ÉeonwnitM royàleif lir. zix

i;CONOMI£ POLlllQUË

indifférents ou abusifs ; la multiplicité des édits emban'assanls et des règlements inutiles. »

« Quelle nécessité y a-t-il qu'un homme fasse apprentissage? écriyait Ck)lbert dans son Testament foUtique adressé au roi. Cela ne saurait être bon tout au plus que pour les ouviiers, alla qu'ils n'entreprennent point un métier qu'ils ne sauraient point; mais pour les autres, pourquoi leur faire perdre leur temps? Et pourquoi aussi empêcher que des gens qui en ont quelquefois plus appris dans les pays étrangers qu'il n'en faut pour s*établir ne le fassent pas^ parce qall leur manque un brevet d'apprentissage? Est-il juste, s'ils out 1 industrie de gagner leur Tie, qu'on les en empêche sous le nom de Votre Majesté, elle qui est le père commun de ses sujets, et qui est obligée de les prendre en sa protection. Je crois donc que quand elle ferait une ordonnance par laquelle elle supprimerait tous les règlements faits jusqu'ici à cet égard, elle n'en ferait pas plus mal. Elle y trouverait même son compte, si elle voulait réduire cela, à ravcmr, à prcndi^e des lettres pour lesquelles on lui payerait une somme modique; car la quantité de ceux qui se pr^nteraient pour en avoir suppléerait au bon marché qu'elle leur ferait. Ses peuplés, d'ailleurs, lui en auraient obligation, puisque ce qu'ils payeraient leur serait bien moins à charge que ce qu'on leur fait faire avant que de pouvoir tenir boutique. »

« Nous devons à tous nos sujets, disait le préambule de Tédit de mars 177C, de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient poursubsister.

» Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des institutions, anciennes à la vérité, mais que ni le temps, ni Topinion, ni les actes mêmes émanés de l'autorité, qui semble les avoir consacrés, n'ont pu légitimer.

LIBERTÉ DU TRAVAIL

» Dans presque toutes les ailles de notre royauiua, Texercice de différents arts et métiers est concentré dans les maiaa d'un petit nombre de maîtres réunis en communautés, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou Tendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par gont ou par nécessité, se destinent à rexercice des ai ts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laqn^e ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi nui* sibles que superûucs, et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées, par lesquels une partie des fonds dont ils anroient en besoin pour monter leur commerce ou leur atelier, ou même pour suLslstcr, se trouve cousu ii un ée en pure

perte.

0 Ceux dont la fortune ne peut suffire à ces pertet sont réduits à n'avoir qu'une subsistance précaire sous l'empire des maîtres, à languir dans rindigence ou à porter bors de leur patrie une industrie qu'ils anroient pu rendre utile à TËtal.

1» Toutes les classes de citoyens sont privées du droit de choi* sir les ouvriers qu ils voudioient employer et des avantages que leur donnerait la concurrence par le bas prix et la perfection du travail. On ne peut souvent exécuter l'ouvrage le plus sim* pie sans recourir à plusieurs ouvriers de communautés dillérentes, sans essuyer les lenteurs, les infidélités, les exactions que nécessitent ou favorisent les prétentions de ces différentes communautés, et les caprices de ieui' régime arbitraire et intéressé.

» Ainsi les effets de ces établissements sont, it l'égard de TÉtat,

une diminution inappréciable de commerce et de travaux kidustrieux; à l'égard d'une nombreuse partie de nos sujets, une perte de salaires et de moyens de subsistance; à Tégard des habitants des villes en général, l'asservissement à des privilèges exclusifs dont l'effet est absolument analogue à celui d'un monopole effectif ; monopole dont ceux qui Texercent contre le

le

242 ÉOONOMl£ i»OLlTlQU£

IMiblic, eu ti .i. vaillant et eu veudaiit, sout eux-mêmes les victimes dans tous les moments où ils ont à leur tour besoin des mar« chandises oa du travail d'une autre communauté»

» La source du mal est dans la faculté même accordée aoz artisans d'un même métier de s'asseuibler et de se réunir en un corps**.

