H. COURCELLE

Rouen, le 25 novembre 1866.

Plus d'octrois en France! Invocation sympathique qui assure à ses apôtres la plus douce des récompenses , celle (le la popularité. Dans cette voie si séduisante nous voudrions aller plus loin; nous voudrions qu'il n'y eût plus d'impôts d'aucune espèce... si cela était possible. Evidemment, les octrois, les impôts de quelque nature qu'ils soient ; si justes ,* si doucement appliqués que possible , n'obtiendront jamais l'agrément des masses , qui ne voient dans le paiement qu'elles font d'un impôt qu'une séparation de ce qui représente pour presque tous la source de toutes les jouissances sans aucune compensation •

Si l'on veut se reporter à Thisloire on verra que chaque nouvel impôt a rencontré, au début de son application, de bien sérieuses difficultés, et ce qu'il a fallu de temps, de patiente persévérance pour le faire accepter , sans trop de murmures , par les populations.

Consultez les anciepnep aridûv^s H yoya^ les effets fâcheux produits par la création de Timpôt des patentes en 1791 , et cependant, comme tous ses devanciers, il était établi dans des circonstances difficiles pour faire face à d'urgents besoins qui devaient le faire accepter comme une nécessité : il était présenté comme devant remplacer les droits d'octroi. Eh l)ien ! malgré toutes ces circonstances atténuantes, les droits de patente on tété longtemps* l'objet de luttes, de difficultés sérieuses.

Quant aux contributions indirectes, connues autrefois sous le nom d'aides et gabelles , dont l'administration a été organisée sous la dénomination de régie des droits réunis par la loi du 5 ventôse an XII, il est à peine utile de rappeler que, bien que cet impôt soit fort «tncien , il n'a fait ni dé grands progrès, ni poussé de profondes racines dans l'esprit des populations. On peut dire qu'il est toujours antipathique. Que de fois les populations ignorantes, égarées, ont voulu manifester leur mécontentement , non §ur l'impôt que

feules elles devaient vouloir attaquer, mais sur les employés , innocents agents d'une indispensable perception!

Dans tous Içs temps , et nous pourrions même dire dans tous les pays , il n'y a pas eu le moindre mouvement populaire sans que Timpôt en fût le prétexte ou sans qu'il en fût attaqué.

L'impôt, nous le répétons, sous quelque forme', de quelque nature qu'il soit, ne sera jamais sympathique, et tout nouvel impôt provoquera toujours de violentes réclamations.

Cette incontestable vérité ne peut pas faire dire cependant qu'il faille à tout jamais, pour éviter ces perturbations passagères, s'en tenir à ce qui *est aujourd'hui, si le temps, l'expérience ont fait reconnaître des injustices dans la répartition des charges, des abus dans la perception. De deux maux il faut savoir choisir le moindre, et le moindre serait sans contredit la suppression de tout impôt reconnu inique dans sa base, injuste dans son application^

Mais les esprits sérieux , réfléchis , devront

bien se garder de tout entraînement, de toute dis-

' position à céder au goût du jour. En temps de

. calme, où rien ne fait une loi de sacrifier à la

pression, ce serait une faute lourde que d'appuyer

un projet quelconque de changement d'impôt, alors

queVabsolue nécessité n'en serait pas clairement démontrée. Dans le doute on devrait s' abstenir.

Cette thèse générale exposée, examinons maintenant la question de suppression des droits d'octroi placée à l'ordre du jour des réformes destinées, çroit-on, à satisfaire les populations.

On se perdrait dans les recherches si on voulait faire l'historique exact de la création des droits d'octroi.

• Vers 632, le roi DagobeTt I*', par Tédit de création d'une foire à Paris, dans un lieu appelé le Petit-Pont-de-Saint-Martin, situé entre l'église de Saint-Martin et l'église Saint-Laurent, frappa d'un droit de passage au profit de la caisse municipale de Paris, pour servir aux embellissements^ delaviUe, les marchandises qui entraient par la Cité pour se rendre auChamp-de-Foire.

Dans une charte de Louis VII, qui régna de 1137 à 1180, charte par laquelle ce roi de France fait donation à l'abbaye de Montmartre de la place des Pécheurs, située entre la maison deâ Bouchers et le Cbàtelet du roi, il est fait mention du petit

Châtelel, résidence du prévôt de Paris, où l'on percevait sur certaines marchandises un péage au profit de la ville.

En 1295, une ordonnance du roi Philippe IV autorisa le prévôt de la ville de Lyon et les échevinsà établir, aux entrées de la ville, des bureaux pour y percevoir des droits modérés au passage de certaines marchandises destinées à la consommation des habitants, afin de pourvoir aux dépenses d'embellissement, d'assainissement et d'agrandissement de la ville; et aussi pour le soulagement des pauvres.

Le roi Philippe VI, en 1337, rendit, au profit de la ville de Paris, une ordonnance à peu près pareille à celle de Philippe IV concernant la ville de Lyon,

On peut dire que c'est réellement vers cette époque de 1337 que remonte la création sérieuse et suivie de perceptions au profit des villes sur marchandises et denrées devant être livrées à la consommation des habitants de ces mêmes villes.

En effet, à partir de cette époque, à l'exemple de Paris et de Lyon, on voit se produire successivement des demandes d'établissement d'impôts d'entrées par les grandes villes du royaume, toujours pour satisfaire aux dépenses nécessitées par l'aceroissement des charges communales, accrois-

sèment produit par les mêmes besoins : embellissement/ assainissement, agrandissement et soulagement des pauvres, besoins qui se sont toujours reproduits pour les villes, parce qu'ils tiennent essentiellement aUK agglomérations de population.

Sans doute l'impôt deg octrois a subi depuis sa création de nombreuses modifications dans sa marcbe , dans son application ; son principe a été parfois considérablement altéré;, mais quelles qu'aient été les transformations ; elles permettent toujours de reconnaître l'espèce , la nature essentiellement communale de cet impôt , et sa cause principale ou plutôt unique : création du bienêtre au profit des populations agglomérées en nombre considérable sur un même point, ou, en d'autres termes , bienfaits de l'association.

Reportons-iïous, par la pensée, à une époque fort éloignée de nous et voyons ce qu'étaient alors^ les citçs qui sont les grandes villes de nos jours.

Toutes resserrées dans des enceintes fort étroites, elles n'offraient à leurs trop nombreuses populations primitives que des demeures trop restreintes , malsaines et des rues presque impraticables dans le jour à cause de leur peu de largeur et du mauvais état de leur sol; dangereuses la nuit à cause des malfaiteurs auxquels l'obscucité

assurait presque toujours rimpunité de leurs délits ou de leurs crimes.

Alors toutes ces grandes cités étaient le foyer des maladies contagieuses, de luttes incessantes , de disettes, de tous les maux qui peuvent accabler les populations.

Pour soigner les malades indigents de ces • grandes cités , il a -été créé des maisons hospita-^ liëres; pour le bien-être des habitants, les rues ont été assainies par rétablissement de chaussées , puis par le pavage, puis par leur élargissement successif; pour la sécurité de tous , il a été créé des gardiens de jour et de nuit , puis Téclairage ; puis se sont successivement organisés les secours à domicile , le service des eaux ; puis enfin tout ce qui peut être utile ou agréable à Thumanité. En comptant toutes les créations et les améliorations qui se sont produites jusqu'à nos jours au profit des habitants des villes , nous serions tenté de dire que la civilisation s'est montrée envers elles aussi prodigue de ses dons qu'elle paraît avoir été réservée envers les habitants de nos campagnes, et on peut penser qu'il ne faut pas chercher ailleurs les causes d'augmentation de la population des villes, en général, et de la diminution dans presque toutes les communes rurales.

