DES COLONS ET DIT COLON AT. I

libre qui avait vécu comme colon pendant trente ans était déclaré colon. Cependant, il pouvait léguer à ses descendans ses biens particuliers. Le propriétaire qui avait possédé le colon d'un autre pendant un certain temps , pouvait opposer la prescription à la réclamation de cet autre propriétaire.

On devenait colon par convention. Au titre 9 des Novelles de Valentinien III , on lit qu’un individu libre se rend colon , en déclarant sa volonté en justice, ou en épousant une femme de cette classe. Justinien ne reproduisit pas cette Novelle. Dans sa loi aa, titre de agricolis et censitis, il dit qu’un aveu verbal ou un sous-seing privé (scriptura), ne suffisent pas pour faire reconnaître un individu pour colon. Il faut qu’il y ait en outre inscription sur les registres du cens, ou une formalité légale. Sans cette précaution, des individus se seraient déclarés colons, pour ne pas payer l’impôt de leur terre.

Par son immobilisation, par le droit qui lui était réservé sur ses biens, surtout, quand il était colon de prescription , le colon se trouvait intermédiaire entre l’esclave et l’homme libre : cependant il était soumis aux châtimens corporels (1), et ne pouvait actionner son propriétaire qu’en deux cas, i° pour augmentation arbitraire de la rente ou canon , u° pour crime' commis par Je propriétaire envers le colon (a). Sous ce dernier point de vue, il jouissait du droit de l’affranchi; mais, d’un autre côté, sa dépendance le ra-

( 1 ) Code J. de agr. 1. a4. — Code Th., de Hæreticis.

(a) Code J. xi, lit. 49) I. 1 et 3.