» Hparoit que lorsque les villes commencèrent à s'afliranchir de la servitude féodale et à se former en communes^ la facilité

de classer les citoyens par le moyen de leur profession introduisit un usage inconuu jusqu'alors. différentes professions devinrent ainsi comme autant de communautés particulières dont la communauté générale était composée. Les confréries religieuses, en resserrant encore les iiuas qui unissaient entre elles les personnes d'une même profession^ leur donnèrent des occasions plus fréquentes de s'assembler et de s'occuper^ dans ces assemblées, de i uitcrèt commun des membres de la société particulière, qu'elles poursuivirent avec une activité continue, au pr^udice des intérêts de la société générale.

p Les communautés, une fois formées, rédigèrent des statuts^ et sous différents prétextes du bien pnMic, les lireiit autoriser par la police. La base de ces statuts est d'abord d exclu l e du droit d*exercer le métier quiconque n'est pas membre de la communauté; leur esprit général est de restreindre, le plus qu'il est îiossible, le nombre des maîtres, de rendre Tacquisition de la maîtrise d'une difficulté presque insurmontable pour tout autre que pour les enfants des maîtres actuels. C'est à ce but que sont dirigées la multiplicité des frais et des formalités de léception, les difficultés du cbef-d'œuvre, toujoms jugé arbitrairement, surtout la cberté et la longueur inutile des apprentissages, et la servitude probngée du compagnonnage; institutitms qui ont encore l'objet de faire jouir les maîtres graluitemeut pendant plusieurs amiées du travail des aspirants.

» Les oommuDautés s'occupèrent surtout d*écarter de leur tenitoiie les marchandises et les ouvrages des forains; elles

LIBEBTÉ DU TRAVAIL

s'appayèieni sur 16 prétendu avantage de bannir du commerce des marchandises qn^elles snpposaient être mal fabriquées. Ce

motif les conduisit .i demander pour elles-mêmos des règlements d'un nouveau genre^ teDdaut à prescrire la qualité des matières premières^ leur emploi et leur fabrication. Ces règlements, dont rexécution itit confiée aux officiers des communautés, donnèrent à ceux-ci une autorité qui devint un moyen non-seulement d'écarter eucore plus sûrement les forains^ sous prétexte de contravention, mais encore d'assigettir les maîtres mêmes de la communauté à Tempire des chefs, et de les forcer, par la crainte d'être poursuivis pour des contraventions supposées, à ne jamais séparer leur intérêt de celui de Tassociation, et par conséquent à se rendre complices de toutes les manœuvres inspirées par Tesprit de monopole aux principaux membres de la communauté.

» Parmi les dispositions déraisouotibles et diversiliccs à l'infini de ces statuts, mais toujours dictées par le plus grand intérêt des maîtres de chaque communauté, il en est qui excluent entièrement tous autres que les fils de maîtres, ou ceux qui épousent des veuves de maîtres; d'autres rejettent tous ceux qu'ils appellent étrangers, c'est-à-dire ceux qui sont nés dans une autre villcDans un grand nombre de communautés, il suffit d*être marié pour être exclu de l'apprentissage et par conséquent de la maîtrise. L'esprit de monopole qui a présidé à la confection de ces statuts a été poussé jusqu'à exclure les femmes des métiers les plus convenables à leur sexe, tel que la broderie, qu'elles ne peuvent exercer pour leur propre compte.

» Nous ne suivrons pas plus loin rénumération des dispositions bizarres, tyranniques, contraires à Thumanité et aux bonnes mcBurs, dont sont remplis ces espèces de codes obscurs rédigés par ravidiUi, adoptés sans examen, dans des temps d ignurance, et auxquels il n'a manqué, pour être l'objet de l'indignation publique, que d'être connus.

w G*est sans doute Fappàt des moyens de finance qui a prolongé rillusion sur le préjudice immense que l'existence des

commnnatités cause à l'industrie et sur l'atteinte qu'elle porte au droit de travail. Cette illusion a été portée chez quelques perâfôimes jusqu'au point d'ayancer <tue le droit de tramUler étoÂt tm ârùii raynl qite le prîtice pouToit Tendre^ et qtie les sujets deyaient achetcf.