Les améliorations successives introduites depuis

des siècles dans le sort des habitants des villes ne pouvant s'obtenir qu'à prix d'argent, il a paru fort naturel alors que les dépenses occasionnées par ces améliorations fussent supportées par ceux qui en profitaient. De ce principe, qui n'a rien de forcé, il faut le reconnaître, sont nés les droits d'octroi, d'abord restreints, puis augmentés ; ensuite trop généralisés peut-être.

Il semblait assez rationnel que les habitants d'une ville demandassent à se cotiser pour obtenir d'abord les ressources nécessaires à la création de maisons hospitalières pour recevoir leurs indigents, leurs vieillards, leurs infirmes; puis pour élargir leurs rues , assainir leurs demeures , veiller à la sécurité de leurs personnes et de leurs habitations ; pour, en un mot, obtenir en commun ce qui pouvait être utile et agréable à tous; Téritablé association sur laquelle on doit fixer son attention, si on veut sincèrement se pénétrer de la question des octrois à tou? les points de vue et telle qu'elle se présente aujourd'hui.

Qu'on nous pardonne notre insistance sur ce point ; mais il est si capital, que nous ne pouvons nous empêcher de le souligner sérieusement.

On doit donc reconnaître vraiment qu'il eût été inique de demander à d'autres qu'aux habitants des villes de contribuer pour une part quelconque

à des dépenses qui ne devaient en réalité profiter qu'à ceux-ci. Or, comme il était admis, en ce temps-là, qu'en matière de cotisation ou d'impôt il fallait atteindre tous ceux qui devaient en tirer profit, on trouvait qu'en frappant d'un droit, quel qu'il fût, telle ou telle marchandise ou telle denrée devant être consommée dans une ville, on appelait équitablement chaque habitant de cette même ville à contribuer à l'acquit de cet impôt, dont il profitait dans la proportion de sa position, parce qu'on admettait que celui qui était riche consommait par lui ou par les siens une quantité pluâ considérable de denrées ou de marchandises que celui qui était pauvre.

II eût été dérisoire alors de douter qu'il fût juste que les habitants des villes supportassent seuls les impôts destinés à accroître leur bien-être particulier ; mais, pour se rapprocher de la question agitée de nos jours, on peut demander s'il était juste que tous ces iftêmes habitants fussent appelés à contribuer à la formation du fonds dont ils devaient jouir en commun ?

On croyait que cela était juste au moment de la création de ces impôts,^ puisqu'ils ont été créé& ainsi, et cette appréciation a été sanctionnée par le temps, puisque ces mêmes impôts n'ont, pen-

dant des siècles, soulevé aucune réclamation particulière.

C'est en cet état qu'on trouve établis les droits d'octroi à la grande époque de 1789.

Il est inutile d'entrer dans un examen quelconque des "causes générales qui ont amené la destruction de la monarchie despotique en France; mais il parait constant que ce qui alors éveillait le plus l'attention du peuple, c'était l'accroissement - j

rapide des charges qu'il avait à supporter; et les î

impôts qui frappaient le plus son attention n'étaient pas les plus lourds, mais les plus apparents. Il ne fallait pas lui demander de distiujction entre les j

contributions dont il profitait le plus directement et celles qui s'allaient perdre sans contrôle dans les caisses de l'Etat ; aucun raisonnement n'eût prévalu contre le cri de : Plus d'impôts! qui s'élevait de toutes parts après avoir été soufflé par ceux qui, dans les moments de trouble, sem])lent n'a-

voir d*autre mission que d*égarer les masses pour* profiler ensuite de leur erreur.

Plus d'impôts était le mot magique, la réforme par excellence.

Les octrois n'étaient pas ceux des impôts dont le peuple de toutes les villes demandaient le moins l'abolition, parce que, comme aujourd'hui, les octrois frappaient le plus ses regards.

Il est vrai que les droits perçus à l'entrée des villes avaient considérablement dévié de leur principe. Les besoins de l'Etat avaient successivement conduit le gouvernement à augmenter les prélèvements à son profit, au fur et à mesure qu'il élargissait le cercle des concessions pour les cités urbaines. Ainsi, au moment de la Révolution de 89, le produit de tous les octrois établis en France s'élevait à 42 millions de livres, sur lesqiielles l'Etat prélevait près de 25 millions, soit beaucoup plus que la moitié.

Ces prélèvements, commencés sous le ministre Golbert, avaient conduit le gouvernement à s'immiscer dans les perceptions, à les surveiller, à les contrôler pour l'augmentation ou la conservation de ses revenus, et cela à tel point que les villes avaient presque cessé d'exercer aucune action sur cette partie de leur service. Ce devait être évidemment la source de bien sérieuàes difficultés; et si

nous signalons ce point, c'est qu'aujourd'hui encore , bien que les choses soient notablement changées, les villes ne sont pas absolument libres d'agir pour leurs octrois sous l'unique jpfluence de leur propre volonté.

Dope, arrivés en 1789, les droits 4'QCtroi avaient perdu la plus grande partie de leur caractère primitif d'impôt con^munal, ce qui fait qu'on s'explique plus facilement qu'ils aient été enveloppés, dans )a proscription (Jont étaient frappés tous les impôts les plus apparents, le plus en contact avec les populations, si fortement irritées ^n ces temps.

L'Assemblée Nationale, substituée ?lu pouvoir de la royauté défaillante, devait tenir grqind compte des manifestations de la population dont elle était i§?ue, et sans trop ge préoccuper de l'avenir, elle dçvait accorder largement au présent.

Aussi, avec quelle rapidité voit- on les réformes s'accomplir!

Quel trav5L.il! quelle activité dévorante! Pçjà TAgsemblée avait décrété l'abolition de la taxe sur les v|n§, ï^a culture, la fabrication et le débit de tat^c çtaient rendus libreg. Le droit de timbre çt le droit des p^teuteg étaient établis. La gahpUe et Ip? aiçles étî^ieut supprimés, çtc., etc. Jl^is lfi§ pQHitifeuse? questions ^ rpxârêduiPW»

lef^ imprévus étaient si considérables, qu'on était arrivé au mois de février 1791 avant d'avoir pu statuer sur le sort des octrois, ainsi que sur celui des loteries, qui produisaient alors 10 millions de livres au profit de l'Etat, véritable impôt, et certainement le plus immoral de tous, mais qui n'était attaqué que par quelques philanthropes. Cependant le peuple supportait seul, pour ainsi dire, cet impôt des loteries ; mais il n'était, de sa part, l'objet d'aucune réclamation; il le payait avec une presque satisfaction^ parce qu'il flattait ses goûts et sa passion pour le jeu.

