‹ Dakikai ephēmerides = Ephémérides daces, ou, Chronique de la guerre de quatre ansChapitre 98 sur 111 · TRAITA DB PAIX CONCLU A BBLORADB ENTRB L*BMPEREUR ET LA FORTS · texte numérisé non relu

TRAITA DB PAIX CONCLU A BBLORADB ENTRB L*BMPEREUR ET LA FORTS

Au nom de la très sainte et indivisible Trinité. Les bons offices employés pour assoupir les différends survenus entre la sérénissime et très puissante princesse Anne, autocratice des Russes, et la Sublime Porte ayant été inutiles ; et de là étant arrivé malheureusemient que la paix qui avait été heureusement conclue entre les deux empires à Passarowitz, le 22 juillet 1718, aurait été interrompue avant le temps, non sans une grande ruine des peuples et des pays, et qu'il se serait élevé une guerre funeste et cruelle entre le très auguste et très puissant prince Charles VI, élu empereur des Romains, toujours auguste {ie reste des titres comme dans le traité de Passarowitz)^ d'une part ; et le sérénissime et très

1. Ce traité ne figare pas dans les manuscrits M et A, mais seulement dans le manuscrit appartenant à M. Georgiadès. I^e teste grec, est à très peu de chose près, conforme à la traduction donnée par Laugier {Hist, de la paix de Belgrade, II, pp. 294-3ifô), que nous nous sommes contenté de reproduire avec quelques légères modifications. ^

puissant prince sultan Mahmoud Khan, empereur des Ottomans, d'Asie et de Grèce, d autre part; non seulement dans le temps de cette guerre survenue, il y aurait eu des négociations salutaires pour concilier les esprits et éviter l'effusion ultérieure de sang humain ; mais et depuis la rupture du congrès de Niemirowa, l'ouvrage de la paix, commencé auparavant, aurait, par la miséricorde de Dieu, et par la médiation du sérénissime et très puissant prince Louis XV, Roi de France très chrétien, été conduit à sa fin. Et comme le très illustre et très excellent seigneur Louis Sauveur, marquis de Villeneuve, conseiller d'État du Roi très chrétien, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la Porte ottomane, aurait rempli, dès le commencement de la négociation, la fonction de plénipotentiaire de Sa Majesté impériale et royale, l'affaire en est venue au point que Sa Majesté impériale et royale, mue par le désir de rétablir plus tôt la paix, a donné ses pleins pouvoirs au très illustre et très excellent seigneur le comte de Neipperg, chambellan actuel de Sa Majesté impériale, général de l'artillerie, colonel d'un régiment d'infanterie , et gouverneur par provision des duchés de Luxembourg, comté de Ghigni et banat de Temesvar, pour conclure la paix avec l'Empire ottoman; lequel comte de Neipperg, muni de ces pleins pouvoirs, s'étant rendu au camp des Turcs devant Belgrade, et dans la tente de l'ambassadeur de France, après avoir eu diverses conférences, du consentement du suprême vizir de l'Empire ottoman, l'excellentissime seigneur Elhadj Mechmet Pacha, avec les très honorés seigneurs Ali, pacha de Bosnie, ci-devant suprême vizir, actuellement séraskier de l'armée ottomane, et Ali, pacha de Rou- . mélie, auxquelles conférences sont intervenus Hassan, aga des janissaires, et tous les chefs des ordres de milice, infanterie et cavalerie, avec les très honorés Essad effendi cazaskier ;

Moustafa, réis-effendi ; Raghib Mechmet, mectouptchi ; Atif Moustafa, defterdar, et les autres principaux ministres de TEmpire ottoman, sur quelques articles préliminaires de paix, qui auraient* été signés le l"de ce mois de septembre, entre le très illustre et très excellent comte de Neipperg d'une part, et le suprême vizir de TEmpire ottoman d'autre part, avec la médiation et sous la garantie du Roi très chrétien, requises des deux parts. Desquels articles, quelques-uns ayant été déjà exécutés, ainsi qu'on en était convenu, il restait conformément au dernier article à convenir dans l'espace de dix jours du traité solennel et définitif. C'est pourquoi ayant tenu de nouvelles conférences avec les susmentionnés, on est enfin parvenu à convenir des articles de paix suivants, par ce traité solennel et définitif, entre l'illustrissime et excellentissime comte de Neipperg, plénipotentiaire de l'Empereur d'une part, et le très magnifique Elhadj Mechmet Pacha, suprême vizir de l'Empire ottoman, en vertu de la pleine et absolue puissance attachée à sa fonction, d'autre part, avec l'intervention de l'illustrissime et excellentissime marquis de Villeneuve , médiateur, et sous la garantie du Roi très chrétien.

