CHAPITRE V

soient chargés d'aller à Orléans pour vérifier Tes faits; el s'il est constaté que les municipaux d'Orléans ont fait ce qu'a voulu faire à Paris, dans la journée du20 juin, un département contre-révolutionnaire, il faut que leur tête tombe sous le glaive des lois.

Que la loi soit terrible et tout rentrera dans l'ordre. Prouvez que vous voulez le règne des lois, mais prouvez aussi que v ous voulez le salut du peuple, et surtout épargnez le sang des Français. (On applaudit.) {Moniteur Au 23 septembre 92. i

Le lendemain, des députés extraordinaires du conseil général du Loiret, justifient les autorités constituées des mesures qu'elles ont prises, Danton répond de sa place :

Je demande l'impression de ce long plaidoyer pour le Drapeau rouge; on examinera ensuite cette question.

{Moniteur du 24 septembre 92.)

L'impression était, en effet, le seul châtiment que méritassent ces conseillers, car c'était les mettre au ban de la France républicaine. La mesure qu'il propose contre les municipaux d'Orléans est terrible, mais qu'on n'oublie pas que dans le moment même qu'il faisait cette proposition, on répandait à profusion la fameuse circulaire de la Commune qui provoquait le peuple des provinces à imiter les Parisiens ; or, le seul moyen de prévenir de si grands malheurs, était de se montrer inflexible. Il ne fallait pas laisser aux massacreurs le moindre prétexte, dans un moment où on n'aurait pu ni les arrêter ni les punir, n'ayant pas sévi contre ceux de Paris.

Mais à quelles conditions le peuple aura-t-il foi dans les magistrats destinés à juger ses ennemis? Cette question nous ramène à celle du choix des juges, et se rattache à la précédente.

Il s'agissait de réformes dans l'ordre judiciaire. Thomas Payne avait émis l'avis que, si l'on faisait des réformes partielles, il serait possible que ces institutions n'eussent aucune cohérence. 11 pensait qu'on devait s'en tenir, quand au présent, à la réélection des individus, sans rien changer aux lois. Danton répliqua :

Ma proposition entre parfaiment dans le sens du citoyen Payne. Je ne crois pas de votre devoir, dans ce moment, de changer l'ordre judiciaire ; mais je pense seulement que vous devez étendre la faculté des choix. Remarquez que

tous les hommes de loi sont d'une aristocratie révoltante; si le peuple est forcé de choisir parmi ces hommes, il ne saura où reposer sa confiante. Je pense que si Ton pouvait, au contraire, établir dans les élections un principe d'exclusion, ce devrait être contre ces hommes de loi qui jusqu'ici se sont arrogé un privilège exclusif, qui a été une des grandes plaies du genre humain. Que le peuple choisisse a son gré les hommes à talents qui mériteront sa confiance. Il ne se plaindra pas quand il aura choisi à son gré. Au lieu qu'il aura sans cesse le droit de s'insurger contre des hommes entachés d'aristocratie que vous l'auriez forcé de choisir.

Élevez-vous à la hauteur des grandes considérations. Le peuple ne veut point de ses ennemis dans les emplois publics ; laissez-lui donc la faculté de choisir ses amis. Ceux qui se sont fait un état de juger les hommes étaient comme les prêtres, les uns et les autres ont éternellement trompé le peuple. La justice doit se rendre par les simples lois de la raison. Et moi aussi, je connais les formes; et si l'on défend l'ancien régime judiciaire, je prends rengagement de combattre en détail, pied à pied, ceux qui se montreront les sectateurs de ce régime.

Quelques orateurs s'opposent à ce que le peuple choisisse les juses parmi tous les citoyens, Danton reprend :

11 s'agit de savoir s'il y a de graves inconvénients à décréter que le peuple pourra choisir indistinctement parmi tous les citoyens les hommes qu'il croira les plus capables d'appliquer la justice, je répondrai froidement et sans flagornerie pour le peuple aux observations de M. Chassey. Il lui est échappé un aveu bien précieux ; il vous a dit que, comme membre du tribunal de cassation, il avait vu arriver à ce tribunal une multitude de procès extrêmement entortillés, et tous viciés par des violations de formes. Comment se fait-il qu'il convient que les praticiens sont détestables, même en forme, et que cependant il veut que le peuple ne prenne que des praticiens. Il vous a dit ensuite: plus les lois actuelles sont compliquées, plus il faut que les hommes chargés de les appliquer soient versés dans l'étude de ces lois.

Je dois vous dire, moi, que ces hommes infiniment versés dans l'étude des lois sont extrêmement rares, que ceux qui se sont glissés dans la composition actuelle des tribunaux, sont des subalternes ; qu'il y a parmi les juges actuels un grand nombre de procureurs et même d'huissiers ; eh bien , ces mêmes hommes, loin d'avoir une connaissance approfondie des lois, n'ont qu'un jargon de chicane; et cette science, loin d'être utile, est infiniment funeste D'ailleurs on m'a mal interprété ; je n'ai pas proposé d'exclure les hommes de loi des tribunaux, mais seulement de supprimer l'espèce de privilège exclusif qu'ils se sont arrogé jusqu'à présent. Le peuple élira sans doute tous les citoyens de cette classe, qui unissent le patriotisme aux connaissances; mais, à défaut d'hommes de loi»palriotcs, ne doit-il pas pouvoir élire d'autres citoyens. Le préopinant qui a appuyé en partie les observât ions de M. Chassey, a reconnu lui-même la nécessité de placer un prud'homme dans la composition des tribunaux, d'y placer un citoyen, un homme de bon sens, reconnu