Xous supprimons les titres, pour plus de brièveté

solide et inviolable tant sur terre que sur mer. Que les présen-^ tes conventions soient observées d'une façon constante et inaltérable entre Sa Majesté la tsarine et Sa Majesté le sultan, leurs héritiers et successeurs, comme aussi entre les sujets et habitants des deux nations, de manière qu'à l'avenir il ne se produise aucune mésintelligence publique ou secrète.

Article dbux.

Et, comme de part et d'autre on a la sincère intention d'établir entre les deux empires une paix constante et durable, afin que les sujets respectifs puissent en profiter et vivre dans le repos, le bon ordre et la tranquiUité, et afin que tout ce qui peut donner matière à discussion soit parfaitement levé et aboli, il a été convenu, pour cet effet, d'un commun accord, que les limites des deux empires seront les mêmes qui avaient été établies par les traités antérieurs, et précisément comme elles seront clairement expliquées dans une convention qui sera faite en conséquence de ce traité.

Article trois.

La forteresse d'Azov sera rasée, et, pour assurer d'une manière plus solide la paix tant désirée de part et d'autre, le territoire de ladite forteresse, selon les limites fixées par le traité de 1700, restera désert et neutre, et servira de barrière entre les deux empires. Gomme compensation, il sera permis à la Russie d'élever une nouvelle forteresse dans le voisinage de rile de Gircasse, laquelle tle, située dans le fleuve du Don, est l'ancienne frontière de la Russie; et, de son côté, l'empire ottoman pourra construire une forteresse sur la frontière du Gou-

348 ËPHÉHÉRIDES DACES

ban, vers Azov \ suivant la détermination qui sera faite de remplacement des susdites forteresses, par les commissaires nommés des deux parts, à l'équité et la discrétion desquels on remettra la décision, et encore avec la condition que l'ancienne forteresse de Taganrog déjà démolie ne sera pas rétablie, et que la Russie ne pourra construire de vaisseaux ni sur la mer d'Azov, ni sur la mer Noire.

Article quatre.

Et, afin que les sujets des deux empires soient plus positivement instruits des limites qui seront déterminées, aussitôt après la confirmation du présent traité de paix, les deux empires nommeront et expédieront les susdits commissaires ayant la capacité requise, et munis de pleins pouvoirs et d'instructions suffisantes pour que leur commission ne soit sujette à aucune difficulté et que, venant à se rassembler en vertu du présent traité, ils marquent, sans délai et conformément au présent traité, les limites entre les deux empires, et après avoir mis dans les lieux convenables les bornes et signaux qui doivent servir désormais et toujours, ils confirment, avec les instruments et écritures accoutumés, toutes lesdites limites, en y spécifiant toutes les particularités concernant lesdites limites ; lesquels commissaires devront avoir rempli et parachevé leur commission dans l'espace de six mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.

Articlu cinq.

Les Cosaques et les Calmoucs, sujets de l'empire de Russie,

1. Je me conforme ici au texte donné par Laugier, car, par suite d^une inadvertance, Toriginal grec n'est guère compréhensible.

ainsi que toute autre nation sujette dudit empire, n'entreprendront aucune invasion et ne commettront aucune hostilité contre les Tartares de Crimée, sujets deTEmpire ottoman, ni contre les autres Tartares et ne leur feront aucun mal ou dommage. Les sujets s'abstiendront de toute entreprise pareille et de toute autre atteinte à cette sainte paix ; et si effectivement ils viennent à commettre quelque sorte de témérité, en tel cas ils seront punis avec rigueur. De môme les sujets de l'Empire ottoman, les Tartares de Crimée, et généralement tous les autres sujets de la Porte ottomane, n'entreprendront aucune incursion et ne commettront aucune hostilité contre les villes, bourgs et lieux du domaine de l'Impératrice de Russie, ainsi que contre ses sujets tant de la grande que de la petite Russie, et contre les villes des Cosaques, sujets de Sa Majesté impériale, et leurs ports situés sur le Dnieper, le Don et ailleurs, ni contre les petites forteresses et leurs habitants, en deçà des limites de l'empire de toutes les Russies \ telles qu'elles seront convenues et flxées ; ils ne commettront aucune hostilité et éviteront de causer aucun dommage secrètement comme à découvert, en faisant des esclaves, en emmenant les bestiaux, ou en inquiétant les habitants. Et s'ils osent, en quelque façon que ce soit, faire tort ou dommage, ou agir hostilement contre les sujets de Sa Majesté impériale, ils ne seront point protégés ; mais, selon la justice, la coutume, et la gravité du délit, ils seront rigoureusement punis. On recherchera tout ce qui pourrait avoir été violemment enlevé de part et d'autre, et on le restituera aux propriétaires.

1. Il y a le singulier dans le grec, mais j*adoptd comme préférable la version de Laugier.

350 ÉPHÉMÉRIDES DAGES

Article six.

