I.KS

DE EADIS

La collection des Registres originaux du Parlement de Paris, conservés au dépôt des Archives de la Sainte- Chapelle*, se compose de quinze mille volumes in-folio, sans compter les liasses de minutes et les autres recueils de pièces détachées.

Cette admirable collection ne sera sans doute jamais publiée , quoique le savant historien de la législation du régne de saint Louis, M. le comte Beugnot, ait commencé la publication des Olim, qui sont les plus anciens monuments de la jurisprudence française. Mais il existe, dans les bibliothèques publiques et particu-

' Le dépôt des archives judiciaires a été transporté, en' partie, au dépôt central des archives de France, depuis quelques années.

lières, un grand nombre d'analyses et d’abrégés, plus ou moins étendus, plus ou moins complets et intéres" s;mls, des Registres originaux, depuis rannée I36i jusqu’à la Révolution de 1789.

M. Tallandier, conseiller à la Cour royale de Paris, dans sou excellente Notice sur les licgislres matiuscrits du Parlement de Paris (tome XI des Mémoires de la Société royale des Antiquaires de France, 1855), a réuni des renseignements exacts sur ces Registres et sur les principaux extraits qu'on en a tirés à dilTérenles époques, jK)ur former des collections volumineuses, dont qnelques-unps n'ont pas moins de six ou huit cents in-folio.

Il serait à souhaiter que le gouvernement entreprit de mettre au jour, soit par extraits, soit par analyse raisonnée, ce que renferment de plus curieux les Registres du Parlement de Paris ; mais le gouvernement ne rendra pas ce service aux études historiques, et quelque incendie, comme on en a vu plusieurs au Palais, viendra un jour ou l'autre le délivrer de ce soin et de ce remords.

Avant que les Registres originaux soient anéantis |iar un de ces déplorables sinistres, que nous éloignons de tous nos vœux, j’avais pensé à y choisir, par ordre ‘lironologique, -certains détails relatifs aux mœurs privées, aux usages judiciaires et aux événements politiques. Je me suis arrêté dés le début de ce travail ingrat et pénible, où le commentaire eût été trois ou quatre fois plus développé que le texte. Les fragments qui en restent ont paru mériter d'être conservés, ne serait-ce que pour donner idée de rulilité et de l'ûité-

r^t que pourrait présenter une analyse de celte espèce.

Le vieux Parlement de lltigues (ia|K*l, composé de prélats, barons et maîtres, comme dit Du Tillet, ayant été fait sédentaire , d’arnhulatoirc qu'il était sous le r^ne de Philippe de Valois, ouvrait les plaidoiries el le Conseil, le lendemain de la Saint-Martin d'hiver, 12 novembre, après deux mois de vacances. Le roi présidait quelquefois cette. Cour souveraine, qui, étant établie conslitulivenient pour pourvoir aux affaires de toute ta république, représentait toujours la propre personne royale, suivant les termes d’une ordonnance de 1352. Mais l’ouverture du Parlement n'avait lieu qu'rt» nom de Celui par qui les rois régnent et tes grands décrètent ta justice (In nomine lllius per quem reges régnant cl patentes scrihunt justitiam), formule préliminaire des Registres annuels tenus par Nicolas de Villemer, greftier du roi (régis clericus).

Charles V, qui venait de monter sur le trflne de son père, mort prisonnier à Londres, n’assista pas en pei-sonne (personnaliter) à la séance d'ouverture de l'année 136A; il signala .seulement sa présence invisible au milieu de cet illustre corps, par l’envoi d’une ord(tnnance délibérée en sem Conseil, « afin d’obvier à plusieurs malices et dommageux délais qui sont faits

‘ Bnit ihif d 1 1

entre les parties plaidoyant en l’auditoire des Requêtes, et afin d’avancer et abréger le Parlement. » Il fut ordonné que « quelconque personne qui appellera de l'auditoire desdites Requêtes ne se pourra départir de la poursuite de son appel, sans encourir l'amende de soixante sols parisis, » et que les avocats et procul’eurs vinssent à l’audience bien matin, sous peine d'encourir, l'avocat, la peine de six livres parisis, et le procureur, la peine de cent sols parisis, s'ils étaient absents au moment où l'on appellerait leurs causes.

L’exactitude des seigneurs du Parlement semble avoir été exemplaire à cette époque, car la messe, qui se disait pour eux tous les jours dans la grand' salle du Palais, commençait à six heures du matin après Pâques, et à sept en hiver. Cette messe, desservie et chantée par les religieux des quatre ordres mendiants, d’abord sur un autel portatif, puis dans une chapelle richement décorée, coûtait environ cent sols, puisque chaque nouveau conseiller ne payait pas davantage celle qu’il offrait au public pour sa bienvenue, au lieu du diner d'usage dans lequel il hébergeait autrefois ses collègues. Les amendes prélevées sur la paresse des avocats et des procureurs devaient être appliquées, jusques A la somme de trente livres, à Vœuvre de celte messe matinale, et le reste des sommes serait baillé à l'Hôtel-Dieu de Paris. Voilà donc avocats et procureurs obligés de se rendre au Palais, avant l’aube, vêtus de leur robe et chargés de leur sac : on comprend pour' ((uoi les membres de celte communauté étaient confondus sous le sobriquet populaire d'avalcvrs de frimas, qu'on leur donnait alors en les voyant passer.

inontés sur leurs mules, dans les rues encore pleines d’obscurité et de brouillards.

Le jeudi 14 novembre, fut appelée une affaire trèsimportante que l'histoire indique à peine, et qui semble avoir été mise à néant après plusieurs années de débats et de procès. Guillaume de Thurey, arcbevèqiie de Lyon, avait, de concert avec le Chapitre et les habitants, défendu les privilèges consulaires de cette ville contre les entreprises de Jean, frère du roi et comte de Mâcon, qui, à ce titre, prétendait devenir sénéchal et gardiateur de Lyon. Charles V et le pape étaient déjà intervenus* dans ces démêlés, qui causèrent beaucoup de troubles dans la cité archiépiscopale. En raison de ces troubles, l'archevêque et plusieurs singuliers étaient cités personnellement pour répondre au procureur du roi et à Aimé de Nièvre, bailli de Mâcon, qui, ayant été moult durement traité a Avignon, en Cour papale, par ledit archevêque, vint à remède au roi, et obtint des lettres royaux contre le prélat. Celui-ci ne comparut pas, et son procureur Pierre de Féligny se présenta seul pour défenseur.

Le procureur du roi « proposa la souveraineté du l’oi, la loyauté et foi que lui doivent les prélats du l'oyaume pour les privilèges, sûretés, sauvegardes, et aussi pour lesbiens temporels d’iceux, et par espécial l’archevêque de Lyon, qui, par exprès, est homme-lige du roi, et doit moult obéissance au roi. » Il rapporta comment Aimé de Nièvre, « pour rhonncur et le droit du roi garder contre les rébellions et excès de l'arcbevêque, à un certain jour, fit certaine armée, en api)elant avec lui plusieurs sergents et officiers du roi

21i HISTOIRE DE FRA^’CE

parmi la ville de Lyon ; » r-omment « l'archevêque en conçut grand’haine envers Aimé, ef se plaignit d'icelui au roi Jean , donnant à entendre qu’il avait fait pendre Robin, le changeur, clerc et notaire de l’archevêque, .lequel Robin était lai (laïque), pillard, etc. ; » comment le bailli, ayant requis délivrance A\x rliàtel de l'ierrc-Eiicise entre les mains du roi , rarchevèqne continua de garder ce châtel en y e.cerçant justice temporelle, et enfin comment ledit archevêque avait prétendu procéder contre ledit bailli en Cour d'église. En conséquence, le pi’ocureur dn roi conclut contre l'archevêqne à félonie et parjure, en demandant qu’il fût déclaré inhabile à tenir temporalité nu royaume, que tous ses biens fussent confis(iués , qu'il payât une amende de qua orze cents livres au bailli de Mâcon,

« et qu'il soit solennellement crié que nul ne lui obéisse et ne lui prête conseil, confort ni aide, pou rce qu'il est hors de la garde du itii et en son indigna- • tion. » '

M" Pierre de Féligny réplupie, pour rarchevè((ue, que le nommé Robin était notoirement clere et notaire, non marié, vivant cléricalemenl, lorsqu’il fut pris iiar la justice temporelle, au pourchas d’Aimé, durement gehenné et pendu, combien qu'il s'avouât clerc et requit être rendu à son ordinaire. Ce déni des droits ecclésiastiques vint à la connaissance du pape, et Aimé de Nièvre fut cité en Cour d’église ; car il ne s'agissait pas de savoir « si le mort avait été justement condamné ou non,» mais d’examiner la mort du clerc en ce qui regarde spirilualitatem. 11 prétend que la garnison cliâtel de Pierre-Eucise avait répondu aux sommatioiu;,-

REGISTRES I) U 1* A R E EM E NT DE PARIS 22ô

du bailli, qu'elle obéirait au roi ou à ses enfants, ou à ieur certain commandement ; il nie que l’arcbevéque eût jamais, en sa personne et ses gens en armes, chassé et vilenie les gens du roi qui faisaient les sergents à Lyon, et reconnaît seulement que ledit archevêque alla aucune fois aux fossés, un bâton (une arme à hampe) en sa main, par contenance, sans aucune vilenie. » Il conclut à ?on tour contre les conclusions déraisonnables du procureur du roi.