Le 21 février 1791, M. le duc de la Rochefoucauld, président du comité des contributions publiques, et qui s'appelait tout simplement alors M. Larochefoucauld, comme cet autre s'appelait iVoailles, ou bien Criflon, ou bien Montesquiou, M. lé duc de la Rochefoucauld, disons-nous, présenta à l'Assemblée Nationale un remarquable rap* port sur l'état des finances de la France. Dans ce travail, modèle de clarté et de précision, il est exposé que les dépenses de Tannée 1791 devront s'élever à 585 millions pour l'Etat et à 56 millions pour les départements, en tout 641 millions. Puis, le rapporteur présenta l'énumération des ressources destinées à faire face à ces dépenses. Arrivé à la taxe des entrées dans les villes» comptées pour

24,880,000 livres, M. de la Rochefoucauld s'est livré aux réflexions suivantes, que tous ceux qui s'occupent sérieusement de la questionnes octrois devront méditer :

« Votre comité n'ignore pas le vice* de cette espèce de taxe, F un des moins vexatoires cepen^ dant des impôts indirects. Il ne s'était pas dissimulé les objections qu'on lui a faites à ce sujet; et ^ cependant il n'avait pas cru devoir vous proposer d'abandonner cette perception, mais bien de la diminuer considérablement, et de faire le tarif de manière que les comestibles, que les objets de consommation du pauvre ne payassent presque rien, et que la circulation des denrées et marchandises ne tût soumise à aucun droit. C'est à vous de décider si vous devez renoncer à un produit de 42 millions de livres, dont la moitié pour les villes, qui, sans cette perception, seraient obligées de recourir à une augmentation sur la contribution personnelle, à laquelle on a déjà fait des reproches si amers. »

Alors, évidemment, on croyait n'avoir plus à supporter d'impôts, puisque même la contribution personnelle était vigoureusement critiquée.

Le rapport de M. le duc de la Rochefoucauld se terminait par la comparaison des anciennes perceptions avec les nouvelles, et il constatait que le

peuple supportait sous rancien régime uoe charge de 766,764,000 livres par an, tandis qu'elle n'était plus en définitive, pour l'année 1791, toutes réductions opérées, que de 570 millions ; d'où il résultait pour les anciens contribuables, disait le rapport, un soulagement de 232,764,000 livres, en tenant compte de 36 millions, montant de la contribution des privilégiés jusqu'ici exempts de ' participation aux charges de l'Etat, et qui étaient désonnais imposés pour le présent et pour l'avenir. « Tels sont, disait le rapporteur, les effets de la Révolution. » Et il ajoutait : « Pour que le comité puisse continuer son travail, il faut que l'Assemblée prononce sur la conservation ou la suppression des taxes à l'entrée des villes. *

La discussion ainsi ouverte, le député Ferment s'est exprimé en ces termes :

« Il sera facile de remplacer les droits d'entrée perçus au profit du Trésor public ; mais il est impossible de les supprimer sans supprimer les droits perçus au profit des villes. (On applaudit.) En effet, votre intention doit être,. en les supprimant, de donner un débouché à l'industrie et de . dégager le commerce (Je toute entrave. Il deviendra donc nécessaire qqe les villes, qu'au moins les grandes villes, soient entendues sur la manière de remplacer les revenus municipaux perçus sur les

entrées, soit en augmentant la contribution personnelle, soit en mettant une taxe additionnelle sur les domestiques, sur les chevaux, sur les voitures, etc.. ?» (On applaudit.)

C'était une proposition d'enquête, mesuré toujours sage en tous Jes temps, et que nous ne mét- . trons pas en oubli lorsque le moment sera venu.

Léâ députes Càzalès, Lavenuè, Grillon, Anson, Rocbebrune, qui s'engage â prouver que s6n collègue Anson a fait ufa conté de t^éau d'Ane ; ce qui nous prouve â ndus qu'jon n'était pas parfois plus parlementaire jadis qu'aujourd'hui; Casfîné, tiernon, Montesquiou, Ç'oucault, Dandré, Diivàl dît ï)eprèsménil. Prieur, prennent tôûr à tour la parole sans toucher sérieusement là question des droits d'entrée; mais le député Lechapejier, abordant sérieusement le point du débat , proposa nettement l'abolition. ïl est bon de reproduire aujourd'hui ses arguments, puisqu' alors ils ont été couronnés de succès par un décret qui a supprimé, à dater du V^ mai 1791, tous les droits à l'entrée des villes, bourgs et villages.

Le député Lechapelier s'est exprimé en ces termes :

. « Sans doute, il faut supprimer dès à présent les entrées des villes. Le droit des patentes étant établi, il est impossible d'imposer îà même

chose deux fois. Quand on dit à un cabaretier qu'il paiera un droit de patente pour vendre des boissons, on ne peut ensuite prélever un droit sur tes boissons qu'il vendra. (On applaudit.) C^est une bonne organisation de l'impôt qui peut assurer la constitution, et ce n'est que dans les alarmes qu'ils pourraient répandre sur l'impôt que les çnnemis de la constitution mettent leurs espérances. (On applaudit.) Après avoir vu décréter le droit d'enregistrement , celui des patentes , s'ils ne yoyâient pas supprimer les entrées, les Français concevraient tine inquiétude fort naturelle. J'ai montré en peu de mots qu'il était impossible qu'elles subsistassent; pourquoi différeriez-vous aies détruire? «

Cette allocution fut suivie d'un certain désordre, comme il s'en produisait ai facilement dans nos premières, assemblées parlementaires.

La proposition du député Lechapelier était aussi radicale que les formes d'alors étaient rapides : pas de renvoi obligataire à une institution quelconque de législation, pas même à une commissioù. Lès seuls élus du peuple concentraient dans leuï's mains le véritable pouvoir.

Les esptits étaient échauffés par les manifesta-

> tiens tjui venaient de se produire, et, sous l'in-

flUëncè d'împfésSioûs diverses, mâlgi^é lès apfplau-

dissements décernés à Tanocution du député Fermont , dont les paroles étaient déjà oubliées saps doute, le décret suivant, rédigé à la hâte par M. Lechapelier lui-même, fut adopté à une trèsgrande majorité :

. « L'Assemblée Nationale décrète que tous les droits à l'entrée des villes, bourgs et villages seront supprimés à dater du l*** mai prochain ; charge son comité des impositions de lui présenter, sous huit jours au plus tard, le projet des impositions indfrectes qui doivent remplacer les impôts supprimés, et qui étaient perçus au profit de la nation, des hôpitaux ou des villes, de manière à assurer les Jonds nécessaires pour faire face aux dépenses publiques de l'année 1791 . »

C'est de cette sorte, et qu'on se le rappelle, que sans examen préalable pour ainsi dire, après avoir applaudi à une proposition d'enquête, sans autre préoccupation que celle de satisfaire à un courant d'idées qui tendait, sans réflexion aucune, à tout emporter ; sans songer à son indispensable remplacement autrement que par la mission donnée au comité des impositions de présenter un projet difficile à trouver peut-être ; c'est de cetU, sorte, disons-nous, que furent supprimés, pour la première fois, par la première Assemblée, libre du peuple, les droits à l'eptrée des villes, dont Tori-

gine remontait à plus de dix siècles, et que le rap* porteur, au nom du comité des finances, venait de déclarer Tun des moins vexatoires des impôts indi* rects; impôt produisant pour FEtat près de 25 millions, et pour les communes environ 18 millions, dont certainement la majeure partie était employée à soutenir les hospices, les maisons hospitalières, asiles de l'ouvrier et du pauvre, si nécessaires dans les grands centres où il y avait, hélas ! et ou il y aura toujours tant de misères à soulager,

