitcs les terres de France, et si on ne les réunirait point toutes au domaine royal pour en jouir et les alarmer à qui la cour jugerait à propos, sans avoir égard ni à Tancienne possession, ni à lliérédité, ni aux autres droits, précisément comme les princes malioni.Hans de Turquie, de Perse et du Mogol se sont rendus maittes en propre de tous les fonds et dont ils donnent la jouissance à qui bon leur semble, mais seulement à vie. M. Ck^lbert envoya quérir un fameux voyageur

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S2 iCOKOKIB POLITIQUE

(Bernier), qui avait passé plusieurs années dans les cours de rorient^ et le questionna longtemps sui la manière dont ces. biens s'administraient, et c'est ce qui obligea le Toyagenr i donner au public une lettre adressée à ce ministre, dans laquelle il prit à tâche de faire voir qne cette malheureuse tyiao* nie est cause que les plus beaux pa^ de rOrient sont devenus des déserts. »

Scipion du Roure ne doute pas de la réalité de ce projet, a Croirait-on, s'écne*t-il, que la cupidité royale a été poussée jusqu'à ce degré de folie qne Ton ait consulté le voyageur Bermer pour avoir des renseignements sur les effets du système adopté chez le Turc ou au Mogol, qui rend le prince seul propriétaire des terres et ne laisse aux sujets que le fermage de leurs propriétés, et que sans la courapeuse réponse de cet honnête honmie, qui n'hésita point à rapporter à un tel système l'état absolu de ruine dans lequel TOrient languit^nous eussions probablement vu passer toutes les terres de Fiance dans le domaine royal? »

Les jésuites n'auraient sans doute pas été opposés à ceUe doctrine. On rapporte que lorsqu*en 1710 Tépuisement des res» sources publiques nécessita l'établissement d'un impôt extraordinaire du dixième du revenu, Louis JSY hésita d'abord. Son Gonfe&seor, le révérend père Le Tellier, le voyant triste et rêveur, lui demanda le sujet de sa peine. Le roi lui dit que la nécessité des impôts ne l'empêchait pas d'avoir des scrupules, qpUîX sentait redoubler au sujet du dixième* Le Tellier reprit que ces scrupules étaient d'une âme délicate, mais que pour le soulagement de la conscience du roi il consulterait les casuistes de sa compagnie. Peu de temps après. Le Tellier déclara à Louis Xrv qu'il n*y avsdt pas matière à scrupule dans Tétablissement du nouvel impôt, parge que le prince était le vrai propriétairej le maître de tous les biens du royaume, a Vous loa soulagez beaucoup, lui dit le roi ; me voilà tranquille. » Et aussitôt rédit fut publU.

PBOPHXiTi

On lisait daas la DMûïqUùa d^i dfùUi présttUéd par Bol)e&» pîBneà la GonYention :

« La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et di^oser à sou gré de la portioa de Liens qui lui est garantia par la loi.

» Le droit de propriété est borné, comme tons les autres^ par Tobli^ration de respecter les droits d'autiui... Il ne peut préjudicier ni à la sûreté^ ni à la liberté, ni à rezistence^ ni à la pro* piiété de nos semblables.

j> La société est obligée de pourvoir à la siiljsistance de tous ses membres^ soit eu leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qoi sont bois d'état de traTailler.

» Les secours indispensables à ceux qui manquent du nécessaire sont une dette de celui qui possède du superflu : il appartient à la loi de déterminer de quelle mamèie cette dette sera acquittée.

» Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est néoessaire à leur aûstenoe, sont dispensés de contribuer aux dé* penses publiques ; les autres doivent les supporter progressif" vement dans la proportion de leur fortune. »

Cette déclaration n'ayant pas été complètement adoptée, Eo« bespierre dit à la Convention :

» Je vous proposerai quelques articles nécessaires pour com- .pléter notre tbéorie sur la propriété. Que ce mot n'alarme penKmne. Ames de boue qni n'estimez que l'or* je ne veux poinl toucher à vos trésors, quelle qu*en soit la source! Vous deve» savoir que cette loi agraire, dont vous avez tous parlé, n'est qa^im iàntôme créé par les fripons pour épouvanter les imbé* tiles; il ne fallait pas une révolution, sans doute, pour ap* prendre à Tunivers que rextrème disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes, mais nous n^ea sommes pas moins convamcos que Tégalité absolue des biens est une chimère.

» Pour moi, je la crois moins nécessaire encore au bonheur

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privé qu'à la félicité publique. Il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire Topulence. La chauinière de Fabrîclus n'a rien à envier au palais de Grassus. J'aimeraîs bien autant, pour mon compte, être Tun des fils d'Aristide, élevé dans le Prytaaée, aux dépens de la république, que Thérilîer présomptif de Xercès, né dans la fange des cours, pour occuper au trône décoré de Tavilissemeut des peuples, et brillant de la misc're publique.

