PAPE RRR E CU

RL

GT np

ie ie MÉDICO-LÉGALES

+ La ane légale infantile occupe de nos fours u une : place

-préporidérante dans le souci des magistrats chargés de l'application de la loi et de la protection de la société. Depuis de

nombreuses années, les tribunaux, et spécialement les tri- “bunaux d'enfants (mineurs de moins de 13 ans), ont reconnu que bien des cas qui étaient soumis à leur appréciation justi- ms fiäient {a collaboration médicale. La responsabilité des pré-

venus ou délinquants habituels demande à bien être précisée

avant d’ encourir Îa rigueur d’une répression pénale (fe loi du 29 juillet 1912, art. 4). |

Les fugues tout spécialement justifient une expertise médi- Cale du fait des divers état pathologiques au cours desquels

elles peuvent se produire et dont elles sont parfois la première

manifestation. Ainsi les absences des. jeunes soldats, que les fribunaux militaires ne doivent pas se hâter de qualifier désertions, téaduisent bien souvent un état comitial, une démence précoce plus où moins latente, ou une phase cyclothymique.

Ïl ÿ a donc intérêt à rechercher l’état pathologique à la moindre indication et à peser un diagnostic aussi précoce et complet que possible, faisant la part de la maladie, de la responsabilité ét n’omettant pas la possibilité de la simulation, si fréquente chez tous ces instables, pervers, mythomaniaques, pet disposés à accepter les sanctions méritées par leur inconduite.

Quoi qu'il en soit, dans la fugue, il y a le délit de vagabondage, qualifié aux articles 270, 271 et 66, 67, 69 du code pénal.

Trois Aeiente er ce ot

certain, défaut de moyehs de subsistance et le fait de n’excer-

cer habituellement ni métier, ni profession.

C'est un délit chez les enfants, dit le Comité de défense de | Paris dans la Revue. Pénitentiaire, 1893 (p. 965- -079), ayant quitté « sans autorisation, ni cause légitime le domicile légal

de leurs parents ou tuteurs, les lieux où ils étaient placés par

ceux à | autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, d'être trouvés errants, soit logeant en garni, soit. n exerçant aucune profession régulière, soit tirant leurs res-

sources de la débauche et des métiers prohibés D VE

Mais, si le vagabondage est un délit vis-à-vis les règles so- ciales, nous avons vu qu'il est l’expression de diverses psycho- | pathies aux yeux du médecin et ce n’est que suivant les conditions psychologiques dans lesquelles un délit a été accompli que l'on peut décider du sort de son auteur.

Dans tous les cas il est nécessaire de rechercher quel était l’état mental du sujet au moment où il a accompli sa crise au cours de laquelle il a commis le délit incriminant.

Quand l'individu soumis à l'examen médical était sain « ‘d'esprit au moment où il à accompli l'acte qui lui est re-

__ « proché il doit être déclaré responsable ; s’il était aliéné, il

« doit être déclaré irresponsable et envoyé ensuite dans une « maison d’aliénés s’il est dangereux. Si, sans être aliéné, il « présente de l'insuffisance des facultés intellectuelles, une

« maladie nerveuse, etc., il y a lieu de déclarer que sa res- . « ponsabilité est atténuée. » Gilbert BALLET.

Au point de vue psychologique l'étude de ces cas d’enfants à la fois pervers, débiles et périodiques est complexe.

Du fait de leurs perversions, spontanément enclins à nuire, ils justifient des mesures de sécurité que l’on prend contre Cie

Du fait de leur débilité intellectuelle, ils sont congénitalement mal adaptés à la réflexion et à l’effet salutaire des mesures de répression.

absence du.domicile

Du fait de Pue AR cyclothymique, ils sont voués, a

No de leurs phases d'excitation maniaque ou dépressive, à ne plus contrôler efficacement leurs tendances et leurs réac-

ee }

tions. se

C’est donc une responsabilité très atlénuée qui doit leur être reconnue : débiles de la volonté, guidés par leurs impul-

sions, leur discernement reste débile.

Mais, si leur discernement est affaibli, il n'est pas totale-

ment absent : ils ont une certaine conscience du bien et du mal ; après leur accomplissement ils sont capables d'apprécier

la valeur de leurs actes ; ils ont une très haute idée de la justice, s'en réclament souvent avec, il est vrai, une conscience exagérée de leurs droits et diminuée de leurs devoirs ; enfin, ils sont sensibles à l'influence du châtiment.

C'est donc que du point de vue social il ne faut pas négliger ces sanctions qui atteignant leur amour-propre et leur bienêtre atteignent également leur capacité morale.

