PS > LEE

« Un mouvement intense et profond pousse les nations modernes vers l'arbitrage. Ce mouvement est lié au progrès des relations internationales, au développement des institutions démocratiques, à la transformation économique des sociétés, à l’adoucissement des mœurs. à l'esprit du siècle, à de nombreux facteurs qui ne permettent pas de le considérer comme un phénomène passager de la vie des nations.

« Il constitue une manifestation éclairée de la sonscience juridique des peuples contemporains ». (1)

Napoléon IIT proposa en 1863, de tenir un congrès général des États européens (2), mais sa proposition fut repoussée, car on craignait de voir ce congrès servir à fonder la suprématie de la France.

Si une confédération des États est indispensable au complet épanouissement du Droit des Gens, sa réalisation étant trop éloignée, on pourrait, comme mesure transitoire, apporter une amélioration sensible à l’état de choses existant, par la création

(1) M. le chevalier Descamps, sénateur de Belgique, loc. cit.

(21 Nous relevons dans la lettre de l'Empereur aux souverains de l'Europe les passages suivants : « Si l’on considère attentivement la situation des divers pays, il est impossible de ne pas reconnaitre que presque sur tous les points, les traités de Vienne sont détruits, modifiés, inconnus ou menacés. De là, des devoirs sans règles, des droits sans titres'et des prétentions sans freins. Péril d'autant plus redoutable que les perfectionnements amenés par la civilisation qui a lié les peuples entre eux par la solidarité des intérêts matériels rendraient la querre plus destruclice encore. Cest là un sujet de graves méditations. N’attendons pas pour prendre un parti que des événements soudains, irrésistibles, troublent notre jugement et nous entraînent malgré nous dans des directions contraires. Je viens donc proposer à Votre Majesté de régler le présent et d'assurer l'avenir dans un congrès... » Paris, 4 novembre 1863.

FE ai 2 Pre.

La es

d'un Tribunal Arbitral Permanent et Obligatoire qui appliquerait les règles du Droit coutumier existant.

L'idée de l'arbitrage estancienne et bien des juristes éminents — tant pour le Droit International Public, que pour l'Economie Politique — l’ont préconisé: sans parler d'un certain Emeric Cruce, né à Paris vers 1590, connu sous le nom d'Emery de la Croix et qui développa, dans son livre le « Nouveau Cygne », ses idées sur l’arbilrage international! A lui revient l'honneur d’avoir eu le premier cette conception : son volume fut publié en 1623, avant le fameux « De Jure Belli ac Pacis » de Grotius.

Nous voulons parler du prince de Metternich, de Lorimer, professeur à l'Université d’Edimbourg, de Bluntschli, de Kamarowsky, de M. Pasquale Fiore, de Holtzendortf. de Jean de Bloch, d’Esquirou de Parieu, de lord Salisbury, de Gladstown, de M. Descamps, du prince Obolinski, etc., etc..

Tous ont prôné l’idée d’un tribunal arbitral.

Celui-ci, en tant qu’il sera dépourvu de sanction, ne devra être envisagé que comme mesure transitoire, et tous les efforts devront tendre à compléter ce système juridique par la constitution d’un pouvoir législatif codifiant les coutumes actuelles, et d’une force publique sanctionnant les décisions prises.

Pour atteindre ce but, il est nécessaire d'arriver à accélérer l’évolution actuellement en voie d’accomplissement, pour aboutir à une communauté de vues des gouvernements.

Cette communion ne peut se produire que par une entente préalable des peuples: l'opinion publique tient en effet de plus en plus une place prépondé-

+ 90; ue

rante, les nations prennent conscience d’elles-mêmes et veulent être maîtresses de leurs destinées.

Aujourd'hui, les gouvernements reculent le plus souvent devant une déclaration de guerre, d’abord à cause des conséquences terribles qu’elle pourrait avoir, ensuite et surtout parce qu'ils ont la conviction raisonnée que les masses populaires n’en veulent pas,non qu’elles se désintéressent de certaines grandes questions, mais parce qu'à mesure que la civilisation avance et les pénètre davantage, elles sentent confusément que ce n’est pas la violence qui doit avoir le dernier mot.

Une autre idée vient se greffer sur celle-ci. Partout le problème de la misère se pose d'une façon impérieuse et redoutable, et chaque jour on commence à voir plus clairement que l'unique moyen de procurer aux masses populaires une existence digne de l’homme est de mettre fin à l'anarchie internationale. La question du bien-être des peuples et celle de l’union juridique des Etats civilisés sont absolument connexes.

L'hostilité des nations dresse partout des obstacles à la circulation des travailleurs et des marchandises, et la production restant sensiblement inférieure à ce qu’elle devrait être si tous les bras étaient utilement employés, la misère est universelle: l'humanité n'étant nourrie que par une partie insuffisante d'elle-même.

La question de la paix est la question du pain. Aussi pour arriver à l'idéal qu'ils entrevoient, les pacifiques se sont-ils appliqués surtout à faire de la propagande populaire. Le seul espoir de succès, pour eux, repose sur l’étroite union des millions d'hommes qui constituent le prolétariat.

Emeric Cruce lui-même, déplorant les désastres et