Article premier.

La ville de Belgrade, occupée en 1717 par les armées de l'Empereur, sera évacuée et rendue à l'Empire ottoman avec son ancienne enceinte, les réparations de cette enceinte qui subsistent actuellement, et toutes les fortifications qui lui sont inséparablement unies. Les arsenaux, magasins à poudre, casernes, et tous les autres édifices de ladite ville, publics et particuliers, appartiendront à l'Empire ottoman. Toutes les autres fortifications nouvelles, murs et bastions dont la ville et le

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château sont munis, seront démolis avec leurs chemins couverts et leurs glacis, ainsi que les petits forts situés vis-à-vis de Belgrade, sur les bords du Danube et de la Save, à condition que ce qui vient d'être cédé à la Porte ottomane n'en sera point endommagé.

Articlb deux.

De même la forteresse de Ghabats, nommée par. les Turcs Bougurdelen, sera restituée à TEmpire ottoman, dans l'état où elle était autrefois et aux mêmes conditions stipulées pour la ville de Belgrade. Les armes, l'artillerie, les vi\Tes et toutes les munitions de guerre, qui se trouvent dans lesdites places de Belgrade et de Ghabats, tous les autres effets transportables, les vaisseaux de guerre et toutes les barques qui sont sur les deux fleuves, appartenant à l'Empereur, resteront en son pouvoir; et de même l'Empire ottoman restera mattre, dans lesdites places de Belgrade et de Ghabats, de tout ce qui a été stipulé ci-dessus en sa faveur.

Article trois.

Sa Majesté impériale et royale cède à la Porte ottomane la province de Serbie où Belgrade est située. Les limites des deux empires seront le Danube et la Save ; et celles de la Serbie seront, du côté de la Bosnie, les mêmes qui avaient été réglées par le traité de Karlowitz.

Article quatre.

Sa Majesté impériale cède à la Porte ottomane toute la Yalachie autrichienne, en y comprenant les montagnes. Elle cède

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de même, dans cette province, le fort de Perisanï, bâti aux frais de'Sa Majesté impériale, à condition qu'il sera démoli et qu'il ne pourra être rétabli par la Porte ottomane.

Article cinq.

L'île et la forteresse d'Orsova et le fort Sainte-Elisabeth appartiendront^,dans l'état où ils sont actuellement, à l'Empire ottoman. Le banat de Temesvar appartiendra tout entier à l'Empereur jusqu'aux confins do la Valachie, excepté cette petite plaine qui est en face de l'île d'Orsova, et qui se trouve circonscrite d'un côté par la rivière de Cserna, qui vient de Mehadia, de l'autre par le Danube et un ruisseau qui borne la Valachie autrichienne, et enfin par les premières hauteurs du banat qui sont vis-à-vis d'Orsova, selon une ligne qui sera tirée d'une rivière à l'autre, en gardant partout une égale distance entre lesdites hauteurs et le Danube ; laquelle plaine restera à l'Empire ottoman, à condition que, si les Turcs viennent à bout de détourner toutes les eaux de la Cserna, de manière à les conduire derrière et attenant Alt-Orsova, alors Alt-Orsova devenant contigu à ladite plaine, sans y comprendre son territoire, appartiendra à la Porte ottomane; bien entendu qu'elle ne pourra jamais le fortifier. On accorde à la Porte ottomane le terme d'une année pour détourner les eaux de Cserna, après lequel terme expiré, elle perdra tous ses droits sur Alt- Orsova, qui restera à l'Empereur. Les fortifications de Mehadia, qui, suivant les limites qu'on vient d'établir, doit appartenir à l'Empereur, seront incessamment démolies par les Turcs et ne seront point rétablies à l'avenir par les Impériaux. Les fortifications situées le long du Danube et de la Save, dont la démolition a été stipulée, ne seront point rétablies par les Impériaux, à qui les lieux doivent appartenir.

