UN CANTON LABORATOIRE DE RÉFORMES SOCIALES
Ce qui tue l'ouvrier, pour employer la puissante expression populaire, c'est le chômage. Contre ce fléau, la lutte n'a pas été organisée encore. Mais les expériences commencent dans ces excellents laboratoires de réformes sociales et politiques que sont les cantons souverains de la Confédération suisse.
Déjà la ville de Berne et le canton de Saint-Gai] ont institué des caisses d'assurance contre le chômage. Profitant des essais déjà faits, le Conseil d'Etat du demi-canton de Bàle-Ville vient de soumettre aux délibérations du Grand
Conseil un projet de loi très complet
quoique prudemment rédigé. Ce projet de loi a été élaboré par une commission consultative dans laquelle figuraient des représentants des patrons et des ouvriers des principales industries bàloises sous la direction de plusieurs spécialistes en économie sociale et notamment du professeur Adler.
Lu Journal de Genève nous apporte un résumé très complet de ce projet de loi. Dans le premier essai qui avait été fait par la ville de Berne, l'assurance était libre pour les ouvriers. A Bàle- Ville, au contraire, l'assurance sera obligatoire. Le demi-canton ne formant qu'une seule grande agglomération urbaine il n'y aura qu'une seule caisse. Tous les ouvriers salariés, hommes ou femmes bàlois, suisses d'autres cantons, ou étrangers établis depuis plus d'un an sur le territoire du demicanton, employés dans les établissements soumis à la loi fédérale sur les fabriques, ou travaillant comme maçons ou terrassiers, seront soumis à la loi dés qu'ils auront l'âge de 14 ans, s'ils
gagnent un salaire inférieur à 2,000 fr. par an.
Les apprentis et volontaires âgés de moins de 18 ans et gagnant moins de iOO francs par an, seront dispensés de soumission à la loi.
La caisse sera alimentée par quatre sortes de ressources : les primes payées par les ouvriers assurés, les contributions des patrons, les subventions du canton, les legs et dons.
Les assurés seront répartis en deux catégories divisées chacune en trois classes. La première catégorie comprendra les ouvriers de fabrique, la seconde les maçons et les terrassiers.
La première classe est composée, dans chaque catégorie, des ouvriers gagnant 15 francs au moins par semaine, la seconde classe des ouvriers gagnant de 15 à 24 francs ; la troisième des ouvriers gagnant plus de 24 francs.
La prime est calculée selon le salaire de la catégorie. A salaire égal, le seconde catégorie paie une prime plus élevée que la première, les maçons et les terrassiers étant plus exposés au chômage que les autres ouvriers. La
AtX. CANTINES Dl' NORD
prime monte au maximum au 2 1/2 o/0 du salaire accédant de 20 centimes par semaine (10 fr. 40 par an) pour la première classe de la première catégorie, à 60 centimes par semaine (31 fr.20 par an) pour la troisième classe de la deuxième catégorie.
Les patrons versent une somme fixe de 10 centimes par semaine et par assuré de la première catégorie et de 20 centimes par assuré de la seconde catégorie.
Le canton paiera à la caisse une somme fixe annuelle de 26,000 francs et en outre prendra à sa charge tous les frais d'administration.
Lorsque l'assuré sera en chômage il sera dispensé de verser sa prime et aura droit à l'indemnité s'il est inscrit à la caisse depuis au moins six mois.
L'indemnité sera payable pendant 90 jours par an au maximum. Afin que cette indemnité ne soit pas un encouragement à la paresse, elle sera restreinte au strict minimum pouvant satisfaire les besoins essentiels de la vie. On a imaginé une échelle de graduation très ingénieuse pour les indemnités selon la classe de l'assuré et ses charges.
Chaque assuré touchera de 80 centimes à 2 francs par jour. Le célibataire touchera 80 centimes. Une famille composée du mari et de la femme avec plusieurs enfants touchera 2 francs. Des degrés intermédiaires sont établis entre ces deux extrêmes.
L'assuré perdra son droit à l'assurance :
lo Lorsque le chômage sera la conséquence d'une dispute avec le patron au sujet du salaire (grève, boycottage, etc.).
2o Lorsque l'assuré aura quitté volontairement sa place.
3° Lorsqu'il aura été renvoyé à la suite d'un acte, qui d'après les dispositions du code des obligations et de la loi des fabriques, autorise le patron à le congédier immédiatement.
4° Lorsque le chômage sera la conséquence de la maladie ou d'un accident et que l'assuré touchera à ce sujet une indemnité à une autre caisse.
5° Lorsque l'assuré aura refusé le travail qu'on lui offrait.
Le professeur Relier a calculé en s*appuyant sur des statistiques empruntées aux principales villes suisses et aile-
mandes, que les 20 o/0 des ouvriers seront en chômage pendant G7 jours en moyenne. Il a été de parti pris très pessimiste dans ses calculs pour éviter toute un'' prise. Si les résultats sont bons on pourra, soit augmenter l'indemnité, soit abaisser les taux des primes. Cette dernière alternative est préférable. Maintenant comme il pourrait se faire que les ouvriers assurés contre le chômage se donnassent moins de peine pour trouver du travail, M. Schorrer, dans le Schweizerische Blaetter fur Social- Politik, propose de restituer aux ouvriers arrivés à un certain âge sans avoir eu recours à la caisse, tout ou partie des primes versées..
La caisse sera administrée par un directeur choisi par le Conseil d'Etat et par une commission de surveillance investie de très grands pouvoirs, et dont le Président sera nommé par le Conseil d'Etat, trois membres par les patrons et cinq membres par les ouvriers. Ainsi les ouvriers seront représentés dans cette commission.
Nous ne prétendons pas approuver toutes les dispositions du projet de loi
bâlois. Si nous l'avons longuement analysé, c'est pour montrer comment les communes et provinces autonomes, dans un état fédératif, peuvent essayer par leurs propres moyens d'assurer le bienêtre de leurs citoyens, sans mettre en branle une lourde machine administrative, comme chez nos grands états unitaires, et sans être empêchés dans leurs bonnes dispositions par les caprices du pouvoir centrale. Nouvelle confirmation de la thèse que nous nous efforçons à soutenir : Réforme sociale par le fédéralisme.
(2 Décembre 1894).
