LES CRITIQUES DE D’ARGENSON ET DE JOLY DE FLEURY

Certains particuliers n’hésitèrent pas à formuler d’expresses réserves sur les dispositions du nouvel édit. Parmi eux, le marquis d’Argenson et l’ancien procureur général Joly de Fleury méritent une mention toute particulière.

Pierre Louis Le Voyer, marquis d’Argenson, né en 1694, mort en 1757, avait occupé de très hautes fonctions. Successivement, intendant du Hainaut et conseiller d'Etat pour finir il occupa pendant plusieurs années le poste important de ministre des Affaires étrangères, siégeant au Conseil à côté du chancelier d’Aguesseau. Les deux hommes se connaissaient parfaitement sans qu'il en résultât une intimité quelconque. Caractère, tournure d’esprit, rien ne les prédisposait à une particulière amitié. En 1747, le marquis d’Argenson se démit de sa charge. L’homme politique se mua en philosophe et en homme de lettres. Il fit sa compagnie des encyclopédistes, devint l’ami de Voltaire qui le trouvait digne d’être secrétaire d'Etat dans la république de Platon.

Ses jugements étaient fort écoutés, quoique, d’un naturel timide, il n’osait pas souvent exprimer librement ses opinions. Ses sentiments, ses appréciations nous sont surtout

dévoilés par ses mémoires, recueil d’anecdotes et de caractères, fort intéressant pour l’histoire du règne de Louis XV.

Le marquis d'Argenson n’apprécia pas l’édit sur les établissements de mainmorte. Il vit dans l’interdiction d'acquérir aucun autre bien que des rentes sur l'Etat ou certaines personnes publiques « un expédient financier, de moralité et de convenance douteuse destiné à augmenter le produit du sceau en multipliant les lettres patentes » et un moyen de créer une clientèle forcée pour les emprunts du Roi.

Il semble que d’Argenson n’ait voulu retenir aucun des excellents arguments développés par le chancelier à l’appui de son interdiction d'acquérir des biens-fonds ou des rentes sur les particuliers pour ne retenir que le dernier, exposé par d’Aguesseau avec toute sa franchise habituelle : « L'intérêt du Roi même exige qu’on en use ainsi pour faciliter les emprunts qui sont faits pour le bien de l’Etat, soit par le clergé ou par d’autres corps, qui prêtent leur crédit à Sa Majesté! »

Or, il est bien évident que ce n’était dans la pensée du chancelier qu’un motif surabondant qui n’avait joué qu’un rôle très secondaire dans l’élaboration de l’édit.

Le marquis d’Argenson critiquaitla nouvelle ordonnance pour une autre raison. Il y voyait une machine de guerre contre les communautés, supposait chez le chancelier la perfide pensée de chercher la ruine du clergé et redoutait que la diminution de leurs biens n’entrainât la disparition de maisons utiles au bien public.

Cette crainte avait d’ailleurs déjà été exprimée avec

1. Observations relatives à l’édit du mois d’août dernier de d’Aguesseau, Œuvres dè d'Aguesseau, édition Pardessus, tome XIII.

d’autres critiques par l’évêque de Grenoble dans une lettre adressée au chancelier.

D’Aguesseau avait répondu au prélat le 23 janvier 1750, par des arguments sans réplique, qui s’appliquaient aussi bien aux critiques exprimées par d’Argenson.

« D'un côté rien n’est plus éloigné des motifs de cette loi qu’un dessein secret de détruire les établissements les plus favorables; les prélats les mieux instruits des véritables intérêts du clergé ont senti au contraire, que le meilleur moyen de soutenir les anciens établissements, d'y maintenir la bonne administration des biens qu’ils possèdent et d’y conserver la plus grande régularité, était de mettre des bornes à la multiplication des communautés et à l’accroissement excessif de leurs biens en fonds de terre ou en rentes sur les particuliers. »

D'un autre côté l’édit laisse une ressource assurée à tout ce qui peut intéresser la piété et la charité des fidèles « non seulement il leur conserve une entière liberté de faire des libéralités en argent aux communautés séculières ou régulières par toutes sortes d’actes entre vifs ou à cause de mort, il permet encore à ces communautés de recevoir ou d'acquérir des rentes pourvu qu’elles ne soient pas foncières ou constituées sur des particuliers. »

La réflexion du chancelier était juste : les gens de mainmorte ne se voyaient pas interdire tout moyen d’acquérir. On ne les empêchait pas de s'enrichir car ils étaient autorisés à recevoir de l’argent et des rentes sur les personnes publiques, mais se voyaient simplement interdire tout moyen d’agrandissement territorial jugé dangereux pour l'Etat et préjudiciable à l’intérêt des familles.

En définitive la nouvelle ordonnance n’excluait même pas les acquisitions de cette nature, elle les soumettait.

seulement pour être valables à l’autorisation prélable du Roi qui n’accordait plus de lettres d’amortissement qu’en connaissance de cause, suivant en cela les anciennes coutumes du royaume.

Les critiques du marquis d’Argenson, on le voit, paraissaient peu fondées, ses craintes et ses appréhensions vaines, en tout cas exagérées. Aussi ne réussirent-elles pas à modifier les décisions et les vues du chancelier.

