B. — TOUTE PERSONNE DOIT AVOIR UNE NATIONALITÉ

L'homme ne se conçoit pas plus sans patrie que sans famille ; l'idée de patrie n'est qu'un développement de l'idée de famille ; la nation n'est qu'une société plus vaste et tout aussi naturelle que celle-ci ; c'est une loi presqu'aussi vieille que le monde^ que tout individu se rattache à un groupe plus ou moins dense, qui, en échange de certains services déterminés, lui accorde des avantages et sa protection. « Il manquerait quelque chose à notre existence morale^ si nous devions rester sans liens personnels avec ces grandes personnalités sociales qui s'appellent Etats et dont la vie supérieure doit élever et agrandir la nôtre (1) ».

En fait cependant, un grand nombre d'individus n'appartiennent à aucune nationalité ; pour prendre un seul exemple, c'est un Autrichien qui abandonne son pays sans esprit de retour pour s'établir en France, il n'est plus Autrichien (2) et n'est pas Français : un décret de naturalisation sera nécessaire pour lui conférer cette qualité, mais jusque là il sera sans patrie.

Cette situation pour laquelle on a créé le nom d'heimathlosat (ail. heimathloSy sans patrie), présente les plus graves inconvénients (3). Les heimathlosen voient surtout dans la nationalité les charges qu'elle entraîne, et, pour s'y soustraire, ils renoncent volontiers aux avantages qu'elle procure. D'ailleurs, ils profitent des immunités, de ce minimum de droits et de garanties, que les États civilisés accordent à tout étranger au nom de l'humanité ; ils s'en contentent et ainsi se perpétuent dans le pays qui leur donne l'hospitalité, sans partager nulle part les charges nationales (4).

(1) Ch. Brocher, Nouvelle théorie du droit international privé, p. 16^6. — Noos protestom contre l'idée de patrie artificielle,

(2) Code civii autrichien, art. 32. — Lettres patentes du 24 mars 1832, art. 1.

(3) Cf. Pradier-Fodéré, op. cit., tome HI, no 1653.

(4) /6t(/., no 1660.

En France, s'ils sont indigents, ils reçoivent de rautorité locale des secours et des aliments ; nos écoles publiques et nos hospices leur sont ouverts ; les tribunaux locaux eux-mêmes se déclareront plus vite compétents en faveur de ces « sans patrie » que vis-à-vis de véritables étrangers (1).

Arrive une guerre, Vheimathlos ne prendra pas les armes et, tandis que le national exposera sa vie pour la défense commune, il continuera sa paisible existence, impassible dans sa lâche insouciance, prêt à toutes les éventualités de la lutte (2).

Ainsi, Vheimathlos ne sera national nulle part et se dira étranger partout.

C'est en Suisse que les premières mesures ont été prises contre cet état de choses ; chaque canton était encombré d'une foule d'individus se réclamant de la nationalité helvétique en général, tout en jugeant inutile de se rattacher en particulier comme bourgeois à une commune, comme citoyen à un canton, pour échapper aux charges corrélatives de ces titres; une loi fédérale du 3 décembre 1850 décida que les heimathlosen seraient répartis entre les différents cantons par le gouvernement fédéral et incorporés dans les communes par les gouvernements cantonaux, travail qui est aujourd'hui achevé (3).

En Allemagne un cartel du 15 juin 1851, passé entre les États de la Confédération germanique, stipule que chacun^ sur son territoire, doit accorder la naturalisation à tout heimathlos remplissant certaines conditions : résidence de cinq ans à compter de la majorité, mariage suivi d'une résidence de six semaines, ou simple fait de la naissance.

La Belgique (4) et la Roumanie (5) astreignent les « sanspatrie » au service militaire, mais pour cela ne leur confèrent pas une nationalité.

(1) C^ Weiss, op. cit., p. 20.

(2) CogordaD, op. cit., édit. 1890, p. 11. **

(3) Cf. Tribunal fédéral, 12 juin 1891 (Journal de droit international privé, 1892, p. 304).

(4) Loi belge du 8 juin 1870 sur la milice.

(5) Loi roumaine du 5 mars 1876 sur le recrutement.

En France, le problème a été abordé comme ailleurs. Frappé de cette situation de VheimathloSy Proudhon (1) avait imaginé d'en faire une personne à part, intermédiaire entre le national et le véritable étranger; c'est la théorie de VIncolatj qui n'a jamais abouti. Une loi du 7 février 1851', attribuant la qualité de Français, sauf réclamation, à tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, manqua son but en tant qu'elle avait pour objectif de diminuer progressivement le nombre des « sans-patrie » ; les heimathlosen réclamèrent comme les étrangers proprement dits. Aussi une autre loi du 16 décembre 1874 corrigea ce défaut de la disposition antérieure, en obligeant le réclamant à prouver, dans le cas où il se refusait à devenir français, que l'État auquel il prétendait ressortir lui avait conservé le droit de cité.

La loi du 26 juin 1889 est allée plus loin : elle déclare Français les enfants nés en France de parents de nationalité incertaine ou inconnue^ c'est-à-dire d'A^rma^AZose/i (art. 8, 2* C. civ.) ; et cette mesure est complétée^ en tant que besoin, par les dispositions de l'art. 8, 3® et 4® du Code civil; d'une part est Français sans option et sans qu'il puisse perdre cette qualité autrement que par les modes ordinaires de dénationalisation, tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né (2); d'autre part est également Français (sous réserve de réclamation justifiée, ce que ne saurait faire l'enfant né d'un heimathlos), l'individu né en France et y domicilié à l'époque de sa majorité (3).

Il pourrait donc tout au plus y avoir difficulté aujourd'hui pour Tenfant né en France et domicilié à l'étranger à l'époque de sa majorité, qui n'aurait pas demandé le bénéfice de l'art. 9 C. civ. et auquel on ne saurait s'il faut appliquer l'art. 8, 2* C. civ. ; mais cette hypothèse est presqu'in vraisemblable.

Les heimathlosen ne pourront plus se perpétuer en France.

(1) Proudhon, De l'Etat des personnes, tome I, p. 190-202.

(2) Art. 8, 3» C. civ.

(3) Art. 8, 40 C. ciT.

20 ACQUISITION ET KRTE Dfi LA NATlONAUTit FRANÇAISE.

L'heimathicsat a, du reste, une autre source : la k» du S6 juin 1889 a maintenu des causes de déchéance de la nationalité française qui ne correspondent pas nécessairement à l'acquisition d'une nationalité étrangère ; ette crée des « sans-patrie » (1) ; pourquoi n'a-t-elle pas toujours admis \e principe qui lui a dicté le nouvel art. 19 C. eiv. sur la condition de la femme mariée?

Les mesures déjà prises en appellent d'autres plus générales, plus décisives^ qui^ non contentes d'atténuer les dangers du • vagabondage international, » le rendront définitivement impossible (S). Le moyen le plus radical de mettre un terme à pareille situation serait une entente internatiocale adoptant les deux règles suivantes :

1 . La nationalité du pays qu'il habite sera de droit attribuée à Vheimathlos.

2. Nul ne peut perdre la nationalité d'un pays s'il ne prouve avoir acquis une nouvelle patrie.