TAXES ET DROITS
Le budget de la colonie, sans imposer des charges exagérées au commerce local, suffît à faire face à toutes les dépenses d'administration, y compris les dépenses de souveraineté.
Les recettes réalisées pendant les dix dernières années sont les suivantes :
La colonie n'a k sa charj^e aucune dette exigible, malgré les dépenses considéral^les nécessitées par Toccupation effective des territoires situés dans la boucle du Niger, dépenses qui étaient hors de proportion avec les ressources de la colonie.
Les taxes et droits sont indiqués ci-après :
T.AXIOS DK CUNSOMM.XTION
T'n arrêté du 22 juin 1899 a fixé les taxes de consommation sui^antos, perdues dîins la colonie du Dahomey et dépendances, sur les marchandises dénommées ci-après, fabriquées, dans la colonie ou provenant de l'extérieur :
1 ** Genièvre :
De 0« à 2(y inclus, le litre 0.50
De '21'* à 50*^ inclus, le litre 0.750
Au-dessus de 50**, augmentation proportionnelle de 0. 0150 par
litre et par degré.
2^ Alcoools^ rhuniSy tafias et spiritueux de toute nature,
en fûts ou tout autre emballage :
(Les dames-jeannes et les estagnons sont l'objet de dispositions
spéciales).
Par hectolitre et par degré 0 fr. 90
3® Alcools, rhums y tafias et spiritueux de toute nature, en dames-jeannes ou en estagnons :
Les alcools, rhums, tafias et spiritueux de toute nature contenus dans des dames-jeannes et estaj^nons, seront soumis aux taxes des alcools, rhums, tafias et spiritueux en fûts, plus une surtaxe de 0 fr. 05 par litre.
(^eux contenus dans des bouteilles quadrangulaires imitant les bouteilles de genièvre subiront une surtaxe de Ofr. 15 par bouteille.
i" Vins artificiels :
Le régime de Taleool est applicable à tous les vins artificiels, c'est-à-dire ne résultant pas de la fermentation du raisin frais, de quelque façon qu'ils aient été obtenus.
5** Tabac :
Par kilogramme 0 fr. 50
G" Poudre :
Par kilogramme 0 fr. 50
Le Dahomey. 'M
7® Fusils de traite :
Par pièce 2 fr. 00
Les armes de précision ne pourront être introduites dans la colonie qu'en vertu d'une autorisation spéciale et nominative du secrétaire fi^énéral. Elles acquitteront le droit de 4 •/, ad valorem.
8** Sel marin :
Par tonne de l.(K>0 kilojrramines . . . . 6 fr. »
9" Sel (/emme :
Par tonne de 1. ()()(> kilogrammes... 14 fr. »
10" Tissus de foutes provenances fabriqués' dans la colonie
ou provenant de V extérieur :
Par kilopMmnie 0 fr. 50
Les marchandises et denrées de toute nature, autres que celles dénommées ci-dessus, provenant de la colonie ou importées (le l'extérieur, acquitteront une taxe à la consommation de i " /,, H(l rulnrcrn.
Ail r;ilnrcni. pour eonl i fr. »»
La valeur sera déterminée d'après les prix portés sur les factures Irais (k' trîinsport ou de fret compris s'il y a lieu., auj^mentés de 2*) " „.
Sont exem[)tées de la taxe de consommation, les marchandises et denrées énumérées ci-après :
Amandes de ]Kdme, animaux vivants, approvisionnements
destinés aux services publics et aux bâtiments de TÉtat, armes et munitions de guerre proprement dites, bois, fer, fontes et boulons pour constructions, charbon de terre, chaux, ciment, plâtre, pierres, sable, briques, ardoises et feutre pour couverture, verres à vitres, effets à l'usage des voyageurs, effets d'habillement, d'équipement pour les troupes et d'uniformes pour les fonctionnaires, emballage servant k l'exportation des marchandises, embarcations à vapeur ou autres, fruits frais et graines, fûts, futailles en bottes et en cercles, huile de palme, instruments aratoires, instruments de précision, de musique et de mathématiques, légumes frais, livres et registres imprimés, musique, éti([uettes imprimées, machines à vapeur ou autres, chaudières k vapeur et pièces détachées de machines, maïs, manioc et ignames, matériel pour les services publics et de l'Etat, médicaments, monnaies ayant cours légal, noix de cocos et de kolas, objets mobiliers, ocres, tôles ondulées, clous k zinc et à feutre, ornements d'église et objets destinés au culte, outils, instruments d'art ou mécanique, poissons frais et viandes fraîches.