Articls six.

La démolitioD des places qui a été commencée, ainsi qu'il en a été convenu clans les susdits articles, sera continuée sans interruption, pour être achevée le plus tôt possible. En attendant, conformément à la permission spéciale qui a été donnée, le très honoré pacha, séraskier de Roumélie, avec cinq cents hommes seulement, se tiendra dans l'endroit de la ville de Belgrade qui a été désigné ; et suivant la stipulation expresse qui a été faite dans la conclusion des articles préliminaires, il ne sera permis qu'au seul pacha, aux officiers qui sont auprès de lui, et point à d'autres, de passer les barrières qui feront la séparation de leur quartier, si ce n'est après que toutes les fortifications de la ville auront été démolies. La même règle s'observera pour la démolition du château de Belgrade, que les soldats ottomans n'occuperont que lorsque toutes les fortifications qui doivent être détruites seront renversées et évacuées.

Et comme, d'autre part, il a été statué qu'à compter du jour de la signature des préliminaires, toutes les hostilités cesseront ainsi que les contributions, il est nécessaire qu'on envoie des ordres, s'ils n'ont pas déjà été envoyés, pour que tous les esclaves, faits depuis le jour de ladite signature, soient rendus sans rançon . Les troupes ottomanes qui sont répandues dans le banat de Temesvar, excepté celles qui seront employées à la démolition de Mehadia, en sortiront incessamment, et ces dernières partiront immédiatement après la démolition faite, en évitant les unes et les autres de faire aucun tort ou insulte aux sujets de Sa Majesté impériale.

Article sept.

Dans les endroits où les rives du Danube et de la Save sont, d'un côté, à l'Empereur, et, de l'autre, à la Porte ottomane, le cours des eaux sera commun aux deux nations, soit pour toutes sortes de pèche, soit pour l'abreuvement des bestiaux et autres usages nécessaires, pourvu cependant que les sujets respectifs, qui iront à la pèche, ne passent pas la moitié du fleuve. Les moulins, où ils ne pourront pas nuire à la navigation, seront placés du consentement mutuel des gouverneurs des lieux. Pour la commodité commune, il sera libre aux sujets des deux nations, de remorquer leurs bateaux contre le courant, sur la rive opposée, sans empêchement et sans frais, lorsqu'ils ne pourront le faire sur la rive qui leur appartient. Et si, dans les lits du Danube et de la Save, il vient à se former des îles, ou s'il y en a de toutes formées, elles appartiendront à celle des parties contractantes dont elles avoisinent davantage la rive, ce qui sera mesuré par les commissaires nommés conformément à l'article ci-après pour le règlement des limites, dans le terme qui y est stipulé. Et pour l'habitation commode des habitants, il leur sera permis, de part et d'autre, de bâtir des villages dans les derniers confins, partout où ils voudront, sans empêchement et sans exception quelconques.

Article huit.

Tous les boyards ou autres de condition inférieure, Valaques ou Moldaves, ou autres sujets de TEmpire ottoman, de quelque grade et dignité qu'ils soient, qui, pendant la guerre, ont pris parti pour l'Empereur, pourront, en vertu de cette paix et du parfait oubli du passé qui y est stipulé, retourner,

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s'ils veulent, dans leurs maisons, y demeurer et jouir paisiblement, comme tous autres, de leurs habitations, biens et terres. 11 sera également accordé une amnistie générale à tous les sujets de part et d'autre, qui, pendant la guerre, se sont retirés de l'obéissance de leur souvei*ain légitime pour passer dans le parti opposé ; il leur sera permis de retourner dans leurs anciennes demeures. Principalement les sujets de la Serbie et du Banat, qui, pendant la guerre, ont suivi le parti ou de l'Empereur ou de la Porte ottomane, seront affranchis de toute peine, et pour la vie et pour les biens.

Article nbuv.

