INTRODUCTION

S'il est à notre époque dans l'ordre financier un phénomène réellement universel, c’est bien celui de l’accroissement des dépenses publiques. Jusqu'à quel point cet accroissement est-il réel ? Dans quelle proportion n'est-il qu’apparent ? Nous n'avons pas à le rechercher ici (1). Nous nous bornons à la constatation matérielle du fait. D'où provientil ? Wagner l’a dit : de ce que chaque jour les états entreprennent de nouvelles fonctions et gèrent les anciens services avec plus d’ampleur et d’eflicacité (2).

Pour faire face à ces besoins supplémentaires, les gouver-

(1) 11 y a toute une littérature sur ce sujet ; les manuels de science financière le traitent tous également. Nous nous contenterons de citer ici A. Wagner, Traité de la science des finances, éd. fr., tome I, passim et surtout p. 88 et suivantes ; Nitti, L'augmentation des dépenses publiques, dans la Revue de science et de législation financières, 1903, p. 433-462, et une thèse récente de Alexandre Papacostea, L'accroissement des budgets de l'Etat, Paris, Jouve et Cie, 19192,

(2) Cf. Sur la loi de Wagner la thèse d'André Rendu, La loi de Wagner et l'accroissement des dépenses dans les budgets modernes, Paris, 1910.

Simon 2

nements doivent recourir à de nouveaux impôts ou aggraver les anciens. Le problème de l’équilibre budgétaire se pose chaque jour avec une acuité de plus en plus angoissante : le déficit est toujours à craindre. Il le serait bien davantage si le recouvrement des impôts ne se faisait pas avec une absolue rectitude.

Heureusement les agents chargés de la perception sont guidés dans leur tâche par deux principes que la pratique actuelle a liés indissolublement : ceux de l’universalité de l'impôt et de l'égalité des citoyens devant les charges publiques. Aujourd’hui chacun participe aux dépenses communes proportionnellement à ses facultés. Ce qui n'était qu'un vœu au xvin siècle, est devenu la réalité, théoriquement s'entend. Il n’y a plus ni faveurs ni privilèges. Le fisc ignore toute distinction de classes ; il ne fait aucune acceptation de personnes ; il ne connait que des contribuables, les uns dociles, les autres récalcitrants. Contre la mauvaise volonté ou l’inertie de ces derniers, il tient en réserve tout un arsenal de mesures coercitives, qui pourront, au besoin, les forcer dans leurs derniers retranchements.

Par suite de l'accroissement des budgets, sommes-nous donc exposés à revoir ces abus, dont se plaignait avec amertume, à la fin du xvin° siècle, le rédacteur de l'Encyclopédie

méthodique (1), et dont nous pouvions espérer que la Révo-

(1) Voici, en effet, ce qu'on lit dans l'Encyclopédie méthodique, Finances, tome IT p. 541 v° Impôts « Tant que la somme des impôts « est modérée, il est au pouvoir de l'administration d’en régler les « dispositions avec sagesse, la répartition avec équité, le recouvre.

MO

lution avait fait justice ? Non pas! L'Etat a désormais renoncé à recourir aux intermédiaires ; ce sont ses agents qui, sans exception, assurent la rentrée des créances publiques. Dès lors iln'y a plus à craindre d’exactions ; l'arbitraire de jadis a fait place à l’équité, et la rigueur actuelle des règlements financiers n'exclut pas une certaine humanité.

Etant donné le nombre des contribuables et la diversité de la matière imposable, on peut admettre que des erreurs se produisent lors de la détermination de la quote-part individuelle. Ces erreurs peuvent être de diverses sortes : double emploi, imposition trop forte, etc. Quelles qu’elles soient, on les redressera. Un recours contentieux sera ouvert aux contribuables lésés ; si l’on reconnaît le bien-fondé de leurs réclamations, on leur accordera, selon les cas, la décharge ou la réduction de leur cotisation. Ainsi l’universalité de l'impôt apparaît en quelque sorte tempérée par la rigoureuse égalité des charges qui pèsent sur tous les citoyens.

Mais il est aussi des cas où la loi même apporte des déro- « ment avec douceur ; on peut établir des proportions où Ja diffé

« rence des fortunes est exactement observée ; on peut suivre de « près tous les agents du fisc ; on peut, en un mot, borner le mal « de l'impôt à l’impôt même.

« Mais quand les tributs sont excessifs, quand ils passent seule- « ment une certaine limite, la nécessité des rigueurs s'accroît avec « la difficulté des perceptions ; il faut laisser plus d'autorité aux « exacteurs ; il faut s’endurcir aux plaintes: il faut encenser, avant « tout, la science fiscale, et honorer indistinctement tous ceux qui « la professent ; il faut souvent négliger jusques aux sources de la « prospérité publique, en s’exposant à gêner par des droits mal- «habiles, et l'encouragement de l'agriculture, et l'action du « commerce, et l'essor de l’industrie. »