Dation en paiement en droit romain et en droit français

Jules Grosjean

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

F3 = romain, autorisé à faire le cours de Pandectes, C\ NE…

Plan de lecture : 17 quarts d'heure, soit 17 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• FACULTÉ DE DROIT DE MAN15 min
• LE15 min
• XLVI15 min
• RES15 min
• PET15 min
• À UN CNET PLAT LA15 min
• TES15 min
• CHAPITRE II15 min
• LAN UN15 min
• FE15 min
• LA COL LOTS15 min
• F 6 3 UT * À15 min
• CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE DONNÉES EN PAIEMENT15 min
• YO15 min
• EFFETS DE LA « DATIO IN SOLUTUM » VIS—-A—VIS DU DÉBITEUR15 min
• A RE15 min
• NÉS ES15 min
• EFFETS DE LA « DATIO IN SOLUTUM » VIS-A—VIS DU CRÉANCIER15 min
• EE15 min
• UE DE15 min
• EFFETS DE LA & DATIO IN SOLUTUM » A L'ÉGARD DES TIERS15 min
• EL C15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DS M NES RE HS FE UE15 min
• NS15 min
• LAS15 min
• VAR15 min
• SECTION I CONSENTEMENT DES PARTIES15 min
• SEE15 min
• RES15 min
• STE15 min
• CAPACITÉ POUR FAIRE ET RECEVOIR UNE DATION EN PAIEMENT30 min
• QUELLE CHOSE PEUT ÊTRE DONNÉE EN PAIEMENT15 min
• HET15 min
• A EE15 min
• NT Æ15 min
• EFFETS DE LA DATION EN PAIEMENT A L'ÉGARD DES TIERS15 min
• CARE15 min
• CHAPITRE 1V15 min
• CHAPITRE II. — Conditions de validité de la dation en15 min
• PAGES15 min

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