Tors les privilèges qui ont été accordés pour les religieux et pour l'exercice de la religion chrétienne, selon le rit de TÉglise catholique romaine, par les prédécesseurs de l'Empereur, dans ses royaumes, soit parles précédentes capitulations sacrées, soit par d'autres signes impériaux, soit par édits et mandements spéciaux, tant avant la paix de Passarowitz que depuis, tous ces privilèges, et spécialement ceux qui, à la réquisition de rÇmpereur, ont été accordés aux religieux de l'ordre de la Très sainte Trinité de la Rédemption des Captifs', le sérénissime empereur des Ottomans les confirmera, pour être observés à l'avenir, en sorte que les susdits religieux puissent librement réparer et rétablir leurs églises, exercer leurs fonctions anciennement accoutumées, et qu'il ne soit permis à personne contre les susdites capitulations et lois, de molester, ou par insulte ou par exaction d'argent, lesdits religieux et autres, de quelque ordre et condition qu'ils soient; mais qu'ils jouissent de la protection impériale accoutumée. De plus, il sera permis à l'ambassadeur de l'Empereur près la Porte ottomane d'exposer ce qui lui sera commis par rapport à la reli-

gion et aux lieux que les chrétiens visitent dans la sainte cité de Jérusalem et dans les autres endroits où lesdits religieux ont des églises, et faire à cet égard toutes les instances convenables.

Article dix.

Les esclaves publics faits de part et d'autre, pendant cette guerre et la précédente, et qui sont encore détenus dans les prisons publiques, pourront, en considération de cette paix, espérer leur délivrance et ne plus être longtemps laissés dans les misères de la captivité, sans lésion de la clémence impériale, de la générosité et des bonnes coutumes ; mais, suivant Tusage ancien, tous ces captifs, à compter du jour de ce traité, seront, de part et d'autre, remis en liberté dans l'espace de deux mois. Pour les autres qui sont au pou\oir des particuliers ou des Tartares, il leur sera libre, pourvu qu'ils professent la religion chrétienne, d'obtenir leur liberté, moyennant une rançon honnête et médiocre, autant que faire se pourra. Que si l'on ne peut faire une telle convention avec le maître du captif, les juges des lieux feront la composition ; que si l'on ne peut y parvenir encore par cette voie, les captifs seront délivrés en prouvant par témoignage ou par serment qu'ils ont payé leur rançon ; et les maîtres du captif ne pourront s'opposer à son rachat par avidité d'un plus grand gain. Lorsque l'ambassadeur de la Porte, qui doit être envoyé à la cour de Sa Majesté impériale, voudra s'employer à la délivrance des captifs ottomans, les ministres et les officiers de l'Empereur le seconderont, pourvu que ces captifs persistent dans la religion mahométane ; et si, de la part de l'Empire ottoman, on n'envoyait personne, soit avant soit après ladite ambassade, pour racheter les captifs, il sera de la probité des gouverneurs impériaux de contraindre les maîtres à relâcher les captifs otto-

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niaus, d'après la preuve que leur rançon a été payée, et de les faire conduire sur les frontières; et, afin que cette sainte œu>Te soit effectuée de part et d'autre avec une égale piété, jusqu'à ce que les captifs soient respectivement déli^Tés en la manière ci-dessus, il sera employé de bons offices réciproques pour que ces malheureux soient traités avec humanité.

Article onze.

Les marchands des deux nations exerceront librement, sûrement et paisiblement le commerce dans les États des deux empires. L'entrée et la sortie libre dans les royaumes et provinces de l'Empire ottoman sera accordée a tous les sujets et marchands, sujets des provinces soumises à l'Empereur, de quelque nation qu'ils soient, par terre, et par mer sur leurs propres vaisseaux, à la manière usitée jusqu'à présent avec le pavillon et les lettres patentes de Sa Majesté impériale. L'achat et la vente leur sera libre, en payant les droits qu'on a payés jusqu'à présent : ils ne seront point molestés, mais au contraire protégés, en sorte que la faveur dont ont joui jusqu'à présent, dans les États de l'Empire ottoman, les autres Chrétiens exempts de tribut, les nations mêmes les plus amies, et principalement les Français , les Anglais et les Hollandais , soit censée accordée aux marchands sujets de l'Empereur, afin qu'ils puissent jouir des mêmes sûretés et avantages. De même les sujets et marchands de l'Empire ottoman, lorsqu'ils entreront sur les terres de l'Empereur, ne seront pas traités d'une manière différente; et, lorsqu'ils y exerceront le commerce, ils seront constamment protégés et défendus.

