AUGMENTA- TIONS

Ces chiffres demandent quelques commentaires.

Dans la province de Fianarantsoa, où la taxe personnelle avait été quadruplée, le chiffre atteint en 1901 est un peu plus du quadruple de celui de l'année précédente. La majoration de plus d'un million répond donc à la fois à l'augmentation de la taxe et à la rentrée d'un petit nombre de nouveaux contribuables.

Dans la province de Farafangana, où la taxe personnelle a été doublée, le quotient des chiffres des deux anaées est de 2,3 au lieu dé 2. Le chiffre perçu a dépassé de 64.286 francs le double du chiffre de l'année précédente; cette majoration provient de la remise sous le régime de l'impôt des populations forestières jusque-là en état insurrectionnel.

Le cercle de Tulear comprend en 1901 une partie de l'ancien cercle des Bara, dont l'autre partie a formé le cercle d'Ifandana. Le total des perceptions des cercles de Tulear et d'Ifandana porte donc sur les régions qui formaient précédemment les cercles de Tulear et des Bara. En comparant l'ensemble des deux circonscriptions, la majoration a été de 207.377 francs.

On peut dire qu'elle provient presque uniquement de nouveaux contribuables. En effet, les quatre secteurs de l'ancien cercle des Bara avaient eu leur taxe maintenue à 5 francs, comme l'année précédente, et si, dans le cercle de Tulear, la taxe a été théoriquement élevée de 5 à 10 francs, pratiquement les 10 francs n'ont été touchés que dans la région au Nord de l'Onilahy. On peut donc dire que ces 200.000 francs d'augmentation sont presque exclusivement le résultat de la pacification de la zone forestière et de la progression de la pénétration en pays Mahafaly (1).

Dans le cercle de Fort-Dauphin, la majoration a été de 78.610 francs. Le recouvrement pendant le l*' trimestre 1902 des taxes encore dues l'a augmentée de 25.000 francs.

Le chiffre de 1900 sera donc largement doublé. On peut dire qu'ici aussi l'augmentation provient surtout de nouveaux contribuables. La taxe personnelle a bien été portée de 5 à 10 francs, mais dans la pratique la nouvelle taxe n'a été perçue que dans les secteurs pacifiés au Nord e.t à l'Est de Fort-Dauphin, qui comprennent la moindre partie de la population.

C'est donc la progression de la pénétration chez les Antandroy qui a assuré la majeure partie de l'augmentation des recettes.

En résumé, près de 300.000 francs de l'augmentation de la taxe personnelle de 1901 sont dus au progrès de la pacification et au paiement pour la première fois de l'impôt par des populations que jusque-là s'y étaient dérobées. Une partie notable nous échappe encore dans l'Extréme-Sud et sera amenée progressivement, elle aussi, dès 1902 peut-être, et certaine-

(1) Les deux secteurs d'Ivohibé et de Midoiigy, qui ont formé en 1901 lé cercle d'Ifandana, sont compris pour une part de 21.792 francs dans le chiffre global de 55.717 francs perçu en 1900 dans le cercle des Baras.

Or, en 1901, dans le cercle d'Ifandana, formé de ces deux secteurs, il a été perçu 111.104 francs. La différence de 111.104 francs — 21.792 francs, c'est-à-dire 89.392 francs, représente donc exactement la majoration d'impôt résultant de la seule pacification de la zone forestière de l'Est et de sou entrée dans notre administration.

Il peut être intéressant de constater que cette augmentation de recettes, conséquence d'un fait qui a été le résultat direct et le premier en date da la création du commandement supérieur, couvrait à elle seule et bien au delà la dépense nécessitée par ce rouage.

ment en 1903, à se soumettre à l'impôi. Il est évident qu'avec des populations de cette nature l'application d'un régime fiscal doit être essentiellement prudente et progressive. Il faut s'y garder de tout procédé rigide et uniforme et laisser la plus grande souplesse aux moyens de perception. La plupart du temps celles-ci ne peuvent avoir lieu que sous la forme de recouvrements collectifs ou de perceptions en nature. Chez les peuplades les plus récemment soumises ou en voie de pénétration le numéraire est à peu près inconnu, les transactions ne se font que par voie d'échanges : c'est donc en cire, peaux, caoutchouc, et surtout en riz et en bœufs, le tout vendu au profit du Trésor, que la taxe peut y être perçue.