Aussi, qu' est-il arrivé î

Il reste peu de traces de l'allégresse provoquée par la suppression des octrois, mais nous tenons pour certain que le décret de l'Assemblée Natio*nale du 21 février 1791 a provoqué de chaleu^ reuses manifestations. Il semble même que, dans l'excès de sa joie, la population de Paris ne pouvait attendre le 1®' mai, époque fixée pour la jouissance du bienfait décrété. En effet, on avait prêté aux habitants du faubourg Saint-Antoinjg la cou-^ pable intention d'incendier immédiatement les bar«rières, et pour calmer les esprits il ne fallut rien moins qu'un article dans le Moniteur de l'époque, article déclarant que le faubourg Saint-Antoine avait été calomnié ; que les bruits répandus étaient l'œuvre des ennemis du bien public; que ces jn^mes habitants étaient invariablement disposés à

se soumettre à U toi, à soutenir dé tout leur pouvoir les décrets dé rAsséiiiblée Nâtiôbale pôtif le Inàinfiéft dé f ordre et de h <rknqiiillité publique.

Les barfiérès 6nf été respectée^... et lés loteries oat fetifvêcii jtigqu^èti 1836.

Qtieis fcnseigneiùètitâ ne petit-ôii paà titér de pâfeils rapproctièùierifs?

Le 15 lûafs 1791, M. le duc dé la Aôdhêfou-^ cauld a présenté à rAsseinbléé Nationale lé rapport dont le comité des impositions avait été chargé pât le décret da 21 févfieif précédent. Ne se ptéoccupant que des intérêts du Trésoi* public et se fivtant à des Calculs pluS Du moibs proMéiiiatiqtièS suf râugmentatiùn dés produits de la venté dë§ biéû^ nationaux, des patentes, deâ douanes, dô rëfiregîstfeinent, du tiftrbre^ etc., lé coniité, pâf forganè de soû rappôïteur, a expriàié h pèfaséê qtïé, pour côfnbler lé déficit dcf â4,S82,000 livrés produit par M êtippressioti Aëi taxes aux en-^ trêéâ des tîïlès, il fa' était ï)àS îiéCéèsairé déf recourir â dé tiouvéàui itiipôts.

f'etéonnè ne prit là pàfolé pôiit sigfaaïèr Fôubli côûsidéfàbfô fait àù préjudice dès viîleS qui allaient être privées, à partie du If mai suivant, dé près de' 18 Èiilfionè de revèfauS, oiibll bien pa'rdcmtiable aihi tn témt)à où iHâllàit àllef si Vifé, Où lés é^é^

neménts lés plus remarquables se éiiccédàieht isfvec une si effrayante rapidité.

L'œuyre de destruction Aèi octrois était éôtà* plèté.

Dans son nuMêro Au 4*^ mai il9i, tè MoHUèut universel publiait la note suivante :

« C'est aujourd'hui 1*^ niai, qiiMti éiêétition du décret de ^Assemblée, cesse la perception des entrées de Paris. Le corps municipal, d'accord avec le directoire du département, a ordonné que ce jour toutes les barrières seront, non-seulement ouvertes, mais encore successivement enlevées. La musique et des détachements de la garde nationale feront le tour des murs de la ville de Paris, pour annoncer la suppression de ces droits, qui doivent diminuer si considérablement tous les objets de consommation dans la capitale, puisque leur produit dépassait chaque année 35 millions. C'est par cette sorte de fête que l'on célébrera ce bienfait de l'Assemblée Nationale »

N'aurions-nous que ce document pour former notre conviction, qu'il faudrait bien admettre que c'est au milieu d'une fête, au son de la musique^ que furent détruits ce qu'on appelait alors les derniers restes de la féodalité.

En ce temps comme dans le nôtre, on était facilement accessible aux illusions*

Non-seulement à Paris, mais dans toute la France, les droits d'entrée étaient supprimés à partir du T' mai 1791.

Qu'allaient devenir les villes qui avaient été si complètement oubliées dans le rapport du 15 mars précédent?

Qu'allaient-elles devenir à une époque où les sources de tous les revenus étaient taries?

Les effets ne tardèrent pas à se produire.

Dans la séance de nuit darAssemblée Nationale du 10 mai 1791 (car alors on était si pressé et les éYénements étaient si prompts, qu'on travaillait de jour et de nuit) notre compatriote, le député Lecoulteux-Canteleu, fit entendre le rapport suivant :

« Vos comités de mendicité et de finances ne peuvent différer de vous présenter les réclamations très-pressantes du département de la Seine-Inférieure, sur l'état actuel des caisses des établissements publics de la ville de Rouen ; résultat inévitable de la suppression subite des droits d'entrée qui laisse jusqu'au remplacement espéré, au moyen des sous additionnels, un intervalle bien effrayant» lorsqu'on considère que l'épuisement de ces caisses se fait sentir plus particulièrement dans le service

très-important des deux hôpitaux de cette ville. Vos comités de mendicité et de finances ont donné une attention particulière à la correspondance très-intéressante et très-détaillée du directoire du département de la Seine-Inférieure sur la position de ces deux hôpitaux, et ils voiis proposent à leur égard une disposition provisoire avec d'autant plus de confiance qu'elle pourra vous guider dans celles qu'il sera convenable d'adopter pour venir également au secours de pareils établissements dans les autres villes ifx royaume qui se trouveront dans la môme position par de pareilles circonstances... »

Après avoir constaté que l'insuffisance annuelle dps recettes, pour les deux hôpitaux, donnant ensemble asjle à 4,700 personnes, devra être de 433,QOO livres; que le besoin est actuel et pressant j qu'i) faut journellement fournir à l'entretien et î| la subsistance des naalhéureux que l'excès de leur misère a mis dans la nécessité de réclamer les secours de ces établissements de bienfaisance : après avoir exposé que les tentatives d'un emprunt sçraient absolument vaines de la part des municipalités, comme de celle des hôpitaux, la suppression de leurs revenus et leur détresse actuelle *, ....

étant trop notoires pour qu'il soit possible d'attirer la confiance des prêteurs, le rapporteur à pro-

posé un décret, voté à TiDstant même, ordonnant un prêt par le Trésor de 500,000 livres, payable en douze mois, à raison de 41, 666 liv. 13 s. 4den. par mois.

Faibles moyens, faibles ressources pour parer à de si grai^ds besoins! Mais, si on tient compte de l'époque, si on songe à la pénurie du Trésor, on comprendra ce qu'il fallait de gravité dans la situation pour provoquer un pareil rapport et pour accorder pareil secours.

Tels étaient, après dix jours seulement, les premiers et funesies résultats de la suppression précipitée des droits d'entrée dans les villes !

JCes documents, puisés à la source officielle, ne peuvent laisser prise à aucune contradiction.

Les événements se succédaient alors avec une telle rapidité que chaque jour était insuffisant pour faire f%ce aux besoips les plus urgents, et ce qui étai) f^piis au lendemain courait de grandes chai)çes de ng revenir jçimais. En toutes choses les ajournements, quand il^ n'ont pas une aqtre signification, sont périlleux 3 mais, dans les temps d'agits^tion, ils équivalent presque toujours à un oubli.