La Cour décide qu’elle verra les lettres, instruments et autres choses que les parties voudront montrer, et entendra le chancelier (Jean de Dormans, évêque de V Beauvais) et messirç Gilles de S’oicourt, pour savoir leur avis. Ce dernier, qui avait été témoin des plaintes réciproques adressées par les parties au feu roi, se * rendit au Parlement du vendredi 1G novembre, et dit que, « pour le temps que le roi Jean, dont Dieu ait l’âme, fut- dernièrement à Lyon, Aimé de Nièvre et plusieurs autres officiers royaux proposèrent moult de grands cas, et firent gi’and’ complainte contre l’archevèque ; et, quand l'archevêque fut le lendemain mandé pou! se'défendre et y répondre, il proposa d'autre part divers grands faits contre Aimé, et le^ offrit à prouver, en présence de monseigneur le chancélier et des autres seigneurs du Conseil; mais aulro^ poursuite n'en fut faite. »

Comme on ne trouve pas la fin de ce procès, on peut supposer qu'il fut appointé^ipar le roi, ou plutôt arrêté par la mort de Guillaume deThurey, survenue au mois de mal de l’année suivante. -

Le jeudi, 21 novembre, fut appelée la cause desinai-

res et jurés de Rouen contre les prévôts des marchands et échevins de Paris. Le différend entre ces deux villes avait sans doute pour objet la répétition des deniers levés pour la rançon du roi Jean ; mais le procès fut évoqué par-devant le roi, comme traitant des privilèges octroyés par le roi. Charles V réserva cette cause, pour la ouïr en personne, disent les Registres.

Le lundi, 25 novembre, autre cause sur le même objet entre les habitants de Paris et Orléans. Cette ville était une des vingt cités qui fournirent spontanément à leurs frais les otages du roi Jean ; mais plus tard Orléans voulut que les villes voisines contribuassent à parfaire les mille livres qui lui furent demandées pour soutenir lesdits otages, et somma Sens de payer deux cents livres. Paris, qui en rien n'est sujet d'Orléans, comme siège royal, prit fait et cause pour Sens, afin que l'imposition, accordée à cette ville sur le fait des aides, servît aux réparations nécessaires des remparts. La Cour décide que, les pièces examinées, elle y fera droit, et, si justice est, parlera au roi ou au Conseil.

On voit aussi que, dans les circonstances épineuses où le nom du roi se trouvait intéressé, le Parlement ne prononçait rien sans consulter le roi et le grand Conseil.

Ledit jour, dans un procès entre messire Maillart de Sailli et messire Nicole de Ligné, celui-ci, ayant obtenu des lettres closes du roi qui évoquait la cause par-devant lui au lendemain du jour de Noël, la partie adverse attaqua ces lettres comme subreptices et non faisant mention de la cause, et prétendit que la Cour

n'y devait obéir. La Cour en réfère aux termes des let- , très qu’elle verra. Mais, le vendredi 29, les parties se représentent, Maillart pourvu mainteuant de lettresroyaux que Ligné récuse à son tour. La Cour appointe que ces nouvelles lettres lui seront remises. Il paraît que les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi paralysaient souvent l’action régulière de la justice.

Le 29 novembre, on plaida une cause de la ville de Tûurnay ressortissant au Parlement de Paris. Amoul de Catre et sa femme, ■pauvres gens qui demeuraient dans une maison du Chapitre de Tournay, louée par eux, s’en allèrent un jour, mns saluer leur hôte {hospile insalulato) : le prévôt et les échevins ordonnèrent l’ouverture de l’hôtel , afin de savoir l’état des biens sur lesquels on payerait le louage au Chapitre. On entra dans la maison par une fenêtre, pour éviter que l'huis (porte) ne fût rompu, et « là furent trouvés aucuns petits biens qui furent appréciés par Colin Tournier, juré priseur, à douze écus, et en fut payé le Chapitre de sa dette. » Peu de temps après, le nommé Guillaume de Cave, qui avait fait l’exploit, « rencontra la femme, vers Mortain, qui portait un gros bâton, et tantôt commença-t-elle crier à la mort, et dire que Guillaume la voulait tuer. » Les deux mariés intentèrent une action en garantie contre le Chapitre de Tournay, et déclarèrent « qu’ils avaient l’hôtel à vie et bien payé tous les termes, excepté seulement un qui échut entre ceux qu’ils allèrent hors. » l>a Cour se fit exhiber l’exploit et l’inventaire avant de prononcer son arrêt, que n’influença pas sans doute la puissance locale du riche Chapitre de Toumay.

Le lundi 2 décembre, c'est un sergent royal, Jacquin de Bagneux, qui a pour parties adverses le capitaine et les habitants de Troyes, et qui réclame des dommages et intérêts pour les empêchements, désobéissance et attentats , faits contre l’exécution de certaine grâce royale qu’il avait obtenue. Cette grâce consistait dans la ferme d’une aide sur le vin, de cinq sols ou deux sols six deniers: lorsque Jacquin eut prélevé la somme de cinq cents et vingt-quatre livres, les habitants de Troyes et l’évêque, qui était capitaine de la ville, le sommèrent de convertir le surplus de l’impôt à l’entretien des fossés; mais Jacquin s’y refusa, et pria le bailli de faire e.\écuter la grâce qu’il tenait du roi ; le bailli ne voulut pas s’engager dans une querelle avec la commune, et celle-ci requit que les lettres-royaux accordées à Jacquin fussent prononcées nulles, tortionnaires, et qu’on n’y doit obéir.

Le même jour, on voit encore se heurter les autorités royales et municipales. Les muieurs, jurés et habitants de la ville de Ham se plaignent des attentats, excès, délits et dommages faits par le bailli du roi contre les libertés, droits et franchises de la commune, et demandent que le bailli et consorts soient condamnés à réparer leurs mauvais faits, à payer une amende de 10,000 livres, et à rester fore lus de tout office public.

Le mercredi, 15 janvier 1565 (selon le nouveau calendrier commençant au premier janvier, tandis que l’ancien commençait à Pâques et suivait les variations de cette fête mobile) , le Parlement tient séance au châlel du Louvre, en la présence du roi. Charles V,

qui aimait et gardait la justice, réunit souvent autour de lui le Parlement, pour se faire rendre compte des procès les plus obscurs, et pour recueillir des avis utiles. « Lui, en personne, raconte son historiographe Cliristine de Pisan, maintefois en son temps, selon les nobles ancrennes coutumes, tint en son palais, à Paris, séant en trône impérial, entre ses princes et sages, le lit de justice. » Charles le Sage regardait les lois comme la base de sa royauté. < Il fit élire, en sa cour de Parlement, dit encore Christine, les plus notables juristes en quantité suffisante, et iceux institua et établit du collège de son noble Conseil. »

Le vendredi 17 janvier, l’évèque de Châlons,. qui se dit en la sauvegarde du roi, ensemble ses officiers, prend fait et cause pour un de ceux-ci, jaugeur des vins, lequel avait été insulté dans l’exercice de son office par un nommé Mile Cuetor. Ce dernier, à certain jour de marché, demanda au jaugeur, appelé Thiebaut Lacognié, «qu’il lui prêtât sa verge pour jauger cer- Uiins vins; le jaugeur répondit que à lui appartenait, et à son office, de jauger. Ledit Mile dit qu'il le pouvait bien faire et le ferait ; puis, alla prendre la verge à un lieu où elle pendait, et la brisa, en dfsant que c'était en dépit de lui et de son évêque, et férit plusieurs fois et vilena ledit jaugeur. » En conséquence, l'évêque, qui avait envoyé à Auxerre pour avoir une autre verge (car audit lieu la doit-on mesurer et ajuster), réclamait de la partie adverse amende honorable pour les injures, rétablissement d'une verge d'or ou d'argent, et condamnation aux dépens, à peine de corps civile.

HISTOIRE ÜE FRANCE

Le lundi, 27 janvier, le même évêque de Chàlons accusait Jac^eniart de Maries, sergent du roi, d’avoir jeté à terre une femme, à laquelle il voulut couper les jambes: eu égard à ce fait, constituant injure cl vitupère de l’évêque, comme griève oppression des sujets d'icelui, ledit évêque demandait que Jacquemart fût privé de tout office royal, et condamné à payer de grosses sommes , après avoir fait amende honorable, sans chaperon et pieds nus, devant l'évêque. Mais Jacquemart répondit qu’il avait toujours demeuré au ban et à la justice du Chapitre de Laon, et non en celle de l’évêque; qu’il avait, en effet, exploité justement, contre un homme pris pour exécution d’un scellé et pour soixante sols d’amende due au roi ; qu’il avait été alors excommunié par l’évêque, lequel délivra le prisonnier, et qu’il avait droit de requérir une amende de deux mille livres à retenir sur le temporel épiscopal.

liCS juridictions royales , civiles et ecclésiastiques étaient, à cette époque, en guerre perpétuelle, parce qu’elles empiétaient les unes sur les autres. Charles V avait à cœur de faire respecter ses officiers, et Christine de Pisan conte, à ce sujet, que « un chevalier de la cour ayant donné une buffe (soufflet) à un sergent faisant son office, on eut grand’pe'ine à obtenir du roi que ce chevalier n’encourût la loi ès rigueurs de justice, qui est, en ce cas, couper le poing ; et jamais, depuis, le chevalier ne fut en grâce devant lui. »

Le lundi, 27 mars, fut appelé un procès très-singulier entre deux juifs, dans lequel la Cour se trouva en dissentiment avec le roi ; car, si ce prince faisait droit aux juifs, comme dit Christine de Pisan, le Parlement,