» Posez donc de bonne foi les principes du droit de propriété; il le faut d'autant plus qu'il n*en est point que les préjugés et les vices des hommes aient enveloppé de nuages plus épais.

» Demandez à ce marchand de cbair humaine ce que c'est que la propriété; il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu'on appelle un navire, où il a encaissé et serré des hommes qui paraissent vivants : Voilà mes propriétés ; je les ai achetées tant par téte. Interrogez ce gentilhomme qui a des terres et des vassaux, ou qui croit Tunivers bouleversé depms qu'il n*en a plus, il vous donnera de la propriété des idées à peu près semblables.

» Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucim principe de morale. Et nous, nous commettions la même errem' ! Nous avons dit avec raison que la liberté avait pour borne les droits d'autrui; pourquoi n*avez-Yous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale, au lieu que la liherté est le premier don de la n;itare? Vous avez multiplié les articles pour assmw la plus grande liberté à Texercice de la propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer la nature et la légitimité, de manière que votre déclaration parait laite non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans. »

« La propriété, disait Isnard à la Convention, n'est point un droit qui dérive de Tassociation et que celle-ci puisse modifier àwQi gré par la loi. £lle est de droit naturel aussi bien que la

PBOPBliTÉ

liberté^ dont elle est un atiribut^ et qui ue peut exister sans elle. En eflet^ la liberté coosutant à ezeieer nos fiicnltés physiques et morales, à tels prix qall nous plaît, et la propriété acquise

étant le résultat de ces facultés exercées, il suit de la que, si on nous l'enlève, ce libre exercice des facultés est attaqué , et dès krs pltis de liberté. »

Le Ck>de Napoléon définit la propriété « le droit de jonir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , i>ourvu toutefois que Ton n'en fasse pas un usage proMbé par les lois, on par les règlements. »

G^tains objets, et notamment l'homme, sont placés par la loi iiors du commerce, et ne peuvent, par conséquent, devenir la propriété de pei*sonne.

La législation française reconnaît sept modes d'acquérir 4a propriété : l'occupation , qui ne s'applique qu'aux choses mobilières; l'accession ou incoriioration ; les successions; les donations entre-vifs ; les donations testamentaires; les obligations ; la prescription.

« Napoléon, dit M. Nicias Gaillard ^, était aussi éloigné que possible de ce système béritier du Contrat goctal, qui ne fait de la propriété qa'nne institution arbitraire, une concession^ et, comme Bentfaam osait le dire dn ârûU luinonôme, une eréatm de la loi civile. Il netait pas moins opposé à cet autre système, parodie des anciennes républiques, qui rapporte tout à rÉtat, fiait de l'Ëtat le propriétaire uniqoe et n'accorde à chaque citoyen qu'une jouissance précaire toujours révocable* Pour lui la propriété était chose sacrée. 11 n'y voyait pas seulement un intérêt, mais un dioit; un dioit, mais un principe; un principe, mais nn dogme. Aussi non-seulement ne pennet» tait-il contre elle aucune attaque, il ne pouvait môme sup- ' porter aucune géne. Sa parole s'animait d'une vivacité et d'une

1. Dl^ la part prii9 par U jMremfor consul à la eonfeeHon du Code chU» (Diicoait de tenttéê à la Cour de eaïaaUdii, la 8 no? «ntM lBSe.|

énoigie onSdièMB qai n'étaknt pins de la sévérité, mais tni*

ment de l'indignation, lorsqu'il dénonçait les entraves admiaiflifatÎTes^ les prétentions impérieuses d'une certaine classe de fiHkOfiooiiaimi les Yexations iiilûlàraUes des 8ii2>altemes. E osait dire, avec la liberté sonreiaiiie de sa parole, qne, dans l'état actuel des choses, « de tous eûtes les dioits des proprié- » iaiffis étai^ violés... j> 11 ne s'aocooiomait pas à voir rarbitnins se glisser ainsi partent ei on si vaste État avoir des mai*

gistrats sans qu'on pùt leur adresser ses plaintes.

» Le conseil d'Etat, en discutant, en son absence, le titre de is ffOfiriéUf s'était borné à C(msaerer de nouTeait le prineipe que nul ne peot être contraint de céder sa chose, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. 11 n'avait pas cru, s'arrètant devant je ne sais (puAs scmpules politiques , dsToir exprimer, qnolqoe le Triba<* nat l'eût formellement demandé , qu'il faudrait une loi pour déclarer Tutilite publique. Le premier Consul ne comprenait pas, lui, qu'on pût enlever sa propriété à nn citoyen sans nn décret on nn sénatos-consulte, et il voulait qu'on le dit trèsbaiit, pour que tout le monde l'entendît. On peut voir la note célèbre écrite de Schoembrunn ; il y pose, de la main la plus Imne et la pins libérale, les bases de nos lois de 1888 et iSII m l'expropriation : « Je sais Men, écrivait-il, qu'on dira qne » cela entravera tout; mais je sais que cela n'entravera rien et » que cela empêchera d'énormes abus. » 11 développa ces idé^ avec beaucoup de force et d'étendue dans la discussion des deux lois de 1810 sur les iniiics et sur re:xpropriation, et ce fut alors que, pour donner un exemple frappant de l'inviolabilité de la propriété, telle qu*il la comprenait, il prononça ces mémorables paroles si souvent citées : « Napoléon, lui-même, avec les » nombreuses années qui sont à sa disposition, ne pourrait » néanmoins s'emparer d'an champ ; car violer le droit de » propriété dans nn seol^ c'est le violer dans tous. »