{i'impot de remplacement ajourné fut donc oublié, et d'expédients en expçdi^nts, de misère en détresse, on est arrivé jusqu'à l'année 1799 sans

avoir donné aux villes une ressource assurée pour compenser la perte de près de 18 millions qu'elles avaient éprouvée par la suppression de leurs octrois.

Le mal a ses limites : aussi n'était-il plus possible d'administrer les établissements de bienfaisance et notamment les hôpitaux des grandes villes. De toutes parts, les plaintes s'élevaient avec une persistance navrante. Avec le même accord qu'on avait demandé la suppression, on sollicitait le rétablissement des droits d'entrée. On demandait ce rétablissement, parce que les meilleurs esprits d'alors s'étaient déclarés impuissants à trouver un impôt plus juste pour faire supporter, par les habitants des villes, le montant des dépenses dont eux seuls avaient le profit.

Vérité de l'époque, conune des époques précédentes, et qu'il n'était peut-être pas inutile d'exprimer, pour faire bien connaître les difiBcultés que rencontrent presque toujours dans l'application les plus louables intentions.

Nous étions donc arrivés en 1798. Alors la physionomie de la représentation nationale s'était singulièrement modifiée : les mandataires du pays avaient plus de temps pour étudier, pour mûrir les questions. On délibérait avec plus de calme que par le passé.

L'impôt de remplacement des octrois, promis depuis sept années, n'ayant pas encore été trouvé, bien qu'alors toutes les meilleures raisons du monde se fussent rpneontrées pour donner aux recherches et aux projets toute l'activité possible, ne pouvant subir une plus longue épreuve ni une plus longue attente, la ville de Paris avait élevé sa puissante voix, et, vaincue par l'impossibilité de trouver mieux que ce qui avait été détruit, l'administration supérieure ne put faire autre chose que de rétablir pour la capitale les droits d'octroi.

Donc, par une loi du 27 vendémiaire an VII, les droits d'entrée sur les denrées furent rétablis dans la capitale de la France, pour l'acquit de ses dépenses locales et celles de ses hôpitaux.

Comme nous l'avons déjà vu, Paris n'était pas seul à souffrir ; toutes les autres grandes villes étaient aux abois aussi, parce que, jusque-là, il avait été, comme pour la capitale, impossible de leur rendre les ressources dont elles avaient été privées par la suppression des droits d'entrée.

Le Trésor public était considérablement obéré : toutes les recettes et les dépenses de la nation , des départements et des communes avaient été, pour ainsi dire, confondues, et la détresse était daos toutes les caisses.

Pour rétablir un peu d'ordre, le Conseil des

Anciens arrêta, le 18 brumaire an, VII, une résolution relative au mode d'imposition^ de paiement et de comptabilité des dépenses comçiunales, municipales et départementales, et, dans la î^éance du 11 frimaire, M. Cretel, membre de ce Conseil, présenta le rapport destiné à faire connaître le plan de la loi appelée à sanctionner cette résolution.

Arrivé à l'examen des ressources à concéder aux communes, le rapporteur, prévoyant l'insuffisance de celles indiquées, s'est exprimé en ces termes :

« Les taxes locales sur les denrées sont un moyen naturel et très-ancien de pourvoir aux dépenses des grandes communes, lorsque leurs revenus patrimoniaux ne leur suffisent pas. Mais , avant la Révolution , les octrois ont été envahis par le fisc et gérés quelquefois par des mains inhabiles ou infidèles. Ces octrois étaient donc devenus excessifs, incommodes, injustes et odieux. Au lieu d'en corriger les abus, de les ramener à leur objet, on les a supprimés, « *et les grandes communes «c se sont trouvées en proie à des besoins auxquels « il a été impossible de pourvoir par d'autres « moyens. » On sent aujourd'hui la nécessité de rétablir les octrois municipaux et déjà ils le sont pour la commune de Paris.

c La loi proposée y autorise les autres eom-

munes, qui ne peuvent se passer de ce secours; mais les précautions qu'elle établit sont une grande garantie certaine contre le retour des anciens abus. •

Nous étions revenus de bien loin; partis du rapport de M", le duc de Ja Rochefoucauld , nous arrivions au rapport de M. Cretel, après un pénible et long voyage financier de sept années de marche. L'impôt à apprécier était le même aux deux époques; mais quel langage différent ! C'est qu'une longue et pénible expérience avait démontré qu'il n'avait pas été possible de remplacer ce qui avait été si rapidement détruit. Et cependant, alors comjne aujourd'hui, les projets n'avaient pas manqué.

Sur le rapport de M. Cretel, les octrois furent décrétés en principe, mais leur rétablissement fut néanmoins laissé à la faculté des villes. Bientôt après, la nécessité en parut absolue, tellement absolue , que ,^ dans sa séance du 29 pluviôse an VIII , le Tribunat adopta le vœu du rétablissement forcé des octrois pour 250 communes reconnues pouvoir l'acquitter et qui en avaient le plus grand comme le plus pressant besoin.

La situation des hospices civils fut la cause principale du vœu exprimé par le Tribunat.

« En Tan II , dit le rapporteur, ces établisse-

ments furent compris dans l'état général des dépenses, et dès lors ils furent livrés à la misère la plus horrible. Il fallut avoir recours aux octrois : Paris, le premier, donna l'exemple de leur rétablissement.

« La loi du 1 1 frimaire n'était que facultative ; beaucoup de communes ont fermé l'oreille aux cris des malheureux et n'ont point demandé d'octrois. Les besoins étant pressants et les ressources insuffisantes, il ne convient plus d'attendre que des administrateurs municipaux émettent leur vœu : les gouvernements doivent être les suppléants deja raison des hommes. Ce n'est pas seulement l'humanité qui réclame l'adoption du projet, c'est la justice. »

Il ne fallait pas beaucoup de temps pour parcourir une longue route , puisque quelques mois à peine avaient suffi pourlaisser bien loin derrière soi le décret rendu sur le rapport de M. Crétel ; décret considérable dans son principe , mais reconnu insuffisant pour parer aux maux de l'époque. Quelles réflexions doivent inspirer actuellement les pénibles embarras éprouvé^ par nos devanciers ! . Le vœu du Tribunat fut converti en loi par le Corps Législatif dans la séance du 5 ventôse suivant.

La plupart des grandes villes de France, en

dehors de Paris , qui avait eu le privilège de faire rétablir la première , à son profit , la perception des droits d'octroi, particulièrement les villes de Bordeaux, Nantes, Poitiers et d'autres, n'avaient pas attendu la loi du 5 ventôse pour demander et obtenir le rétablissement des octrois, afin de restaurer un peu leurs forces financières si complétetement épuisées par huit années de disette dans leurs recettes; mais malgré l'extrême urgence, et comme cela devait arriver, ces rétablissements n'avaient pas eu lieu sans causer des embarras aux municipalités, sans donner lieu à bien des secousses, parce que jamais un nouvel impôt, fûtil une vieille connaissance, ne sera favorablement accueilli. D'ailleurs, alors, — comme ce sera de tous les temps, — n'existait-il pas des citoyens intéressés au désordre, et pour qui tous les prétextes sont bons? .

Ecrivant ces notes à Rouen , je veux prendre sur Rouen l'exemple des difficultés inhérentes au rétablissement d'un impôt.

