DISCOURS PRÉLIMINAIRE. S

d'être imposé. J'ose assurer avec confiance qu'il n'excède pas un milliard deux cent millions, quand le prix du blé est de '24 1. le septier, c'est-à-dire de deux sous la livre ; et qu'au prix actuel du blé il n'excède pas de beaucoup un milliard.

En prenant un milieu entre ces deux termes, il me parait impossible que l'imposition foncière lixée au sixième, comme l'a décrété l'Assemblée nationale , puisse rendre , même en supposant la perception trèsrégulière, plus de 180 millions.

A cette somme doit être ajoutée la contribution foncière des villes , et Yoici sur quelles bases il me semble qu'on peut l'évaluer.

La somme totale de tous les loyers de la ville de Paris s'élève environ à 70 millions ; mais on ne peut pas espérer qu'ils se soutiennent à ce prix. Le loyer ayant été pris pour la base de la contribution mobiliaire, il en résultera une tendance à diminuer ce genre de dépense. Les retranchements qu'un grand nombre de citoyens seront forcés de s'imposer par une suite de la diminution des émoluments et des traitements publics, formeront encore une cause de diminution des loyers; et l'on ne croit pas qu'on puisse les évaluer, d'ici à quelques années, au delà de 48 millions, dont le sixième pourra produire une imposition foncière de 8 millions.

Les villes de première classe , Lyon , Bordeaux , 3Iarseille , Rouen , Nantes, etc., pourront fournir une somme ;. peu près égale. Enfin, en réunissant toutes les contributions foncières des villes, on pourra peutêtre atteindre à 30 millions. Ainsi, la contribution foncière de tout le royaume, d'après les proportions décrétées par l'Assemblée nationale, n'atteindra qu'à peine 210 millions. Elle sera par conséquent, et j'ose le prédire, au moins de 30 millions, et probablement de beaucoup plus, au-dessous de ce que l'Assemblée nationale en espère. La somme affectée aux dépenses des départements , et que l'Assemblée nationale a évaluée à GO millions , se trouvera insuffisante dans la même proportion ; et ce déficit à combler sera une tâche pénible que l'Assemblée nationale léguera aux législatures qui doivent lui succéder.

Elle aurait prévenu cet inconvénient, si, accordant moins de confiance à des résultats dont j'avais cherché à faire connaître l'exagération , et dans lesquels j'avais démontré des doubles emplois, elle eût persisté dans le premier plan qu'elle avait formé, et si elle eût décrété que l'imposition foncière pourrait être portée jusqu'au cinquième du revenu net, comme le comité l'avait proposé.

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CHAPITRE PREMIER. — De la population de la frange. Tableau des habitants de la France, avec distinction de sexe et d'âge.