DOCUMENT LU PAR L'EMPEREUR

(14 mars 1868.)

I. Provoquer sur les affaires publiques une délibération générale et décider suivant l'opinion du pays.

IL Établir l'harmonie entre les diverses classes de la population, de manière à rendre parfait le jeu des institutions politiques.

III. Faire en sorte que tous les fonctionnaires civils ou militaires atteignent,

dont le chef reconnu est M. Itagaki (de Tosa), dont on se rappelle le rôle.

Quoi qu'il en soit, on voulait, dans une certaine mesure du moins, tenir compte du désir des populations, et Ton résolut de créer une sorte d'assemblée, constituée par des délégués des territoires alors gérés par les daimio, à raison de :

3 délégués pour les plus grands; 2 — — les moyens ; 1 — — les petits.

Ces députés devaient être nommés par les daimio ; ils le furent en réalité par les karo.

Cette assemblée porta le nom de Ginjiin, c'est-à-dire « chambre dans laquelle on s'entend sur les affaires ». Elle se réunit pour la première fois à Kyoto, puis à Tokyo; mais ses tendances ayant paru inquiétantes au gouvernement, ses fonctions furent peu à peu absorbées par le Dajokwan, et finalement elle fut dissoute.

Elle commença l'œuvre de centralisation, qui était complète en 1871 ; les han étaient supprimés, on sait avec quelle facilité.

L'organisation gouvernementale comprenait alors :

En tête, le Dajokwan, grand conseil, formé de trois chambres :

Seiin Chambre supérieure;

Sain — de gauche;

Uin — de droite.

Il opérait par l'intermédiaire de neuf ministères ou shô :

1° Gaimushô. . . Affaires étrangères;

2° Okurashô . . . Finances ;

3° Rikugunshô. Guerre;

4° Kaigunshô.. Marine;

5° Mombushô.. Instruction publique ;

ainsi que les hommes du peuple, le but qu'ils ont en vue, et que tous soient satisfaits (a).

IV. Rejeter les vices du passé et agir suivant la raison suprême.

V. Chercher dans le monde entier les lumières de la vérité et rendre le pays florissant.

« Voulant faire des réformes sans précédents, nous marcherons en avant de tous dans cette voie nouvelle. Nous doterons le pays de lois fondamentales qui rendront l'empire inébranlable.

« Nous jurons, par la Divinité, le Ciel et la Terre.

« Unissez vos efforts pour travailler d'un parfait accord sur ce plan. »

(a). Autre version : « Paire en sorte que toutes les fonctions civiles ou militaires soient accessibles à tous, et que la satisfaction soit ainsi générale. »

6° Kiobushô . . . Religion;

7° Shihoshô . . . Justice ;

8° Kunaishô . . . Maison impériale ;

et en outre au moyen des fonctionnaires placés à la tête des nouvelles divisions administratives du territoire, savoir : trois fuou, cités, et trente-six kenou, départements.

Le Seiin, chambre supérieure ou chambre haute, était composé:

1° De l'empereur;

2° Du Dajodaijin.. . Premier officier de la chambre supérieure;

3° Du Sadaijin — — de gauche;

4° De l'Udaijin — — de droite.

(Ces deux derniers pouvaient, en cas de besoin, remplir les fonctions de Dajodaijin.) 5° Des Sangi, hauts conseillers, qui avaient en outre la direction des ministères.

6° De douze secrétaires;

C'était du Seiin qu'émanaient toutes les instructions générales et les décrets qui regardaient l'exécution des lois : celles-ci étaient élaborées, discutées et faites par le Sain, qui comprenait vingt et un employés, conseillers, secrétaires et élèves.

Le Uin comprenait les vice-ministres. L'interprétation et la discussion des lois y étaient de leur ressort. C'est aussi cette chambre qui préparait le budget de l'empire; mais, ses fonctions étant assez mal définies, elle disparut bientôt et fut fondue dans le Sain.

Ainsi constitué, le Dajokwan cherchait à tout tenir en main, à peu près comme un état-major dans une armée en tient tous les fils conducteurs; mais, quoique ferme, la direction laissait place à bien des abus.

Chaque « fu » était dirigé par un « chiji » et quatre assistants.

Chaque « ken » était administré par un « rei » et quatre subordonnés.

Saghalien et Ezo formaient le Kaitakushi.

En 1872, les îles Riu-Kiu furent incorporées dans l'empire comme han ; c'était alors le seul, et leur roi fut assimilé aux officiers de première classe ou chôkunin, mais prenant rang après eux.

Sous le système que nous venons d'esquisser, l'empereur et les trois chambres, Seiin, Sain, Uin, constituaient l'élément législatif du gouvernement, tandis que les ministères, les fu et les ken en étaient la partie executive.

