XLVI

Cette règle, comme toutes celles de formalisme dont étaient empreintes les anciennes constitutions romaines, tomba peu à peu en désuétude, et bientôt il fut admis qu'une obligation, de quelque manière qu’elle eût été formée, pourrait cesser d'exister par l'emploi d’un mode d'extinction général, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source : le paiement, c’est-à-dire la prestation de la chose due. Ce fut le mode d'extinction par excellence, et on ne lui donna pas de nom spécial, on l’appela du nom général donné à tous les modes d’extinction d'obligations : so{utio. (Ulpien, 176, Dig., De verb. signif., L., 16.)

Mais de la règle ancienne subsista toujours quelque chose, en ce sens que le paiement, so/utio, dut toujours avoir pour objet l’objet même de l'obligation. Ainsi l’obligation avait pour objet un dare,un facereouunpræstare;

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le débiteur d’une obligation de dare doit, pour l’éteindre, transférer la propriété ou créer le droit réel convenu, le débiteur d’une obligation de facere ou de non facere doit accomplir ou s'abstenir de faire l’acte ou les actes nécessaires pour que l'obligation puisse être considérée comme remplie. En un mot, ce qui doit être payé, c’est l'objet dû et pas autre chose. Aliud pro alio inoito creditori solvi non potest. (2, 1, Dig., De reb. cred., XII, 1.)

Cette règle est dans l'intérêt des deux parties. Le créancier peut évidemment refuser de recevoir une chose de valeur moindre, et si on lui offre une chose d’une valeur égale ou même supérieure, il peut encore refuser, car il a contracté en vue d’obtenir une chose, il a le droit de l’avoir, et il n’a aucun compte à rendre de ses motifs. De son côté, le débiteur ne peut être contraint de payer . autre chose que ce qu’il doit, ni une chose d’une valeur plus grande, c’est évident, ni une chose-d’une valeur égale ou moindre, c’est son droit, il ne s’est pas engagé à fournir cette chose et il peut avoir intérêt à la garder.

Ces principes sont certains et sont du reste constatés par plusieurs textes (Dioclétien et Marcien, 16, Code, De Sol., VIII, 43, et la Loi 2, 1, Dig., De reb. cred., précitée). Ainsi le débiteur d’une somme de 100 ne pourra s'acquitter qu’en versant 100, mais il pourra les verser en quelque monnaie que ce soit ; car il est de principe que les espèces monnayées figurent dans le commerce des échanges non comme des individus, mais comme des quantités. In pecunia non corpora quis cogitat, sed quantitatem (Papinien, 94, 1, Dig., De solut., XLVTI,3). Eaque materia forma publica percussa,usum dominiumque non lam ex substantia prœbet quam ex quantitate (Paul, 1, 1, Dig., De contrahenda emptione, XVII, 1).

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Ce que les parties ont en vue, ce n’est pas la valeur in-

trinsèque du métal, c'est la représentation légale de la .

valeur signifiée pour laquelle l'autorité publique les à livrées à la circulation. Toutefois le créancier peut établir que pour un motif d'intérêt ou de commodité, il a stipulé

la monnaie dans laquelle le paiement devra être fait et

cette convention sera licite, le débiteur ne pourra offrir une autre monnaie, car il ne peut payer aliud pro alio. C'est ce que signifie la loi 99, Dig., De sol., XLVI, 3, où Paul s'exprime ainsi : Creditorem non esse cogendum in aliam formam nummos accipere si ex ea re damnum aliquod passurus est. Tirant de ce texte un argument a contrario, on a dit que le créancier pouvait être contraint d'accepter des écus d’une autre monnaie que celle stipulée, si cela n’avait rien de dommageable pour lui, et on a présenté ce texte comme faisant exception à notre principe. Telle n’est pas sa signification ; il

veut dire seulement que, si le créancier n’a pas stipulé la

monnaie en laquelle il devra être payé, il n’aura jamais, pour les motifs indiqués dans les textes cités plus haut (94, I, Dig., De solut. — 1, 1 Dig., De contr. empt.), d’intérêt à exiger telle monnaie plutôt que telle autre, et il ne pourra dire qu’il reçoit aliud pro alio. Mais s’il établit qu'il à stipulé de l’or plutôt que de l’argent, il aura prouvé son intérêt, et il aura montré le damnum dont il est passible ; il a voulu tous simplement s’écarter des règles de ces deux textes. Notre loi 99, Dig., De solut., ne fait donc que confirmer notre règle que aliud pro alio solvi non potest (1).