11 sera sérieusement enjoint aux Algériens, aux Tunisiens, aux Tripolitains et autres à qui il est nécessaire de l'ordonner,

de ne contrevenir désormais en aucune manière aux conditions de paix et aux capitulations faites séparément.

Les Dulcignotes, sur la mer Adriatique, seront également réprimés, ainsi que tous les autres sujets de TEmpire ottoman, afin que désormais ils s'abstiennent de la piraterie, d'infester les vaisseaux marchands et de leur causer du dommage. On leur ôtera leurs barques, frégates et autres navires, et on les empêchera d'en construire d'autres ; de manière que toutes les fois que ces brigands auront contrevenu de quelque façon que ce soit aux capitulations de paix, après les avoir obligés de restituer les prises, de réparer le dommage et de rendre les captifs, ik soient sévèrement punis,%uivant la plus grande rigueur des lois.

Article douze.

Quant au commerce de Perse, il a été convenu qu'il sera permis aux sujets de l'Empereur, en payant les droits mentionnés dans l'article précédent, d'aller par le Danube et les États du Grand Seigneur exercer le commerce en Perse. De même les marchands persans, soit qu'ils viennent de États de l'Empereur en Turquie, soit qu'ils passent par la Turquie dans les États dudit Empereur, ne pourront, sous aucun prétexte, être assujettis qu'au seul droit de cinq pour cent, et à l'imposition qu'on nomme vestie.

Article treize.

Quoique la présente paix ait été conclue de bon accord, suivant les conditions ci-dessus, cependant, afin que tout ce qui a été promis et accepté concernant les limites, ait son entier effet, il sera nommé de part et d'autre , dans l'espace d'un mais, des commissaires experts fidèles et pacifiques,. lesquels,

DAroxTto, Épnùki. dacrs. 22

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avec un cortège convenable et tranquille, s'assembleront dans un lieu commode à leur choix, pour, le plus tôt que faire se pourra, distinguer et déterminer par des bornes et signes manifestes, les limites désignées dans les articles précédents, et faire exécuter promptement et soigneusement ce qui a été stipulé de part et d'autre.

Article quatorze.

Les limites déterminées par les commissaires, en conséquence du présent traité, seront,. de part et d'autre, saintement et religieusement respectées, en sorte que, sous aucun motif ou prétexte, on ne puisse les étendre, les transporter, les changer; qu'il ne soit permis à aucune des parties contractantes d'exercer ou prétendre aucune juridiction ou pouvoir sur le territoire de l'autre, au-delà des limites marquées, ou d'obliger les sujets de l'autre partie à des actes d'obéissance, à payer un tribut quelconque pour le passé ou dans l'avenir, ou les soumettre à toute autre espèce de vexation qu'on pourrait imaginer ; mais que toute altercation cesse réciproquement.

Article qulnzb.

PoLR éviter toutes les disputes, différends et discordes qui pourraient naître dans la suite, sur les objets concernant les limites, là où il sera besoin d'y remédier, on choisira promptement, sur les confins respectifs, des commissaires en nombre égal, qui ne seront point gens difficultueux, mais graves, "honnêtes, prudents, experts et pacifiques. Ils s'assembleront dans un lieu convenable, sans armée, avec une égale suite de personnes pacifiques. Ils écouteront toutes et chacune des contestations, les discuteront, les décideront et les accommoderont à

Tamiable. Ils établiront, en un mot, un tel ordre que chaque partie, sans tergiversation ou prétexte, contienne ses sujets et les oblige sous les plus grièves peines à observer la paix sincèrement et constamment. Que si les contestations étaient de nature à ne pouvoir être terminées par les commissaires, on en rendra compte aux deux très puissants'^empereurs, afin qu'ils puissent trouver des expédients pour aplanir les difficultés et faire cesser les disputes, de manière que ces sortes de contestations soient terminées, autant que faire.se pourra, dans un très court espace de temps, et que l'accommodement ne soit en aucune façon négligé ou tiré en longueur. Et, comme dans les précédentes capitulations, les duels et les mutuelles provocations au combat ont été défendues, à l'avenir elles le seront pareillement ; et ceux qui oseront en venir à quelque combat singulier seront sévèrement châtiés, comme transgresseurs de la paix.