Théoriquement, le système était parfait; mais tout émanait de l'empereur : c'était une charge plus qu'humaine; aussi fut-elle divisée. Mais chaque délégué représentant le souverain avait un pouvoir absolu : d'où de grands abus, qui conduisirent à un système bureaucratique intense, qui a dominé le Japon pendant plusieurs années. Les ministres remplissaient trop souvent leur département d'employés inutiles, mais dévoués à leur coterie.

Il arrivait souvent, dans ces conditions, que, d'une part, le Dajokwan faisait des lois inapplicables, et que, d'autre part, les ministres ou préfets étant irresponsables, le peuple, placé entre eux sans savoir à qui s'adresser pour protester, souffrait beaucoup.

Or un gouvernement non contrôlé est absolu et despotique, et un gouvernement qui est absolu en théorie est sans force dans la pratique : « Le pouvoir du souverain, comme la richesse du peuple, est en raison directe du contrôle exercé sur les actes du gouvernement. »

Reconnaissant peut-être la vérité de ces principes, et cherchant un remède, on se décida à créer, en 1875, deux nouvelles chambres : 1° le Genroin, « chambre des hommes âgés » ou sénat; 2° le Ghihokwankaigi, « assemblée délibérative des officiers locaux » : elle était formée de la réunion des préfets, et pouvait être assimilée à une chambre des communes; on supprima le Sain et le Uin.

Les fonctions de ces deux chambres furent réparties entre le Seiin et les chambres nouvellement créées. Le Seiin', débaptisé, prit le nom de Naikaku, chambre privée.

Théoriquement donc, le Genroin était un sénat, et le Ghihokwankaigi une chambre des communes.

Le but avait été d'éclairer le Dajokwan sur les besoins des populations. Par l'assemblée des communes, on espérait que le Naikaku saurait mieux « ce qu'il faut faire », tandis que le Genroin dirait « comment il faut faire ».

Les membres du Genroin pouvaient être :

4° Des kazoku (nobles) ;

2° Des citoyens à qui le rang de sônin avait été conféré comme récompense de services rendus au pays ;

3° Des hommes connus par leur valeur et les services rendus.

Bien que le Genroin s'occupât des lois, ce n'était pas à proprement parler un pouvoir législatif. Il élaborait et discutait, mais, en fin de compte, une loi ne devenait applicable qu'après avoir été promulguée par le Naikaku, qui restait donc le véritable pouvoir législatif.

Les fonctions de cette chambre se rapprochaient beaucoup, par conséquent, de celles des commissions dans nos assemblées européennes et ne ressemblaient en rien à celles qui sont habituellement du ressort d'un sénat.

On voit dans ces conditions combien cette création était illogique.

C'était, en effet, l'impuissance du Naikaku en matière législative qui avait nécessité la création du Genroin, et c'était encore le Naikaku qui conservait le pouvoir législatif.

Dans ces conditions, beaucoup de personnages appelés à faire partie du Sénat, et des meilleurs, refusèrent d'entrer dans une chambre dont le public fit bientôt un objet de risée, l'appelant irrespectueusement « furukwan in no sute tokoro, » c'est-à-dire lieu où l'on jette les vieux fonctionnaires, « le dépotoir » : peut-être avec raison, en ce sens qu'exceptionnellement, mais trop souvent encore, on y plaçait des fonctionnaires vieillis, impropres à tout service pouvant demander quelque activité physique ou intellectuelle.

Quant au Chihokwankaigi, formé de la réunion des préfets, il ne pouvait donner qu'une idée assez inexacte des aspirations réelles des populations.

Le système gouvernemental que nous venons d'indiquer subsista sans modifications sensibles jusqu'en 1877, époque à laquelle le Kiobushô, ministère des cultes, fut fondu avec le ministère de l'intérieur. En 1881 , signalons encore la création d'un conseil d'État, Sanjiin, sur le modèle du conseil d'État français et avec des attributions analogues.

Dans le Résumé historique général qui fait l'objet d'un des chapitres précédents, on a vu comment, en 1878, poussé par l'opinion publique, le gouvernement fut conduit à décider la convocation dans chaque département d'assemblées provinciales électives, Kenkai, analogues à nos conseils généraux. Elles se réunirent pour la première fois en 1879, et ont été depuis convoquées régulièrement. Elles n'ont d'ailleurs que peu d'influence, étant trop souvent composées d'hommes incapables ou ignorant les notions les plus simples du droit public.

