LES REMONTRANCES DU PARLEMENT DE GRENOBLE

Les parlements enregistrèrent l’édit presque tous sans faire d'observations. Un seul, celui de Grenoble crut devoir procéder à un examen détaillé de tous les articles et en faire la critique.

Avec sa bienveillance habituelle, le chancelier répondit lui-même au président par une lettre du 4 février 1750 qui figure dans les Œuvres de d'A güesseau, édition Pardessus, au tome XIII.

À chaque critique, le chancelier oppose une réponse péremptoire tant en fait qu’en droit. « On s’est servi d’une expression bien peu exacte, écrit-il, lorsqu'on a dit que des biens acquis au préjudice de la prohibition expresse d’une loi étaient devenus en quelque façon ecclésiastiques par leur destination. Ces biens au contraire ont continué d’être purement séculiers, une destination contraire à la loi ne saurais en changer la nature, ni les faire sortir du commerce ordinaire... »

Aux observations du parlement relatives à la défense d'acquérir des rentes sur les particuliers, le chancelier répond par l'intérêt même des gens de mainmorte « à employer leur argent à l’amélioration des fonds qu'ils possèdent, ou à d’autres dépenses nécessaires ou à acquérir des contrats sur les diocèses, sur le clergé général ou sur le

L'OPINION DES CONTEMPORAINS SUR L’ÉDIT Gi

Roi », et l’on ne peut s’imaginer qu’ils prennent le parti de faire passer leur fortune hors du royaume en risquant de le perdre ou d’être troublé dans la jouissance des biens qu’ils acquerraient sous des dominations étrangères.

Ce parlement désirait qu'il fut permis aux gens de mainmorte d'échanger sans autorisation des choses de peu d'importance. D’Aguesseau y vit le moyen facile de tourner la loi «parce qu’on aurait donné occasion de faire une fraude à la loi, en faisant différents actes sur lesquels on partagerait un objet considérable en plusieurs lots dont chacun paraîtrait de peu de conséquence.»

Après les éclaircissements qu'il vient de donner, le chancelier nedoute pas que le parlement s’empresserad’enregistrer et de publier une loi que le Roi n’a faite que pour le bien de ses sujets et que toutes les autres Cours de son royaume ont reçu avec la plus grande satisfaction.

Mais contrairement à son attente, le Parlement de Grenoble, loin de s’incliner, présenta des remontrances.

D’Aguesseau, avant d’en venir aux moyens de rigueur en expédiant des lettres de jussion, tenta une dernière démarche le 13 avril 1750 et écrivit au Président « qu’il ne saurait approuver le parti que sa compagnie avait pris de présenter des remontrances sur un édit qui n’avait pour objet que l'intérêt public et qui n’avait été donné qu’après les plus longues et les plus solides réflexions. Comme l'intention de Sa Majesté est que les règles qu’elle y a prescrites soient observées d’une manière uniforme dans tous ses Etats, ell: me charge de vous mander, qu’elle attend du zèle, du respect et de la soumission de son Parlement de Grenoble qu’il ne différera pas plus longtemps de procéder à l'enregistrement æt à la publication de la loi. »

Fidèle toutefois à son désir de convaincre plutôt que

d’ordonner, le chancelier poursuit : « Maïs après avoir marqué la volonté du Roi sur ce sujet, j’ajouterai très volontiers aux éclaircissements que je vous ai donnés quelques réflexions nouvelles sur les dispositions de l’édit dont le véritable esprit a été de concilier, autant qu'il était possible la faveur que méritent les établissements de charité avec l'intérêt des familles, »

Le Parlement de Grenoble protestait contre l’application de l’édit aux hôpitaux qu'il craignait de voir péricliter sous la nouvelle législation.

Le chancelier reconnaît volontiers que les hôpitaux sont les plus intéressants parmi les établissements de mainmorte, mais, ajoute-t-il, les biens-fonds qu’ils acquièrent n’en sont pas moins hors du commerce, car leurs administrateurs n’ont pas plus le pouvoir de les aliéner que les bénéficiers ou les communautés à l’égard des biens de leurs établissements.

D'ailleurs pour d’Aguesseau, il n’y a pas d'établissements auxquels il convienne moins de posséder des biens-fonds ou des rentes constituées sur des particuliers. La gestion des biens-fonds entraîne des charges considérables, demande un travail, une formation que les administrateurs ne possèdent pas toujours, et l’expérience a prouvé « que les biensfonds des hôpitaux diminuent presque toujours de valeur et la dépense journalière d’un hôpital demande un revenu qui soit plus facile à percevoir ».

Les rentes sur les particuliers ne conviennent pas davantage aux hôpitaux. Elles sont la source de nombreux procès qui mangent le bien des pauvres, aussi les effets les plus utiles pour le soulagement des pauvres sont-ils l'argent comptant, les meubles, et les rentes constituées

sur le roi, les pays, le clergé, qui ne demandent pas d’autres soins que d’en percevoir les arrérages.

Aussi sont-elles particulièrement sages ces dispositions de l’édit qui permettent d'acquérir les biens dont la possession leur est la plus avantageuse, et les remontrances du Parlement apparaissent aux yeux du chancelier peu fondées quand elles affirment que l’édit de 1749 tend à interdire les legs pies de toute nature.

Les remontrances faisaient aussi état de la mauvaise situation de nombreuses famille du Dauphiné pour critiquer les dispositions de l’édit. Le chancelier ne trouva pas l'argument pertinent, bien au contraire.

N’aurait-il pas été plus indiqué, écrit-il, de réfléchir que le meilleur moyen de remédier à la situation fâcheuse où se trouvent tant de personnes par suite des guerres consiste justement à empêcher « les testateurs de faire des charités aux dépens de leurs héritiers, en les privant des biens qui leur étaient destinés » car, ajoute finement d’Aguesseau «il ne faut pas faire des pauvres pour en assister d’autres. »

Reprenant en terminant l’argument qui lui paraît le plus convaincant le chancelier exprime une dernière fois le motif fondamental de l’édit : « S'ils (les magistrats du Parlement de Grenoble) ont été frappés d’abord des plaintes des gens de mainmorte, qui désirent d’acquérir au delà de ce qu’ils possèdent, j'espère qu'ils seront encore plus touchés de l'intérêt de toutes les familles, qui craignent de perdre ce qui leur reste de biens-fonds, en voyant entre les mains des gens de mainmorte le patrimoine de leurs ancêtres. »

Ces explications mirent fin aux hésitations du Parlement de Grenoble soit qu'il se soit rallié à l'opinion du chan-

celier, soit plutôt qu'il se soit rendu compte de l’inutilité d’une résistance plus prolongée.

En tout cas, ses membres délibérèrent à nouveau et l’édit d'août 1749 fut enregistré à Grenoble, devenant ainsi exécutoire dans tout le royaume.