Chapitre premier. — La législation royale au moyen âge

Les biens d’Eglise sous les roïs de France. — Les spoliations des Carolingiens.— L'’accroissement des biens ecclésiastiques en l’an 1000. — Les serments, celui d’Aimard, seigneur du Bourbonnais.

La réaction royale et seigneuriale. — L’indemnité seigneuriale et l’amortissement royal. — Saint-Louis, Philippe le Hardi et Philippe le Bel. — Les légistes et l’amortissement royal.....

Chapitre II. — Modification de l’état d’esprit. L'influence du mercantilisme et de Colbert. —-Les mesures prises; l’ordonnance d’Orléans 1560 et de Moulins 1566, — iL° action de Louis SUN EE ANA EEE ROUE A ANT Ce OU TT M LAURE FO :

Chapitre III. — Louis XIV et les Gens de maïnmorte, — L’ordon- FO EE LC TR RE A PE VAE CR EE AE CA ERA f

Chapitre IV. — Sa plaidoirie dans l’affaire des héritiers de Mme de Vaugermain. — Les déclarations de 1731 sur les droits d’amortissements. — De 1738 sur les gens de mainmorte pour les pays bas-français. — De 1739 pour le pays Massin. — De 1743 pour les colonies’ françaises de l’Amérique....,...,.,.,.,,.2,.,, F

Chapitre V. — La préparation de l’édit d’aôût 1749.....,..,.... Rapport de Joly de Fleury de mai 1728. — Lettres de d’Aguesseau

au procureur général près le parlement de Paris, en 1739. — Le rôle important du contrôleur général Machault d’Arnouville.

144 TABLE DES MATIÈRES

L’édit de mai 1749 sur l'impôt du vingtième. — La correspondance de Machault avec les évêques. — Sa coopération à l’édit d'août. — Le concours royal. — L'’enregistrement de l’édit au parlement

et à la Cour des Comptes ........... rer ceeeee HÉBICUE