Fonds Joly de Fleury, volume 1640, pièces 31 et

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cela que j'attends votre réponse ou vos observations, et je vous prie d’être persuadé que je suis très véritablement, Monsieur, Votre très humble et affectionné serviteur : Signé : d'AGUESSÉAU.

Le Procureur général n’ayant pas répondu assez vite au gré du désir du chancelier, celui-ci lui écrivait à la date du 20 mars 1739 une nouvelle lettre pressante.

Monsieur, -

Il y a près de trois mois que je vous ay envoyé la déclaration qui a été enregistrée au parlement des Flandres pour empêcher la multiplication des nouveaux établissements et l’augmentation des biens des gens de mainmorte, afin que vous prissiez la peine de me faire savoir s’il ne serait pas à propos d’adresser au parlement de Paris ia même déclaration par rapport au pays d'Artois ou même de la rendre commune à iout le ressort de ce parlement. Comme vous ne m'avez pas fait encore de réponse sur ce sujet, je vous prie d’y penser pendant tout le temps des festes dont nous approchons afin que vous puissiez m'envoyer ensuite votre avis sur une matière si importante.Je suis, Monsieur, votre bien humble et affectionné serviteur. Signé : d'AGUÈSSÉAU.

Il faut croire que le procureur général n’était pas à ce moment-là pressé de voir appliquer les dispositions de la déclaration de 1738 au ressort du parlement de Paris, car le chancelier se contenta d’adresser quelques mois plus tard des lettres patentes sur ce sujet auseul pays Messin. D'Aguesseau n’abandonna cependant pas son idée. Le Procureur général se mit peu après à la besogne, les fils du chan- - celier, tous les collaborateurs habituels de d’Aguesseau travaillèrent la matière de la nouvelle ordonnance. Nous

De Ferron, 4

pouvons le certifier par les premières lignes de la lettre’ qu'adressait le chancelier au Président du parlement de Flandre le 18 février 1745 : « On a repris depuis quelque temps le travail qui avait été interrompu pendant l’absence du Roi, sur ce qui concerne les nouveaux établissements de corps ou communautés ou les acquisitions qu’ils peuvent avoir faites avant la déclaration de juillet 1738. »

D’Aguesseau indiquait même par avance le plan qu'il entendait voir suivre en distinguant les acquisitions visées dans la future ordonnance : « Pour concilier autant qu’il est possible l’esprit de la déclaration de 1738 avec les vues d'équité sur ce qui regarde le passé. Il a paru qu'il fallait distinguer entre le cas où il s’agit d'établissements qui demandent d’être autorisés par des lettres patentes, et les cas où il ne sera question que de permettre à des établissements déjà autorisés, de jouir des biens par eux ‘acquis ou de leur réunir différentes fondations. »

Dans le premier cas le chancelier déclarait que les établissements ne pourraient être confirmés dans leur existence que par des lettres patentes, enregistrées après observation de toutes les prescriptions de la déclaration de juillet 1738, dans le second il suffirait d’un simple enregistrement au parlement.

Rôle du contrôleur général Machault d’Arnouville.

Le travail confié aux collaborateurs du chancelier était, il faut l’avouer, déjà bien préparé par les deux précédentes déclarations de 1738 et 1739. Tous.se mirent cependant à la besogne à l’exception du lieutenant général de police Louis Charles Machault d’Arnouville, âgé de plus de 80 ans, dont l’état de santé était devenu chancelant,

Son fils Jean-Baptiste, contrôleur des finances depuis 1745, ne remplaça pas son père dans les réunions préparatoires des amis et collaborateurs du chancelier, mais son rôle fut cependant de premier plan et l'appui qu'il apporta à d’Aguesseau si important qu'il ne saurait être passé sous silence.

Jean-Baptiste Machault, successeur d’Orry, était un silencieux, un taciturne, mais il possédait un sens droit et étendu, de l'instruction, un caractère ferme, de la dignité dans la manière et de la probité nous apprend Sériac de Meïlhan!. Esprit hardi, aux vues neuves et fécondes, il avait deviné par une sorte de prescience géniale, l'influence des philosophes sur le mouvement des idées. Aussi, chargé par ses fonctions de pourvoir aux besoins du trésor dont les dernières guerres avaient épuisé les ressources, cherchait-il à réaliser dans l’ordre fiscal des réformes importantes en amorçant l'égalité dans la charge des impôts.

Il désirait dans ce but soumettre au régime commun le clergé et la noblesse qui jouissaient de privilèges devenus sans motifs et se proposait de mettre un terme à l’accroissement indéfini des biens de mainmorte qui privait le trésor de nombreux droits de mutation.

Un édit de mai 1749 répondit à sa première préoccupation. L’impôt du dixième qui frappait le tiers fut remplacé par un impôt du vingtième sur tous les revenus nobles ou roturiers, ecclésiastiques ou laïques.

Ce ne fut pas d’ailleurs sans d’énergiques protestations que les évêques accueillirent les dispositions de l’édit de mai 1749. Les lettres échangées entre le contrôleur général Machault d’Arnouville et certains archevêques et

1. Seriac de Meilhan, Portraits et caractères du xvin® siècle,

évêques tels que ceux de Verdun, Metz, Toul, Besançon

en sont une preuve.

Machault, leur adressant le texte de l’édit, en expliquait le motif : «Le Roy ayant ordonné que l’édit du mois de may dernier dont je joins ici un exemplaire qui a commencé au ler janvier 1750 que le vingtième serait levé sur tous les revenus et produits des sujets et habitans du Royaume, Pays, terres et seigneuries, de son obédience sans aucune exception.

