DÉLIMITATION DU DOMAINE DE L’ABUS DANS L'USAGE DES VOIES LÉGALES

L'existence du droit absolu et indépendant d’agir en justice étant retenue, on n’en saurait conclure Pimpossibilité pour un plaideur d'engager sa responsabilité vis-à-vis de son adversaire par Pexercice de cette prérogative concédée à tout citoyen par l'Etat. La théorie de l’Abus trouve ici son application comme dans tous les autres domaines de l’activité humaine. Les principes généraux formulés au début de cet ouvrage vont permettre de confiner son terrain propre en la matière.

L'abus d’un droit quelconque, avons-nous dit, est une notion essentiellement subjective qui

suppose un individu titulaire d’une faculté juridique