1$ Nous ndns hâtons de rejeter une pareille tttaximâ.

y> Dien^ en donnant à l'hoimrîe des besoins^ en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de traTailler là propriété de tout homme, et cette propriété est la ptemière, la plus sacrée et ta plus imprescriptihle de toutes.

)) Nous regardoiis comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaiàaace d'afiOranchir ilos ^jets de toutes les atteintesi portées à ce droit inaliénable de ïlium^mité f nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires, qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, cpd repotissent im sexe à <pâ êa talbitôse a donné! plus de Itesoins et mdmê de ressource^, ef setEïbïeni, en le condamnant à une misôre îtiévitable, seconder la séduction et la débauche; qui éloignent Témulation et Tin* dustrïe, et rendént inutiles le^ talefnts de cefox que les eircoti*

stances excluent de rentrée d'une communauté; qui privent rÉtat et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient; qui retardent le ptôgrèi^ des atrts pan les dîfficsiiltés multipliées que rencontrent les inventeurs auxquels les différentes communautés disputent le droit d'exécuter les découvertes qu'elles n'ont point faites ; qtd, par les frais imnenses que lesartisatns sont obligés de payet poitf acqttétîr la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pont de prétendues contraventions, par les dépenses et les dl^âtîons de tods genres, par les protïSs interminables qu'occasionneut entre toutes ces comcOrtinaùtes leurs prétentions respectives sur retendue de leuts privilèges éxclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énonne, onéreux ata sujets, sans frtlît pour l'État; qui erj£n, par la facilité

ifîfkJ^^jÈ DU XliAVAiL i^i)

CuLe eux, de forœr les membres les [^lus pauvres à subir loi des licluis, deviciuieDt un in^Humumi de monopole, et favo* risùui dfis ipanûBKvi'es dont ï^i esjl di» hausser, aunlassuji leur proporjtioi) oatiireUa^ les imé^ pins néces$aii06 i lu

i?ui';3i^ Lance du peuple.

» ^ûus ûfi seroiis puiiit arr^iws dans cet acte de justice par U

tous pour eKAieer des métiavs qu'ils ignorent, et qfxe le publie

ne suit inondé d'onvrages mal l'alaiqués; la llbei tc n'a point prod^H ces iiÀcliâux eiiets dj^is les lieux où elle est établie depuis longtemps* Les ouvriers des £j»ulx>urgs et des ^tres lienx priyilégiés ne travaillent pas moins bien quB ceux de riutérieur de Paris. Tout le monde iiail, d'ailleurs, conibieu la ijolice des jurandes, quant à ce qui concerue la perfection dfis ouvrages, e^t illusoire, et que tous les membres des communaulés étant poi^s par Tesprit de corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se jilaiat se voit presque toujtjurs condamné et se lasse de poursuivie de tribunaux en tribunaux une justice (lus dispendieuse iiue l'objet de sa plainte. »

[.a loi du 2 mars 1791 établit la liberté de l'industrie en ces UimiQs ;

a Abt. 2« Les offices de perruquiers, barbiers, baigneurs étu* vistes, et tous autres offices pour l'inspection et les travaux des

a/us et du commerce; Les brevets et lettres de maîtrise; les droits perçus pour la réceptiou des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession, sou9 quelque dénomination que ce soit, sont supprimés.

» AuT. 7. II iera liLi c à toute personue de faire tel négoce, ou d^exercer telle profession, ait ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente, d'en acqnittei: le prix, et de se conformer aux régiments de police ijoi sont ou

pûuirout litre faits. »

Sous le règne de Napoléon plu^ieuis industries furent rc-

246 ÉCÛNOHI£ POLlTiQUS

meiiées k Tétat de eorporaCions par la Hmitalion des établissements autorisés, comme les imprimeries, les boucheries, les librairies, etc. La boucherie est redeyeuue libre à Paris sous le règne de Napoléon III, mais le noinbre des boulangers a été limité dans le département de la Seine depuis rorganisatiou de la Caisse de la boulangerie. Chacun peut aspirer, il est vrai^ à exeroer ces industries, sans qu'il soit besoin de donner ancone pireuve de capacité, à la seule condition d'être présenté par celui qu'on doit remplacer, c'estrà-diib d acheter son fonds, et agréé par radministration.