« Je vous prie en conséquence de donner les ordres et les instructions nécessaires pour que tous les ecclésiastiques et autres jouissant des biens dependant de votre diocèse remettent dans les termes fixés par l’édit une déclaration au receveur du dixième établi à... »

Les réponses des évêques furent négatives. Ils se réclamèrent de leurs privilèges et ajoutèrent « qu’ils regardaient les immunités dont jouissait l’Eglise comme faisant partie de la religion catholique. »

Machault, conciliant pour cette fois, tenta d’apaiser les colères en s'inspirant de la tactique qui réussissait si bien au chancelier. Il adressa aux évêques de nouvelles lettres dans lesquelles il leur expliquait que l’édit de 1749 n'était que la reproduction des principes contenus dans l’édit antérieur de 1741 contre lequel aucun prince de l'Eglise n’avait protesté.

Cependant ces explications ne réussirent pas à calmer les craintes des chefs de diocèses. Une lettre de l’évêque de Verdun, qui figure dans les manuscrits de la Bibliothèque nationale au fonds français n° 15757, adressée à Machault se termine ainsi : « Conservés nos immunités, Monsieur, dans toute leur intégrité, vous trouverez en nous toute la docilité que vous pourrez équitablement désirer,

LE

Le mais je vous supplie au nom de Dieu et avec les instances les plus fortes de ne point mettre en opposition l’obéissance que nous devons au Roy et celle que nous devons à notre conscience, car dans l’incompatibilité de ces deux devoirs, le Roy lui-même a trop de religion pour ne pas sentir lequel des deux doit avoir la préférence. ».

Machault dans cette lutte devait malheureusement être vaincu!, et au moment où éclata la révolution, retiré à Rouen depuis plusieurs années, il ne jouait plus aucun rôle politique.

On conçoit aisément dès lors que le chancelier et le contrôleur général des finances se soient trouvés en parfaite communauté d'idées pour compléter l’édit fiscal de mai 1749 par des dispositions générales sur les biens de mainmorte. « Le lien était évident. Soumettre les biens du clergé à l’impôt était un moyen d'empêcher le développement excessif et défendre au clergé les acquisitions nouvelles était un moyen également de retenir sous l’action du fisc des propriétés qui sans cela risqueraïent, si l’ancienne législation fiscale survivait, de lui échapper tôt ou

tard? ».

1. L'assemblée du clergé de 1750 protesta avec violence contre cette atteinte à ces droits. Elle fut dissoute par ordre du Roi et chaque évêque reçut l’ordre de regagner son diocèse pour ne plus en sortir. Machault, paraissait triompher, d’autant plus qu’à la retraite de d’Aguesseau il recueillit les sceaux sans abandonner les finances. Son influence était prépondérante, quant brusquement, le 23 décembre 1751, un arrêt du Conseil suspendit la levée du vingtième sur les biens d’église et à l’assemblée du clergé de 1755, cette suspension fut transformée en exemption définitive. La réforme de Machault avait vécu avant d’être appliquée.

M. Pierre Gaxotte, dans son Siècle de Louis XV, explique ce revirement soudain par les inquiétudes religieuses du Roi « La conscience royale est en lui plus forte que la conscience humaine. Que les fautes d'homme retombent sur l’homme mais que ses sujets ne puissent pas lui reprocher d’avoir offensé le ciel ni écarté du royaume la protection divine... Anéantir les immunités qu’on lui représente comme établies par Dieu,mentir aux promesses du sacre, détruire tout ce que ses ancêtres ont édifié ou respecté. Quelle terrible responsabilité pour un Roi, fils aîné de l'Eglise et qui a tant de choses à se faire pardonner (Le siècle de Louis XV, par Pierre Gaxotte, p.295.)

2, Marion, Machault d’Arnouville, p. 392.

b4 D'AGUESSEAU ET LES GENS DE MAINMORTE

Il ne faudrait pas cependant aller plus loin et exagérer le rôle de Machault en lui attribuant la paternité de l’édit du mois d’août comme n’ont pas craint de l’affirmer, bien à la légère, certains des biographes du contrôleur général. M. Marion dans son étude si documentée sur Machault d’Arnouville, le contrôleur général, n’est pas tombé dans cette erreur. « La vérité, écrit-il, est cependant que la part personnelle de Machault dans l’édit sur les biens de mainmorte fut loin d’être aussi prépondérante qu'on l’a généralement pensé. Sans doute, il seconda de toute son influence une loi entièrement d'accord avec toute sa politique et conforme à ses idées, mais il n’eut pas à inaugurer cette œuvre qui l’était déjà longtemps avant lui, ni même à imaginer cette loi dont les principales dispositions étaient déjà prises. Elle ne lui appartient pas spécialement, mais bien à tout le ministère et surtout au chancelier d’Aguesseaut. » :

Le mérite de l'initiative en revient en effet entièrement à d’Aguesseau qui depuis longtemps, avait songé aux mesures qu’il était nécessaire de prendre à l’égard des gens de mainmorte. Les déclarations de 1738 et 1739 dont l’édit d’août 1749 ne fit que reproduire les principales dispositions en sont la preuve. Ep

La collaboration de Machault fut cependant très utile au chancelier car elle écarta par avance toutes objections de la part de ceux qui avaient la charge du trésor royal.

L’ordonnance pouvait, en effet, paraître contraire aux intérêts immédiats de la finance car l’interdiction de toute nouvelle acquisition tarissait inmanquablement les ressour-