. REGISTRES I>U PARLEMENT DE l'ARIS 251

imbu de l’esprit du catholicisme, ainservait tous ses anciens préjugés envers la gent maudite. Jacob de Sainte-Messane était un faux juif qui, par intérêt ou par conviction, voulut se séparer de la Loi de Moïse, à la suite d'une querelle où il tint tête à ceux de sa religion. Manassés de Verrori ayant été nommé receveur royal par commission, « tous les juifs se consentirent qu'un joyel fût, de par eux, présenté au roi, excepté Jacob, qui dit que ce serait argent perdu, et ne s’y volt consentir, combien que depuis, pour lui feindre d’accord du joyel, il allât à l’orfèvrerie porter gage pour cent francs ; » mais les juifs et Manassés conçurent autant de hahie que de déliance à l'égard de Jacob de Sainte-Messane, qui fut emprisonné par l'autorité des grands maîtres de la Loi et dépouillé de ses biens. Jacob, pour se venger, se p<#ta, en Parlement, accusateur de ses coreligionnaires , et notamment de Manassés ; ce riche israélite était donc inculpé d'avoir empêché la circoncision du fils de Jacob, d'avoir emprisonné celui-ci, de l’avoir battu de verges, d'avoir tenu école clause de juiverie dans son propre hôtel, d'avoir prêché publiquement, à huis ouverts, à chrétiens et à juifs, d'avoir prêté à usure, enfin d'avoir abicsé de l'habit des juifs gui doivent porter housse.

Le Parlement, inspiré sans doute par ses membres d'Êglise, décida, dans le Conseil, que Manassés, ayant préparé une machination contre Jacob pour le faire mutiler, serait condamné à faire amende au roi et à la Cour, et aussi audit Jacob, en plein Parlement, étant vêtu de sa cotte, sans chaperon et sans ceinture: à payer à Jacob, pour injures, dépens et intérêts, la

lllSTOlUE DE FIIAINCE

soiiinie de cinq cents livres tournois, et à tenir prison fermée, jusqu’à ce qu’il eût acquitté envers le roi la somme de mille livres tournois pour raison des mêmes laits.

Vainement Manassès rappela les privilèges des juifs, en vertu desquels ils peuvent assembler et faire taille et compte entre eux, achever maisons, construire synagogues, écoles; vainement il récita la male vie de Jacob, qui a moult reçu à usure sans rendre compte, et si a prêté à juifs à usure; vainement il invoqua contre le demandeur la vieille Coutume où il est dit ; « Si un juif blasphème d'un autre, il doit ix»ur chacune fois deux livres d'or, l'une au roi et l’autre à partie ; » vainement il annonça que le roi lui avait « remis tout ce gui est proposé contre lui par lettre scellée du grand scel; » le Parlement envoya le juif en prison au Châtelet, pour y subir son arrêt.

l.e mardi, 8 avril, le Parlement alla en corps aux obsèques et anniversaire du roi Jean, à Saint-Denis. Le Chapitre abbatial avait arrêté qu’on ferait chaque année un service solennel pour le défunt roi, en reconnaissance des bienfaits que lui devait le monastère ; mais on ne voit pas que le Parlement, qui paraissait en rol)es rouges dans toutes les cérémonies publiques, ait figuré chaque année au service perpétuel du roi Jean.

Le jeudi, 25 mai, « ie sire d’Anthonaisc est élargi à aller là où il plaira, pourvu ce qu’il soit tenu de chacun jour retourner au gîte à Paris, pour considération de sa maladie. »

Les prisons de ce temps-là étaient bien plus lual-

REGISTRES 1)1! l'ARLEMENT DE PARIS 235

saines (jue celles d’aujourd'hui ; mais on n'accordail ainsi la lilÆi tê sur parole qu'à des prisonniers de bon lieu, offrant toutes sortes de garanties pécuniaires. Les registres ne disent pas si le sire d'Antlionaise revint lidèlement chacun jour au gile.

Le jeudi, 5 juin, « entre Agnès la Parisienne, d’une part, et les maire et pairs de Beauvais, d'autre pai1, en cause d'appel de dénégation de droit : Au contempl de la Cour et haine du plaid pendant entre eux en la Cour de céans, firent faire une image à la semhlance d’Agnès, tenant boites, aliments et sa cognoüle (quenouille) ; puis, firent faire un grand feu, et l’image d'elle mettre dedans le feu pour ardoir; et combien qu’elle eût appelé d'eux et en fût exempte, requit au maire et bailli, de ces injures et vilenies, justice et i*aison, tant pour li comme jwur son fils; ils li dénièrent et dénient faire droit : elle en appela; puis l'appel, fut chassée à pierres, et à peu qu'elle ne fût tuée, si elle ne fût entrée en une maison. Conclut, mal dénié, bien appelé, à injures de mille livres à dommagesintérêts et dépens, et restitution de ses biens qu'ils ont occupés, à probatâ violcntià, quod ejus juramenlo credatur. »

Le mardi, 28 juin, « fut plaidoyée, en la présence du roi (au Palais apparemment), la cause d’entre ceux qui furent de la loi de Tournay, et le commun de ladite ville. » Jacques Mouton et douze autres, qui 'avaient eu longtemps part au maniement des finances de Toumay, furent accusés de malversations et emprisonnés, pendant que leurs biens étaient séquestrés, et des mangeurs mis dans leurs maisons; ils en appelèrent

au Parleuienl de Paris, et le gouverneur de Tournay vint en personne représenter la communauté de la ville, dans cette cause, en requérant que les obligations contractées par lesdits prisonniers, au nom de la loi,

. fussent déclarées nulles, ainsi que les rentes à vie qu'ils avaient vendues sur la ville ; qu'ils eussent à rendre compte de leur gouvernement et à restituer les deniers de la ville ; qu'ils demeurassent indignes de tout office royal, et qu’ils payassent une amende de deux cent mille livres.

Les prisonniers, ruinés et opprimés par cette affaire, ne demandaient pas moins d'un million de dommages et intérêts. Le roi ordonna donc, avant toute chose, que les prisonniers seraient libres dans Paris, que les mangeurs (garnisaires) seraient ôtés hors de leurs maisons, et que le gouverneur de Tournay, qui s’était permis de dire d'injurieuses paroles à maitre Jean Desmarets, conseiller, et plus tard avocat général, non moins célébré par son beau caractère que par sa lin tragique, amenderait au roi et à partie. La Cour ordonna que des mémoii'es écrits par les avocats seraient mis sous les yeux du roi.

Le mercredi, 13 août, le conseiller Pierre d’Orgemont, qui n'était pas encore chancelier de France ni premier président, réclama au gouvernement et à la loi de Tournay sept vingts et huit livres pour cause de ses gages et son salaire déservis en une commission où il avait été à leur requête ; ce qui lui fut accordé, sans préjudice de la cause. Le Parlement ne répugnait pas alors à traiter en pleine audience la question du salaire de ses membres.

Le mardi 2 septembre, t la reine Blanche (de Navarre, veuve de Philippe de Valois), son bailli de Pontoise et plusieurs habitants de Courvy, d’une part, et Philippe Roussel, d’autre part : la reine et ses adhérents, en faisant pleine narration des paroles, tortionnaires et injurieux exploits de Philipj)e, conclut que ledit Philippe soit condamné et contraint à lui dédire des paroles, étant en chemise, sans chaperon, et soit condamné en amende honorable à faire mémoire perpétuelle au chàtel de Pontoise, en amende de dix mille livres envers la reine, mille livres envers le bailli, et cinq cents livres envers chacun des habitants lézés. »

Il ne faisait pas bon alors d’instrumenter contre les reines de France, et les sergents jouaient gros jeu pour |)eu qu’ils s’écartassent de la limite de leur justice.

Le samedi 6 septembre eut lieu la clôture des plaidoiries du Parlement.

Le greffier Nicolas de Villemer, qui tenait les Registres du Parlement depuis deux ans, commença celui de l’année 1565, au jour préfix (in crastinum festi beati Martini hyemalis), qui fut un mercredi.

On ignore l’origine de la préférence accordée au lendemain de la Saint-Martin d’hiver pour l’ouverture du Parlement : cette époque était déjà choisie avant l’année 1529, comme on le voit par un arrêt imprimé dans le livre I des Offices de France, de Girard. Le premier jour du Parlement, sans doute après la messe du Saint-Esprit, célébrée dans la Sainte-Chapelle, les avocats et procureurs juraient, sur les saints Évangiles corporellement touches, de se' conformer aux ordonnances touchant le fait de la justice.

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lllSTülUE DE FRANCE

!2ÔÜ

Le jeudi, 15 novembre, le roi vint entendre plaider une cause criminelle entre le sire de Saint-Dizier et messire Hubert de Bulilneville, chevalier. Cette cause, dont il notons reste aucun énoncé, était peut-être assez grave pour que Charles V voulût la suivre luimême; car, dés lors, il se proposait d’apporter plusieurs réformes dans la législation criminelle : éclairé JW son conseiller Pierre de Maiziéres, auteur du Songe du vieil Pèlerin, et mû de compassion des pauvres condamnés qui meurent sans confession par justice, il avait dessein d’octroyer les consolations de l’Église aux malheureux livrés au bourreau ; mais, « pour faire la chose solennellement par le grand Conseil du Parlement, dit le vieil Pèlerin, il commit la chose dévotement et saintement, à très-bonne volonté, au chef de la justice de son royaume de Gaule (le chancelier ou le jH'emier président), lequel, au contraire de cestui cas * piteux, se trouva si obstiné et de si forte cervelle, et aucuns autres ses adhérents au Conseil, que, parlant à la lettre et moralement, on eût plutôt Lût retourner la roue d’un moulin au contraire, que l’endurci, de son ojûnion rigoureuse ; et lors le bon roi débonnaire, en ce déconlit, répondit qu’il n’endurerait, en son tepips, en ce cas accoutumé faire aucune nouvelleté. »

En effet, la confession sacramentale ne fut j>ermise aux condamnés à mort que par Charles Vl.

