DÉFINITION DE LA NATIONALITÉ

A tous les âges, sous tous les méndiens, l'homme, être sociable par nature, nous apparaît lié à divers groupes d'individus plus ou moins nombreux, par des liens de force inégale. L'humanité le rattache d'une façon générale à tous ses semblables ; la parenté ou Talliance déterminent sa famille ; le domicile ou la bourgeoisie indiquent sa cité ; la nationaUté révèle sa patrie.

La nationalité est donc le rapport, le lien qui exista entre l'individu et la nation.

Qu'est-ce qu'une nation?

A l'origine, il est certain que la nation a pris racine dans la famille, qu'elle s'est développée par \e senig (natus, natioj ; elle supposait une similitude de race, d'origine, surtout de religion domestique entre ses membres (1) ; la nationalité était une question de race autant que de souveraineté.

Mais, par la suite, cette conception rationnelle s'est obscurcie, elle a fait place à la théorie de la souveraineté territoriale ; la

(1) Fustel de Coulanges, La Cité antique, livre l\\, ch. xii, p. 231.

6 ACQUISITION ET PERTE DE LA iNATIONALITÉ FRANÇAISE.

nation comprend tous les sujets d'un même maître ; la patrie et le roi se confondent en quelque sorte dans les esprits ; l'amour du roi occupe dans le patriotisme au moins autant de place que Tamour du pays.

Ce sentiment dura jusqu'à la veille de 1789; mais alors la royauté, ancienne personnification vivante du pays, était déchue ; on la remplaça par une personnification morale : la Nation. C'est à la nation, désormais, qu'on voua l'amour et la fidélité jadis voués au prince ; on lui éleva même des autels (1).

L'idée antique de la nation renaît, elle se développe, elle se propage partout; les publicistes s'en emparent, et de là une nouvelle théorie politique connue sous le nom de Principe des nationalités (2) : la nation, c'est un groupe idéal d'hommes dispersés peut-être aux quatre coins du globe, relevant de souverainetés différentes, mais qu'une communauté de race, de culture, d'intérêts pousse les uns vers les autres et qui ont un droit sacré et imprescriptible à s'unir pour former un État. Les limites géographiques peuvent coïncider avec les limites nationales ; mais le contraire est également possible, et dans ce cas nul repos, nulle trêve n'est permise jusqu'à la réalisation de cette concordance.

« La nation, dit Ahrens, est une personne morale qui réunit les hommes par les Uens de la race, de la communauté du langage et de la culture sociale . . . C'est la conscience de culture commune, le sentiment de la solidarité dans la destinée, qui constitue la force principale de cohésion dans une nation et devient une puissance qui attire à la fin les parties dispersées ou séparées (3). ^

« Ce qui constitue la nation, écrivait M. Caro, ce n'est pas la race, ce n'est pas la langue, ce n'est pas la religion. On

(\) Cogordao, De la nationalité au point de vite des rapports internationaux, édit. 1890, p. 4. • '

(2) Pradier-Fodéré, Traité du droit inletmational public^ tome III, p. 588 et s.

(3) Ahrens, Théorie du Droit pultlîc et du Droit des gens, livre II, ch. m, § 103, ao 2.

peut conserver pieusement tous ces traits d'origine, malgré leur diversité, sans ôter rien à la patrie elle-même. Ce qui la constitue réellement, c'est un grand et impérissable amour; c'est l'unité acceptée, voulue, consacrée par des souffrances communes et des dévouements réciproques, cimentée par le sang et les larmes de plusieurs générations. La patrie est là et non pas ailleurs. C'est ainsi que se fonde, avec le temps, Tintime solidarité des familles placées sur le même territoire; c'est ainsi que se réalise, par un sentiment d'une énergie que rien ne peut abattre, cette âme collective formée par toutes les âmes d'un pays, et qui, plus heureuse que le territoire luimême, échappe aux prises de la force et défie la conquête (1). »

Mancini enseigne que les éléments qui forment la nation et lui donnent le droit d'exister sont la race, la religion, le langage, les mœurs, l'histoire^ la législation, cimentés par une volonté commune de suivre une même destinée ; Mamiani se contente de cette volonté (2).