Il ne devait pas en être de même pour les critiques formulées par un autre important personnage de l’époque, il est vrai ami de d’Aguesseau, l’ancien procureur général Joly de Fleury.

Guillaume François Joly de Fleury né à Paris en 1675, mort en 1756, avait débuté comme avocat général à la cour des aides, puis au parlement de Paris (1705) où d’Aguesseau occupait le haut poste de procureur général depuis le 24 septembre 1700.

Les deux hommes s’estimèrent réciproquement et se lièrent d'amitié; aussi quand en 1717, d’Aguesseau fut appelé à la chancellerie, pensa-t-il naturellement à l’avocat général Joly de Fleury pour le remplacer. Il l’en avertit au moment même où celui-ci le complimentait sur sa nouvelle fortune en lui répondant : « ce qui me console, c’est que vous serez procureur général ».

Cette amitié devait quelques années plus tard subir une dure épreuve. En 1720, le gouvernement de la régence subissait une crise grave due aux témérités de Law. D’Argenson s'était vu enlever les finances qui avaient été confiées à Law, aussi pour se venger celui-ci avait-il conseillé au régent de diminuer de moitié la valeur des billets, seul moyen à ses yeux de sortir des difficultés. Une grande panique s’empara de tous les esprits; chacun crut sa for-

tune perdue, à tout le moins fort en péril. Devant cette agitation, le régent chercha l’homme intègre, dont le nom seul calmerait les esprits. Il fit revenir d’Aguesseau qui reprit ses fonctions le 8 juin 1720. Malheureusement celui-ci ne put rien, le mal était irréparable. Bien mieux, au contact des familiers de Law dont le nom était en exécration, d’Aguesseau perdit tout prestige. Il eut à ce moment le déplaisir de voir à propos de l’enregistrement de la déclaration de Dubois sur la constitution, le procureur général Joly de Fleury méconnaître leur ancienne amitié pour se vouer entièrement au régent.

Plus tard quand les esprits apaisés, d’Aguesseau reprit une troisième fois mais définitivement sa place à la chancellerie, Joly de Fleury aurait pu craindre les conséquences de son attitude passée car sa situation au parlement était fort compromise par ses variations à propos de la bulle Unigenitus qu’il avait tour à tour combattue aux côtés de d’Aguesseau pour la défendre ensuite avec le régent. Le chancelier ne voulut pas se souvenir des divergences passées et au contraire pour rehausser le prestige du procureur général il le choisit avecd’autres collaborateurs pour étudier la matière des ordonnances qu’il se proposait de publier.

Le procureur général avait travaillé les futures dispositions de l’ordonnance sur les biens et gens de mainmorte comme il l’avait fait pour les ordonnances antérieures. On aurait pu le croire dès lors tout acquis par avance à l'esprit et au texte de l’édit. Il n’en était pourtant rien soit que le texte définitifdifférât de son propre travailsoit plutôt que Joly de Fleury, dans sa retraite’, ait subi quelqu’influence ecclésiastique de nature à éveiller ses scrupules.

1. Le Procureur général Joly de Fleury se démit de sa charge en 1746.

En tout cas au fonds Joly de Fleury, vol. 1641, p. 99 figure un mémoire sur l’édit d’août 1749 qui nous fixe sur les nouvelles idées de l’ancien procureur général.

Celui-ci souhaitait en premier lieu que le chancelier ne persévérât pas dans l’ordredonné aux procureurs généraux près les cours de procéder au dénombrement des communautés et congrégations et à l’inventaire de leurs biens.

Il dénonçait en second lieu comme entaché d’un excès de rigueur l’article. 9 qui prévoyait la nullité des legs d’immeubles ou de rentes foncières.

Il trouvait excessif le droit fiscal afférent à la délivrance des lettres patentes quand il s’agissait de biens de modeste valeur et dénonçait l’impossibilité, pour les établissements, d'employer leurs petites disponibilités puisque le montant des rentes n’était pas moindre de 1000 livres.

.Il demandait encore pour les gens de mainmorte la liberté de replacer à leur gré les rentes foncières remboursées et désirait spécialement qu'il leur soit accordé pleine liberté de faire des placements sur les particuliers.

Enfin Jolyde Fleury souhaitait que le chancelier accordât libéralement des exceptions en faveur des hôpitaux, fabriques, églises de campagne et attirait tout spécialement l’attention de d’Aguesseau sur l’éventualité de la fermeture des séminaires fondés depuis 1666 sans lettres patentes si les dispositions de l’édit étaient maintenues vis-à-vis d'eux.

Les observations de Joly de Fleury contrairement à celles de tant d’autres ne furent pas inutiles. D’Aguesseau reconnut qu'il pouvait sans inconvénient modifier certaines dispositions de l’édit ou en atténuer la rigueur et se mit à préparer une déclaration interprétative. Il aurait ainsi

donné satisfaction à son ami, mais la maladie le contraignit à se démettre de sa charge et à laisser à d’autres le soin de la publier. Quelques années plus tard, l'ancien président de Lamoignon devenu chancelier s’acquitta de cette charge par la déclaration de 1762.