La liberté de 1 industrie ayant amené sonvent une concoiv rence effirénée entre les industriels, certains esprits revinrent aux idées d'association et de corporations. Des syndicats se sont en effet formés ; des caisses, des comptoirs, Torganisation des prud'hommes ont rétabli cpielcnies liens entre les divers membres de quelques industries; mais jusqu'ici, à peu d'exceptions près^ chacun est libre de se livrer à l'industrie qui lui plaît.

Adam Smith a plus que personne envisagé la liberté indéfinie^ dans toutes les branches de l'industrie et du commerce, conmie le grand principe de l'économie politique moderne. Ainsi il blà«> mait la France d'avoir^ de son temps^ apporté de^ ustrictions aux progrès de la plantation des vignes, et regardait cette pré* caution comme déplacée, parce que les champs et les vignes se seraient tenus naturellement en équilibre et dans une juste proportion. « Oui, certainement, répond Herrenschwand, si les champs et les vignes de la France n'avoient été destinés qu'à sa seule consommation; ni les champs n'auroient alors pu primer les vignes, ni les vignes primer les champs; mais cette parfaite égalité entre les champs et les vignes cesse absolument au moment où le commerce extérieur entre en ligne de compte. Les vignes de la France ont toute TEurope pour marché, parce que la France ne peut être rivalisée par aucune nation de i'Euiupe pour ses vins et ses eaux-de-vie; ses champs, au oontriiire, n*ont qu'une partie de l'Europe pour marché, parce qu'il n'y a

LIBERTi DU TRAVAIL 247

qvL'xme partie de TEurope qui manque de grains; et dans ce marché borné, la part de la France est encore limitée par celles de toutes les nations qu elle a pour rivales dans cette branche de commerce; auroit-il été possible que dans cet état de choses les champs eussent pu lutter contre un ennemi aussi redoutable que les vignes et se conserver avec lui dans Tégalité sous des circonstances aussi défavorables? Ne pouvoit-il pas devenir de l'intérêt des propriétaires des terres de la France de planter une trop grande proportion de ce royaume en vignes et de le réduire par conséiiuent à l'état précaire de vivi^e sur une subsistance étrangère? Le particulier Yoit*il autre chose dans ses spéculations de commerce que les conséquences qu'elles peuvent

avoir pour lui, et songe-t-il un seul instant aux conscqucnces quelles peuvent avoir poui' la nation^ et n'est-il pas de toute évidence que les individus d'une nation peuvent trouver le plus grand avantage à entreprendre et à poursuivre avec ardeur des branches de commerce fatales à la nation?

D Feu gouverner en matière d'industrie et de commerce^ et laisser les choses suivre leur pente naturelle, est une maxime qu'un auteur français, et après lui l'homme célèbre qui a eu une si grande part à la révolution de TAmérique^ auraient voulu introduire dans Téconomie politique moderne; mais ne pouvoicntrils pas, avec autant de fondement, dire : Peu de boussole en mer et laisser aller le vaisseau au gré des vents? Ceux qui publient des ouvrages sur Féconomie politique devroient se pénétrer de toute Timportance de la tâche qu% enti'epreiment et ne jamais perdre de vue que les doctrines qu'ils cherchent à répandre^ peuvent tôt ou tard arriver à des hommes d'État destitués de lumières propres et devenir pour eux, si elles ne sont pas certaines, des guides inûdèles dans la conduite des peuples, ou, ce qui est la même chose, ils ne devroieut jamais perdre de vue que des millions de leurs sen^lahles peuvent devenir les victimes de leurs erreurs. »