Article seizb.

Les incursions et invasions hostiles, et toute insulte faite clandestinement ou à découvert, les dévastations et dépopulations du territoire de l'un et de l'autre empire seront expressément et sévèrement défendues. Les transgresseurs du présent article, quelque part qu'on les prenne, seront aussitôt mis en prison et punis sans rémission, selon la gravité du délit, par le juge du lieu où ils auront été arrêtés. Les choses enlevées seront recherchées avec diligence, et, si on les retrouve, elles seront rendues avec toute sorte d'équité à ceux à qui elles appartenaient. Les capitaines, les commandants et gouverneurs des deux parties auront ordre d'administrer la justice à cet égard sans aucune négligence, sous peine non-seulement de perdre leur emploi, mais encore la vie et l'honneur.

Article du-sept.

Si ce traité de paix et d'amitié conclu entre les deux sérénissimes et très puissants empereurs vient, ce qu'à Dieu ne plaise, à changer en inimitié, on en avertira tous les sujets des deux empires, qui seront sur les fleuves ou sur les terres limitrophes, de quelque condition qu'ils soient, afin qu'après avoir liquidé leurs dettes, ils puissent se retirer en sûreté audelà de leurs confins.

Article dix-huit.

Il sera désormais défendu de donner asile et retraite aux méchants, aux sujets rebelles et mécontents; mais chacune des parties contractantes sera obligée de punir ces sortes de gens, ainsi que tous les voleurs et brigands, quand môme ils seraient sujets de l'autre partie, si elle les surprend dans les terres de son obéissance. Que si on ne peut pas les saisir, on indiquera aux capitaines et aux gouverneurs les lieux où ils se cachent, et on leur donnera ordre de les punir ; que si ces officiers négligent de punir ces sortes de scélérats, ils encourront l'indignation de leur empereur, ils seront privés de lem* emploi, ou ils seront punis pour les coupables. Et, afin qu'il y ait plus de sûreté contre l'insolence de ces méchants, il ne sera permis à aucune des parties contractantes d'entretenir ce qu'on appelle des Heiduques, espèce de brigands qui, n'étant à la solde de personne, vivent de rapines. Ces sortes de gens ainsi que ceux qui les nourriront seront punis ; et, quoiqu'ils promettent de s'amender, on ne les en croira point, on les éloignera des confins, et on les transférera dans des lieux plus reculés.

Article dix-neuf.

Et, de peur que la sûreté des limites et le repos des peuples ne reçoivent quelque atteinte, les lieux où la Porte ottomane assignera la demeure de Michel Csaki et des autres Hongrois qui se sont soustraits à Tobéissance de TEmpereur et qui, pendant la guerre, ont cherché asile chez les Turcs, seront éloignés des provinces limitrophes. Il sera pourtant permis à leurs femmes de les aller rejoindre et de demeurer avec eux.

Article vingt.

Et, afin d'affermir et de consolider la présenté trêve et Tamitié entre les deux très puissants empereurs, on enverra, de part et d'autre, des ambassadeurs extraordinaires, lesquels, depuis leur entrée dans les confins respectifs jusqu'à leur retour, seront reçus avec égalité et convenance de cérémonial, honorés, traités, soignés ; et, en signe d'amitié mutuelle, ils apporteront un présent convenable, et proportionné à la dignité de l'un et l'autre empereur, se mettront en route en même temps au mois de mai, après avoir déterminé leur marche par une correspondance réciproque, et, arrivés près de Belgrade, seront échangés, suivant l'usage établi entre les deux empires. Et il sera permis aux deux ambassadeurs de demander ce qu'ils voudront dans les cours impériales respectives.

Article vingt-et-un.