Le lundi, 24 novembre, le prieur et les religieux de Saint-Lau d’Angers, chapitre renommé à cause d’un morceau de la vraie Croix qu'il possédait et que Louis XI eut depuis en si grande vénération, comparurent devant la Cour et déclarèrent que le roi, en

l'honneur de son joyeux avènement {in jucundo adavait bien le privilège de mettre un moine dans leur prieuré ; mais que ce moine devait être une personne honnête et de bonnes mœurs. Charles V, quoiqu'il fût très-dévot et vrai catholique, au dire de Christine de l’isan, quoiqu'il fit aucmm fondations, accrût les mouticrs et eût les saints en grande révérence, s'était abusé probablement sur les vertus du nouveau commensal qu'il avait introduit dans le prieuré de Saint-Lau.

Le lundi, 12 janvier 1566 (nouveau style), l’Université de Paris, ce puissant et redoutable corps, qui tenait souvent tète au Parlement et à la royauté, se porta partie contre Wattier Mezelandre , sergent à verge dans la ville de Cambray, pour réparation du fait et injure commis en la personne d'un écolier, nommé Pierre de Brayly.

L’Université demandait, par l'organe de son procu* reur, que Wattier fit amende honorable, en la cour, és écoles et au pays, qu’il fût laidement mené (c'est-àdire nu-pieds, nu-tête, en chemise), et condamné à faire une image et statue perpétuelle à pilori, et à payer une amende de deux mille livres. Ces images expiatoires étaient depuis longtemps appliquées à titre de peines, et l'on voyait même dans l’intérieur du Palais l’effigie du ministre Enguerrand de Marigny, avec une inscription rappelant son supplice ainsi que ses crimes.

!.£ jeudi, 15 janvier, le sergent Wattier essaya de se disculper d’avoir maltraité un suppôt de l'Université : il raconta comment le sénéchal de Uainaut était en

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guerre avec le nommé Rifflard, quand Pierre de Brayly embrassa le parti du sénéchal, et comment lui, Wattier, se crut autorisé à le méfaire, sans savoir que ledit Pierre appartint à PUniversité, car cet écolier portait habit difforme à ckrc, lorsqu'on l’arrêta : au reste, VVattier niait l’avoir fait amener comme traître chez l’évêque de Cambray. Mais l'Université repoussa les excusations du défenseur, en disant que la guerre du sénéchal était finie, et Rifflard emprisonné depuis huit mois, au moment où Wattier commit un fait appertement, et injuria l’Université par l’arrestation de Pierre, qui n’était ni armé m‘ vêtu de roie (la casaque de livrée du sénéchal était peut-être rayée).

Le Parlement n’osa pas mécontenter l’Université, qui venait d’obtenir amende honorable des sergenjs du Châtelet et réprimande solennelle contre le prévôt des marchands, à l’occasion d’un impôt exigé arbitrairement de quelques écoliers : dans le Conseil du 27 mars, la Cour décida que Wattier, en cotte, sans chaperon, amenderait ses injures et méfaits au roi, au recteur de njniversilé et à Pierre de Brayly, en la cour du Parlement, et payerait audit Pierre 100 livres tournois pour tous dommages et dépens.

Le lundi, 2 février, mourut Jacques Lavache, chevalier, président au mortier. Ce magistrat, d’une ancienne famille de Flandre, était fort vieux, ayant rempli cette charge éminente pendant dis-neuf ans. Il ne laissa pas d’enfants de sa femme Jeanne Duchâtelet, dame du Coudray. La Cour vaqua ce jour-là pour assister aux obsèques du défunt.

On pensa sur-le-champ à lui donner un successeur.

et dans le Conseil du 1 1 février, auquel assistaient cinquante et un seigneurs, entre autres le chancelier Jean de Dormans, évêque de Beauvais, et les archevêques de Sens et de Reims, les suffrages se lixérent sur Jacques Dandrie, procureur général du roi, non moins estimé à cause de son beau savoir que jwiir son intégrité : il fut élu le 16 du même mois.

Les élections se faisaient alors par baloites, et non par acclamation. On ne voit pas que le roi se soit réservé le droit de contrôle sur ces nominations, dans lesquelles son chancelier exerçait plus ou moins d’influence.

Le vendredi 6, et le samedi 7 mars, le Parlement, avec son premier président Simon de Bucy (il avait sa maison hors de Paris, à l'endroit où passe la rue de Buci), se transporta au séjour du roi, qui avait quitté le Louvre pour l’hôtel Saint-Pol, dans le quartier Saint-Antoine : là, dans une de ces salles peintes, grandes et magnifiques, où Charles V tenait sa cour, des arrêts furent prononcés, des causes furent plaidoyées devant le roi, qui, pour ne pas être déplacé au milieu de ces graves législateurs en robes de velours rouge et de soie violette ou noire, avait délaissé aux jeunes les habits jolis, vagues et curieux, raconte Christine de Pisan, et pris l'habit royal et pontifical, sage et impérial, comme affiert à telle dignité.

Le mardi, 10 mars, on appela une cause qui attestait hautement la réputation d’équité que le Parlement de Paris avait acquise, même auprès des étrangers. Un chevalier anglais, Henri Pontfroit, réclamait de messire Jean de Melun, sire des Bordes, la somme de seize

ÉnUiMirtr

reiits (îcus, que ce seigneur s’était engagé sous son scel à payer pour sa rançon, et dont il n’avait fourni encore que cinq ou six cents écus ; l’Anglais sommait le Français de nier ou de reconnaître son scel.

Le sire de Melun, qui ne pouvait nier sa signature, protesta contre les moyens employés pour la lui arracher : il prétendit que Henri Pontfroit était lui-même prisonnier d’un écuyer français, lorsque cet Anglais le prit contre le droit des annes ; bien plus, Pontfroit aurait enfreint la trêve qui existait entre les deux partis belligérants, en faisant nn prisonnier par espie et mauvaisement ; quant à lui, Jean de Melun, mis à rançon par force de fers et contrainte de prison, il avait, en effet, consenti à signer une obligation’ tortionnaire, puisqu’il était au pouvoir des Anglais dans le fort de Reganes; mais il avait, disait-il, depuis accompli sa promesse, en revenant de Beaufort pour délivrer ses pleiges (otages) ; car il n’avait jamais fait d’autre promesse, à la suite des i>ourparlers qui eurent lieu à ce sujet entre Chandos et le comte de Tancarville ; Henri Pontfroit, loin de lui rendre les six cents écus extoixjués pendant sa captivité, avait injurieuse^ ment fait retourner les armes du fugitif, en signe de déloyauté.

L’Anglais répondit qu'il avait pris Jean de Melun chevauchant à la tète de sa compagnie, pennon (étendard) déployé, qui était vrai signe de guerre entre les gens d'armes; il ajoutait que les trêves du duc de Lancastre étaient personnelles à ce duc, qui ne les lui avait pas signiiiées, et que d’ailleurs Jean de Melun s’était mis en campagne avec ses compagnons pour

REGISTIIES DL! RAHLEMEM DE l'AlUS 241

attendre l'archiprêtre (Robci t de KnoJIes, capitaine des grandes-compagnies) et débeller les Anglais. Henri Pontfroit avait donc capturé ce seigneur français, qui resta prisonnier le quart d'un an, sans y mettre ddhat, et qui se soumit de bonne volonté aux'" conditions de sa rançon. Henri ne jwuvait être prisonnier Ini-inéme lors de la prise de son ennemi, puisqu’il était garni d'épéc pour grever les Français. En retournant l'écusson d’uiii chevalier félon, il avait fait duement ce qu'oi donnaienllcs lois de la chevalerie, et il offrait le combat à l’offensé : agal de injuria quam allegal.

Messire de Melun, dont la mauvaise foi était patente, n'accepta pas l’épreuve des armes, et se rejeta dans île fausses allégations, en assurant qu’il n’était pas armé en guerre, que ses gens avaient leurs bacinels hors tête, et que son pennon ne flottait pas au vent, quand Henri Pontfroit le fit prisonnier ; enfin, il eut l’audace d’avancer que son obligation ne concernait que ses otages, et que l’Anglais lui avait donné congédie partir sans rançon.

Li Cour,' indignée de cette effronterie, interrogea Jean de Melun, en le sommant de déclarer seulement s’il reconnaissait ou niait son scel, et, dés que celui-ci l’eût connu, il fut condamné à payer huit cent cinquante écus qu'il devait encore à Henri Pontfroit, et à tenir prison parmi la ville de Paris, jusqu’à ce qu’il les eût payés.

