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sénéralités. — De la nature juridique de la « datio in solutum ».

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; Le vinculum juris qui lie le débiteur au créancier est destiné à s’éteindre. Il a pris naissance par l’obligatio, il s’éteindra par la solutio ou la liberatio : ces deux termes

sont synonymes. (Paul, 47; Digeste, De verb. signif., É10.) Es |

" Le droit romain, très formaliste à l’origine, avait à exigé une concordance entre les modes d’extinction et les modes de création d'un droit quelconque. Gaïus dit (100, Dig., De regulis juris, L, 17): Omnia quæ jure contrahuntur contrario jure pereunt ; et Ulpien (35, Dig.,

idem, L, 17): Nihil tam naturale est quam eo genere quidque dissolvere quo colligatum est. Dans le droit romain pur, tout contrat ne pouvait done se dissoudre

que par les mêmes procédés que ceux qui avaient servi à le former, par l'emploi d’un mode analogue en la forme,

mais directement contraire dans ses effets. Ainsi une

obligation avait été créée verbis par la voie de la séipu-

latio ; il ne suffisait pas au débiteur pour être libéré de

verser à son créancier la chose qu’il avait promise, l’effet

des verba prononcées subsistait toujours et ne pouvait

être effacé que par des verba contraires; c’est alors

qu’intervenait l’acceptilatio comprenant une demande et

une réponse contraires à celles de la sfipulatio. Et de

même chaque mode de création d’une obligation avait un

mode correspondant de libération, qui était seul efficace

pour éteindre l'obligation. (80, Dig., De solut. et liber.,