TAXES ET DROITS
Le budget de la colonie, sans iinjioser des charges exagérées au commerce local, suffit à faire face U toutes les dépenses d’administration, y compris les dé[renses de souveraineté.
Les recettes réalisées pendant les dix dernières années sont les suivantes :
1892 639. OOt 89
La colonie n’a à sa charge aucune dette exigible, malgré les dépenses considérables nécessitées par l’occupation effective des territoires situés dans la boucle du Niger, dépenses qui étaient hors de projxirtion avec les ressources de la colonie.
Les taxes et droits sont indiqués ci-après :
TAXES DE COXSOMMATIOX
Un arrêté du 22 juin 1893 a fixé les taxes de consommation suivantes, perçues dans la colonie du Dahomey et dépendances, sur tes marchandises dénommées ci-après, fabriquées dans la colonie ou provenant de l’extérieur :
ACniCULTlHE
I^Dl'STRIE — COMMERCE
1“ Genièvre:
De 0” à 20“ inclus, le lilre 0.50
De 21* k 50“ inclus, le lilre ....... 0.750
.Au-dessus de 50“, augmentation proportionnelle de 0. 0150 par lilre et par degré.
2“ Alcoools, rhums, tafias et spiritueux de toute nature, en fûts ou tout autre emballage :
(l.es dames-jeannes et les estagnons sont l'objet de dispositions spéciales).
Par hectolitre et par degré 0 fr. 90
3“ Alcools, rhums, tafias et spiritueux de toute nature, en dames-jeannes ou en estagnons:
Les nicools, rhums, tafias et spiritueux de toute nature contenus dans des dames-jeannes et estagnons, seront soumis aux taxes des alcools, rhums, tafias et spiritueux en fûts, plus une surtaxe de 0 fr. 03 par litre.
Ceux contenus dans des bouteilles quadrangulaîres imitant les bouteilles de genièvre subiront une surtaxe de Ofr. 13 par bouteille.
4“ Vins artificiels :
l-e régime de l'alcool est applicable !i tous les vins artificiels, c'est-à-dire ne résultant pas de la fermentation du raisin frais, de quelque façon qu’ils aient été obtenus.
5“ Tabac :
Par kilogramme 0 fr. 50
6® Poudre :
Par kilogramme 0 fr. 50
Le Dàhcme}/. 31
LE DAIIOSIEr
Fusils de traite :
Par pièce 2 fr. 00
Les armes de précision ne pourront être inlrpduitcs dans la colonie qu’en vertu d'une autorisation spéciale et nominative du secrétaire général. Elles acquitteront le droit de 4 °/o ' ad valorem.
8° Sel marin ;
Pur tonne de I.OOO kilogrammes.... 6 fr. ■>
9“ Sel gemme ;
Par tonne de I.OOO kilogrammes... 14 fr. ».
10“ Tissus de toutes provenances fahrigucs dans la colonie ou provenant de l'extérieur :
Par.kilogramme 0 fr. 50
Les marchandises et denrées de toute nature, autres que celles dénommées ci-dessus, provenant de la colonie ou importées de l’extérieur, acquitteront une taxe k la consommation de 4 "/o ad valorem.
j4</ ra/orem, pour cent 4 fr. »
La valeur sera déterminée d'après les prix portés sur les factures (frais de transport ou de fret compris s’il y a lieu), augmentés de 25 “/o.
Sont exemptées de lu taxe de consommation, les marchandises et denrées énumérées ci-après :
Amandes de [>alme, animaux vivants, approvisionnements
AGRICULTURE — I.NDUSTRIE COMMERCE 483
Jostinés aux services publics et aux bâtiments de l’Etat, armes et munitions de guerre proprement dites, bois, fer, fontes et boulons pour constructions, charbon de terre, chaux, ciment, plâtre, pierres, sable, briques, ardoises et feutre pour couverture, verres à vitres, elTets h l’usage des voyageurs, elfets d'habillement, d’iîquipemcnt pour les troupes et d’uniformes pour les fonctionnaires, emballage servant â l’exportation des marchandises, embarcations à vajjeur ou autres, fruits frais et graines, fûts, futailles en bottes et en cercles, huile de palme, instruments aratoires, instruments de précision, de musique et de mathématiques, légumes frais, livres et registres imprimés, musique, étiquettes imprimées, machines â vapeur ou autres, chaudières à vapeur et pièces détachées de machines, maïs, manioc et ignames, matériel pour les services publics et de l’État, médicaments, monnaies ayant cou~s légal, noix de cocos et do kolas, objets mobiliers, ocres, tûles ondulées, clous à zinc et h feutre, ornements d’église et objets destinés au culte, outils, instruments d’art ou mécanique, poissons frais et viandes fraîches.
