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savons à merveille que certaines gens sont admis à tran-
saction, tandis qu’on la refuse à d’autres, ou que d’autres
«encore ne peuvent l'obtenir que dans des conditions plus
douanière. La faculté de transiger était depuis longtemps déjà reconnue à l’administration. S
(4) Séance du samedi 16 décembre 1876, J. O., du 17 déc. 1876, p. 9428, col. 2 et 3.
«ou moins onéreuses, suivant la situation où ils sont « placés (1). » C’est encore ce que prétendait, en 1905, M. Lasies, en préseñtant à la Chambre des députés un projet de résolution ainsi conçu : « La Chambre invite le Gouverne- « ment à déposer immédiatement après la loi de finances un
« projet d’amnistie pour tous les délits de pêche, de chasse
«et délits de régie commis par les bouilleurs de eru à la « suite de la loi de 1903, réglementant la distillation ». « Vous
venez de dire que ce sont les gros fraudeurs qui vont bé-
ES
« nélicier desdispositions de mon projet de résolution, » répondait-il à une objection du ministre des Finances, « non! «ce ne sont pas les gros fraudeurs, c’est la masse des pay- « sans et des petits cultivateurs. Vous prenez un gros frau- « deur de temps en temps, un tous les trois ou quatre ans ! Mais tous les jours vous en prenez des petits, parce que
‘ vos agents sont toujours à l’affüt des petits paysans et des « cultivateurs. Vous ne voulez pas faire l’amnistie pour eux. « Cela ne m'étonne pas : vous restez fidèles à vos doctrines « et à vos sentiments » (2).
De ces reproches, l'administration a toujours pu se laver facilement. C’est ainsi qu’à la séance même où M. Tirard s'était plaint de sa trop grande faiblesse, le directeur général des douanes d'alors, M. Amé, répliquait spirituellement :
« Dans l'ensemble de nos actes répressifs, M. Tirard ne nous
(1) Chambre des députés, séance du vendredi 16 mars 1888, J. O. du 17 mars 1888, p. 1062, col. 1 et 2.
(2) Première séance du lundi 6 mars 1905. J. 0. du 7 mars 1905, Chambre, p. 801, col. 1.
« trouve pas assez sévères. Mes dossiers sont pleins de ré- « clamations contre les rigueurs excessives qu'on nous re- « proche. Sous ce rapport, les observations qui viennent « d'étre faites m’apportent une sorte de soulagement de con- « science, puisque tandis qu'on m’accuse de montrer une «excessive indulgence, beaucoup de personnes (je n'ose dire « beaucoup d'entre vous, Messieurs, parce que c& serait trop « indiscret) m’accusent de montrer une excessive Sêvé- « rité » (1).
Et trente ans plus tard, M. Lasies venait à peine de descendre de la tribune, que M. Rouvier, ministre des Finances, y montait à son tour, pour opposer au député du Gers celte protestation énergique : « Je ne peux pas laisser dire que les « petits contrevenants, Ceux que VOUS appelez d'une expres- « sion impropre, injurieuse même, les petits fraudeurs, sont « l'objet d'une malveillance et d’une dureté particulière de la « part de l'administration qui réserverait ses faveurs, sa « bienveillance, aux gros fraudeurs. J'ai prouvé par des actes
« que je ne recule devant la répression d'aucune fraude, d'où
qu’elle vienne, quelle que soit la personne qui l'ait commise. « J'ai dû résister à des interventions parlementaires quand, « de ma propre autorité, j'ai ajouté plusieurs milliers de « francs à une amende encourue dans des conditions où ma « conscience me disait que le délit n’était pas suffisamment « réprimé par la transaction consentie par l’autorité locale.
« Je vous défie d'apporter ici un fait concret — Ron pas des
(1) Séance du samedi 16 décembre 1876. J. 0. du 17 déc. 1876, p- 9429, col. 2.