Ces assemblées sont fréquemment en lutte avec les préfets, qui du reste sont armés de manière à pouvoir toujours faire triompher leurs idées. Quoi qu'il en soit, c'est un acheminement vers le gouvernement représentatif, et il est probable que les membres de la première assemblée législative seront recrutés parmi ceux qui font aujourd'hui partie des Kenkai.

A la fin de 1885, un nouveau pas a été fait dans la voie ouverte depuis longtemps vers un parlementarisme adouci.

Jusqu'alors, les ministres étaient irresponsables : ils se bornaient à exécuter les ordres du Dajokwan ; la réforme de 1885 modifia complètement cet état de choses et établit le gouvernement sur les bases générales suivantes, qui furent évidemment inspirées par la constitution allemande :

1° Les lois et les décrets sont publiés au nom de l'empereur ;

2° Les ministres et les membres du Naikaku les préparent;

3° Elles sont présentées à l'empereur par le Soridaijin, ministre d'État, président du conseil des ministres ;

4° Si ces lois sont approuvées par l'empereur, elles sont promulguées par le président du conseil et les ministres intéressés ;

5° Le Soridaijin et les ministres doivent veiller à leur exécution et peuvent rédiger des instructions complémentaires ;

6° Les ministres, étant responsables de la direction de leur département, peuvent demander la modification les lois existantes ;

7° Les trois chambres créées en 1875 :

Genroin Sénat,

Daishinin Cour de cassation,

Chihokwankaigi. Chambre des communes,

existaient et fonctionnaient comme précédemment.

De cet exposé il résulte donc que le Dajokwan disparassait, et avec lui les importantes fonctions de son président, le Dajodaijin.

Le Sanjiin, conseil d'État, fut aussi supprimé.

Le dernier changement de quelque importance qui s'est produit dans l'organisation gouvernementale du Dai Nippon avant la promulgation de la nouvelle constitution, c'est la création, dans le courant de mars 1888, d'un nouveau rouage gouvernemental, le Sumitzuin ou Conseil privé. Ses fonctions, imparfaitement définies, paraissent être celles d'un corps consultatif chargé d'éclairer spécialement l'empereur sur d'importantes questions d'ordre général ; il ne changeait d'ailleurs rien à l'organisation politique précédemment indiquée. Ce conseil est placé sous la présidence du comte Ito, précédemment ministre président, et comprend en outre un vice-président et douze membres, choisis parmi les personnages qui se sont distingués dans le service de l'État. Les ministres titulaires en: font partie d'office.

D'après le nom des membres de ce conseil, qui pour la plupart

sont d'anciens ministres, il est permis de supposer qu'on désignera surtout pour le Sumitzuin des hommes ayant joué un rôle considérable dans TÉtat, et qui, obligés pour des raisons diverses de quitter le pouvoir, pourraient devenir des chefs d'opposition.

On espère les lier en leur conservant dans le gouvernement une position honorée , bien rétribuée, mais platonique , où pourront s'apaiser les déceptions et s'éteindre les velléités d'indépendance.

Enfin , le 11 février 1889 s'est produit un événement considérable et depuis longtemps prévu, mais dont il est impossible de pressentir les conséquences peut-être prochaines; c'est la promulgation de la nouvelle constitution parlementaire du Japon.

Voici, d'après une correspondance adressée de Tokyo au Journal de Bruxelles, les points les plus importants de la nouvelle organisation gouvernementale et de la constitution.

« L'acte débute par affirmer en style pompeux le caractère sacré et inviolable de l'empereur. Comme auparavant, le mikado reste la source de toute loi, mais à l'avenir son pouvoir législatif sera exercé avec la sanction des chambres. Il garde le commandement suprême des armées de terre et de mer, détermine leur organisation, fait la paix ou la guerre, négocie les traités. Quant au peuple, il ne peut être arrêté, détenu, jugé ou puni qu'en vertu de la loi ; le domicile est inviolable, excepté dans les cas prévus par la loi ; le secret des lettres est garanti dans les mêmes limites; son droit de propriété est sacré. On lui accorde, en outre, la liberté de conscience , de réunion et d'association avec certaines restrictions.

« Quant au système représentatif, il y aura deux chambres : une chambre des pairs et une autre des représentants du peuple. La première comprend des membres héréditaires, des membres à vie nommés par le souverain et des membres élus partie par la caste nobiliaire, partie directement par le peuple. Les membres élus siègent pour sept ans. Leur nombre et celui des membres à vie ne pourra jamais excéder celui des membres héréditaires.

« La seconde chambre se compose de trois cents membres élus par la voie du scrutin. Les conditions d'éligibilité sont d'avoir trente ans accomplis et de payer au moins soixante francs de contributions directes. Les députés sont élus pour une période de quatre années. Les officiers de l'armée et de la marine, ainsi que certaines catégories d'employés officiels, ne sont pas éligibles. Pour être électeur il faut être âgé de vingt-cinq ans au moins et payer les mêmes impôts que pour être élu.