Droits de sortie du Dahomey et régime douanier des produits d'origine importés en France.
11 n’existe aucun droit de sortie au Dahomey sur les marchandises à l’exportation.
Les produits naturels ou fabriqués, originaires de la colonie et importés directement en France, sont soumis au droit du tarif minimum, sauf exceptions réglées par décret rendu en Conseil d’Etat.
Celte disposition est appliquée aux bois à construire ou d'ébénisterie et bois odorants, huile de palme qui sont admis
LE DAIIOMET
en franchise, et aux cafés qui bénéficient de la détaxe de moitié du tarif métropolitain.
Les défenses d'élépliants, le caoutchouc et les amandes de palme sont exempts de droits à leur entrée en France.
Voici quelques chiffres relatifs au prix de revient des exportations coloniales en Europe.
Huile) de palme :
Prix d'achat moyen au Dahomey. 240 fr. » la tonne.
Fret du Dahomey en Europe 32 . 50 —
Cours du 27 octobre 1899 570. » —
[Principaux débouches : Marseille, Liverpool cl Hambourg). Amande) de palme :
Prix d'achat moyen au Dahomey. . . 140 fr. » la tonne.
Fret du Dahomey en Europe 27 . 50 —
Cours du ‘27 octobre 1899 270. • —
(Principaux débouchés : Marseille, Liverpool et Hambourg). Caoutchouc ;
Prix d'achat sur le littoral, de 2 fr. 75 4 5 fr. suivant la qualité.
Fret du Dahomey en Europe 40 fr
Cours de 8.000 fr. à 1 2.000 fr. la tonne.
(Principal débouché : .Anvers).
Mah :
Prix moyen d'achat au Dahomey '25 fr. la tonne.
Fret du Dahomey en Europe 35 » —
Cours & Marseille, de 90 fr. à 120fr. la tonne.
le kilog., la tonne.
LE DAIIOMET
Droits d'ancrage des navires.
Ces droits sont de :
1 fr. 00 par tonneau pour Ica bâtiments étrangers,
0 fr. 50 — — français.
Ils ne sont perçus que dans les lagunes intérieures de la colonie, et ils sont dus pour chaque voyage par tous les navires de commerce français ou étrangers.
Tarit du Wharf de Kotonou.
8 fr. par tonne 5 l'importation et 6 fr. — à l'exportation.
Compagnies de navigation
L,a principale des compagnies de navigation qui assurent les transports entre la métropole et notre colonie du Dahomey est la Compagnie des Chargeurs-fteunh, dont \e siège, social est à Paris, i 1 , boulevard des Italiens.
Elle c.xécute depuis juillet 1889 un service maritime postal entre le Havre, Cherbourg, Bordeaux-Pauillac et nos différentes colonies de la côte occidentale d’Afrique. Ce service, qui n'était que de deux mois en deux mois, est devenu mensuel depuis le 11 août 1899, la comiuignie des Chargeurs-Réunis ayant décidé de doubler son serx'ice postal par un service non subventionné.
La colonie du Dahomey se trouve donc reliée mensuellement avec le Havre et Bordeaux-Pauillac par les navires de cette compagnie («Ville de Maranhao», « Ville de Maccio» et « Ville de Pcrnambuco ») qui, partant du Havre le 11 de chaque
AGniCÜLTL'RE INDUSTRIE — COMMERCE 487
mois et de Bordeaux le 15, font escale successivement aux ports de TénérilTe, Dakar, Konakry, Grand-Bassam, Kotonou, Libreville, Cap Lopez, Loango et remontent la rivière Congo jusqu’à Matadi, d'où part le chemin de fer belge allant à Léopoldville.
Les retours ont lieu tous les mois par les mêmes points; les navires touchent le 3 à Kotonou en retour.
Au point de vue du confortable et de l’installation, la compagnie des Cliargeurs-Réunis ne laisse rien à désirer.
Prix des passages. — Les prix des passages sont les suivants :
l^cl. ï*cL J'eU
tr. b. h.
Du Havre ou de Cherbourg à Kotonou. 945 810 360
De Bordeaux à Kotonou 000 765 315
De Sainte-Croix de Téiièrine à Kotonou. 855 675 'XIO
De Dakar à Kotonou 405 360 180
De Konakry à Kotonou 405 :200 145
De Grand-Bassam à Kotonou 160 110 55
Les enfants de passagers au-dessous de 1 an sont transportés gratuitement, ceux de 1 à 4 ans paient quart de place, et ceux de 4 à 12 ans, demi-place. A 12 ans et au-dessus les enlants paient place entière.