A l'égard de ceux des Antandroy chez lesquels nous pénétrons pour la première fois, le commandant du cercle de Fort- Dauphin a même été amené à ne demander comme premier impôt que la remise d'un nombre déterminé de fusils. Il est certain que la recette qui en résulte pour le Trésor est nulle, sans qu'il y ait d'ailleurs de ce fait déficit dans les prévisions budgétaires puisqu'il s'agit ici exclusivement des Antandroy, c'est-à-dire de peuplades qui, n'ayant jamais payé d'impôt et n'ayant jamais été recensées, ne figuraient sur aucun rôle, mais qui, par contre, nous ont infligé par le feu des pertes cruelles et imposé des opérations onéreuses. Les J 2.000 fusils qui sont encore entre leurs mains doivent être, comme il a été dit, une de nos grosses préoccupations, et l'on peut affirmer qu'une combinaison, si peu fiscale qu'elle paraisse, qui en ferait rentrer pendant les années 1902 et 1903 une bonne partie entre nos mains et qui, par là, nous éviterait de nouvelles et onéreuses opérations de guerre, serait une combinaison heureuse aussi bien au point de vue économique qu'au point de vue politique.

Ainsi ressort nettement la variabilité des procédés que nous sommes conduits à employer pour amener les populations à l'obligation de l'impôt, puisque nous en arrivons à le percevoir même en fusils.

Du reste, les instructions les plus récentes adressées le 25 février lt)02 par le Gouverneur général aux chefs de provinces consacrent le principe de la variabilité des procédés déjà employés dans le Sud et les tempéraments à observer dans le re- Madagascar. 18

couvrement de l'impôt à l'égard de populations primitives et récemment soumises.

Telle étant la situation au point de vue des procédés à employer, il convient d'examiner la base sur laquelle repose l'impôt. Comme on l'a vu dans les tableaux ci-dessus, les perceptions sont constituées en grande majorité par la taxe de capitation. Dans un pays neuf, où manquent tant d'éléments d'appréciation, il est impossible d'aboutir dès l'abord au régime fiscal le plus rationnel. En attendant que l'expérimentation, la reconnaissance et la détermination des richesses mobilières et immobilières aient permis de donner aux divers impôts leur assiette définitive, on est forcé de procéder par tâtonnements et de recourir aux moyens les plus simples : il n'y en a pas de plus simple que l'impôt de capitation.

Il est vivement à désirer qu'il puisse être remplacé en partie, à bref délai, par des impôts qui, en donnant les mêmes ressources globales, ne pèsent pas uniformément sur toutes les classes de la population et atteignent mieux la richesse. Les impôts sur les rizières et sur les troupeaux, qui viennent d'être appliqués pour la première fois dans certaines provinces du Sud, marquent déjà un pas dans cette voie, mais il n'y aura de progrès réel que lorsque ces taxes et d'autres seront calculées de manière à permettre une diminution de la taxe de capitation qui dégrève les contribuables les plus pauvres (1).

Cette taxe, telle qu'elle est fixée actuellement dans les diverses provinces, est-elle en rapport réel avec les facultés imposables des populations ? C'est ce qu'il est très difficile de préciser à défaut de tant d'éléments d'appréciation encore inconnus. Les opinions sont très divergentes à cet égard. Le seul critérium concluant (dans les années qui viennent) résultera du plus ou moins de facilité de la perception de l'impôt. Il est certain qu'actuellement dans les régions fortement imposées comme le Betsiléo, l'époque des perceptions constitue un moment de crise.

(1) Cette considération ne s'applique qu'aux régions oii il y a des riches et des pauvres et où la propriété est individuelle; mais dans les nombreuses régions du Sud, au contraire, où la propriété est collective, l'impôt de capitar tion, perçu collectivement, est celui qui convient le mieux à la situation.

On voit beaucoup d'indigènes vendre hâtivement et à perte des récoltes et du bétail; mais il faut bien se garder d'en tirer des conclusions absolues, en raison du caractère même de l'indigène à l'esprit duquel l'idée de l'épargne sous quelque forme que ce soit échappe entièrement jusqu'ici. Il arrive couramment qu'il ait eu maintes fois devant lui l'argent nécessaire au paiement de l'impôt, mais il l'a toujours dépensé à mesure et se trouve surpris lorsque arrive l'époque du recouvrement. C'est pourquoi il y aurait tant d'intérêt à lui donner celte idée d'épargne. Dans ce but, au début de mon commandement, j'avais proposé de mettre à l'étude un projet de création do caisses d'épargne postales; si, d'ailleurs, ce projet n'a pas eu de suite, c'est parce que l'on étudie actuellement la création d'un système général de caisses d'épargne qui pourraient être placées partout où il y a des caisses de fonds d'avances. Ce serait une mesure des plus heureuses. Sans compter les avantages qu'elle présenterait pour les Européens et qu'il n'y a pas à envisager ici, elle permettrait d'habituer progressivement l'indigène à l'épargne et au placement à intérêt qu'il ne connaît jusqu'ici que sous la forme de l'usure. Celle-ci, pratiquée spécialement par les Hovas à l'égard des populations moins avancées, est un véritable fléau qui précisément exerce surtout ses ravages à l'occasion du recouvrement de l'impôt. Il serait facile d'amener à user des caisses d'épargne d'abord les indigènes au contact immédiat des Européens, employés du gouvernement, serviteurs employés des diverses missions, et peu à peu l'usage s'en généraliserait.