Ce n'est pas cette nationalité politique que nous devons étudier ; existe-t-elle même ? (3).

a Tous les efforts des nationalités, quel qu'en soit le but, et sous quelque forme qu'ils se produisent, sont en eux-mêmes très dignes de sympathie. Le respect se joint à la sympathie quand ils sont suscités par une odieuse oppression : c'est un des cas où la révolte est le plus légitime. Mais pour les autres États, la révolte la mieux justifiée ne donne aux rebelles une personnalité propre que lorsqu'elle a réuni, sur un territoire distinct, les éléments nécessaires d'une société politique. La nation ne devient une personne que lorsqu'elle forme, sinon un État complètement organisé, du moins l'ébauche déjà distincte d'un État (4), »

(1) M. Ed. Caro, Revue des Deux-Mondes, du 15 janvier 1871).

(2) Weiss, Traité du D. interjuit. privé, tome I, édit. 1892, p. 4, note 1. — Cf. de Moltke (infrà : de la cession de V Alsace-Lorraine).

(3) Cf. Weiss, op. cit., p. 4 et 5.

(4) Beanseire^ Question de droit des gens. Compte-rendu des trayaux do rAcndemie des Sciences morales et politiques, 1888, i«' semestre, p. 603.

C'est dire que dans une étude juridique telle que la nôtre, nous devons uniquement tenir compte des faits, nous ne reconnaissons pas d'autres nations que celles qui se manifestent extérieurement par un État constitué ; à cet égard, la nation française ne comprend que les individus soumis à notre loi, et non tous ceux qui, à raison des principes politiques exposés cidessus, pourraient ou devraient être considérés comme français.

Estrce à dire que nous retombons purement et simplement dans le système de la souveraineté territoriale du Roi ? Non, car la Révolution a substitué au lien d'allégeance, de sujétion à la personne royale, un principe nouveau, celui de la solidarité nationale; l'ancien droit traitait surtout les questions de nationalité à l'égard des biens, nous les envisageons plutôt à l'égard des personnes (1).

Quoi qu'il en soit, Nation et État d'une part, nationalité, sujétion^ allégeance de l'autre, sont à nos yeux synonymes : la nationalité française est le lien qui rattache à l'État français chacun de ses membres (3).

§ IL — Caractère JURmiQUE de la nationalité.

Quel est le caractère de ce lien que nous venons de définir ? est-il imposé d'autorité par voie unilatérale ? résulte-t-il au contraire d'un accord de volontés ?

A notre point de vue une chose est certaine : c'est que les nations primitives sont nées, pour ainsi dire d'une manière latente, du développement des familles ; aucun contrat social, aucun arrangement exprès n'est intervenu entre les premiers hommes pour s'ériger en tribus d'abord, en États ensuite.

Mais au fond, et après coup si l'on veut, n'y a-t-il pas eu une certaine convention tacite dans le fait de ces individus se

(1) Gogordan, op. cit., p. 6. — La nationalité était dans notre ancien droit une question de propriété, elle tend à redevenir une question de race, ^2) Weiss, ùp, cit., p. 6,

NOTIONS GëNÉRALKS : DE LA NATIONAUTÉ. 9

soumettant aux mêuies régies en vue d'un but utile commun à réaliser ? Nous le pensons.

Il y a même, dans l'histoire des peuples, l'exemple d'une nation qui s'est en quelque sorte constituée d'une façon contractuelle : les Germains. Nous savons en effet que tout individu, fût-il né de parents germains et au milieu de la tribu, fût-il absolument étranger, était soumis aux mêmes conditions pour devenir germain : il devait ?e faire agréer par une tribu (1). C'était^ croyons-nous, l'application d'un principe exact.

D'un côté en efitet, les Etats sont des moyens providentiels mis à la disposition de tout homme pour réaliser ses destinées. Chacun doit donc pouvoir librement choisir l'Etat jugé par lui comme le plus apte à f aciUter son perfectionnement ; ce choix ne doit pas à l'avance et d'autorité être fait pour lui.

D'un autre côté, les Etats ne sont que la réunion des individuaUtés qui les composent ; ces individuaUtés ont des droits acquis ; il ne faut pas qu'un nouvel arrivant puisse venir jeter le trouble ou le désordre dans l'harmonie existante ; on conçoit donc que la nation, soit entière, soit représentée par son chef ou ses élus, prononce sur l'admission de l'impétrant.

