C. — NUL NE PEUT AVOIR DEUX NATIONAUTÉS

Plus jalouse qu'une société civile ou commerciale, la nationalité n'admet pas de partage : elle réclame du citoyen toute sa personnalité, sa fidélité entière, son plus sincère attachemeoit. a On ne peut avoir deux patries, comme on ne peut avoir deux mères (3) ».

Aussi bien le même individu ne pourrait à la fois exercer ses droits et accompUr ses devoirs dans deux pays diff^nts : Quelle eût été en 1870-71 la situation d'une personne à la fois française et allemande, tenue sous peine de désertion de re* joindre les deux armées ennemies? Quelle serait la position d'un citoyen en même temps anglais et franiçais, membre des

(i) Art. 17, 30 et 4^ G. civ. vide mfra : commerce d'esclaTes.

(2) Cf. Weiss, op. dt., p. 22.

(3) Proudhon, op, cit., tome I, p. 93. — Cf. Weiss^ op. cit.<, p. 28.

Gommons à Londres et député à Paris ? Comment déterminer l'état et la capacité d'une f^nme à la fois américaine et italienne, si, comme on le décide généralement, c'est à la loi nationale qu'il faut s'adresser ? (1).

Cependant le cumul des nationalités n'a pas toujours été proscrit et ne l'est pas encore partout.

CicéroQ (2) rapporte que les cités grecques admettaient dans leur sein des sujets étrangers qui n'araient pas perdu leur nationalité d'origine et se trouvaient ainsi citoyens de plusieurs villes : et c'est en vain qu'à Athènes, Solon essaya de réagir contre cette coutume (3). La loi romaine s'inspirait au contraire des principes rationnels : « Duarum civitatum cioiê esse, nostro jure cimliy nemo poteet : non esse hujus civitatiB ctDÎSy qui se alii civitati dicarit, potest » (4).

D'ailleurs l'application de cette règle se limitait aux rapports de Rome avec les États dont elle reconnaissait l'existence et la nationalité. « Le droit de cité, dit Mommsen, dans un État qui est en guerre avec Rome, ou qui simplement n'a pas de traité avec Rome, n'existe pas pour le droit romain et ne peut avoir d'influence sur lui : le transfuge romain ne cesse pas d'être romain^ parce que le droit de cité lui est accordé à Carthage (5) ».

Aujourd'hui même, certaines législations regardent comme juridiquement possible le cumul de deux nationalités chez la même personne : en Allemagne, au témoignage de Bluntschli (6), les familles des souverains médiatisés appartiennent souvent à deux États distincts, et M. von Bar (7) reconnaît que nombre d'Allemands ressortissent à la fois à plusieurs États de l'Empire ; mais évidemment cet indigénat multiple

(1) Cf, art. 3, al. 3, C. civ. — Weiss, op. cit., p. 24. (8) Gicéron, Fro Balbo, 12-30.

(3) GaiUemer, La naturalisation à Athènes.

(4) Cicéron, Vro Balbo, 11-28.

(5) Mommsen^ Le droit public romain^ tome VI, i, p. 52. — Cf. Weîss, op. cit., p. 26, note 1.

(6) Blnnstchlii Droit international codifié, § 374. — Cf. Wôig», op. cit., p. 25, note 1 .

(7) Voa Bar^ Droit international théorique et pratique, 2* édit., § 86, p. 258, n» 4.

ti AC1,>UIS1ÏI0.\ ET PERTK DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

n'a guère d'inconvénients : aucun conflit armé notamment n'est à craindre ; l'exception est concevable en raison ; la règle reprend du reste là même son empire à Tôgard des nations étrangères (1).

Dans un état unitaire par contre, le Danemark, la même anomalie est reçue : à propos d'un Anglais qui avait prêté le serment de bourgeoisie dans une ville de la Zélande, le ministre des affaires étrangères Danois écrivait le 28 mai 1863 au ministre d'Angleterre : « Notre législation ne s'oppose pas à ce que la coexistence de deux nationalités puisse être admise dans la personne du même individu ; seulement en principe, sa qualité d'étranger ne doit porter aucune atteinte à l'accomplissement des devoirs auxquels il est astreint comme sujet danois (3) » .

La Suisse semble professer la même doctrine, ainsi qu'il résulte d'une décision du Conseil fédéral du 31 août 1870 (3) et de trois jugements du tribunal fédéral du 8 juin 1876, du 11 juin 1880 (4) et du 17 décembre 1887 (5).