Le lundi, 27 avril, fut {tlaidée la cause du concierge du Palais contre les bouchers de Pai is. Ces bouchers, qui formaient une corporation riche et puissante, no se contentèrent pas dos étaux qu’ils avaient à bail dans

iO

2i2 lIlSTülUE DE FRANCE

divers quarlicrs : les faulwur^s s’étaienl considérablement agrandis, malgré la guerre et les troubles civils ; la population augmentait tous les jours, et la grande boucherie, dont les chefs, tels que Legoix et Saint- Yon, avaient en mains une prépondérance municipale ilueà leurs richesses et à leurs nombreux valets, fonda de nouveaux marchés hoi’s des murs de la ville, sur le tei ritoire de Sainte Geneviève et de Notre-Damc-des- Ghamps. Ce dernier emplacement se trouvait' comj)ris dans les immenses attributions du concierge et bailli du Palais, (jui en était voyer et qui, par cx)nséqueiit, disposait seul de toutes les mesures de police. La conciergerie du Palais, charge importante et lucrative que la reine Isabeau ne dédaigna pas plus lard de s’approprier, donnait droit à une foule de redevances, entre lesquelles on remanjuait le don d'une l>oui'se brodée offerte tous les ans en étrennes par la confrérie des merciei's.

Les bouchers de Paris se croyaient assez forts pour résister aux anciens privilèges du concierge, qui demandait la suppression des étaux de iVotre-Dame-des- Champs : ils dirent que la création des boucheries n'appartenait qu'au roi seul, comme si soit chose qui regarde le gouvernement universel, qui ne compèle à )iul haut justicier. Mais le concierge réjwndait que chacun en sa terre a juridiction, et que le roi luimême ne pourrait pas aller à rencontre des prérogatives qui étaient attachées au bailliage du Palais. Les bouchers terminèrent sans doute le différend par une transaction pécuniaire, et achetèrent du concierge le droit d'étal que leur avait vendu l’abbé de Sainte-Geneviève.

Le lundi, 28 mai, rUuiversité de Paris, encoura^'ée par la réussile de la cause du conciery:e du Palais, iiileuta un procès à l'aDlx' de Sainte-Geneviève, (|ui avait pcrinis aux bouchers l’établissement ^’une boucherie sur son domaine. L'Université lit valoir des raisons de salubrité publique, en invoquant la vieille ordonnance qui défendait de tuer les animaux dans l'intérieur de la ville, et qui lixait la place des boucheries : « C’est à savoir que l'on tuait anciennement, à Saint-Germain, les veaux ; « Saint-Marcel, les moutons; à Sainte-Geneviève, les pourceaux, et en la Boucherie de Paris (près de l’église Saint-Jacques-de-la-Boucherie), les bœufs; et c’était afin d’échever (éviter) la comq>tion et infection de l’air, qui autrement en serait et est corrompu; et, pour sendjlabic chose, à Sens et à Meaux, et ailleurs, on ne tue pas bête dedans les cités ; et d’ancienneté, à Sainte-Geneviève, n'avait qu’un jietit nombre de Iwuchers, ni le lieu n'est habile à en souffrir grand nombre. »

L'argent des bouchei s étouffa les plaintes philanthropiques de l’Université, puisque les étaux ne furent pas supprimés, et que la sanglante corporation des tueurs et éevreheurs de bêles se multiplia de manière à lemplacer bientôt les Maillolins, qui avaient été ma très de Paris sous le règne précédent.

Le vendredi, ^4 juillet, « Guillaume de l'oilloy, valet de chambre du roi, api>orta en Parlement, de par le roi, un ciel, une couverture et un chevccier, avec" quatre oreillers tout neufs de veluel (velours), semés de Heurs de lys d’or aux armes de France, pour tendre et asseoir en la Chambre du Parlement, quand il plaira

HISTUiRE DE FRANCE

au roi d’y venir; toutes lesquelles choses ont été baillées à Alfondor, le clerc huissier du Parlement, lequel les a pris en garde pour les visiter et rendre, quand métier (besoin) sera. »

On voit, d’après ces divers objets, que l’expression de lit de justice n’a jm dériver d'élite justice, comme l’a imaginé un orateur des États de Blois, et que si Charles V ne siégeait pas couché dans la Cour de Parlement, il avait à cœur de conserver le sens allégorique de l’institution destinée à rappeler que la royauté peut s’endormir sous la protection des lois.

Le samedi, 19 septembre, on agita dans le Conseil la cause de Louis II, duc de Bourbon, et des cordonniers et sueurs, contre les haudroieurs et corroyeurs de Paris. C’était apparemment quelque rivalité de métier entre ces différents ouvriers de la même profession ; les cordonniers, ou plutôt les cordouaniers travaillaient le cordouan, cuir coloré ou noirci, que les stieurs préparaient à l’aide d'un procédé arabe, importé d’Espagne, et surtout de Cordoue ; les haudroieurs et corroyeurs s'occupaient aussi de la fabrication des cuirs qti'on employait alors à plusieui’s usages, qui ont été abandonnés depuis longtemps ; la tenture des appartements, en cuir doré; l’armure défensive des soudards, en cuir bouilli; les équipages de chasse, en cuir de cerf, etc.

Le duc de Bourlwn se trouvait certainement mélé à ces étranges plaideurs, en vertu de certains droits inhérents à sa charge de grand chambrier de France, héiéditaire dans sa maison. Les cordonniers et sueurs lui payaient des redevanses de maitrisO et lui offraient

des étrennes, à condition que le duc prendrait fait et cause pour leur cominnnaulé, qui n’avait pas encore de statuts particuliers, et qui voulait se séparer des corroyeurs et baudroieurs. Chaque corporation choisissait ainsi un protecteur à la cour, comme un patron dans le ciel, et, si les barbiers s’étaient placés sous les auspices de saint Louis, le duc de Bourbon n’avait pas sujet de rougir de voir son nom écrit sur les bannières paroissiales des cordonniers.

Le Parlement, qui avait lini le samedi 10 septembre, recommença le jeudi 12 octobre, en la forme ordinaire.

Le mardi, 5 janvier 1367 (nouveau style), le Chapitre de Saint-Quentin plaida pour obtenir « copie, par manière d’original, de la chartre de la ville, selon ce qu’il a été octroyé par monseigneur le chancelier, d’autant qu’elle touche et contient tout l’état et gouvernement de ladite ville. » Mais les chefs de la commune Saint- Qucnlinoise refusaient d’accéder à la demande du Chapitre, et soutenaient que, la chartre étant non titre et fondation, elle ne devait donner copie. La Cour décida que cette copie serait accordée au Chapitre, sous le signe de Nicolas de Villemer, greffier du Parlement.

La chartre communale de Saint-Quentin, une des plus célébrés et des plus anciennes qui fussent en France, avait été arrachée aux évêques de Noyon avant l’année 086 ; mais, perdue depuis ou détruite à dessein, elle fut octroyée de nouveau en 1565 par des lettres-royaux, reconnaissant et constatant que les maires, écheinns, bourgeois et habitants de SavU- Quenlin ont été et sont fondés en justice, collège et commune.

Le liliidi. 18 janvier, une cause très-bizarre appelait devant le Parlement un mort, qui fut réputé vivant par fiction raisonnable. Le nommé Hubert Forteanne, de la ville de Douai, étant ivre, avait dit des paroles injiirieuses contre sa tille, femme de Jean Félin, et contre le père Lambert; vainement rétracta-t-il ces injures, lorsqu’il eut cuvé son vin : la loi de Douai s'empara de la personne du calomniateur, lui lit son ])rocès follement, et l’envoya pendre contre raison. Le père Lambert et Jean Félin, lequel s'était porté partie civile aux lieu et place de sa femme, attaquèrent le mort en dommages et intérêts, en déclarant que leur action d'injures et amende honorable n’était pas mise à néant, parce que Hubert avait été mauvaisement pendu et justicié ; ils se réservaient donc tout recours contre le défunt et ses biens, pour le fait des injures énormes, et telles, quelles ne pouvaient équiparer à simples injures, Ilulwrt les ayant confessées par écrit avant de mourir. L'avocat d’Hubert repoussa les prétentions de la partie adverse, en disant que l’ivresse de son client ne devait pas être poursuivie d'injures et mêmement si grièvement, attendu que ces injures n’ofîensaient pas la • personne du prince ; il demanda donc la délivrance du corps de ce malheureux, sans dépens. La Cour ordonna que des mémoires lui seraient remis sur cette affaire.

Le samedi, 15 février, « en la présence du roi, en son hôtel des Barrés-lez-Saint-Pol (cet hôtel faisait partie de l’bôtel Saint Pol, compo.sé d’une agglomération de maisons et de palais dans une seule enceinte fortifiée), assistant les ducs d’Orléans, de Berri, de Bourgogne,

RKl.ISTRKS DT PARLKMKNT l»K PARIS 247

tlft Bonrlx)ii et plusieurs comles et Itarons, et autres chevaliers, 'et plusieurs prélats, eu la (Miamhre du Parlement, le sire de Craon, messire Roucicaut et ses consorts proposèrent le contenu ès lettres du mariage de feu messire Loys, dernier vicomte de Beaumont. » Cette affaire intéressait la maison royale, à cause de la succession de I/)uis de Bea\unont au Maine, mort sans enfants à la bataille de Cochercl, on 1364; ce seigneur ayant épousé Isabelle de Bourbon, et cette veuve voulant se remarier à Bouchard Vil, comte de Vendôme; de là, l'appareil solennel de cette séance, où le roi tint son trône royal, comme dit Du Tillet.

Le mardi, 15 juin, la cause appelée n’est remarquable (jue par la condition d'une des parties, Jeanne la Pelletière, qui avait ouvert, dans la rue Cocatrix, un clapier de femmes folles de leur corps, et qui répondait, aux plaintes des habitants de la rue des Marmousets, que la rue Cocatrix est foraine (eu foire peri)étuelle), où il y a eu fc...... de si longtemps, qu'il n'est mémoire du

contraire.