Le consentement du reste, de part et d'autre, pourra s'induire des circonstances.

Le fondement juridique de la nationalité réside à notre avis^ par conséquent, dans un contrat synallagmatique intervenu entre l'Etat et chaque individu qui en dépend (2).

Dans un contrat. . . d'où, encore une fois^ nécessité, pour l'existence de la nationalité, d'un accord de volontés entre l'individu et l'Etat. Comment se fera et se prouvera cet accord ? quand y aura-t-il volonté de l'Etôt français d'adopter un individu et volonté chez celui-ci de devenir Français ? C'est précisément ce que nous allons étudier; disons de suite que ce consentement se manifestera de la part de l'Etat par une

(1) Ch. Bendaot, Revue antique de législation et de jurisprudence^ 1856, toiqe IX^ p. 65.

(2) Cf. Wciss, op.. cit, p. 7. — Çogordan, op. çit.t p. 7,

loi générale, un traité ou une loi spéciale, de la part du national par l'inaction ou Taccomplissement d'un fait positif.

Dans un contrat synallagmatique..., d'où naissance d'obligations réciproques entre l'Etat et son national, aggravation conventionnelle, par suite, des rapports simplement naturels qui existent entre TEtat et l'étranger (1).

A ceux qu'unit à lui ce vinculum JuriSy l'Etat impose noa seulement l'obligation de se soumettre à ses lois, ainsi qu'à ses volontés légales, d'y conformer en tous lieux leur capacité et leurs relations de famille, mais encore il les oblige à lui rendre certains services déterminés , notamment le service militaire (2).

^ En revanche, l'Etat accorde à ses nationaux la protection diplomatique à l'étranger, exercée d'après le droit des gens ou des traités spéciaux ; il leur assure le maintien et le respect de leurs libertés à l'intérieur, comme par exemple en France le droit de ne pas être livré à un état étranger par voie d'extradition, le droit de ne pas être expulsé, sauf au cas de bannissement, etc.

En outre, le sujet d'une nation a l'aptitude à jouir des droits civils et politiques reconnus par les lois du pays ; nous disons l'aptitude et non la jouissance, car tous les nationaux ne sont pas des citoyens, au sens strict du mot, c'est-à-dire des nationaux investis de la plénitude des droits; en France, les mineurs, les femmes, les interdits, possesseurs de la qualité de Français, n'ont pas l'exercice des droits politiques (3) ; les Algériens musulmans, quoique français, n'ont pas même la jouissance des droits civils (4).

De ce que la nationalité est une sorte de contrat, il en résulte tout d'abord cette conséquence : Elle ne s'impose pas.

(1) Weiss, op. cit., p. 9.

(2) Cogordaa, op. cit., p 7.

(3) Le nouvel art. 7 du Code civil établit bien cette distinction.

(4) Cogordan, op. cit., p. 8.

Mais à raison même des exigences de la vie sociale, la liberté de l'individu se trouve soumise à deux autres règles : Toute personne doit avoir une nationalité ; Nul ne peut avoir à la fois deux nationalités. Développons ces trois propositions.

A. — LA NATIONAUTÉ NE s'iMPOSE PAS.

Par là nous n'entendons pas dire qu'unilatéralement l'État ne peut faire des lois indiquant à quelles conditions tout individu, qui se placerait dans sa sphère d'action, deviendra national. Dans ce cas, en effet, la nationalité ne s'impose pas ; la loi est connue de tous ; c'est à l'étranger qui ne veut pas accepter les titres qui lui sont conférés à se soustraire à l'action d'une législation qu'il réprouve, sinon il y a volonté tacite de sa part d'accepter la nationalité qu'on lui offre, qu'on ne lui impose pas (1).

Nous entendons, au contraire, que l'État ne peut à toujours retenir son national dans son allégeance, lui interdire de changer de patrie ; — ^ autrement dit : à la base de la nationalité, nous avons vu un contrat synallagmatique, contrat en quelque sorte successif ; il est donc nécessaire pour que la nationalité se perpétue que l'accord des volontés de l'État et de l'individu se maintienne ; or, la volonté humaine étant essentiellement libre, le contrat pourra toujours être dénoncé, la nationalité être répudiée par l'individu (2) sous réserve des droits acquis à l'État et de l'ordre public.