(1) Conti à, Accarias, t. II, p. 693, note 3.

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La Novelle 4, chap. IV de Justinien, a pourtant dérogé

peut en rendre de se libérer en donnant des immeubles, qui devront être choisis parmi les meilleurs et dont la valeur sera appréciée par le juge. Il se fonde sur ce que le débiteur a la faculté de faire une bonorum cessio que le créancier ne peut lui refuser.

= | = Une autre exception à notre règle, c’est la division des

PUS deux héritiers chacun pour moitié, obligé de “recevoir 50 de chacun d’eux : or, recevoir deux paiements partiels, c’est en somme recevoir aliud pro alio (1). = D’autres exceptions peuvent être apportées à notre règle par la volonté des parties. C’est ce que signifient ces mots Znvilo creditori. Le débiteur ne peut s’acquitter en payant autre chose que l’objet dû si le créancier n’y consent pas ; mais si le créancier y consent, si les deux parties sont d’accord, la rêgle n’est plus applicable. Le créancier ne reçoit plus alors l’objet dû, il reçoit une datio ou un fait autre que la dalio, ou le fait promis, et néanmoins sa créance est éteinte. On dit alors qu'il y a salisfactio (Ulpien, 952, Dig., De solut. et liber., XLVI, 3).

(1) Dans la loi 21, Dig., De reb. cred., XII, 1, Julien semble donner au préteur le droit de forcer le créancier à accepter une partie de sa créance. Nous croyons que le préteur ne pourrait agir ainsi a sans la volonté du créancier. Le texte veut seulement dire que le Les préteur fera bien, humanius facturus videtur prætor, et cela rentre dans ses fonctions, ad officium ejus pertinet lites deminuere, de pousser le créancier à accepter la partie de sa créance qui lui est offerte, si actorem compulerit ad accipiendum quod offeratur.

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à notre règle, en permettant à un emprunteur d’or qui ne

dettes entre héritiers. Le créancier de 100 sera, si nous

Le créancier peut obtenir une satisfactio de plusieurs manières. D'abord les parties peuvent remplacer l’obligation primitive par une obligation nouvelle. Le premier procédé que les Romains ont dû employer pour arriver à ce but est sans doute le suivant : il intervient un 7

entre le créancier et le débiteur, par lequel les parties |

considèrent la première obligation comme éteinte, ils réalisent cette extinction par une acceplilatio ou bien par un des modes d'extinction spéciaux dont nous avons parlé ; puis en vertu du même accord, les parties créent une nouvelle obligation qui remplacera la première. Par exemple une vente sera remplacée par une autre vente à un prix différent ; ou bien un mandat devient un nutuum, le mandataire étant censé remettre au mandant la chose due, etle mandant la lui remettant à titre de prêt. Le contrat Ufteris n’est lui-même que le remplacement d’une obligation par une autre ; une partie, celle qui veut emprunter, fait un paiement fictif et celui qui le reçoit le lui remet immédiatement à titre de prêt. Ces exemples ont été en vigueur dans le trés-ancien droit romain, et montrent que les Romains ont eu dés le début l’idée qu’une obligation pouvait parfaitement bien ètre remplacée par une autre. Mais remarquons bien comment ils procédaient au moins dés le début : la première obligation est éteinte, puis une autre est créée. Sans doute, tout cela se fait en vertu d’un accord de volontés, mais cet accord ne se manifeste pas au dehors, on ne voit pas que cette création soit la conséquence de cette extinction, elles apparaissent au contraire comme deux actes isolés, de sorte que la question se pose tout naturellement de savoir ce qui arriverait, si le débiteur, après avoir obtenu l’ex-

tnction de la première obligation, manquant ensuite à ses :

engagements, refusait de consentir à la formation de la deuxième obligation ?