La suppression des droits d'entrée avait jeté une telle perturbation dans les finances de la ville qu'elle ne pouvait plus accorder la moindre subvention à ses deux hôpitaux! Aussi, par contre, les administrateurs de ces établissements de bienfaisance voulaient-ils se retirer; après avoir épuisé

toutes les ressources, si fécondes chez les hommes de bien, pour alimenter jusqu'au dernier jour ces pieux asiles de la souffrance et de la misère confiés à leur paternelle sollicitude, ils youlatent résigner leur mandat parce que tous comprenant alors, comme leurs dignes successeurs le comprennent aujourd'hui , l'heureux privilège qui leur était confié , de venir au secours de notre pauvre humanité dans les plus larges proportions possibles , ils se voyaient empêchés d'accomplir leur sainte mission.

Ce projet de retraite de la part de la commission des hospices, itérativ^ment formulé, fondé sur le refus du ministre de l'intérieur de subvenir aux besoins des hôpitaux de Rouen , et sur l'impossibilité de pourvoir à la subsistance et à l'entretien de 3,000 individus , fit prendre , au commissaire du directoire exécutif pour le département de la Seine-Inférieure, la résolution de provoquer, à l'exemple de Paris, le rétablissement de l'octroi ; et l'urgence était si grande, qu'un des motifs de la réquisition était ainsi conçu :

« Considérant que le retard qui serait apporté pour remplir les vues du gouvernement causerait un préjudice irréparable aux vieillards et aux malades reçus dans les hospices, et que tout le reproche en retomberait sur tous les fonctionnaire? publics directement changés de leur surveillance. »

Surcette réquisition énergique, disant à elle seule plus que des volumes, l'administration municipale a déclaré partager entièrement l'opinion du commissaire du directoire , et elle a nommé deux de ses membres pour s'adjoindre à la commission des hospices et lui présenter un projet de rétablissement d'octroi.

Puis, parla loi du 22 prairial an VII, l'octroi de Rouen fut rétabli comme déjà il l'avait été précédemment à Bordeaux, à Nantes et à Poitiers.

Mais nous avons dit qu'il était plus facile de supprimer des impôts ou des contributions locales que de les rétablir, de les faire accepter de nouveau par les populations, qui ne sont jamais appelées à se rendre un compte exact des nécessités. A Rouen, les hôpitaux étaient en détresse ; personne, pendant sept années, n'avait pu trouver le moyen de remplacer par une perception plus juste les produits de l'octroi , et cependant , parmi ceux-là même qui pouvaient le plus profiter des secours de ces maisons hospitalières, il se produisait, à rencontre du rétablissement de cet octroi, des manifestations qui ne laissaient pas que d'inspirer quelque inquiétude aux administrateurs de la ville. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire la proclamation de l'administration municipale affichée dans la ville te 12 messidor an VII.

- Afin de n'en pas altérer la portée considérable, nous reproduisons en entier ce document, qui jus* tifie nos pénibles observations.

OCTROI i)E BIENFAISANCE.

V administration municipale de Rmien à ses Concitoyens.

« Citoyens,

« La situation malheureuse des hospices de cette. commune a souvent affligé les âmes sensibles. Cette détresse affreuse ne se fera, plus sentir pour eux ; le Corps Législatif a rendu en leur faveur une loi qui s'exécute déjà dans Paris, dans Bordeaux, dans Poitiers, dans Nantes, et dont les hospices ressentent les plus heureux 'effets*

« Demain, citoyens, cette loi recevra son exécution dans cette comijaune ; demain, commencera la perception d'un droit que vous vous empresserez d'acquitter avec loyauté; et sans doute vous rougiriez de paraître moins généreux, moins humains que les habitants des communes que nous venons de citer, dans une circonstance où la destination sacrée du produit de ce droit doit interdire jusqu'au murmure.

« Et qui de nous pourrait hésiter à se soumettre à cette taxe, quand il sait qu'elle est destinée au soulagement de ces malheureux que lamaladie re-

tient sur un lit de douleur ; de ces vieillards dont Tâge et l'infortune commâtndent le respect et la bienfaisance ; de ces orphelins privés pour jamais des secours de leurs parents ; de ces innocentes victimes de la faiblesse humaine, et qui Semblaient destinées à périr en naissant !

c Non, sans doute, et. nous ne vous ferons pas Tinjure d'en douter.

c Sans émouvoir vôtre sensibilité par le détail affligeant de ces maisons, nous nous applaudirons avec vous de voir cesser leur situation affreuse et s'établir un octroi qui garantît leur précieuse conservation.

« Citoyens, nous devons vous prévenir encore contre la cupidité ; s'il est beaucoup d'honnêtes marchands qui ne feront qu'ajouter le montant du droit au prix de l'objet, il en est peut-être qui feraient de cette circonstance une spéculation infâme et déshonorante.

4 La perception du droit, d'après les nouvelles mesures, que beaucoup d'entre vous ne connaissent pas encore; ne peut ajouter à la valeur habituelle des denrées qu'une légère augmentation.

^ Pour vous en convaincre, nous mettons sous vos yeux le tableau des droits sur les principaux objets de consommation :

■ ■ d 5 c. par kilo de vjande, 7 fr. $0 par bect. de

vin (1 s. 5 d. la bouteille), 15 fr. par hect. de vin de liqueur (2 s. 9 d.), 3 fr. par hect. de cidre, 1 fr. 50 par hect. de poiré, 6 fr. 50 par hect. d'eau-^e-vie, 55 c. par stère de bûches de 42 pouces, de 30 pouces et de 26 pouces ; 25 c. par stère de fagots^ 15 c. par 200 livres de charbon.

« Voilà, citoyens, les légers sacrifices que vous aurez à faire pour conserver l'existence de ces maisons, où le malade va recouvrer^a santé et l'indigence réclamer un refuge.

« L'administration a recommandé aux préposés à la perception du droit d'octroi de bienfaisance l'honnêteté et la douceitir dans leurs fonctions, et elle mettrait autant d'activité à réprimer les écarts qu'ils pourraient se permettre, qu'elle déploiera de fermeté pour maintenir l'exécution d'une loi dont le but est d'assurer les secours dus à l'humanité souffrante et à la vieillesse infortunée.

« En séance, à THôtel-rde-Ville, le 12 messidor an VII. » (Suivent les signatures.)

Que de réflexions ces lignes , toutes marquées de crainte et de soucis, doivent inspirer à ceux qui seraient aujourd'hui tentés d'agir , en pareille matière, avec trop de précipitation!

Actuellement, ce qu'il faut retenir comme étude, c'est que les droits d'octroi ont été supprimés dans

toute la France en 1791, dans le but principalement de désarmer les ennemis de la Constitution, de ne pas éveiller dans l'esprit des Français une inquiétude qualifiée de fort naturelle après l'adoption des décrets concernant le droit d'enregistrement et celui des patentes ;

C'est que, pendant plus de sept années , bien qu'il eût été exprimé la pensée dans le rapport qui a conduit à la suppression que les revenus municipaux produits par les octrois pourraient être facilement remplacés par une taxe additionnelle sur les domestiques, sur les chevaux, sur les voitures, il n'a été rien trouvé pour remplacer ces revenus, ne s'élevant alors cependant qu'à environ 18 millions;

C'est que, par suite, les administrations des villes étaient réduites à la plus complète impuissance,

Et que c'est pour satisfaire, aux besoins des, populations ouvrières et nécessiteuses qu'ils ont été rétablis en 1799.