« Tout en reconnaissant chez la plupart d’entre eux, dit Tardieu, la perversion des instincts et en admettant l’impuissance morale de résister aux impulsions morbides, il est des cas où certains actes sont de leur part le résultat d’une mé-

chanceté active et consciente qui ne permet pas de les con-

sidérer comme complètement irresponsables. » Et, en effet, ils sont plus excusables lorsque leurs passions exagérées leur font commettre un crime que lorsque leur absence de moralité leur permet un délit.

Ainsi donc dans la mesure où l’autorise leur responsabilité psychologique au moment de l'acte incriminé on peut leur reconnaître une responsabilité sociale. à

Enfin une dernière question se pose : quelle responsabilité appliquer aux CORRE en période de calme ?

= Nous avons vu qu en théorie l'intervalle libre n'existe pas. Constitutionnelle, la maladie se manifeste toujours par des

sautes d'humeur, etc...

Mais, en pratique, ces oscillations peuvent être suffisam-

Lo

ment faible Dour ue. lon puisse hésiter à en tenir Compter

« Une intermittence vraie est en réalité une guérison tem-. porairé où momentanée. On doit dès lors lui appliquer une règle applicable à la raison elle-même, c’est-à-dire considérer l'individu qui se trouve dans cet état comme jouissant de toute sä raison, partant de toute sa responsabilité légale et de sa capacité civile. La seule différence dans ces cas, et elle est souvent très grande, ést une difficulté clinique, une question

L'de diagnostic. Il s’agit pour l’expert d'établir par des preuves

péremptoires et certaines que l'individu soumis à l'examen était bien, au moment de l’action, dans une véritable période d’intermittence, dans un état de guérison réelle et non apparénte, et non pas dans une simple rémission plus ou moins prononcée, où dans un état de dissimulation du délire par la volonté du malade, comme cela arrive si souvent, par exemple dans les périodes de rémission du délire de persécution. » (FABRET).

M. Autheaume précise : « Jusqu'à quel point est responsable de ses actes un individu dont c’est la constitution même de présenter des phases d'activité débordante ou de dépression exagérée à propos desquelles on ne saurait appliquer le jugement qu’on porte sur les actes d'individus dont la pondération est sensiblement la même au cours de toute leur vie ? — Et jusqu'à quel point un tel sujet est-il responsable alors qu'il explique avec logique, adresse et un esprit très éveillé la plupart du temps les actes répréhensibles dont la justice lui demande compte ? — Le public ne voit jamais, chez de tels malades, la tare mentale perturbatrice ; il parle d’immoralité, de mauvais instincts, mais non de folie. »

La fugue, que nous avons décrite commé commandée par un déséquilibre neuro-végétatif et déclenchée par un automatisme moteur à la faveur de ce déséquilibre, s’apparente à ces diverses considérations, Ducosté avait certainement observé des cas analogues quand il décrivait les fugues d’instabilité.

Pour nous, il n’est pas douteux que lorsque le réflexe oculocardiaque montre que le malade est encore sous empire d’une

— hypervagotonie Hi ‘la responsabilité oi nulle. Jl en est de même lorsque plus tard il présente des périodes caractéris- | “tiques au Cours desquelles il a tendance à fuir ou à dépenser son énergie motrice et que l’on peut superposer à la période

de fugue ou d’un autre acte délictueux, comme dans notre observation XVI. Car, dans ce dernier cas, ce ne sont pas les

fugues qui ont déterminé l'arrestation, mais des actes con-

temporains, vols, effractions.

Cependant, d’autres considérations rien notre attention.

Sous le bénéfice d'irresponsabilité faut-il permettre à de tels individus de recommencer et de développer leurs tendances perverses et débiles ? Et, d’autre part, ne peut-on pas tenter ut} de redresser de tels individus par une correction soit plus - courte soit, au contraire, plus prolongée et plus sévère qui

s’adresserait à ce qu'ils possèdent de capacité pénale ?

Raymond a écrit : « La grande préoccupation de la justice de-

vrait être de réparer autant que possible le mal commis et de mettre les coupables dans l'impossibilité de recommencer. L'irresponsabilité des malades qui font des fugues ne devrait

pas aller jusqu’à leur conférer une liberté entière. Il faut avant

tout apprécier dans chaque cas non pas seulement le degré

de responsabilité normale du malade, mais le danger qu’il constitue pour lui-même et pour la société. La détention plus

ou moins prolongée dans un asile, la surveillance: plus ou

moins longue éviteraient ainsi de grands malheurs. »