Ce qui frappe actuellement, à première vue, dans l'impôt de capitation, ce sont ses variations d'une région à l'autre. Comme le font très clairem.ent ressortir les instructions les plus récentes du Gouverneur général (1), ce sont non seulement des considérations économiques, mais des considérations politiques qui ont motivé dès l'abord ces variations de la taxation

(1) Instructions du 26 février 1902, déjà citées.

qu'il faut tendre à uniformiser, du moins dans les régions présentant les mêmes caractères techniques et économiques et séparées les unes des autres par des limites géographiques qui constitueraient ainsi des limites fiscales (1).

Les variations de taxation dans les régions limitrophes entraînent, en effet, de nombreux inconvénients; le premier de tous est de déterminer l'exode des populations se transportant dans la région la plus favorisée. Ce n'est pas que dans certains cas cet exode ne présente des avantages, s'il s'agit par exemple de déterminer un mouvement d'une population trop dense vers des zones moins peuplées ou de déterminer la constitution d'une population artificielle dans une zone dont des motifs politiques exigent le. repeuplement. Telles sont les régions intermédiaires entre le plateau central et la côte Est, la région Tanala noitamment où il y a tout avantage à pousser les Betsiléo; telle encore la région Ouest du Betsiléo, limitrophe du pays Sakalava, jusqu'ici presque déserte, et par suite livrée au parcours de brigands ei de réfractaires. II a été reconnu nécessaire d'y reconstituer le peuplement par des Betsiléo sédentaires, résultat qui a été o-btenu au moyen de dégrèvements accordés aux villages de peuplement.

Mais, sauf ces cas particuliers, répondant à un objet spécial, il est essentiel d'aboutir à l'uniformité de la taxe de capitation dans les régions contiguës et que rien ne sépare.

A cet égard, le Sud de Madagascar peut se diviser en deux zones : l'une, celle de VEst, comprenant tout le Betsiléo et la région côtière, c'est-à-dire les provinces de Fianarantsoa et de Farafangana. Ce sont celles qui présentent le plus de ressources, celles oiî la vie économique et sociale est déjà la plus développée : elles sont habitées par des populations denses en contact constant les unes avec les autres; l'autre, celle de V Ouest et du Sud, comprenant les cercles de Tulear et de Fort-Dauphin habités par des populations beaucoup moins denses, beaucoup moins avancées, parfois à peine soumises. Ces deux zones sont d'ailleurs séparées d'une manière générale par de hauts plateaux à peu près déserts qui constituent bien entre elles la

(1) Instructions du 25 février 1902.

barrière économique naturelle envisagée par les instructions (id Gouverneur général comme pouvant constituer une limite fiscale.

Il en résulte que deux régimes seulement de taxe de capitation sont à envisager pour le Sud : l'un, celui de la taxe la plus élevée, uniforme pour les provinces de Fianarantsoa et de Farafangana; l'autre, celui de la taxe la moins élevée, pour les cercles de Tulear et de Fort-Dauphin.