. Voilà, pour tout le monde, Texacte vérité, et la vérité porte toujours avec elle ses enseignements.

Les économistes de ce temps-là, les hommes d'Etat qui ont laissé de si larges traces de leur passage , étaient inspirés , comme leurs pareils d'aujourd'hui, de l'amour des classes laborieuse^

toujours si dignes d'intérêt ; mieux placés que leurs successeurs, ils se trouvaient sur un terrain nouveau, et le champ des impôts n'avait pas été autant expérimenté que de nos jours; il semble donc, à première vue, que si une création nouvelle de taxes locales eût été, non pas facile, mais possible, elle eût dû prendre naissance en ces temps où chacun s'empressait de se soumettre aux sacrifices demandés à tous au nom du pays renouvelé. L'aveu d'impuissance, qui a été fait alors, doit donc inspirer la plus grande circonspection aujourd'hui.'

Depuis le rétablissement des octrois, nous avons encore traversé deux grandes époques, deux temps d'épreuves nouvelles f 1830 et 1848 ont encore permis aux populations de manifester sans entraves leurs aspirations et leurs vœux" Eh bien ! les droits d'octroi n'ont en ces temps soulevé aucune réclamation sérieuse, puisqu'ils ont résisté.

Or, un impôt si ancien , tour à tour supprimé dans les circonstances que nous connaissons n\aintenant, rétabli parce qu'il a été impossible de le remplacer, qui a traversé les deux solennelles époques de 1830 et de 1848 sans recevoir d'atteintes, est un impôt dont les racines sont si pro^ fondes qu'il ne faut vouloir y toucher qu'avec les plus grands ménagements, c'est-à-dire que lors-

quMl n'y aura plus la moindre crainte de ne pas mieux faire.

Quoi qu'il en soit, il demeure établi par les faits qui précédent que, si le décret d'abolition des octrois a été rendu précipitamment, la loi de rétablissement a été précédée d'études sérieuses par le gouvernement. A cause de ces remarquables circonstances, ces deux grands événements de suppression et de rétablissement doivent arrêter l'attention.

C'est par le côté historique que l'étude d'u&e question sociale ou d'économie politique devient essentiellement fructueuse , et nous ne serions pas éloigné de croire qu'au point où nous en sommes arrivé, de nombreuses erreurs se soient déjà dissipées. Continuons donc l'histoire, puis nous discuterons.

Nous n'examinerons ni les divers règlements, ni les lois nouvelles qui se sont succédé depuis le rétablissement des octrois ; ils n'impoi;*tent pas à la question. Mais précisons bien l'état actuel des octrois à notre époque.

En 1791, comme nous l'avons. vu précédemment, le produit de tous les octrois établis en France s'élevait à environ. 42 millions de livres, et l'Etat prélevait à son profit près de 25 millions, de

-47-* telle sorte que les bommunes à octroi ne profitaient en réalité que d'environ 18 millions ; mais il en résultait cette conséquence grave, en matière d'impôts, c'est que la population de certaines villes était seule frappée d'une contribution de 25 millions^ qui profitait en proportion aux habitants de toutes les autres villes, bourgs et villages, sans qu'elle pesât pour un centime sur eux.

Ce n'était pas plus justq que si on décrétait maintenant la suppression des octrois et le paiement par toutes les communes de France des sommes nécessaires à l'équilibre des budgets de celles qui jusqu'à ce jour sont alimentées par cet impôt local -

Disons que ce qui se produisait avant 1791 était le résultat de nécessités qui excusent toutes les mesures, et voyons ce qui est actuellement.

Aujourd'hui, les octrois en France produisent de 190 à 200 millions. Ârrètons-nous au chiffre, fort respectable déjà, de 190 millions pour ne rien exagérer, et exprimons nettement, afin de dissiper des erreurs qui prennent leur source dans un passé déjà loin de nous, que tous ces millions profitent en totalité aiix villes qui se les sont imposés. En effet, depuis le rétablissement des octrois, un arrêté du 15 décembre 1803 avait ordonné un prélèvement de 5 0/0 au profit du Trésor, sur le

produit net de cette contribution Jocale, pour sol-: der des distributions de pain aux troupes, et, par Tarticle 75 de la loi du 24 avril 1806, ce prélèvement avait été porté à 10 0/0, et bien que lés causes eussent pourtant cessé depuis longtemps, il fut maintenu jusqu'en 1852 ; mais^ à cette époque, le gouvernement impérial, qui recherche avec tant de soin l'équitable répartition des impôts, a renoncé a ce dixième auquel ne contribuait à son profit qu'une faible fraction de la population. Cet acte de justice a indiqué, dès cette époque, l'apprécia-: tion impartiale à laquelle le gouvernement de l'Empereur entendait se livrer à l'égard des perceptions de l'octroi.

Ainsi donc retenons bien que les communes à octroi perçoivent sur elles-mêmes et à leur profit particulier environ 190 millions.

Nous n'avons trouvé dans aucune des publications faites jusqu'à ce jour, et parvenues jusqu'à nous, l'indication de cet immense chiffre ; mais il a toujours été pressenti, car il n'y a. jamais eu de termes assez puissants, violents même, pour faire ressortir l'aggravation des charges que les octrois faisaient peser sur Talimentation des classés ouvrières de nos grandes villes.

Certes, l'intérêt que ces classes laborieuses inspire ne sera jamais trop grand; mais, qu'on le

sache bien, ôet intérêt n'est pas seulement ressenti par les économistes philantbrophes qui sollicitent Tabolition des octrois quand même ) il est aussi le partage de tous les gens de cœur, et, en France, il sont nombreux. Le dévoûment' n'exclut pas la prudence.

Les chiffres,, en toute matière et en matière d'impôt surtout, sonf d'une puissante éloquence ^ mais ils ne sont pas amusants : ils sont aussi difficiles à grouper que difficiles à lire ; et c'est, sans doute, pour éviter ce double écueil que les écrits se montrent, en général, si avares des documents chiffrés. — 11 faut agir comme je le fais, avec autant de désintéressement et si peu de prétention, pour se livrer à l'aride travail des calculs. Pour encouragement, je dirai : Que ceux qui aiment la vérité me suivent.

Afin d'être complet dans la démonstration, il faudrait pouvoir présenter dans un lableau synoptique l'état détaillé, par nature de perception, de tous les produits des octrois de France et l'indication générale du nombre des habitants sur lesquels frappe cette perception; mais de pareils documents, qui n'appartiennent qu'aux archives de l'Etat ^ne sont pas faits pour entrer dans notre modeste demieure, et nous devons nous estimer très-heureux déjà de posséder des renseignements particuliers, qui peu-

vent nous guider tous très-sûrement dans les appréciations générales auxquelles nous voulons toujoars nous livrer.

C'est le budget de l'octroi de Rouen que nous pfendrtfns pour base des appréciations qui devront contribuer, dans une certaine mesure, à fixer notre opinion sur les octrois en France.

