JUGEMENT N

Le7%0:: Xus’est-il rendu coupäble! 1,1%2.,.3 |.£ | 5.1 6 | 7. d'abandon de poste en gta PC ORAIONT. 1. ONU oui

8° Q.: X s'est-il au contraire rendu

oui

non) Don non non! »

39° La première colonne juge X coupable d'abandon de poste en présence de l’ennemi (à l’origine de l’absence) et de désertion à l’intérieur en temps de guerre (par la durée), avec désertion antérieure. La question de désertion en présence de l’ennemi ne pourrait être retenue, car l’origine de l'absence aurait été qualifiée deux fois. Cette question ne pourrait se poser qu'autant que celle l’abandon de poste n'aurait pas été retenue (c’est le jugement intervenu colonnes 3 et suivantes), car c'était ou l’un ou l’autre. X sera condamné à mort pour abandon de poste, et de 3 à 5 ans de travaux publics pour désertion.

40° La deuxième colonne juge X coupable d'abandon de poste sur un territoire en état de guerre (à l’origine de Pabsence) et de désertion à l’intérieur en temps de guerre (par la durée), avec désertion antérieure. X sera condamné de 3 à 5 ans de travaux publics pour désertion, et de 2 à 5 ans d'emprisonnement pour abandon de poste En cas d’amnistie des déserteurs, X fait sa prison.

41° La troisième colonne juge X coupable de désertion en présence de l’ennemi et le condamne à la détention. X ne peut pas être poursuivi en même temps pour désertion à l’intérieur. car la durée de labsence serait intervenue 2 fois L'élément durée est de l’essence de la désertion, même en PAPE de l'ennemi, quoiqu'il soit réduit à rien.

42° La quatrième colonne juge X. coupable de désertion à l’intérieur en temps de guerre, avec circonstance de service et désertion antérieure. X. sera: comdamné de 3 à 5 ans de travaux publics. En cas d’amnistie de déserteurs, X. est libre; c’est la seule différence avec la colonne 3. |

43° La cinquième colonne juge X. coupable de désertion à l’ennemi, tout comme la troisième. La question de service est sans effet juridique en l’occurence.

44° La sixième colonne juge X. coupable de désertion à l’intérieur en temps de guerre avec désertion antérieure. X. sera condamne de 3 à 5 ans de travaux publics, comme dans la colonne 4, bien qu’il n’y ait de circonstance dé service. Mais, toutes choses égales d’ailleurs, il semble probable que la peine prononcée sera plus forte au bas de la colonne + qu’au bas de la colonne 6.

45° La septième colonre juge X. coupable de désertion à l’intérieur en temps de guerre avec désertion antérieure, comme la colonne 6. La seule différence entre les deux est que l’origine de l’absence est moins nettement définie ‘dans la colonne 7 que dans la colonne 6. lei, X. était à tel endroit, à telle occupation précise, bien que ne constituant ni poste 213, ni service 232. Là, X: a disparu de la compagnie, où il était encore tel jour, à telle heure, au dire de tel témoin, et sa disparition a été officiellement, constatée à tel appel.

46° Un dernier argument en faveur de notre solution résulte de la marche de la procédure. La justice militaire, sauf certains cas exceptionnels', est d’une lenteur qui étonnerait la justice civile elle même. Cela est dû à la mise en mouvement du parquet à la suite d’une informahion au corps, qui demande toujours un temps, toujours

1 Citation d'Office, de plus en plus rare, et Conseil de Guerre des corps de troupe, créé au début de la guerre heureusement vite supprimés.

très long et souvent inutilement : puis, de l'étude du dossier par l’Etat-Major dont relève le Conseil de Guerre compétent. Cet Etat-Major ne reçoit souvent le dossier qu’en troisième ou quatrième main; chaque main ne le garde que pour le transmettre, et l’enregistrer, encore qu’elle soit censée l’étudier et signer un avis. Cet Etat-Major fait une première étude, forcément incomplète et superficielle de ce dossier et établit l’ordre d’informer. Outre le temps perdu pour les preuves, l’ordre d’informer, qui lie le parquet in rem, comme il le lie #x persona, risque de viser un abandon de poste (et quand il se reporte à l’ouvrage classique de Monsieur LE POITTE- VIN, il vest incité), alors que c’est la désertion qui consitue le délit le plus grave le plus souvent. Le parquet doit procéder par référé, ce qui occasionne de nouvelles allées et venues du dossier, de nôuvelles pertes de feRipE quand “pa n' rEHISS pas autre chose.

* Mais, si des réformes seraient très heureuses dans ss de l’ouverture de la procédure et la marche de l'instruction, nous reconnaissons que ce dernier argument n’est pas la suprème raison pour laquelle nous concluons à l’avantage de la théorie du cumul jadis adoptée.

48° Cette suprême raison, c’est qu’en décidant ainsi, nous avons la conviction de mieux interpréter la pensée du législateur de 1857, qui a distingué si nettement l’origine de l’absence, de sa durée; la résolution de s’absenter, criminelle ici, insignifiante là, de la résolution de persister dans l’absence. toujours criminelle à l’expiration d’un certain délai de grâce, variable avec l'instruction de Phomme, sa situation à l’origine, la situation générale du pays, et qui a défini, pour le réprimer, le cas-où l’une et l’autre résolutions devaient être l’objet séparément - ow réunies de sanctions judiciaires.