Quant à la petite et à la grande Gabarta, il est convenu des deux parts que Tune et l'autre resteront libres et ne seront soumises à aucun des deux empires, mais serviront de barrière entre eux ; et que, de la part de la Sublime Porte, ni les Turcs ni les Tartares ne s'ingéreront dans ces pays et ne les inquiéteront, et, de même que de la part de l'Empire de Russie ils ne seront point molestés, mais que toutefois ledit empire prendra des otages des deux Gabartas, pour le seul motif de maintenir la tranquillité, étant libre à la Porte ottomane d'en faire autant pour la même fin ; et, au cas où les habitants des deux Gabartas donneraient sujet de plainte à l'une des deux puissances, il sera permis de les châtier et de les punir.

Artics^e skpt.

Tous les prisonniers et esclaves faits soit avant, soit depuis la guerre, en quelque occasion et pour quelque motif que ce soit, détenus jusqu'à présent dans les deux empires, soit militaires ou de toute autre condition (excepté ceux qui, dans l'Empire de Russie, se seraient faits chrétiens, et ceux qui, dans l'Empire ottoman auraient changé de religion), sans délai, après la ratification de ce présent traité de paix, sans échange et rançon, tous, sans exception aucune, tant qu'il s'en trouvera pour le présent et à l'avenir dans les empires, seront aussitôt délivrés et renvoyés ; et, au sujet de la liberté desdits prisonniers, on publiera les ordres les plus exprès dans toutes les villes et provinces des deux empires, afln que leur aflTranchissement et leur congé soient effectivement accordés sans difïî-

culte ou tergiversation aucuue. El tous les esclaves, qui, depuis la conclusion de ce traité ou durant cette paix, auront été faits furtivement dans les États de Sa Majesté impériale, conduits en captivité, et se trouveront dans la Grimée, le Boudjac, le Gouban ou ailleurs, parmi les Turcs, Tartares et autres sujets de la. Sublime Porte, seront délivrés et rendus sans rançon; et à toutes les personnes qui, avec des passeports de Sa Majesté impériale, iront dans ces contrées pour délivrer les esclaves russes, pourvu qu'elles se bornent a exécuter tranquillement leur commission, il ne sera fait aucune violence; et quiconque, contrairement à la justice, leur causera quelque dommage, sera puni.

Article huit.

Si, après la conclusion et ratification du présent traité de paix, quelqu'un des sujets des deux puissances ayant commis quelque acte de désobéissance ou de révolte, se réfugie dans l'un des deux empires, il ne pourra être reçu ou protégé, mais il sera incontinent rendu, ou du moins expulsé du territoire de l'empire où il se trouvera, afin que, à cause de pareilles gens, il ne survienne aucun refroidissement entre les deux empires. Et sauf ceux qui, ayant abandonné leur pays, auront changé de religion, si quelque sujet de l'une des deux puissances vient à fuir, lorsqu'il sera réclamé d'une part ou de l'autre, il sera réciproquement rendu.

Article neuf.

Lé commerce, étant un des fruits de la paix et une source de profit pour les empires et les peuples, sera permis aiix marchands, sujets de la Sublime Porte, qui pourront l'exer-

352 ÉPHÉHÉRIOES DACES

cer librement dans tout l'empire russe, dans les mêmes conditions qu'il est permis aux. marchands des autres puissances et en payant les mêmes droits. Et réciproquement il sera permis à tous les marchands, sujets de l'empire de Russie, d'exercer aussi librement le commerce dans les États de la Porte ottomane. Mais, pour ce qui regarde le commerce des Russes sur la mer Noire, il sera fait sur des bâtiments appartenant aux Turcs.

Article dix.

Si, durant cette paix, il survient des différends entre les sujets des deux empires, en ce cas, les juges et commandants des frontières feront, avec toute sorte de droiture, les recherches nécessaires ; et ces contestations traitées entre les deux empires seront terminées par tous moyens convenables, pour mieux assurer la conservation de la paix et de l'amitié; et, à l'occasion de ces disputes entre les sujets des provinces limitrophes, il ne s'entreprendra point d'hostilités d'aucune part; mais on procurera de part et d'autre, avec toute sorte d'attention, le maintien inaltérable de la tranquillité.

Article onze.

Il sera permis soit aux séculiers, soit aux ecclésiastiques russes, d'aller librement visiter Jérusalem ou les autres lieux de pèlerinage ; et non seulement il ne sera exigé de ces voyageurs aucun tribut ou payement par les sujets de l'empire ottoman, mais encore on leur délivrera les passeports nécessaires, comme la Sublime Porte a coutume de les donner aux autres Européens. De plus, on n'exercera aucun acte d'injustice contre les ecclésiastiques russes, durant

le séjour qu'ils feront sur les terres soumises à la domination ottomane.

Article douzb.

Quant au titre impérial dont il a été fait souvent mention de la part de Sa Majesté de toutes les Russies, on en traitera incessamment à l'amiable, et on en conviendra a la satisfaction des deux parties, selon que le requiert la suprême dignité et puissance de Sa Majesté.