Par droits acquis à l'État, nous voulons dire les obligations contractées par l'ex-national : il ne faut pas que le changement

(1) Pasquale Fiore, Nouv. dr. int. publ., 2e édit., p. 608, n» 695. — Riom, 7 avril 1835 (Sir., 35, 2. 374). — Cf. un article de M. Robinet de Cléry (Joum. du droit intem. privée 1875, p. 180 et s.).

(2) Grotius, De Jure belli ac pacis, liv. II, ch. v, § 24. — J.-J. Rousseau, l'Emile. — Vattel ; Droit des gens, liv. ï, ch. xiv, § 223. — Cf. Pradier-Foderé, op. cit., tome III, no 1660.

d'allégeance soit un moyen facile de se soustraire à ces charges.

L'ordre public enfin exigeant, comme nous le verrons bientôt, que toute personne ait une patrie, la dénationalisation devra être en principe subordonnée à la preuve de l'acquisition d'une nationalité nouvelle (1).

Nous admettons^ par conséquent, l'allégeance naturelle, la nationalité d'origine, de naissance ; mais nous reconnaissons à l'individu le droit de la répudier ; nous rejetons l'allégeance perpétuelle, la nationalité indélébile et immuable.

Si tels sont les principes théoriques, les législations positives professent cependant des idées différentes et nous croyons intéressant de jeter un coup d'œil rapide sur le passé.

Dans l'antiquité, on ne connaît guère que Sparte où les lois de Lycurgue défendaient au citoyen de se dépouiller de sa nationalité (8).

A Athènes comme à Rome c'était la liberté absolue : tout Athénien peut quitter la ville, dit Socrate dans le dialogue de Criton (3) ; ne quis invitas in civitate maneat, s'écrie Cicéron dans son plaidoyer pour Balbus (4).

En France, la doctrine romaine semble toujours avoir été suivie (5) ; sous l'ancien régime, la souveraineté territoriale s'étend, il est vrai, aux choses et aux personnes ; elle les tient dans un assujettissement rigoureux et absolu ; « les Français ne peuvent se retirer du royaume de France et s'habituer en pays étranger sans permission du roi ; le roi peut les vendiquer (6) » ; Louis XIV affirme que les liens de la naissance rattachant les sujets naturels à leur souverain et à leur patrie.

(1) Vide influa : Tout individu doit avoir une nationalité.

(2) Cogordan, op. cit., p. 9. — Weiss, op. cit., p. 13.

(3) Platon, Le Criton, i3, o(aw; 7;(>oaYopEuop.ev tû eÇouatav ;cE7;ot7]x^vai 'AOT)va(wv tw PouXo[xEV(o, enei^àv ôoKifj.aaOr) x«t i^t] Ta èv x^ tcoXsi TcpàyfjLaxa xai fj[jia; toù; vofiou;, cp àv [XT] àpéaxcu[jL£v 7)(jleT(, é^tX^oLi Xa^ovTOc xà a&xou ocTiiEvai 07:01 a^ ^uXrjxat.

(4) Cicéron, pro Balbo, 13, 32. — Cf, 11, 27, et 11, 28.

(5) Gogordan, op. cit., p. 10. — Weiss, op. cit., p. 14.

(6) Bacquet, Droit d'aubaine, V, cb. 38.

sont les plus étroits et les plus indissolubles de la société civile ; défense est faite à tous les Français de marier à l'avenir leurs enfants, garçons ou filles, hors du royaume pour quelque cause que ce soit, sans la permission du roi, à peine d'être déclarés coupables du crime de félonie et confisqués de corps et de biens ; — n'importe, tout cela ne constitue que des menaces : Êmigrer, c'est trahir son roi, sa patrie ; mais tout Français a le droit de changer de nationalité (1).

Le droit intermédiaire affirme le principe de liberté, et le Code civil le proclame dans son art. 17 : le Français peut rompre le lien qui l'attache à sa patrie et acquérir une autre nationalité.

Encore ne f aut^il pas oublier l'att^uite profonde portée entre temps, sous prétexte de salut public, au principe de liberté par la législation révolutionnaire sur les émigrés (8), et l'at* teinte non moins grave que subit cette liberté, postérieurement au Code civil, en vertu des décrets de Napoléon du 6 avril 1809 et du 26 août 1811, qui sont, dans leurs rigueurs, la copie des édits de Louis XIV.