Le lundi, 21 juin, contestation entre l'évêque de Paris, Etienne, et le connétable Robert, sire de Fiennes, au sujet d’un homme appelé Henri, que l'évêque avait mis dans la prison épiscopale (le For-l’Évêque); mais le connétable, se targuant d’avoir connoissance Je ses gens et officiers, annonça l'intention d’employer la force pour retirer des mains de l’évêque le prisonnier, qu’il disait être son tailleur varlet de chambre. L’évêque craignit quelque entreprise violente, et réclama, pour conservation et confort de sa justice et de sa prison, que la Cour voulût bien mettre Henri au Châtelet.

La Cour ordonna que le prisonnier resterait dans la prison de l’évèque, et enjoignit au connétable, sous peine de châtiment, de procéder par voie de fait dans cette affaire. Les dépositaires du pouvoir royal et épiscopal ne se piquaient pas de donner l’exemple du respect aux lois, et la conduite du connétable dut indisposer Charles V, qui le contraignit, trois ans après, à se démettre de sa charge pour la céder à Bertrand Duguesclin.

Le samedi, 23 juillet, le Parlement, réuni en conseil, prit des conclusions dignes de l’Officialité, dans un procès criminel qui eut besoin d’une faveur spéciale pour ne^p’as amener un arrêt de mort. « Item, sur ce que Martin Blondel était approché (accusé) d’avoir juré vilainement et craché et vilipendé la croix, rompu par dépit deux images, l’un de Dieu et l’autre de la Vierge Marie ; et il en a requis grâce à la Cour et l’a amendé, et aussi a montré une grâce sur ce que le roi li a pardonné ce qu’il avait féru et injurié à Gonesse ; tout vu et considéré, et ce que les parties sont d’accord et que Martin l’a amendé, la Cour obéit aux lettres de grâce, et outre, pour les injures et offenses faites contre Dieu et la Vierge Marie, la Cour a fait la cause civile : si l’amendera, et li taxe la Cour l’amende telle, qu’il jeûnera tous les vendredis d’un an, en pain et eau, et communiera vendredi prochain; ite7u, qu’il jeûnera tous les samedis de l’an après ensuivant, ainsi comme il est que, dedans la fête Notre-Dame en septembre prochain venant, il ira, à, pied, à Notre-Dame de Boulogne-sur-la-Mer, en pèlerinage, et de ce, rapportera lettres-testimoniaux d’y avoir été ; item, qu'il payera

au roi 50 livres d’or ; et à ce l’a condamné la Cour, et il a juré aux saints Évangiles de l’accomplir de bonne foi et sans fraude. *

Le Parlement finit, quant aux plaidoiries, le 17 août, et recommença le vendredi 12 novembre.

Le lundi, 15 novembre, « en la présence du roi, en la Chambre de son Parlement, entre la comtesse de Bar et darne de Cassel, d’une part, et messire Bertrand Duguesclin, comte de Longueville et de Tristemare, d’autre part, en cas de douaire. »

Le vaillant chevalier breton Bertrand Duguesclin ayant battu à Cocherel le captai de Bucb, général de l’armée de Philippe 111, roi de Navarre, Charles V lui donna pour récompense le comté de Longueville, confisqué sur le vassal rebelle ; mais la veuve de Philippe, madame lolande de Flandres, comtesse de Bar, revendiqua d’abord ce comté, puis y renonça moyennant un douaire fixé par le roi de France. Pendant ce procès, Duguesclin était en Espagne, à la tête des grandescompagnies, qu’il y avait conduites au secours de Henri de Transtamare, contre Pierre le Cruel.

Le mercredi, 27 novembre, « Edouard Adelin, au Conseil, promit par la foi de son corps que, dedans huit jours, après la Saint-André prochain venant, il payera à messeigneurs du Parlement, des enquêtes et des requêtes du Palais, leurs gages qui sont dus des mois d’août, septembre et octobre ; et en la fin de décembre, leurs gages de novembre; et en la fin de janvier, leurs gages de décembre, et ainsi des autres mois, en ensuivant, sur peine de cinq cents francs d’or pour chacun des mois qu’il y faudra. »

HISTOIRE RE FRANCE

Édouard Adelin élait un des trois trésoriers qui, selon Pasf|uier, gouvernaient toutes les finances de France sous le règne de Charles V ; néanmoins ce retard apporté dans le payement des gages du Parlement prouve que les deniers publics étaient, à cette époque, difficiles à lever, et que le roi n'avait pas encore obtenu les résultats financiers dont Christine de Pisan le loue, en ces termes : « Les revenus de son domaine et rentes accrut grandement, et les distribuait sagement, comme Irès-appris et expert en la science d'amasser, par loisible gagne, trésors et revenus, et dispenser pécunes. » jeudi, 25 décembre, fut enregistrée une lettre de Catherine d'Artois, comtesse d'Amlienal (d'Aumale) et dame de Noyelle (Nesles), suppliant la Cour de donner ajournement d'une sentence rendue contre elle, an profil du maieur et échevins et communauté de la ville de Noyelle, et prononcée és assises d'Abbeville, jiar Frennin de Fromont, soi-disant garde de la sénéchaussée de Ponlhieu et des pays et hommes sujets du roi d'Angleterre, afin que la cause d'appel pût aller et être demenée en Parlement. Le Ponthieu était alors au pouvoir des Anglais, et Catherine, veuve du comte Jean , se voyant opprimée par les usurpateurs , se mettait sous la protection du Parlement de Paris et du roi de France, ennemis inconciliables de la domination anglaise.

Iæs amendes appliquées à l'inexactitude des avocats ne l'avaient pas corrigée, puisque les Registres portejit, sous la date du jeudi 28 février i 368 (nouveau style) : « Fut plaidoyé jusques en prime (environ dix heures du matin), et depuis au Conseil, pour absénee des avocats. »

HEGISTRKS DU PAHLEMENT DE P.VUIS 251

IvC iiwrdi, 7 mars, « la damo d'Audasol, Jeanne de Maligny, renonça à meubles et dettes du feu sire d’Audesel, son mari, et jeta sa ceinture au parc (c’est-à-dire dans l'enceinte de la Cour), et fut lue certaine lettre, royale, qu'elle présenta sur ce; et lors y eut plusieurs personnes qui protestèrent que ce ne leur tournât pas à préjudice, que la renonciation ne vaulsit (valût), protestèrent de la débattre en lieu et en temps, et la dame protesta du contraire. » Selon la coutume de Paris, les cessionnaires, roturiers, marchands et autres, devaient faire leur cession en jversonne, au pied du pilori des Halles, et recevoir le bonnet vert de la main du l)Ourreau; mais les cessionnaires nobles n'étaient tenus qu'à jeter leur ceinture aux pieds du Parlement.

ÏjB bonnet vert signifiait que le cessionnaire était devenu ‘pauvre par sa folie, dit Pas(juier, qui nous explique ainsi l'allégorie de l'abandon de la ceinture, lettre hiéroglyphique des biens. « Nos ancèti’es avaient accoutumé de jvorter en leurs ceintures tous les principux outils de leurs biens ; l'homme de robe longue, son écritoire, son couteau, sa gibecière, ses clefs : l'écritoire pour gagner sa vie, le couteau |X)ur vivre, la gibecière pour retirer ses deniers, les clefs qui ouvraient ou fermaient sa maison et ses coffres. Le semblable faisait le marchand ; et le gendarme, son épée et son escarcelle, tellement que si de notre ceinture dépendaient tous les instruments qui servent à vivre, à conserver et entretenir nos familles : il ne faut pas trouver étrange que l'on estimât l'abandonnement de la ceinture représenter aussi l'abandonnement de nos biens. »

Monstrelet raconte, dans ses chroniques, que la veuve de Philippe I", duc de Bourgogne, renonça à ses biens meubles, craignant les dettes, en mettant sur la représentation (le cercueil de son mari), sa ceinture avec sa bourse et ses clefs.

Le mardi, 4 avril, la Cour fit défense à Édouard Âdelin, trésorier de France, de recevoir à l’avenir aucune chose des exploits des amendes de Parlement ou des profits des monnaies, sur quoi les seigneurs de Parlement, des enquêtes et des requêtes du Palais, sont assignés de leurs gages. Cette interdiction n’avait pas d’effet rétroactif sur les amendes antérieures, qui devaient être converties au payement des arrérages du salaire de la Cour. Mais, le jeudi 27 avril, la Cour révoqua l'interdiction, et, au contraire, ouvrit la main audit Âdelin pour recevoir ce qu’il pourrait toucher des monnaies et des amendes de Parlement, à la charge d’employer, premièrement et tout avant œuvre, cet aident à la solde des gages de Messieurs. Le nommé Nicolas Fleuran fut désigné pour exercer une sorte de contrôle sur les opérations d’Adelin, qui promit faire bien et loyalement et diligemment sans aucune novation. ’

Le Parlement revint encore sur cette décision le vendredi 2 juin : il déchargea Édouard Adelin de la recette des amendes, et lui ordonna seulement de rendre compte de sa gestion, en lui faisant jurer, aux saints Évangiles de Dieu, de bien et loyalement compter.

Le Parlement finit le dernier jour d’aoilt.

