I. Des lois considérées dans leur essence. — Quœst

On propose quatre questions : — i. Si la loi est une dépendance delà raison? — 2. Quelle est la fin de la loi? — 3. Quelle en est l'origine ? — -4. Quelle en doit être la promulgation ?

i.La loi est une règle, une mesure qui s'impose à nos actes ; c'est un motif qui nous sollicite ou nous détourne d'agir. En effet , on l'appelle Loi, du mot Lier {Lex de Ligare), parce qu'elle nous lie et nous astreint à une détermination qu'elle rend nécessaire. Or , la règle et la mesure des actes humains , c'est la raison , qui en est aussi le premier principe , car il appartient à la raison de diriger l'effort vers le but ; et la considération du but qu'on veut atteindre est précisément, comme le prononce Aristote, le premier principe de l'action. Mais, dans chaque ordl'e de choses, ce qui est principe est aussi règle et mesure : ainsi l'unité mesure les nombres ; ainsi le mouvement des cieux règle le mouvement d'ici-bas. — Il est donc permis de conclure que la loi est une dépendance de la raison.

2. Gomme la raison est le principe des actes humains, aussi doit-il se trouver dans la raison même une idée qui

(i) On n'a pu faire entrer ici qu'en le mutilant ce traité de Legibus , qui dans son ensemble forme peut-être le plus beau système de philosophie du droit qui ait été tracé par une main chrétienne. Les lacunes seront scrupuleusement indiquées ; elles inviteront du moins le lecteur à recourir au texte.

soit à son tour le principe des autres , et de laquelle la loi dépende d'une manière plus absolue. Or, l'idée qui préside à toutes nos opérations , qui domine et dirige toutes les décisions de la vie pratique, c'est l'idée d'une fin dernière. Mais la lin dernière de l'existence humaine est la félicité ou le bonheur. Il faut donc que la loi tende à réaliser les conditions du bonheur. D'un autre côté , si l'imparfait se doit subordonner au parfait , et la partie au tout ; si l'homme isolé n'est qu'une partie de la société en qui seule réside la perfection , le propre de la loi sera de réaliser les conditions de la félicité commune. Et c'est encore en ce sens qu'Aristote", au livre cinquième de la Morale, proclame justes et recommandables toutes les institutions qui produisent ou qui conservent le bonheur au milieu des relations politiques... Par conséquent le bien général est la fin suprême à laquelle toutes les lois sont nécessairement coordonnées.

3. Mais en reconnaissant que la destination de la loi est de procurer le bien général , on doit admettre aussi que le soin d'assurer celte destination appartient à la multitude ou à celui qui en tient la place. Les lois seront donc l'ouvrage du peuple entier, ou de la personne publique chargée des intérêts du peuple, car toujours et partout la charge de disposer toutes choses pour l'accomplissement de la fin générale incombe à celui qui s'y trouve particulièrement , immédiatement, complètement intéressé.

4. On a dit que la loi s'impose à la manière d'une règle et d'une mesure: or, la règle et la mesure s'imposent en s'appliquant aux objets qu'on y doit soumettre. Donc , pour obtenir cette force obligatoire qui la caractérise, il faut que la loi soit appliquée à ceux qu'elle doit régir. Mais cette application , ce premier essai de la loi sur les esprits , s'opère par la connaissance qui en est donnée à tous au moyen de la promulgation. 11 s'ensuit que la promulgation est nécessaire pour faire acquérir force à la loi. — Ainsi, des quatre considérations qui précèdent on peut déduire une définition satisfaisante, et dire enfin : que la loi est une disposition ration-

Belle , tendante au bien commun , émanée de celui qui est chargé des intérêts de la communauté, et promulguée par ses soins (i)*

IF. Des différentes sortes de lois. — Quœst.92.

On traitera successivement : 1. De la loi éternelle ; — 2. De la loi naturelle ; — 3. Des lois humaines.

4 . La loi , ainsi qu'on l'a prouvé ci-dessus , est l'expression de la raison pratique dans la pensée du souverain qui gouverne une société complète. Or, en supposant que le monde est régi par les conseils de la Providence , proposition dont la vérité a d'ailleurs été suffisamment établie , il est évident que la raison divine gouverne la grande société de l'univers. Par conséquent l'économie du gouvernement des choses, telle qu'elle existe en Dieu , Souverain de l'univers , a vraiment le caractère d'une loi. Et comme les conceptions de la raison divine ne sont point subordonnées à la succession des temps , mais qu'elles jouissent d'une immuable éternité, selon ce qui est écrit au livre des Proverbes, il s'ensuit que cette Loi doit se dire Eternelle.

2. Si la loi est règle et mesure, elle peut être considérée du côté de celui qui l'impose et du côté de celui qui la subit ; car on ne saurait être réglé ni mesuré sans tenir en quelque chose de la mesure et de la règle. Si donc tout ce qui est soumis à la Providence divine est réglé et mesuré par la loi éternelle , il est évident que tous les êtres tiennent en quelque manière de cette suprême loi ; c'est-à-dire qu'ils reçoivent de son application une impulsion naturelle vers les actes qui leur

(i) « Rationis ordinatio ad bonum commune ab eo qui curam communitalis habet promulgata. » Ratio, Ordinatio, deux mots profonds usités dans la langue de l'école pour désigner la loi , et qui en expriment admirablement le double caractère intellectuel et moral. Nous avons conservé le second dans notre français Ordonnance ; le premier s'est conservé dans l'italien Ragione.

sont propres , vers les fins qui leur sont assignées. Mais, entre toutes les créatures, la créature raisonnable est soumise d'une façon plus excellente à la Providence, en tant qu'elle coopère à l'œuvre providentielle , en prévoyant pour soi-même et pour les autres. Elle est donc admise à une participation plus abondante de la raison éternelle, qui lui imprime une tendance continue vers sa véritable destinée; or, cette partici-r pation de la créature raisonnable à la loi éternelle se nomme Loi naturelle.

3. On a déjà plusieurs fois répété que la loi est l'expression de la raison pratique : or, la raison pratique et la raison spé» culative suivent à peu près la même marche dans leurs développements. L'une et l'autre vont descendant toujours des principes aux conclusions. Comme donc la raison spéculative a des principes indémontrables naturellement connus, et qu'elle en tire les conclusions des sciences diverses dont la connaissance n'est point donnée par la nature, mais laborieusement acquise par l'étude ; ainsi les préceptes de la loi naturelle sont autant de principes généraux, évidents par eux-mêmes, d'où la raison pratique doit faire sortir les dispositions particulières. Et ces dispositions étant l'ouvrage de l'esprit humain s'appelleront Lois humaines, pourvu qu'elles réunissent les caractères dont l'ensemble constitue la loi. C'est pourquoi Cicéron , au livre de la Rhétorique, professe que le droit eut ses origines dans la nature; que, plus tard, certaines observances déterminées par la raison s'introduisirent dans la coutume, et qu'enfin les institutions fondées sur I4 nature, éprouvées par la coutume, furent sanctionnées par la terreur des lois et consacrées par la religion.