Nous prenons le budget de Rouen pour étude, parce que, comnïe contribuable, le budget de cette ville et toutes les délibérations du conseil municipal sont à notre disposition comme à la^disposition de tous les habitants. Sous le mérite de cette obrservation, consignée ici avec une intention marquée, et poursuivant notre 4âche, sans détourner autrement la tête, nous dirons que, dans les 190 millions produits par la perception générale des octrois, la ville de Paris y entre pour la plus grosse part, bien entendu. Que les recettes opérées à Rouen se sont élevées, en 1865, à 2,672,598 fr. 16 c. Que nous ne comptons pas dans cette somufê celle de 23,346 fr. 32 c., produit de 5 0/0 sur les appointements des employés, de retenues pour punitions, de recette sur les fonds de retraite, parce qu'au chapitre des dépenses nous ne ferons pas figurer une somme à peu près égale, payée à titre de pension aux anciens employés mis hors de service ; mais on doit ajouter la somme de 3,185 fr.

59 c. qui entre dans la caisse municipale pour sai« sies et amendes ; de telle sorte qu'en définitive le produit total des droits d'octroi, perçus au profit de la ville de Rouen, a été, pour l'année 1865, de 2,675,783 fr. 75 c.

Si on ajoute à la population ordinaire de Rouen, portée par le dernier recensement à 93,019 habitants, les militaires en garnison, les élèves, étrangers à la ville, du lycée, des pensions, des écoles et des autres établissements, la population des maisons de détention, la population flottante ou de passage, attirée par les fêtes, marchés et foires ; en un mot, toutes les personnes qui ne figurent pas au nombre des habitants recensés, mais qui contribuent à l'impôt parce qu'elles séjournent dans la ville et y consomment, on peut évaluer que la perception s'opère sur une moyenne d'environ 105,000 personnes.

Cette moyenne a été portée de 110 à 115,000; mais désireux d'éviter toute réfutation sur les appréciations calculées, nous maintenons le chiffre de 105,000.

Chaque individu semblerait donc contribuer aux recettes de l'octroi pour une moyenne annuelle d'environ 25 fr. 50. Ce serait peu de chose sans doute pour un grand nombre d'habitants ; mais disons que ce serait beaucoup pour une famille

d'ouvriers que nous supposerons être composée du père, de la mère et de quatre enfants! 153 fr. par an à prélever sous forme d'octroi sur les^ salaires d'une semblable famille pour droii à la jouissance des avantages donnés par la communauté, serait évidemment une irop lourde contribution, non au point de vue de l'égalité, mais au point de vuede l'humanité. Les réclamations seraient donc justifiées.

Soumettre ce calcul si simple en lui-même^à l'appréciation de lecteurs désireux de s'instruire sur la question que nous traitons, c'est éveiller à l'instant leur attention. Mais ce calcul est erroné; et cependant, si erroné qu'il soit, il a trouvé des adeptes comme le merveilleux en trouve toujours lorsqu'il miroite aux yeux de ceux dont on ne veut pas provoquer la réflexion ou qui ne veulent pas s'inspirer de la vérité.

Evidemment le chiffre de 25 fr. 50 de contribution individuelle n'est pas exact ; il n'est pas plus exact pour la population aisée que pour la population ouvrière ; pour la première, il est de beaucoup inférieur à la réalité , et pour la seconde, il est loin, bien loin d'être aussi élevé. C'est qu'en effet les 2,675,000 fr. ne sont pas seulement le produit de droits perçus sur les denrés alimentaires à l'usage de l'ouvrier, mais encore sur une quantité

considérable d'articles qui ne touchent ni de près ni de loin à sa consommation.

En pareille circonstance, il ne suffit pas d'énoncer, mais il faut prouver, — et on ne peut • faire cette preuve qu'en analysant les recettes de l'octroi. En théorie, les appréciations peuvent être aussi nombreuses que le nombre des appréciateurs; mais les chiffres ne comportent rien de semblable : 2 et 2 ne font pas 22, mais bien 4 pour tout le monde.

Donc, les 2,675,000 fr., montant de la recette de l'octroi de Rouen pour 186^^ se composent des perceptions suivantes :

155,262 fr

. 75 sur vins en cercles et en bou-

teilles.

70 sur cidre, poiré et hydromel.

60 sur alcool.

35 sur bières.

20 sur le^ vinaigres.

40 sur huiles de toutes espèces :

végétales, animales et miné-

rales.

92 sur viandes de bœufs , vaches,

veaux, moutons.

52 sur viandes de porc.

1,205,440 fr. 44 à reporter.

1,205,440 fr. 44 report.

sur abats et issues des animaux de boucherie.

sur volailles.

sur outardes, cygnes, pigeons, perdrix, cailles, sarcelles, bécasses, etc.

sur lièvres.

sur lapins.

sur marrons et châtaignes.

sur sardines, anchois, maquereaux, harengs marines, etc.

sur poisson vendu publiquement.

sur oranges et citrons.

sur fromages de toutes espèces, excepté ceux de Neufchâtel exempts de droits.

sur vermicelles, macaroni, tapioka, etc.

sur fruits secs et olives.

sur beurres de toute espèce.

sur œufs.

sur bûches.

sur bagages, cotrets, fagots de cotrets, viquelins, etc.

1,680,276 fr. 81 à reporter.

1,680,276 fr.

. 81 report.

86 sur charbon de bois.

95 sur charbon de terre.

30 sur coke, tourbes.

52 sur suif en branche et chan-

delles.

99 sur bougie de cire, bougie stéa-

rique, etc.

49 sur fourrages.

79 sur matériaux destinés à la

construction.

94 sur savons.

90 sur objets divers qui n'entrent

en aucune façon dans Tali-

mentation des classes ou-

vrières, telles que eaux gs^-

zeuses^ vernis, huîtres, etc.

2,675,783 fr. 55 Total pareil à celui de tous les droits en détail.

Voilà la vérité pour la recette.

En ce qui concerne la dépense, le budget que nous venons d'analyser présente h ce chapitre un total général de frais de perception, pendant Tannée 1865, de 436,607 fr. 20.

Nous ne croyons pas devoir analyser davantage

ce chapitre de dépense, puisqu'il n'est composé en réalité que de ce seul article.

Mais au détail de ces dépenses, paragraphe loyers et contributions, il ne figure que la somme de 1,504 fr, 76 c. Cette somme, évidemment, ne représente que les contributions de l'hôtel de l'administration de l'octroi et des autres bâtiments affectés an service et appartenant à la ville. Il convient donc d'apprécier le loyer de l'hôtel, sa dépréciation annuelle, ainsi que celle du mobilier administratif. En évaluant le tout à 20,000 fr. par an, nous croyons rester dans de justes limites. Les frais de perception d'une année peuvent donc être évalués, sans exagération comme sans atténuation, à 455,000 fr.

Nous sommes heureux d'avoir pu ainsi exposer aux regards et aux remarques de tous le budget que nous prenons pour exemple, celui peut-être de toute la France le plus'favorable aux partisans sans condition de l'abolition des octrois, soit à cause de son chiiBfre élevé de perception, soit à cause de l'importance proportionnelle de ses frais généraux.

Nous ne saurions dire trop souvent que ces chiffres sont de la plus rigoureuse exactitude et qu'ils peuvent être pris avec confiance pour l'appréciation à leur juste valeur des raisonnements

auxquels se livrent certains abolitionnistes, beaucoup plus occupés de la théorie que du côté matériel de la question, pourtant si large dans son ensemble, si intéressante dans ses détails et si difficile à résoudre pour ceux qui ne se préoccupent réellement que du bien public.