Pour les familles voyageant collectivement, il est accordé une réduction de 5 °/, sur le prix des billets.
Chaque" passager de 1" ou de 2* classe a en outre droit sur ses bagages, à une franchise de poids de 200 kilog. ne dépassant pas 3/4 de mètre cube. Les passagers de 3* classe n’ont droit qu'à 100 kilog. ne dépassant pas 300 décimètres cubes. Pour les enfants, la tolérance est calculée sur le prix payé selon leur âge.
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Taux de Iret des marchandises et des produits entre le Dahomey et l'Europe.
Les taux de fret jwur les marchandises solides et liquides sont les suivants :
Fret (T aller (par mètre cube ou tonne de 700 kilojj). — Sels en sacs 23 francs. Penchons en bottes, fûts démontés, cercles, 30 francs. Briques, carreaux, tuiles en caisses, charbons en sacs ou briquettes, 32 fr. 50 ; riz en sacs (le riz aux 1.000 kilo^), chaux, ciments, fers bruts et matériaux de construction, 32 fr. 50 ; anisado en caisses, genièvres, alcools, tafias, savon, sel en barres ou en blocs, bois bruts et travaillés, 32 fr. 30 ; liqueurs, vins en caisses, bières, eaux minérales, vins en fûts, spiritueux, 33 francs ; biscuits, bougies, conserves, cordages, droguerie, épicerie, farine, peinture, 37 fr. 50 ; goudron etcoaltar (sur le pont), 37 fr. .30; provisions, sucre et denrées coloniales, 37 fr. 50 ; colliers en verre, faïence, machinerie, outils, 40 francs ; pipes, poteries, ferronnerie, tabac, verrerie, perles, coutellerie, armes, 40 francs ; effets, étoffes, literie, mercerie, meubles, parfumerie, bimbeloterie, quincaillerie, tissus, cotonnades, 45 francs; marmites (le mètre cube), 30 francs ; pétrole et acides (sur le pont), 35 francs ; poudre en barils, 60 francs ; bijoux, espèces, orfèvrerie, pierres précieuses, horlogerie (sur la valeur) 1 /2 °/« î embarcations, bateaux démontables (sur le pont), tarif è débattre; dynamite, explosifs de toute nature, cartouches, amorces, douilles amorcées, tarif à débattre, et marchandises non dénommées h taxer par assimilation.
Les échantillons sans valeur sont taxés au tarif suivant :
Au-dessous de 5 kilog. et jusqu'è 5 décimètres 15 fr.
De 5 è 23 kilog. ou de 5 à 23 décimètres 20 »
De 23 k 50 kilog. ou de 23 4 30 décimètres 25 •
De 50 4 100 kilog. ou do 50 4 100 décimèlres 30 »
AGRICCLTfRE — INDISTRIE COMMERCK i89
Fret de retour (par mètre cube ou tonne de l.OOOkilog.). — Amandes de ])alme, coprahs, 27 fr. 50 ; huile de palme 40 francs ; bois d'ébène, 27 fr. 50 ; bois rouge, 27 fr. 50 ; bois d'acajou (pour les billes ne dépassant pas 1.500 kilog.) et d’ébénisterie, 40 francs ; graines de coton, 48 francs ; arachides, 35 francs ; fibres, cacao, café en grains, gingembre, poivre, 55 francs ; caoutchouc, gomme, cire, 06 francs ; cuirs et peaux, 08 francs; ivoire (par kilo brut), 25 centimes; marchandises non dénommées, 00 francs ; espèces et valeurs, or et argent, pierres précieuses (sur la valeur) 3/4 •/,.
Le minimum de fret est de 25 francs pour les colis mis k fond de cale et de 50 francs pour ceux lourds et encombrants allant sur le pont.
Les autres compagnies de navigation qui font le service de la cOtc occidentale d'Afrique sont la compagnie Fraisainet, de Marseille, la compagnie de Navigation mixte, de Marseille, la compagnie allemande IVormann, de Hambourg et les compagnies anglaises British and African ateam navigation C* et 'African ateam alùp navigation C°, de Liverpool.
La plupart de ces compagnies sont très disposées à faire des rabais cl à donner les plus grandes facilités aux voyageurs.
Le taux du fret est variable aussi suivant la compagnie et selon l'importance des chargements effectués.
