Tout d'abord en ce qui concerne le changement de na

(1) Cf. Weiss, op, cit., p. 254 et 677. 2) Cf. Weig», op, cit., p. 374, 276 et 678.

tionalité, il conviendrait do s'en référer pour la détermination de la nationalité soit au statut personnel primitif de l'indiyidu, soit à la lex domicilii; c'est une question de choix.

La doctrine française et italienne admet conformément à l'art. 3 du Code civil français « que les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étitinger », et reconnaît le même principe d'une manière générale ; tout individu reste soumis à sa loi nationale primitive tant qu'il n'a pas dépouillé sa nationalité conformément à cette loi.

Par conséquent tout changement de nationalité devrait d'abord être apprécié conformément à la loi primitive de l'intéressé ; si cette loi n'admet pas le changement de nationalité tel qu'il se présente, l'individu n'a pas cessé d'appartenir à son ancienne patrie.

Il est aisé de voir que cette doctrine fort rationnelle aboutit à sanctionner toutes les difficultés, toutes les entraves apportées à la liberté d'expatriation, et à ce point de vue nous croyons plus Ubéral d'adopter un autre système : le changement de nationalité devrait être considéré suivant la loi du domicile de l'intéressé : le fait pour lui d'avoir son domicile dans l'un des États dont les législations sont en conflit indique suffisamment qu'il entend s'en référer à la législation de cet État, et ce droit d'élection qu'on lui accorde est en somme conforme au principe contractuel de la nationalité.

Il importe toutefois de remarquer que cette lex domicilii ne permettra pas de résoudre le conflit si l'individu est domicilié en pays tiers et surtout si la contestation est portée dans ce cas devant une juridiction de cette puissance étrangère ; car si, même alors, elle revient devant un tribunal d'une des souverainetés en conflit, la lex fori pourra suppléer la lex demi" ciliiy qui serait une loi tierce étrangère.

La loi nationale, la loi du domicile, la lex fori^ sont des idées familières à ceux qui s'occupent de droit international ; le développement de ces idées pourrait peut-être amener une

ou CONTENTIEUX EN MATIÈRE DE NATIONAUTÉ. 623

entente entre nations, mais le mieux est encore de procéder par voie de conventions diplomatiques : c'est plus positif. Un traité de ce genre a été conclu entre la République Argentine et l'Espagne (1) : toute contestation de nationalité entre ces deux puissances est jugée conformément à la loi du pays où le débat est vidé ; l'autre pays s'engage à respecter cette décision.

L'adoption de pareils principes réaliserait un grand progrès en attendant la disparition complète des conflits en matière de changement de nationalité.

2. En ce qui concerne la nationalité d'origine, comment arriver à une constatation internationale ?

Impossible de parler ici de loi personnelle, de loi nationale ; c'est précisément la question en jeu : quelle est la nationalité, c'est-à-dire quelle est la loi personnelle de l'enfant, de l'individu ? deux ou plusieurs pays se le disputent ?

Dans ces conditions il n'y a qu'un moyen possible d'arriver à l'application d'une loi unique, c'est de prendre la lex domicility ou la lex fort à défaut de domicile dans l'un ou l'autre des États en compétition : c'est le système suivi par le traité hispano-argentin dont nous parlions il n'y a qu'un instant. Il est dit dans cet acte que « pour déterminer la nationalité des Espagnols et des Argentins, on observera respectivement dans chaque pays les dispositions prescrites par la constitution et les lois de l'un et de l'autre, de sorte que, quand un individu réclame la nationalité argentine ou espagnole, on statue sur la réclamation d'après la loi espagnole s'il se trouve en Espagne, et d'après la loi argentine s'il se trouve dans la République Argentine ».

L'adoption de pareilles dispositions entre la France et les pays étrangers aurait de grands avantages au point de vue international pour résoudre les conflits si multiples en matière d'acquisition de la qualité de Français par la naissance : peut-être, au point de vue français, favoriserait-elle trop la

(i) Traité hispaDo-argentin du 21 septembre 1863.

KS4 ACQUISITION BT PERTE DE Ul NATIONALITÉ FRANÇAISE.

désertion à Tétranger de nombreux enfants qu'on a voulu déclarer Français, et qui probablement, une fois reconnus étrangers, reviendraient en France : sous ce rapport la question mériterait mûre réflexion (1).

Quoi qu'il en soit, voici en quels termes M. Calvo apprécie cette sorte de mesure : « Ce mode de procéder nous semble équitable et rationnel : il a pour base une juste réciprocité. Âiissi a-t-il été accueilli avec faveur par plusieurs jurisconsultes européens qui font autorité. Ce n'est, à proprement parler, que la mise en pratique de la théorie de la territorialité de la loi et il est juste de reconnaître que cette théorie constitue un progrés incontestable, car elle a pour fondement principal le respect de l'indépendance des États en matière législative (2) ».

Seuls encore dans cette hypothèse les États engagés dans le le conflit auraient qualité pour le résoudre judiciairement et constater d'une manière internationale la nationalité de l'individu sujet de ce conflit, ou du moins les tribunaux de puissances tierces ne le pourraient qu'à la condition que l'individu ait son domicile dans l'un des pays en conflit.

Donc les contestations de nationalité au point de vue international peuvent être aplanies de trois manières diflérentes :

!• Par l'adoption législative de principes concordants ;

2* Par voie de traités diplomatiques ;

On supprime alors tous les conflits dans leur source.

3* Par l'adoption d'un principe international servant à résoudre les contestations ; les conflits subsistent, mais il existe un moyen facile de rétablir l'accord.

(i) Cf. Cogordan, op. cit., p. 428.

(2) Calvo, Droit international, édit 18S8, t. H, p. 49.