Ces décrets dont on a discuté la légalité et qui, sans toutefois mettre obstacle à la. validité de la naturalisation acquise à l'étranger par un Français, frappaient de déchéance celui qui n'avait pas obtenu de TEmpereur l'autorisation de changer de patrie, ont été expressément abrogés par la loi du S6 juin 1889.

Prenant un système mixte entre la liberté absolue du Code civil et la nécessité du consentement de l'Etat^ imposée à un certain point de vue par les décrets impériaux, la nouvelle loi s'est rapprochée du principe que nous croyons vrai en théorie :

1) Liberté absolue de changer de patrie quand l'Etat n'a aucun droit acquis à rencontre de l'individu.

(i) Edite d*aoAt 1669, de juillet 1682. — Déclaration du 14 août 1685.

(2) Décrets des 9 juillet 1791, 25 8eptembfe-6 octobre 1791, 9-12 février et 30 mar^S avril 1792^ 23 octobre 1792, 18 et 28 mars 1793 ; 25 bramaire, 13 et 14 frimaire, 25 messidor de l'an UI.

2) Nécessité de l'autorisation gouvernementale dans le cas contraire (art. 17, 1®, al. 2, nouv. Code civil).

La loi nouvelle aurait dû aller plus loin, et par une considération d'ordre public, ne prononcer la dénationalisation d'un Français que sur la preuve de l'acquisition d'une nouvelle nationalité ; elle n'admet pas l'abdication pure et simple de la patrie française par l'individu ; par une juste réciprocité, elle n'eût pas dû prononcer la déchéance pure et simple de la qualité de français.

En sens inverse, l'Angleterre a pratiqué jusqu'à une époque récente la théorie de l'allégeance indélébile et perpétuelle. Nemopotest exuere patriam (1). «L'allégeance, dit Blackstone, est le lien ou ligamen qui attache le sujet au roi en retour de la protection que le roi donne au sujet. . . — C'est un principe de notre loi que le sujet d'origine ne peut, ni par son fait personnel, ni même en jurant allégeance à un autre souverain^ se décharger de l'allégeance naturelle qu'il devait à son premier souverain (2). » « En conséquence, toute personne née sur un territoire anglais, bien qu'emmenée dans son enfance dans un autre pays pour y résider avec sa famille, devait allégeance au souverain anglais, et ne pouvait ni renoncer à sa nationalité, ni la perdre, sauf par un ad du Parlement ou la reconnaissance de l'indépendance ou la cession de la portion du territoire anglais où elle est née (3). »

Impossible de mieux exprimer l'idée féodale que Thomme est l'accessoire du sol^ et l'accessoire perpétuel (4).

Les Etats-Unis d'Amérique, n'osant se soustraire au droit commun anglais, avaient adopté le même principe (5) ; mais une réaction se produisit, sans quoi il eût fallu reconnaître que

(1) Forsyth, [Catues and opinions on consiitutionnal Law, p. 237 et s, 333 et s.

(2) BlackstoDe et StepbeD , Commentaries on the iaws of England^ tome II, p. 402-405.

(3) Encyclopœdia Britannica, y^ Allégeance,

(4) L'allégeance se traduisait matériellement |Mr on serment

(5) Voiries paroles do c CkiefJuttiee oftke suprême court of the United States of America » en 1799, dan* Weîts, op. cit, p. 15, note 1.

la moitié de la population américaine resterait tenue vis-à-vis de r Angleterre d'une obéissance indéfinie. En 1859, voici ce qu'écrivaient les attorneys généraux Cushing et Black : « La doctrine de Tallégeance perpétuelle est un reste des temps de barbarie ; le droit d'expatriation, d'acquérir une autre nationalité, ne saurait être mis en question aux Etats-Unis ; c'est par le droit d'émigrer que le pays a été peuplé; nous lui devons notre existence comme nation (1). »

Bientôt un bill du Congrès des Etats-Unis du 37 juillet 1868 affirmait la liberté dans le choix d'une patrie (2) ; « Le droit d'expatriation est un droit naturel qui appartient à tous les hommes ; sans lui, pas d'existence, pas de liberté possible et pas de bonheur (3). Il importe à la paix publique que la prétention d'une allégeance perpétuelle soit promptement et définitivement repoussée. En conséquence, toute opinion, tout jugement contraire au droit d'émigration sera réputé incompatible avec les régies fondamentales admises par le Gk>uvernement fédéral (4) ».