On doit remarquer que les abbés et les princes, qu

IlEGlSTUES DU PARLEMENT DE PAULS 255

avaienl droit de siéger au Conseil, n’y venaient que rarement, mais de préférence loi*squc les évêques étaient plus nombreux que les conseillers laïques : la . magistrature de i-obe longue essayait déjà d'éloigner les gens d'Église, qui cherchaient à les dominer.

Les abbés et 4es princes furent les premiei*s retranchés du corps parlementaire, sous le règne de Cliarles VI.

Le Parlement ne .se rouvrit que le lundi 13 novembre 1368, le lendemain de la Saint-Martin étant un dimanche ; f Furent les ordonnances publiées et les serments faits, comme il est accoutumé. >

Le lundi, û février 1569 (nouveau style), « la Cour a donné congé à maître Pierre de Ligny, avocat en Parlement, pour aller porter à Lizieux les . bulles de Pévêque de Lizieux, et lui a continué toutes ses causes qu’il a, tant au Parlement conune aux requêtes du Palais, jusques au retour d’icelui. »

Cette permission, octroyée par la Cour, prouve que les avocats à cette époque ne pouvaient S’absenter de Paris pendant la durée du Parlement, sous |ieine de l>erdre leurs causes. Une ordonnance de 1344, qui veut que les mailres du Parlement, clercs ou laïques, continuellement soient à la délivrance des besognes du Parlement tant comme il durera, met à l’amende ile dix livres tout avocat résident au Parlement, par la d/ifaute duquel la partie ne serait ouïe et délivrée ; mais cette ordonnance constitutive ne parle pas du pouvoir que la Cour s’attribuait, de retirer les causes au.x avocats absents.

Le lundi, 7 mai’s, a à heure de vêpres, homme de

HISTOIRE I)E FRANCE

très-excellente mémoire et trés-grand'prudence et élue discrétion, excellemment renommé par tout le monde, de prééminence au fait de justice tcmpbrelle, messire Simon de Bucy, chevalier et conseiller du roi notre sire, et premier président en son Parlement, trépassa de ce siècle. » Simon de Bucy, qui, suivant Miraumont, reçut de Philippe de Valois, en 1544, le titre de previier président, titre que nul autre n’avait encore porté, ne jouissait pas de la même estime dans le peuple que dans le Parlement ; il avait môme, pendant les troubles de Paris sous le régne du roi Jean, été hautement accusé de mal conseiller la royauté, et les factieux demandaient qu’on lui fit son procès. Il mourut dans un âge très-avancé, et laissa son nom à une des portes de la ville, par laquelle, cinquante ans plus tard, le traître Pen'inct le Clerc introduisit les Bourguignons, qui livrèrent la capitale, aux Anglais.

Le mercredi, 2 mai, le comte d’Armagnac, et les autres barons, villes et singuliers appelants de Languedoc, se présentèrent en Parlement contre Édouard, prince de Galles et duc de Guyenne. C’était le prélude d’une nouvelle guerre entre la France et l’Angleterre.

Le comte d’Armagnac et les seigneurs de Guyenne cl de Gascogne avaient gémi de se soumetti'c au traité de Brétigny, qui les faisait passer, avec tous leurs ^ domaines, dans la dépendance des Anglais ; ils se sacri-^ lièrent à la raison d’Etat qui demandait la paix à tout prix; mais, s’ils obéirent, dit Froissard, ce fut à trop grand' dureté : * Nous aourerons (honorerons) les Anglais des lèvres, déclarèrent-ils, mais les cœurs ne s’en mouverout jà.»

IlEGlSTUES l)U l'AULEMENT DE PAIUS 255

IVu de temps après, la mésintelligence commença entre les seigneurs féodaux et le prince de Galles : ce prince voulut lever un fouage (capitation) de douze cent mille livres par an sur ses terres de Guyenne, de J’oilou et de Gascogne ; les nobles, qui regrettaient la suzeraineté du roi de Fiance, refusèrent de payer cet impôt, cherchèrent des délais et des empêchements, cl finirent par invoquer la médiation de Charles V, à la cour duquel ils s'étalent rendus pour protester contre les excès du prince de Galles. Le roi sentait bien que la chose ne pouvait venir à autre chose qu'à guerre, laquelle sans grand titre de raison il ne voulait émouvoir : or il promit secours et protection à ses anciens feudalaires, et leur dit d’appeler du duc de Guyenne au Parlement de Paris ; quant à lui, pour lui mieux informer de vérité et contenter ses gens et garder les droitures de son royaume, il fit mettre avant et apporter en la chambre du Conseil toutes les Chartres de la paix, et là les fit lire par plusieurs jours et à grand loisir.

On va voir dés lors croître et s'élever la puissance politique du Parlement.

Le mercredi, 9 mai, fut tenu le premier lit de justice solennel dont l'histoire fasse mention, et qui vraisemblement a servi de modèle à toutes les cérémonies de celte espèce, dans lesquelles la royauté se montra entourée des forces réunies de l’Église, de la noble.sse, de la magistrature et de la bourgeoisie.

Charles V tint sa cour de Parlement (quelques copies portent en Parlement) ; la reine Jeanne de Bourbon était assise (et non couchée) à côté de lui, sur la

HISTOIUE DE FRANCE

25ti.

couverture et les oreillers fleurdelisés du lit de justice ou trône royal; le chancelier de France, évêque de Beauvais, promu récemment à la dignité de cardinal, occupait au-dessous du roi le siège du premier président; à sa gauche et à sa droKe, se trouvaient placés les archevêques de Reims, de Sens et de Tours, et les évêques de Paris, de Coutances, d’Évreux, de Noyon, d’Arras, de Troyes, de Bayeux, de Lizieux, et d’autres villes au nombre de quinze, tous en habit épiscopal ; les abbés de Saint-Denis, de Comrainges, d’Étaraj)es, et autres gens d' Église, étaient placés ès bas bancs par terre; les laïques du Parlement avaient le môme rang que les princes et seigneurs de la cour, parmi lesquels ou distinguait les ducs d’Orléans et de Bourgogne, les comtes d’Alençon, d’Étampes, de Boulogne et de Marie, le grand-prieur de France, le comte de Tancaîville, les sires de Lebret (d’Albert) et de Châtillon; enfin, le reste des bancs était rempli par les gens des bonnes villes envoyés à celte assemblée.

Le chancelier prit la parole et prononça sur ce texte ; Vocavit ad se amicos siios, un discours où il fit entendre que le roi se préparait à la guerre contre les ennemis du royaume.

Ensuite, Guillaume de Dormans, chevalier, frère du cardinal, se leva et reproduisit avec plus d’énergie les conclusions du discours précédent : il l aconta comment le roi d'Angleterre avait nui à la France, en soutenant les compagnies, qui commirent tant de ravages sous le règne du Toi Jean; il maintint que le Parlement de Paris devait recevoir les appellations du comté d’Armagnac et du pays de Gascogne, cl

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allaqiia vivement une bulle .ou céilule, dans laquelle le roi d'Angleterre avait dernièremenl soininé le l oi de Fi’anre d’abandonner les appelants, cl rédanié de lui plusieurs conœssions inadmissibles. Celte huile et les traités d'alliame furent lus, à l'apiuii des plaintes de Cuillaume de Dormans contre le roi anglais. Charles V exposa lui-mème, de sa bouche, ce c/u'il avait fait dans ces graves circonstances, et déclara qu'il le corrigerait, si les assistants voyaient qu'il eut fait chose qu'il ne dût, ou que trop en eût fait; il les invita donc tous à y penser, et les convoqua, pour en dire leur avis, au vendredi suivant.

]/} vendredi, li mai, le lit de justice se tint de la mènie manière : le Parlement reçut les appellations ({ui lui avaient été présentées, et approuva tous les actes de Charles le Sage, relatifs à cette affaire ; puis on lut la réponse avisée et rédigée dans le Conseil du roi pour être transmise au roi d’Angleteri e, « laquelle réponse .sembla lionne et convenable à tous tes assistants, et fut délibéré que tout ce soit signifié au pape (à Avignon), siège de Rome, à l'Empereur, et en tous lieux et bonnes villes du royaume; et lors le roi, par sa bouche, dit et exposa que tout ce qui avait été fait en Cuyenue et en Pontbieu, ce avait été fait par voie de justice, selon le traité de la jiaix; et le roi d’Angleterre, en Pontbieu, et le prince de Galles en Guyenne, procédaient par voie de guerre et de fait : si tenait pour certain, le roi, qu’il avait guerre et grand tort de ses ennemis et à son bon droit : si était son intention d’y pourvoir et exposer corps, biens et terres, si métier était ; et pria les assistants de bonne

IHSTOIKE DE FRANCE

jKîrsévérauce eu leur loyauté : et lors tous olïrirent au roi. «

La guerre était déclarée, et lès hostilités ne tardèrent pas à répondre à ce déti adressé en plein Parlement au roi d’Angleterre et au prince de Galles. Un siècle de combats meurtriers et de sanglantes dissensions commençait pour la France.

On voit que ce premier lit de justice ne lut tenu que pour chose concernant universellement l'État du roi, comme dit Du Tillet dans son mémoii-e, où il lixe le cérémonial de ces assemblées, qui ne varièi-ent jamais d’objet, mais bien de forme, puisque deux cents ans plus tard les princes et les seigneurs avaient remplacé sur les hauts sièges les archevêques et évêques relégués en dedans du parquet ; puisque le chancelier, les présidents et les conseillei’s descendii'ent aussi aux sièges bas du parquet, tandis que le grand chambellan, le premier chamlxillan et le prévôt de Paris, avaient le privilège d’être couchés sur les degrés du trône ; les huissiers seuls conservèrent leur place, à genoux, dans le parquet, devant le roi, tenant une verge en la main.

