‹ De l'abolition de l'esclavage ancien en OccidentChapitre 46 sur 91 · DFS COLONS ET DU COLON AT. I7I · texte numérisé non relu

DFS COLONS ET DU COLON AT. I7I

se déplacer. 11 ne dit point qu’ils seront de condition libre.

J’ai insisté sur ces trois dernières constitutions , parce qu’elles me semblent plus locales que M. de Savigny ne parait le croire , et qu’elles ne sont pas contraires à la 16a* Novelle. — L’enfant né du colon et de la mère libre se trouvait chargé d’une obligation; mais il n’était plus esclave. Les plaintes répétées des propriétaires prouvent une tendance remarquable vers la liberté de la part de la classe inférieure, et celte tendance pouvait avoir été excitée par l’espèce de nivellement que les destructions des Vandales avaient exercé sur l’Afrique. Elle engagea Justinien à établir la disposition précédente qui instituait une seconde classe entre le colon et l’homme libre. Cette mesure était toute politique.

Enfin, il y avait le cas où les deux parens étaient colons, et appartenaient à des maîtres différens. — Les enfans étaient colons, mais auquel des propriétaires devaient-ils appartenir ? Par une loi du code Théodosien , de in qui Uni s , nom qui désignait les colons , comme les dénominations que j’ai rapportées, le tiers des enfans est assigné au propriétaire de la mère. Un édit du code Justinien les donne tous à ce même propriétaire (i). La Novelle 16a de Justinien, c. 3 , montre que la question étaitencore douteuse. Le préfet de l’Illyrie consulte l’empereur sur la répartition des enfans nés d’une femme adscriptitia unie avec un adscriplüiut appartenant à un autre maître.

(i) Code J. xi, lit. 53, ut nerao, I. 3.

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