TBAI9SI1IB8ION DB hà PECMlÉTi 11

TEANSmSSION D£ LA FBOFBUtI

Le droit de piopriété, de vendre et d'aliéner; em|Kurte nécessairement le droit de donner ; et celui de laisser à ses liéiitici'S naturels, celui de laisser, à défaut de ceux-K^i^ à dm héni^m de son choix. Le droit de propriété ne semble entier qn*antant qu'il emporte le droit de tester. Vainement on opposerait qu il implique contradiction que l'homme pui^ise disposer d'im bien pour un tempe où il n'existera pins; la réponse est que si la disposition ne doit recevoir d'exécution qu'apiès la mort dn disposant, elle n'en est pas moins faite durant sa vie, et que lui contester la liberté de tester, ce serait réduire la propriété à m simple droit d'usufruit. Leibnitz donne pour raison philoso» phique au droit de tester l'immortalité de Tàme. « En droit pur, dit-il, il n'y aurait aucun compte à tenir des testaments si i'àme n'était pas immortelle. Mais, en réaliié^ le défunt oontip nne de vivre. Son âme vit, et c'était ce qui voviait en luL U peut donc bien vouloir encore. Sa volonté est immortelle comme son àme« »

€ni^ pnise, avec Gicéron qu'il cUe, la raison dn droit de

lester dans l'affection de l'homme pour ses proches, et dans le devoir que la natme lui impose de pourvoir au hien-ètre de sa famille; puis il réfute Toliâection tirée de Tezempie des anoisni Germains et des Athéniens avant Solon. Grotins dit (}ue , quoi* que le tes lumen t puisse être réglé, quant à sa forme, par le droit civil j sa suhstance est inhérente à la propriété, et appa^ tient an dioU nalorel : « Je peux m éBdiy 8jonte4-il9 aliénsr ma [tropriété, soit purement et simplement, soit sous condition, irrévocablement ou révocabkmeut, en retenant la possession et le droit absohi de jonissailce. Or, le testament n'est pae antre chose que ce dernier genre d'aliénation faite en eonsidé» ration de la mort et avec réserve d'usufruit. » « Si le droit d<mt jouissent les citOTens de disposer de tem»

propiiétés pour le temps où ils se seront plus^ pouvait être considéré comme nn droit naturel on primitif^ a dit Mirabeau^

il n'est aucune loi positive qui pût les en dépouiller légitimement, car la société nVst pas établie pour anéantir nos droits natnrelSj mais pour en régler l'usage et pour en assurer l*exerdee... n faut donc voir si la propriété existe par les lois de la nature ou si c'est un Ini nfait de la société.

» Si nous considérons Tliomme dans sou état ordinairc^et sans société réglée avec ses semblables^ il parait qu'il ne peut avoir de di'oit exclusif sur aucun objet de la nature ; car ce qui appartient également à tous, n'appartient réellement à personne.

» li n'est aucune partie du soi^ aucune production spontanée de la terre, qu'un homme ait pu s'approprier à Vexclusion d'un autre homme : ce n'est que snr son propre iii lh idu, sur le travail de ses mains, sm- la cabane qu'il a construite, sur l'animal qu'il a abattu^ sur le terrain qu'il a cultivé^ ou plutôt sur la cnltnie même et son produit, que; Ibomme de la nature peut avoir un vrai privilège. Dès ie nioment qu'il a recueilli le fruit de son travail, le fonds sur lequel il a déployé son industrie redevient commun à tous les hommes.

» C'est le partage des terres fait et consenti par les hommes, lapprocbés entre eux, qui peut être regardé comme l'origine de la propriété, et le partage suppose une société naissante^ une convention primitive, une loi réelle.

» La propriété est donc de droit social ou civil, et, par conséquent, la loi peut défendre ou permetti'e d'en disposer par testament; eUe pourrait même s'emparer des successions au prott de la société tout entière. Mais il faut laisser les successions aux i^aients; et quant aux enfants et aux testaments, pour conserver l'égalité que la constitution proclame entre les citoyens et qui doit exista surtout entre frères, je pense quil ne faut per* mettre au père de disposer, par testament, que d'un dixième au profit d un étranger, et que les enfants doivent partager ie reste d«Bs une parfaite égalité, »