Droits de sortie du Dahomey et régime douanier des produits d'origine importés en France.
Il n'existe aucun droit de sortie au Dahomov sur les marchandises k l'exportation.
Les produits naturels ou fabri([ués, originaires de la colonie et importés directement en France, sont soumis au droit du tarif minimum, sauf exceptions réglées par décret rendu en Conseil d'Etat.
Cette disposition est appliquée aux bois k construire ou d'ébénisterie et bois odorants, huile de palme qui sont admis
en franchise, et aux cafés ({ui bénéilcient de la détaxe de moitié du tarif métropolitain.
Les défenses d'éléphants, le caoutchouc et les amandes de palme sont exempts de droits à leur entrée en France.
Voici quelques chillres relatifs au prix de revient des exportations coloniales en Europe.
Huiles de palme :
Prix d'achat moyen au Dahomey. . . 240 fr. » la tonne.
Fret du Dahomey en Kuropc 32. 50 —
Cours (lu 27 octobre 1899 570. » —
(Principaux débouches : Marseille, Liverpool et Hambourg).
Amandes de palme :
Prix d'achat moyen au Dahomey. . . l-iO fr. » la tonne.
Fret du Dahomey en luirope 27. 50 —
(^.ours (lu 27 octobre 18ÎH) 270. » —
«Principaux débouchés : Marseille, Liverpool et Hambourg'".
ila()uichouc :
Prix d'iu-hat sur le littoral, de 2 fr. 75 à 5 fr. le kilofr., suivant la qualité.
Fret du Dahoniev on Kurope 10 fr. la tonne.
Cours de S.OOO fr. à 12.000 fr. la tonne. Principal débouché : Anvers .
M ah :
Prix inovcn d'achat au Pahoniev 25 fr. la tonne.
l''re( du Dahomey en Furope \\b » —
Cours à Marseille, de ÎMH'r. à 120 fr. la tonne.
Droits d'ancrage des navires.
Ces droits sont de :
1 fr. 00 par tonneau pour les bâtiments étrangers, 0 fr. 50 — — français.
Ils ne sont perçus que dans les lagunes intérieures de la
colonie, et ils sont dus pour chaque voyage par tous les navires de commerce français ou étrangers.
Tarif du Wliarf de Kotonou.
8 fr. par tonne à Timportation et 6 fr. — à Tex porta tion.
Compagnies de navigation
La principale des compagnies de navigation qui assurent les transports entre la métropole et notre colonie du Dahomey est la Compagnie des Cliarffcurs-Réunis, dont le siège social est à Paris, 1 1 , boulevard des Italiens.
Elle exécute depuis juillet 1889 un service maritime postal entre le Havre, Cherbour<j^, Bordeaux-Pauillac et nos différentes colonies de la cote occidentale d'Afrique. Ce service, qui n'était que de deux mois en deux mois, est devenu mensuel depuis le 11 août 1899, la compati;nie des Chargeurs-Réunis ayant décidé de doubler son service postal par un service non subventionné.
La colonie du Dahomev se trouve donc reliée mensuellement avec le Havre et Bordeaux-Pauillac par les navires de cette compagnie (u Ville de Maranhao », «Ville de Maceio » et « Ville de Pernambuco »)qui, partant du Havre le H de chaque
mois et de Bordeaux le 15, font escale successivement aux ports de Ténériffe, Dakar, Konakry, Grand-Bassam, Kotonou, Libreville, Cap Lopez, Loango et remontent la rivière Congo jusqu'à Matadi, d'où part le chemin de fer belge allant à Léopoldville.
Les retours ont lieu tous les mois par les mêmes points ; les navires touchent le 3 à Kotonou en retour.
Au point de vue du confortable et de T installation, la compagnie des Chargeurs-Réunis ne laisse rien à désirer.
Prix des passages, — Les prix des passages sont les suivants :
!'• cl. 2* cl. 3* cl.
fr. fr. fr.
Du Havre ou de Cherbourg à Kotonou. 945 810 360
De Bordeaux à Kotonou 1H)0 765 315
De Sainte-Croix de Ténériffe à Kotonou. 855 675 270
De Dakar à Kotonou 495 360 180
De Konakry à Kotonou 405 2ÎK) 1 45
De Grand-Bassam à Kotonou 160 1 10 55
Les enfants de passagers au-dessous de 1 an sont transportés gratuitement, ceux de 1 à 4 ans paient quart de place, et ceux de 4 à 12 ans, demi-place. A 12 ans et au-dessus les enfants paient place entière.
