V. Saldern

Lettres patentes au sujet du traité d'échange de 1767 entre la Russie et le Danemark^ données à Czarsko-Zelo le 20* 3 1 mai 1773. (Moser, Versuch, t. V, p. 426.)

Nous Paul', par la grâce de Dieu , prince impérial, successeur et grand-duc de toutes les Russies , héritier de Norvège, duc de Sleswig,Holstein , Stormarn et Ditmarsen, comte d'Oldenbourg et Delmeiihorst, etc.

A nos amés et féaux les prélats , nobles , officiers civils et militaires , ecclésiastiques et séculiers , et en général à tous les sujets des villes, bourgs et du pays plat de la portion qui nous a appartenu jusqu'ici dans le duché de Holstein avec ses dépendances, salut.

Savoir faisons pour nous , nos descendants , héritiers et toutenotre postérité ,que pour assurer le bonheur de tout le Nord , et pour atteindre le but que nous nous sommes proposé tant à cet égard que pour le bien général , nous avons juge à propos, étant a présent parvenu à l'âge de majorité,

et après avoir mûrement pesé toutes les circonstances et les motifs, d approuver formellement , de ratifier et de mettre à exécution le traité provisionnel qui a été conclu en 1767 , pendant notre minorité, entre Sa Majesté l'Impératrice de Russie Catherine II , notre très-honorée dame mère, et Sa Majesté le Roi de Danemark et de Norvège, et respectivement ratifié sous les dates de Moscou le a 9 septembre 10 octobre 1767, et de Copenhague le iq-3o novembre, sous stipulation de différentes conditions , particulièrement de celle de l'échange de la part que nous avous possédée jusqu'ici au duché de Holstein, contre les deux comtés d'Oldenbourg et de Oelmenhorst.

Vu donc qu'en conséquence de ce traité et par l'acte de cession expédié sous la date d'aujourd'hui, nous avons déjà cédé et transporté en pleine propriété notre dite part au duché de Holstein avec ses dépendances à Sa Majesté le Roi de Danemark et de Norvège, «t à ses descendants mâles, ainsi qu'à toute la maison royale de Danemark daus la succession masculine; que la possession de ces pays sera incessamment remise à sa dite Majesté, et que nous nous croyons obligé, afin de faire sortir à toutes les stipulations arrêtées entre les deux parties contractantes, leur plein et entier effet, de faire connaître nos intentions et notre volonté à ce sujet par les présentes lettres patentes : à ces causes nous vous mandons et ordonnons à tous et à chacun , voulons et nous plaît (pie dès à présent vous reconnaissiez sa dite Majesté le roi de Danemark et de Norvège et ses descendants mâles , ainsi que toute la maison royale de Danemark en ligne masculine, pour vos seuls gracieux et légitimes seigneurs , que vous leur prêtiez le serment ordinaire d'hommage et de fidélité , et que vous leur rendiez la même obéissance et les mêmes devoirs qu'en conséquence de votre obligation comme nos sujets , vous nous deviez ci-devant ainsi qu'à nos descendants et héritiers en ligne masculine, vous déliant et vous dégageant à cet effet , par les présentes , entièrement de tonte obéissance et de tous devoirs auxquels vmtsèiiez obligé» envers nous et envers uos héritiers et descendants en ligne masculine.

Eu ce faisant, vous vous acquitterez de votre devoir et vous répondre! à nos intentions sérieuses et à notre gracieuse volonté. En revanche, nous vous conserverons, de notre côté, notre grâce et notre affectioti. En foi

L'UNIVERS

de quoi nous avons signé les présentes de

notre main , et nous y avons fait apposer notre sceau grand-ducal.

Donné à Tzarsko-Zélo, le 3t mai 1773; publié à Kiel, le 10 novembre 1773.

(L. S. M. D.) Signé Paul.

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