L'école saint-simonienne scuible surtout regretter Tiustitution

248 iCONOMIB POLITIQUE

des corporations : « Avant la grande révolution politique du dernier siècle^ dit \9, Doctrine de Saint-Sinum , des dispositions législatives avaient pour objet d'établir Tordre dans les faits industriels : il existait alors une institution qui répondait au besoin d'union,, d'association, autant que le permettait l'état de la société; nous yonlons parler des corporations. Dans ce système, Tadmission de chaque nouvel entrepreneur de travaux supposait que deux conditions importantes avaient été préalablement remplies^ savoir : que sa capacité avait été reconnue par des juges compétents, et que des ju^s également compétents avaient constaté le besoin d'un nouvel emploi de bras et de capitaux dans la branche dludustrie <à laquelle il se destinait. Sans contredit, cette organisation était délectueuse sur bien des points; bornée & d*étroites localités, elle était nécessairement insuffisante pour régler l'ensemble du travail industriel; sous plusieurs rapports même elle était vicieuse; ce qui tient à ce que, n'ayant pas été conçue dans des vues purement industrielles, mais principalement comme système défensif contre Tinstitutiou militaire, eu présence et sous le joug de laquelle l'industrie s'était élevée, elle portait l'empreinte de son origine. Ainsi elle favorisait la lutte de tendances égoïstes, de sentiments antisociaux; cbaque corporation était à regard des autres corporations ce qu'un baron avait été pour un baron; {a guerre existait entre elles et dans leur sein^ comme eli$ avait eu lieu de comté à comté, de cbàteau à château; ces coiv porations développaient des sentiments antisociaux, puisqu'elles tendaient toutes à exploiter chaque branche d'industrie en monopole, à traiter le consommateur comme Thompie d'armes avait traité le vilain; or, toutes ces tendapces égoïstes devaient se faire jour avec d'autant plus de force que la doctrine sociale (i^ligieuse ou politique, spirituelle ou temporelle), n'ayant point alors embrassé, au moins d'une manière directe, dans ses prévisions et dans ses préceptes, l'indostrie fact/lguc, la plupart des faits du système industriel devaient échapper à Tapprécia-

Digitizeo lj

LIBERTÉ DU TBAVAII^ 2^9

tion, et par conséquent à l'ioflueuce de Tautorité morale. De (pieiqaes vices qae fût eatachée cette institution^ on ne saurait disconvenir cependant que^ depuis la première organisation des commaiîps, et pendant plusieurs siècles, elle rendit df gr;inds services; mais elle prit dans la suite un autie caractère : la classe militaire ayant cessé de menacer directement les travailleurs et leurs propriétés, l'instituliou descorporaliwis perdit toute sa valeur défensive. Dès ce moment les tendances antisociales se développèrent avec plus d'intensité dans son sein; bientôt elle présenta plus d'inconvénients que d'avantages; elle devint un obstacle véritable aux progrès de l'industrie; elle disparut enfin ^ sans qu'une voix s'élevât pour la défendre. C'est avec raison^ sans doute, que nous nous félicitons de ne plus voiries corporations, les jurandes et les mai Irises gouverner l'industrie; cependant cette conquête nest réellement pas ;)osiiîve dans l'acception rigoureuse du mot. Une organisation mauvaise a été abolie, mais ritu n'a été édifié à sa place. Tous les efforts des pubiicistes, des économistes semblent, depuis ce temps^ n'avoir pour objet que de porter quelques derniers coups à uu ennemi terrassé et déjà privé de vie. »

Pendant que les uns demandent au ^M3uvernement des règlements et des protections pour le travail national^ d'autres réclament seulement plus de liberté. « Il faut affranchir notre industrie de toutes les entraves intérieures qui la placent dans des conditions d infériorité; aujouid'imi, nos grandes exploitations sont gênées par une foule de règlements restrictifs , » a écrit Napoléon III à son ministre d'État, en lui traraut au commencement de 1860 les réfoimes à ell'ectuer. a £lfectiYemeut, ajoute M. de Momy S 1*^P^^ de nos codes, de tous nos règlements, s'est principalement proposé pour but de prévenir les abus, et à force de pomsuivre l'abus il est arrivé à gêner l asagc. C'est là la réforme la plus importante à obtenir, il n*y a de

L Ltiscours au Corps législatif, séance du 2 mars 1860.

250 ÉCONOMI£ POLITIQUE

vraie prospérité qu'avec une entière liberté civile, et si notre

pays n'a jamais su se servir avec modération de la liberté politique^ c'est qu'il n'avait pas coimnencô pai jouir des ])ienfaits de la première* »