Chapitre VI. — Commentaires de l’édit................ rio cie

Le préambule.—Les treize premiers articles sur les nouveaux établissements.— L'’acquisition des biens et les quinze autres articles. — La responsabilité des notaires et officiers royaux. — L'interdiction des prête-noms

Chapitre VII. — La lettre circulaire de d’'Aguesseau aux procureurs généraux du 14 mai1750. ...,..,.......,........... Sets a leEne

Chapitre VIII. — Les remontrances du parlement de Grenoble. — Les lettres échangées..........., DRE PAL E O

Chapitre IX. — Les représentations du Conseil provincial de l’Ar- LA) On Do ONE OO DE d'Otto pou bc oeue ROC O7

Chapitre X. — Les critiques de d’Argenson et de Joly de Fleury. — D'Argenson voit dans l’édit une machine de guerre contre l'Eglise et un expédient financier, — Joly de Fleury dépose UN VMÉMOMEMR Reese Se res Qi sta Eee RE A cote