Actuellement il n'en est pas ainsi puisque la province de Fianarantsoa (Betsiléo) est soumise à une taxe de 20 francs et celle de Farafangana à 10 francs seulement. Cette inégalité de régime provient de la même idée qui a fait imposer à l'Emyrne la taxe la plus élevée. On a procédé de même et par analogie pour le Betsiléo. On est parti du point de vue que, sur le plateau central, les indigènes, beaucoup plus denses et civilisés, bénéficiant dans une plus large proportion des services de l'Etat et des grands travaux publics, il était équitable que leur part contributive aux dépenses ayant pour objet le progrès général du pays fût plus élevée que celle imposée aux autres peuplades- Mais ce raisonnement, probablement exact encore pour l'Emyrne, a cessé de l'être pour le Betsiléo où tous les grands travaux essentiels, constructions, routes, sont faits, oii, par suite, l'argent de l'Etat ne se répand plus dans le pays et où, comme on le verra plus loin, la situation commerciale est en décroissance forcée. La ressource dominante du plateau central Betsiléo, presque la seule même, est la culture du riz; mais, pour qu'elle soit rémunératrice, il lui faut des débouchés : or, actuellement, il y a déjà surproduction et, faute de voies de transport faciles et économiques vers la côte, il y a pas d'écoulement assuré. C'est pourquoi, pour les mêmes motifs qui ont fait placer en première urgence l'exécution des voies de communication (routes et chemins de fer) destinée^ à mettre en relation avec la côte ce grand marché intérieur à population dense et à surproduction de riz qu'est l'Emyrne, il n'est pas moins urgent d'ouvrir la communication avec la côte de cet autre grand marché intérieur de 350.000 consommateurs et de surproduction de riz qu'est le Betsiléo. La route charretière de Fianarantsoa à Mananjary répond à cet objet. Bien qu'en bonne voie d'exécution sur les deux tiers de sa longueur, elle n'a pu être,

faute de crédits, terminée en 1902, mais ce qui précède fait ressortir de quelle urgence est son achèvement. L'abaissement du prix de transport résultant de l'emploi des voitures, si accentué déjà sur la route de Tananarive à Tamatave, assurera seul au riz du Betsiléo le débouché rémunérateur qui lui manque actuellement. On peut en dire autant des chemins actuellement en construction ou en projet du Betsiléo vers Vohipeno et Farafangana et en général de tous ceux qui ouvrent des affluents du plateau central vers la côte et qui sont destinés à avoir une répercussion directe des plus favorables sur le régime fiscal de la colonie.

Il est incontestable toutefois que, dès 1901, le but spécial qu'on s'était proposé par l'élévation de la taxe personnelle au moment de la suppression de la prestation, celui d'obliger les indigènes au travail, a été atteint. Aussi bien en ce qui concerne les chantiers de travaux publics qu'en ce qui concerne le développement des cultures locales, les Betsiléo ont fourni un effort inaccoutumé jusque-là.

Par contre, si le plateau central du Betsiléo n'est plus, à notre avis, dans une situation économique qui justifie une taxation spécialement élevée, la province côtière de Farafangana, pour des motifs qu'on verra plus loin (1), a pris un essor commercial qui a une répercussion notoire sur le rendement des impôts.

Il s'est donc produit entre les deux régions une sorte d'équilibre économique qui justifie l'uniformisation des taxes. C'est pourquoi, et avec la pensée de simplifier autant que possible le système en vigueur, j'ai envisagé que le régime fiscal appliqué au Sud de l'Ile pouvait être avantageusement ramené à deux types seulement : l'un applicable aux régions de l'Est, l'autre, plus léger, aux régions moins favorisées de l'Ouest et du Sud.

Il est évident du reste que, dans la zone Est elle-même, certains groupes pourront être l'objet d'une régime de faveur au moyen de l'établissement de cotes irrécouvrables. Sans toucher au principe de l'uniformisation de l'impôt, on pourra ainsi en

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ajourner temporairement la perception intégrale. Tels sont les groupes Tanala, Tambavalo eit autres habitant la zone forestière où l'état d'insurrection prolongée n'avait pas permis de développer les ressources naturelles et où il est indispensable, au point de vue politique, de ne modifier que très progressivement et très prudemment le régime fiscal.

Tel étant le principe — deux régimes seulement, l'un plus lourd à l'Est, l'autre plus léger à l'Ouest et au Sud — je n'aurais garde de préciser le chiffre de la taxation qui convient à l'un et l'autre. Seules l'expérience, la facilité plus ou moins grande de perception des taxes actuelles pourront donner les indications nécessaires.

Ce qui importe, c'est que le chiffre des impôts étant arrêté reste fixe, au moins pendant quelque temps; c'est de ne pas donner aux populations le sentiment que leur taux et leur nombre puissent augmenter chaque année. Sinon l'on risquerait de créer chez elles un état d'inquiétude et de découragement des plus préjudiciables à l'acceptation de notre domination, à la reprise des affaires et au souci de l'épargne. Il importe au premier chef, une fois la période inévitable de tâtonnements passée, de donner au contraire au pays une impression de stabilité et de fixité en s'en tenant à un régime fiscal bien défini et qui ne change plus de longtemps.

Enfin, la seule chose essentielle, conforme d'ailleurs à toutes les vues exprimées par l'autorité supérieure et notamment par les instructions du Gouverneur général du 27 février 1902, est de ne pas imposer au pays, dès le début, un régime fiscal incompressible qui ne présente pour l'avenir aucune élasticité.