Une déclaration de guerre en plein Parlement reten* * tissait plus solennellement que par la voix d'un héraut d’armes.

Le jeudi, 7 juin, Raoul de Raineval, grand panetier de France, jdaida contre le prévôt de Paris : il s’agissait d’une de ces innombrables juridictions attachées aux charges de la Couronne. Le grand panetier avait seul le droit de surveillance dans la boulangerie de Paris; il était juge de tous les diflérends qui )>ouvaient intéresser ce genre de commerce. 11 protégeait les

UKGISTUES ÜU l’AllLEMt.NT DE l’ARlS 259

boulangers, qui lui payaient une redevance et lui faisaient des pi-éscnls à divei-ses époques de rannée : on comprend donc qu'il fermait les yeux sur bien des fi-audes et bien des abus.

Le piévùt de Pai is crut devoir y jMjrter remède, malgré les privilèges du grand panel ier , et celui-cj demanda raison des empiétements de la prévôté^ qui lui reprocliait de grands incmvénienls advenus mouU de fois au métier des bouUt7igers par sa coulpe et négligence: mais le prévôt soutint que la punition de ces délits de police urbaine lui appartenait, et la Cour, avant de prononcer son arrêt, décida, dans sa séance du mardi 12, que, « pour l'utilité publique, grand ineonvénient serait que le prévôt ne pût pourvoir et remédier aux fraudes qui pourraient cnsuir (suivre) par malices qui cbacun jour sont commises dans la boulangerie. »

Le samedi, 25 juin, on délibéra, au Conseil, sur l’arrêt à prononcer dans une affaire de meurtre, où les accusés étaient puissamment défendus par leur naissance, leur fortune et leurs amis. Erneline Enain avait assassiné son mari avec le secours de Rolaïul de Santeuil ; le procureur du roi s’était mis à jioursuivre les meurtriers, au nom des enfants mineurs du mort. Erneline confessa son crime et accu.sa son complice, qui fut condamné à la prison perpétuelle par l’évêque de Paris, son juge ordinaire. Alors la Cour condamna cette femme à fonder une chapelle de cinquante livres tournois à {ieri)étuité, pour le remède de l'âme du défunt, et à jiayer une amende de quatre mille livres aux mineurs; elle couduuma l'ussassiu à la même

IIFSTOIUE DE FRANCE

j)ciiie, en lixaiil seulement ramcnde à deux mille livres, et en décidant que ces deux chapelles expiatoires seraient fondées, l'une au palais royal de Paris (le Louvre apparemment), pour perpétuer mémoire, et Vautre au lieu de la sépulture dudit mort. Ce dispositif de l’arrêt nous fait croire que l'assassinat avait été commis dans la juridiction du prévôt de l’iiôtel, et que, celui-ci n’ayant pas appliqué une assez forte peine à Emeline Enain, le Parlement, à titre de Cour d’appel, jugea convenable d’exiger an moins la réparation j)écuniaire et religieuse du crime, et ajouta de son chef un arrêt, semblable à celui qui frappait Roland de Santeuil, auquel l’évêque de Paris avait fait grâce de la vie.

Le vendredi, 15 juillet, la Cour vaqua, à cause de la nouvelle translation du bras de saint Thomas d’Aquin ; car, à cette époque, la moindre relicjue d’un corps saint était reçue à Paris avec non moins d’honneur que si ce fût un roi revenant de son sacre à Reims ; le peuple, qui aimait les processions autant que la noblesse aimait les tournois et expertises d'armes, acceptait avec joie toute occasion de chômer, et remerciait le bienheureux auquel il devait un jour de fête de plus dans l’année, remplie de commémorations, de vigiles et de jours fériés au son des cloches paroissiales.

Le Parlement assistait toujours aux cérémonies religieuses, et ajoutait ainsi au respect qu’elles inspiraient à la foule en prières.

Les reliques de saint Thomas d’Aquin avaient été enlevées du couvent de Fossa-Nuova, reprises et disputées par plusieurs seigneurs italiens et par plusieurs

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monastères; enfin, le possesseur de ces ossements, extraits du cadavre de saint Tliomas, que les moines de Fossa-Nuova tirent bouillir pour le rendre plus portatif, les vendit aux dominicains de Toulouse en 15G8, et le pape ratitla cette vente en même temps que le vol fait au couvent de Fossa-Nuova. Les dominicains envoyèrent seulement l’os du bras droit de leur saint, en présent, au roi et à l'Université de Paris, dont Thomas d’Aquin avait été membre. Cet os fut placé dans l’église dos Jacobins de la rue Saint-Jacques, où on lui bâtit une cbapelle somptueuse. Charles V avait une prédilection particulière pour les reliques : il ht inventorier celles de la Sainte-Chapelle, et -donna des reliquaires d’or, enrichis de pierres précieuses, à l’ahbaje de Saint-Denis et à différentes églises.

Le mardi, 1 i août, l’Université se porta partie civile contre Cilles de la Barbe d’Or et sept autres bouchers de Sainte-Geneviève, en disant qu'elle s'adressait à la Cour comme au roi, pour un meurtre perpétré sur lai)ersonne de deux écoliers, sans doute dans une rixe, et demanda que, « .sans long procès ordinaire, le Parlement voulût faire amender l’injure et offense, et réintégrer 1a sauvegarde enfreinte. »

Le souvenir de ce différend excita pe»U-«'tre les bouchers, trente ans après, à .se venger de l’Université et du Parlement par dés persè-cutions sanglantes.

Le mardi, 21 août, et le lendemain 22, le Parlement alla aux processions généraux pour les guerres , à Sainte-Geneviève et à Saint-Martin des Champs.

'La descente de la châsse de Sainte-Geneviève et sa promenade solennelle dans Paris n’avaient lieu, dit

DubroHl, que pour quelque urgente nécessité et affliction publique. Ordinaireinciil, on avait recours à la sainte patronne de la vieille Lutèce pour obtenir de la pluie dans une grande sécheresse, du soleil dans une saison trop pluvieuse, de la santé en temps de peste ; mais, cette fois, on intéressait la sainte à un miracle plus grave et moins (léjiendant de son crédit céleste : on réclamait d’elle la défaite des Anglais et le salut du royaume. Geneviève, armée de sa boulette, avait, suivant la légende, mis en déroute les hordes barbares d’Attila et sauvé la capitale des Gaules ; huit siècles après ce merveilleux événement, Paris tomba au jwuvoir du roi d’Angleterre et de la faction bourguignonne, malgré la protection des reliques de la sainte.

L’abbé et les religieux de l’abbaye de Sainte-Geneviève ne se dessaisissaient pas, ÿins garantie, de 1a précieuse châsse, à une époque où les reliques avaient une assez grande valeur commerciale pour tenter Lf c\jpidité des voleurs ou des dévots. U fallait donc que l’évéque se fit autoriser par la Cour à solliciter de la communauté de Sainte-Geneviève le déplacement de leur châsse et jurât de la rapporter, sans terme ni délai, en la révérence accoutumée, pendant que le prévôt des marchands et des échevins baillaient otages pour la sûreté de ladite châsse.

La procession se rendait à Notre-Dame, où l’on chantait une messe en musique devant la châsse confiée à la garde du lieutenant criminel et des officiers du Châtelet. Le Parlement, en robes rouges, accompagnait à pied cette châsse, portée sur les épaifies de douze clercs vêtus de blanc, à travers les rues fendues de

BIBLIOGRAPHIE

tapisseries et encombrées de monde qui s'agenbnillail avec ferveur. Souvent la châsse de saint Marcel mar- . chait côte à côte avec celle de la sainte, et les Registres semblent indiquer que cette dernière passa la nuit dans la cathédrale pour être amenée le lendemain au monastère de Saint-Martin des Champs. Mais l’intercession de la sainte eût été certainement plus efficace, si l'on ne lui eût demandé que de hâter la maturité des raisins ou d'arrêter une inondation de la Seine.

Le Parlement finit le samedi 1*' septembre.

BIBLIOGRAPHIE

Mémoires du Parlement de Paris, ou Recueil de ses*délibéralions .secrètes, arrêtés et remontrances, avec les lits de jiLsticc depuis Philippe le Bel... (publ. par Blondel). Paris, Laurens, s. d. (1784), 4 vol. in-8.

Ce ^aud ouvrage, qui devait avoir 40 volumes cl dont le 'quatrième s’arrête au règne de Henri IV, fut interrompu par la Révolution.

Les Olim, ou Registres des arrêts rendus par la Cour du roi, sous les règnes de saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutiii et de Philippe le Long, publ. par le comte Deugnot. Paris, impr. roy., 1839-48, 4 vol. in-4.

Les préfaces de l’éditeur donnent d’amples détails sur les Registres du Parlement de Paris. Scs notes renferment de curieux renseignements historiques.

AiPii. IIoNOBK Taillandier. Notice sur les registres manuscrits (lu Parlement île Paris.

Impr. dans le t. XI des Mént. de la Sec. roy. des antiquaires de. France (iSô.')).

Voy. l'inventaire des Registres du Parlement de Paris, dans les Archives de ta France, jiar Henri Rordier (Paris, 1845, in-8).

Voy. aussi, dans la Bibt. histor. de la France, du P. Lelong, t. 111, p. 255 et suiv., édit, de Fevrel de Fontettel, le catalogue de toutes les copies, extraits et tables des Registres du Parlement de Paris.