« A côté de leurs autres fonctions législatives, les chambres ont la mission de discuter et de voter le budget; mais une très considérable portion de celui-ci échappe virtuellement à leur contrôle, la sanction parlementaire ne s'étendant pas aux dépenses de la maison de l'empereur, et il faut comprendre là dedans les salaires de tous les employés civils et militaires.

« De plus, certaines dispositions de la constitution permettent au gouvernement de se passer, au moins temporairement, en matières budgétaires, d'une chambre hostile.

« Le mot « gouvernement » doit évidemment s'entendre ici dans le sens qu'on y attache en Allemagne, c'est-à-dire « le souverain et ses ministres ».

« Telle est la constitution japonaise. Le statut fondamental comprend cinq actes, qui sont la constitution de l'empire , une ordonnance impériale concernant la Chambre des pairs, une autre ordonnance concernant la Chambre basse, une loi électorale et une loi de finances. Il y a en tout 332 articles. La constitution ne peut être revisée que par décret impérial. Je dois encore ajouter que les membres élus des deux chambres et nommés directement par le souverain touchent une indemnité parlementaire annuelle de 3,200 francs, plus des frais de voyage.

« En avril de l'année 1890 on procédera aux élections, et en novembre de la même année s'ouvrira le premier parlement qu'aura jamais vu cette vieille terre d'Asie. »

En terminant ce rapide exposé des variations gouvernementales japonaises, nous donnons ci-dessous, en même temps que les ministères qui traitent aujourd'hui toutes les affaires de l'État, les noms et les pays d'origine des titulaires.

On verra comment tous les postes les plus importants sont monopolisés par les hommes des factions rivales qui renversèrent, il y a vingt ans, le gouvernement du shogun. Ce sont actuellement les Chôshiu et les Satzuma qui occupent les positions les plus en vue.

... ( Président du conseil ).„ TA ,. A . .

Sumitsudaijin..j . , C te Ito. Chôshiu.

, ., ... ( Ministre d'État, pré-/ „ T .

Soridaijin Jd . F >C te Kuroda Satzuma.

*•*»- . . j M èi, ,,wre v <*— t »»-

m (Ministre de l'inté-) , « nUA .

Naimudaijin. . . . G al C te Yamagata. . Chôshiu.

Ministre des finances. G 10 Matsukala. . . Satzuma. Ministre de la guerre. G al G te Oyama. . . —

Ministre de la marine. G al C 18 Saigo —

Ministre de la justice. G al C te Yamada. . Ghôshiu. Ministre de l'instrucj Moril Satzuffia

tion publique. ) Ministre de l'agricul-)

ture et du com-> G te Inouye Ghôshiu.

merce. )

Ministre des com-) Teishindaijin . . \ munications , pos-> A ral G te Enomoto. Tokugawa.

tes et télégraphes.)

Ministre de la mai-) y* Hijikata . . . . T osa.

Okuradaijin.. .

Rikugundaijin .

Kaigundaijin . .

Shihodaijin . . .

Mombudaijin..

Nôshômudaijin.<

Kunaidaijin . . .

son impériale.

Un département spécial, Hokkaidoshô, a été en outre créé pour centraliser l'administration d'Ezo en une seule main. Précédemment, cette île était divisée en trois ken, et, les résultats obtenus ayant été déplorables, on revient, sous une autre forme et avec J quelques modifications, au système employé précédemment.

Le chef de ce département est le général Nakayama, de Satzuma.

Les ministres dont les noms précèdent sont donc responsables, mais seulement vis-à-vis de l'empereur. Ils se trouveront donc plus tard à l'abri des orages parlementaires. On remarquera, d'autre part, que ce sont toujours les clans et les hommes qui ont fait la restauration il y a vingt ans qui détiennent encore le pouvoir. Aussi le peuple attend-il avec impatience la convocation de rassemblée de 1890. Qu'en sortira-t-il ?

§ 2. — Divisions territoriales et administratives*.

Le Japon fut, pour la première fois, divisé en provinces par Seimu Tennô (131-190 après J.-C.); elles étaient alors administrées par des gouverneurs nommés par l'empereur. A cette époque, le pouvoir des mikado ne s'étendait pas au nord d'une ligne réunissant la baie de Sendai à Niigata. La partie septentrionale du Hondo était occupée par des populations dont lés Aino sont sans doute les derniers

1. Le vicomte Mori a été assassiné le 11 février 1889, jour de la promulgation de la nouvelle constitution japonaise, par un prêtre fanatique de la religion shinto.