La règle et la forme de réception , les honneurs et le Iraitement des ministres envoyés de part et d'autre seront observés désormais suivant les usages des temps précédents, avec

égalité de cérémonial, et selon les prérogatives attachées au caractère des envoyés. Il sera permis aux ambassadeurs et résidents de l'Empereur, ainsi qu'à tous les gens de leur maison, d'user du vêtement qui leur plaira, sans qu'on y mette d'empêchement. Les ministres de l'Empereur, soit qu'ils aient caractère d'ambassadeur, ou qu'ils soient envoyés, résidents ou chargés d'aifaires, jouiront des mêmes immunités et privilèges que les envoyés et agents des autres princes, amis de la Porte ottomane ; et même, pour distinguer la prérogative de la dignité impériale, ils jouiront de tous les privilèges accoutumés, de la manière la plus favorable ; ils pourront librement avoir des drogmans et envoyer des courriers. Tous ceux de leurs gens qui viendront de la Cour de Vienne à la Porte, ou qui y retourneront, pourront aller et venir en sûreté, et on leur donnera toute sorte de faveurs, pour qu'ils fassent leur voyage conunodément.

Article vinot-dbux.

Ces conditions et articles, convenus dans la forme ordinaire, seront ratifiés par les deux empereurs. Les diplômes solennels de ratification seront, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, réciproquement échangés par l'excellentissime ambassadeur du Roi très chrétien près la Porte ottomane, plénipotentiaire médiateur, actuellement résidant au camp ottoman ; et, chacune des deux parties tenant ferme dans ses promesses, il ne sera rien fait au contraire.

Article vingt-trois.

Cette trêve durera, Dieu aidant, et sera étendue à vingtsept ans, à dater du jour de la signature ; et, après ce terme

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expiré ou avant qu'il expire, il sera libre aux deux parties de proroger, s'il leur plaît, cette paix à un plus grand nombre d'années.

Ainsi, d'un libre et mutuel consentement, que tout ce qui vient d'être stipulé entre l'Empereur et le Sultan, leurs empires et royaumes par terre et par mer, leurs provinces, villes, bourgs, sujets et clients, soit saintement, religieusement et inviolablement observé. Qu'il soit ordonné sérieusement aux gouverneurs des deux parties, capitaines-généraux, soldats, et à tous ceux qui vivent sous leur obéissance et protection, que, se conformant entièrement aux susdites conditions, clauses, pactes et articles, ils évitent en toute manière de s'oflFeuser et molester mutuellement, sous quelque prétexte que ce soit, contre cette paix et amitié ; mais que, s'abstenant au Qontraire de toute espèce d'inimitié, ils cultivent le bon voisinage, s'assurant que, s'ils contreviennent à cet avertissement, ils seront très sévèrement punis.

Que le khan de Crimée lui-même et toutes les nations tartares, de quelque nom qu'on les désigne, soient astreints à observer les droits de cette paix, réconciliation et bon voisinage et à s'abstenir de toutes sortes d'hostilités envers les provinces de l'Empereur, ses sujets et clients. Et si quelqu'un, soit Tartare ou autre, ose entreprendre quelque chose contre ces capitulations impériales, ou contre quelqu'un de leurs articles, qu'il soit châtié avec la dernière rigueur.

Que ladite paix, le repos et la sûreté des sujets des deux empires commencent du jour de la signature des préliminaires. Que depuis ce moment toute inimitié cesse et que les sujets, des deux parts, jouissent de toute sûreté et tranquillité. A cette fin, et pour que les hostilités soient plus promptement réprimées, qu'on envoie au plus tôt des mandements et des édits de paix, pour être publiés par tous les gouver-

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neurs des frontières. Et, parce qu'il faut du temps pour que la nouvelle de la paix puisse parvenir partout où il est besoin, on donne un mois, au delà duquel celui qui aura fait quelque hostilité, sera passible des peines ci-dessus stipulées. Et, afin que les conditions de paix contenues dans les présents articles soient observées avec le plus grand respect et d'une façon inviolable, et comme l'excellentissime Elhadj Mechmet Pacha, grand vizir de l'empire ottoman , en vertu de la pleine et absolue puissance que sa dignité lui confère, a donné un instrument légitime et valable, écrit en turc et signé de lui, nous, en vertu de nos instructions et de nos pleins pouvoirs, nous avons délivré les présentes écrites en latin, comme un instrument légitime et valable. Fait au congrès, près de Belgrade en Serbie, le 18 septembre 1739.

