M. O. M. 18/II

où se trouvent rassemblées toutes les difficultés de la procédure à suivre. Nous faisons précéder ce rapport de l'horaire des événements, afin d’en rendre la lecture plus facile.

48° On verra les embarras et la nécessité de la poursuite, les conceptions différentes de la répression, et la fatalité de l’acquittement.