Pour les familles voyageant collectivement, il est accordé une réduction de 5 ®/o sur le prix des billets.
Chaque passager de 1'*^ ou de 2*^ classe a en outre droit sur ses bagages, à une franchise de poids de 200 kilog. ne dépassant pas 3/4 de mètre cube. Les passagers de 3*^ classe n'ont droit qu'à 100 kilog. ne dépassant pas 300 décimètres cubes. Pour les enfants, la tolérance est calculée sur le prix payé selon leur ûge.
Taux de fret des marchandises et des produits entre
le Dahomey et l'Europe.
Les taux de fret pour les marchandises solides et liquides sont les suivants :
Fret d'à ZZer (par mètre cube ou tonne de 700 kilog-). — Sels en sacs 25 francs. Ponctions en bottes, fûts démontés, cercles, 30 francs. Briques, carreaux, tuiles en caisses, charbons en sacs ou briquettes, 32 fr. 50 ; riz en sacs (le riz aux 1.000 kilog^), chaux, ciments, fers bruts et matériaux de construction, 32 fr. 50 ; anisado en caisses, genièvres, alcools, taiias, savon, sel en barres ou en blocs, bois bruts et travaillés, 32 fr. 50; liqueurs, vins en caisses, bières, eaux minérales, vins en fûts, spiritueux, 35 francs; biscuits, bougies, conserves, cordages, droguerie, épicerie, farine, peinture, 37 fr. 50 ; goudron et coaltar (sur le pont), 37 fr. 50; provisions, sucre et denrées coloniales, 37 fr. 50 ; colliers en verre, faïence, machinerie, outils, 40 francs; pipes, poteries, ferronnerie, tabac, verrerie, perles, coutellerie, armes, 40 francs ; elfets, étolfes, literie, mercerie, meubles, parfumerie, bimbeloterie, quincaillerie, tissus, cotonnades, 45 francs; marmites (le mètre cube\ 30 francs ; pétrole et acides (sur le pont), 5^ francs; poudre en barils, 60 francs ; bijoux, espèces, orfèvrerie, pierres précieuses, horlogerie (sur la valeur) 1/2 **/o ; embarcations, bateaux démontables (sur le pont), tarif à débattre; dynamite, explosifs de toute nature, cartouches, amorces, douilles amorcées, tarif à débattre, et marchandises non dénommées à taxer par assimilation.
Les échantillons sans valeur sont taxés au tarif suivant :
Au-dessous de 5 kilo*;, et jusqu'à 5 décimètres 15 fr.
De 5 à 2.") kiloj,^. ou de 5 à 25 décimètres 20 ^>
De 25 à 50 kiloir. ou de 25 à 50 décimètres 25 »
De 50 à 1(K) kilo^^ ou de 50 à 100 décimètres 30 »
AGRICULTURE — INDUSTRIE — œMMERCK 489
Fret de retour (par mètre cube ou tonne de l.OOOkilog.). — Amandes de palme, coprahs, 27 fr. 50 ; huile de palme 40 francs ; bois d'ébène, 27 fr. 50 ; bois rouge, 27 fr. 50 ; bois d'acajou (pour les billes ne dépassant pas 1.500 kilog.) et d'ébénisterie, 40 francs ; graines de coton, 48 francs ; arachides, 35 francs ; libres, cacao, café en grains, gingembre, poivre, 55 francs; caoutchouc, gomme, cire, 66 francs ; cuirs et peaux, 68 francs; ivoire (par kilo brut), 25 centimes; marchandises non dénommées, 60 francs ; espèces et valeurs, or et argent, pierres précieuses (sur la valeur) 3/4 ''/o.
Le minimum de fret est de 25 francs pour les colis mis à fond de cale et de 50 francs pour ceux lourds et encombrants allant sur le pont.
Les autres compagnies de navigation qui font le service de la côte occidentale d'Afrique sont la compagnie Fraissinet, de Marseille, la compagnie de Navigation mixte, de Marseille, la compagnie allemande Wormann, de Hambourg et les compagnies anglaises British and African steani navigation C^ et African steani ship navigation C®, de Liverpool.
La plupart de ces compagnies sont très disposées à faire des rabais et à donner les plus grandes facilités aux voyageurs.
Le taux du fret est variable aussi suivant la compagnie et selon rimporlance des chargements effectués.