Cette condamnation doctrinale de l'allégeance perpétuelle n'a malheureusement pas été suivie d'une loi ; aussi se demandet-on si le citoyen américain naturalisé étranger a encore sa nationalité américaine; il semblerait que oui, puisque le Gouvernement, dans un message au Congrès du 7 décembre 1875, conviait cette assemblée à s'occuper de déterminer par

(i) Lawrence^ comment, s. Wheaton^ tome III, p. 237.

(2) Lawrence, tome III| p. 239 et 5. — Wbarton : A Digest of the mtemationat Law of the United States ; tome II, p. 405. — (Un Act de FEtat de Virginie de 1779 y avait déjà aboli rallégeance perpétuelle). — Ce bill ressuscita entre l'Angleterre et les États-Unis la fameuse qn f^Btion de Vimpressment.

(3) L'expatriation ou Témigratluo peut être souvent la source du bonheur matériel : le 20 avril 1892, j'ai été témoin à Saint-Malo de l'embarquement d'une famille de 9 personnes pour le Canada, via Southampton et LiverpooL Le père, cantonnier, au service de l'Etat français, gagnait la somme dérisoire de 53 francs par mois ; encore n'était-ce que depuis quelques mois : il n'avait auparavant que 50 francs. Impuissant à nourrir ainsi sa femme et ses 7 enfants, dont l'ainé a 14 ans, il s'expatriait, me disant qu'à coup sûr il ne serait pas plus mal an Canada qu'en France. — En réalité ce père de famille donnait plus à TÉtat qu'il n'en recevait.

(4) Section 1999, titre XXV, act de 1868. — Bemsed Statutes of the U, S. A.

des conditioQS légales de quelle manière l'expatriation peut s'accomplir et le changement de nationalité se réaliser (1).

La même incertitude n'existe pas à l'égard de l'Angleterre : VA et du 12 mai 1S70 abroge en effet l'ancien principe de rdlégeance perpétuelle : il permet aux sujets anglais de changer de patrie et définit les manières de perdre la nationatité anglaise (2). On conçoit toute l'étendue d'une pareille transformation dans un pays coutumier comme l'Angleterre ; c'est l'effacement de la souveraineté territoriale sur les individus, c'est la restitution à l'homme de l'exercice de ses libertés.

De même un certain nombre de eantons suisses (3) donnaient, avant la loi fédérale du 3 juillet 1876, un caractère indélébile au droit de cité. Depuis cette loi, tout sujet suisse, sous la réserve de certaines conditions, a le droit de renoncer à la nationalité suisse; mais encore faut-il qu'il y renonce expressément, car sans cela, même devenu étranger, il ne cesserait pas d'être suisse (4).

En Russie, l'allégeance est encore rigoureusement perpétuelle pour les natifs ; le changement de nationalité n'est permis qu'aux étrangers naturalisés, et seulement depuis un ukase du 6 mars 1864 (5).

L'allégeance demeure encore perpétuelle au Venezuela (6)^ et dans la République Argentine (7).

A part ces quelques restrictions, destinées à disparaître, on peut dire que c'est le droit de tout individu de choisir sa patrie, que la nationalité ne s'impose pas.

(1) Cette invitation est restée sans réponse. Peut-être le principe doctrinal passera- t-il en jurisprudence 7 Cf. American Law Review, yol. XL, n« 2, p. 447 et e. (3) NaturalixaHon Ad. 33 et 34. Vict. c. 14.

(3) NeufchAtel, Fribourg, Saint^aU, Tessin, Genève. — Cf. Tribunal civil Genève, 16 décembre 1879.

(4) JotamcU de Droit international privée 1889, p. 565 et s.

(5) Gogordan, op. cit., annexe DD, p. 519.

(6) Art. 7 de la constitution vénézuélienne du 28 mars 18^4.

(7) Loi argentine du !«<' octobre 1869, art. 8.

I<V0T10NS GÉNÉRALES : DE LA NATIONaUTÉ. 17