Signé Guillaume Renaud, comte de Neipperg.

7 septembre. — Le grand arma§ Paléologue fut chargé par le Prince d'une mission du côté de la Moldavie.

Le général Michel [Gsaki] arriva de Jassi à Bucarest. Il attend que la Porte veuille bien lui désigner l'endroit où il doit fixer sa résidence.

8 septembre. — Le grand portier Basilakis fut envoyé à Bràila pour le service du Prince.

Le boulouc-bachi Anastase Moros se rendit également à Focçanï pour une affaire analogue.

Tegmour Suleyman Pacha fut autorisé à prendre, suivant l'usage ottoman, cent khardjs pour ses dépenses quotidiennes.

Après la conclusion de la paix, quand les Allemands et les Catans eurent évacué la Valachie, tous les Valaques qui avaient

pris les armes et ravageaient leur propre pays, les uns comme Catans, les autres comme brigands et voleurs, se trouvèrent comme des geais déplumés, et se laissaient arrêter chaque jour en grand nombre par les boyards et les soldats du Prince. Aujourd'hui, 10 septembre, on en a amené quatre et un Catan régulier. Le Prince a fait mettre ce dernier en liberté, et jeter les autres eu prison.

L*hetman Orlic arriva de Moldavie et logea au monastère de Radu Vodâ. Étant venu voir le Prince, celui-ci le reçut avec toute la bienveillance convenable, et, après une longue conversation, qui roula sur différentes questions, il retourna chez lui.

11 septembre. — Huit Allemands vinrent de Rîmnic, au-delà de rOlt, chercher asile auprès de Son Altesse. Le Prince, touché de leur malheur et de leur misère, les engagea à son service.

15 septembre. — Le Prince revêtit d'un caftan Michel Bàrbàtescu, et le nomma ispravnic de Ttrgoviste.

Le Prince était à table, en train de dîner, lorsque arriva du camp impérial l'ancien grand armas Serban, capi-kékhaya du prince Grégoire et fils de feu Balassakis Moussélim, venu pour présenter ses hommages à Son Altesse ; il lui annonça, par la même occasion, que. Dieu aidant, la paix avait été conclue entre la Russie et la Porte ottomane. A cette nouvelle tant désirée, le Prince rendit grâces à Dieu, dispensateur de la paix, et, dans la joie profonde qu'il éprouva, il revêtit le messager d'un conloche fourré de zibeline. Après quoi, le capi-kékhaya repartit immédiatement pour se rendre auprès du prince Grégoire, son mattre, qui résidait dans le voisinage de FocsanI, à cause de l'occupation de Jassi par les Russes.

THAiri DB PAIX ENTRB LA RUSSIB ET LA PORTB.

Au nom du Créateur du ciel et de la terre, source des grâces, Dieu de toute sainteté. Une guerre sanglante et ruineuse ayant éclaté entre Sa Majesté la très puissante princesse Anne, impératrice et autocratrice de toutes les Russies *, d'une part, et le sérénissime et très puissant prince le sultan Mahmoud, fils du sultan Moustafa, d'autre part, ces souverains, cédant ensuite au désir de la réconciliation qui est si agréable à Dieu, ont jugé bon de faire cesser Teffusion du sang, en renouant les liens d'une paix éternelle, et de rétablir une parfaite tranquillité entre les domaines, terres et sujets des deux parties; c'est pourquoi, grâce à la médiation du Roi de France, l'afiFaire a été amenée au point que, par le moyen des ministres accrédités de part et d'autre, savoir, de la part de l'Impératrice de Russie, l'excellentissime marquis de Villeneuve, conseiller d'État du Roi de France et son ambassadeur extraordinaire [près la Sublime Porte], et, de la part de la Sublime Porte, Elhadj Mecbmet Pacha, grand vizir de l'empire ottoman, après plusieurs conférences tenues entre ledit ambassadeur et les hauts fonctionnaires de la Porte, une paix solide et inébranlable a été conclue aux conditions suivantes :

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