La tradition française prohibe au contraire ce cumul. Rappelant l'idée de Cicéron, le chancelier d'Aguesseau disait : « qu'on ne peut à la fois être citoyen de deux villes et que cela est à plus forte raison vrai quand il s'agit de deux Etats (6) » .

En 1804, Treilhard posait comme un dogme « qu'on ne peut avoir deux patries (7) ».

(1) Voir d'ailleurs sur le cumul apparent résultant de la superposition de la nationalité fédérale avec la nationalité d'Etat, un article de Klœppel, Journal du droit international privé, 1891, p. 82 et s.

(2) Gogordan, op. cit., p. 14. -> Rapprochez : art. 36 de la loi hongroise du 24 décembre 1879.

(3) Galvo, Droit international théorique et pratique, 4« édit., tome II, § 577, p. 68.

(4) Journal de droit international privé, 1882, p. 233.

(5) Ibid. , 1890, p. 517. — Ce jugement décide : la naturalisation en pays étranger n'emportant pas perte de la qualité de citoyen suisse, il n'y a aucune contradiction entre deux arrêts ayant Fun reconnu la nationalité française d'un individu et l'autre déclaré qu'il était demeuré citoyen suisse. — Cf. art. 5 de la loi fédérale du 3 juillet 1876.

(6) d'Aguesseau, 32<> Plaidoyer.

(7) Cf. Rapport de Portalis à TÂcadémie des Sciences morales et politiques (mai 1842).

A une date plus récente, en 1848, une curieuse correspondance — connue de tout le monde — échangée entre lord Brougham qui voulait se faire naturaliser français^ et Crémieux^ alors ministre de la justice, commente la théorie de la Patrie unique (1) :

« Je dois vous avertir, écrit Crémieux, des conséquences qu'entraînera, si vous Tobtenez, la naturalisation que vous demandez. Si la France vous adopte pour Tun de ses fils, vous cesserez d'être Anglais. Vous n'êtes plus lord Brougham, vous devenez le citoyen Brougham. Vous perdez à l'instant tous privilèges, tous avantages^ de quelque nature qu'ils soient^ que vous tenez soit de votre qualité d'Anglais, soit des droits que vous confèrent jusqu'à ce jour les lois ou les coutumes anglaises, qui ne peuvent se concilier avec notre loi d'égalité entre tous les Français ».

Lord Brougham répondant qu'il gardera ses privilèges en Angleterre et ne les invoquera pas en France , Crémieux de répliquer : « La France n'admet pas de partage ; elle n'admet pas qu'un citoyen français soit en même temps citoyen d'un autre pays. Pour devenir Français, il faut que vous cessiez d'être Anglais. Vous ne pouvez être Anglais en Angleterre, Français en France ; nos lois s'y opposent et il faut nécessairement opter ».

Théoriquement, un individu français n'appartient donc jamais à aucune autre nationalité ; mais en pratique il arrive fréquemment que le même individu soit réclamé à la fois par la France et un autre pays ; nous aurons souvent à le constater au cours de cette étude.

En pareil cas, il est bien clair que cet individu réclamé par deux patries ne pourra se prévaloir sur le territoire de chacune d'elles de la nationalité de l'autre, se dire par exemple Français en Allemagne et Allemand en France ; dans l'un ou dans l'autre pays, on appliquera les lois territoriales à l'exclusion des dis-

(1) Cf, CogordaD, op. cit.j p. 45.

positions étraogères ; la conséquence, c'est que forcénoent une des deu^ patries se croira méconnue et punira peut-être cet individu qui a le ipalheur d'avoir deux nationalitôs.

De là une source inépuisable de difficultés internationatoa, de troubles dans les relations d'État à État.

Pour t^rir cette aource et éviter ea Mt tout cumul de iiation^ités, il n'y a que deux moyens :

a) Qu faire des traités ayant pour but de prévenir les conflits ; c'est le moyen qui a été employé par les États allemands eatre eux, à la suite du cartel de 1831, par la Russie dans ses rapports ^vec l'Autriche (1) et la Prusse (S), par l'Autriche f vec l'Allemagne (3). C'est plus spécialement en ce qui ooncarne la France, la convention avec la Suisse de 1879 sur laquelle nous aurons occasion de revenir.

6) Ou adopter une législation internationale en matière de nationalité : décider d'une part que le fus sanguinis est un principe absolu ; subordonner d'autre part tout changement de nationalité à la rupture de l'allégeance antérieure ou tout au moins à l'autorisalion de l'État auquel a appartenu jusque là celui qui le sollicite (4).

En ce qui concerne la nationalité de naissance, nous sommes loin de cet idéal, de ce principe uniformément admis.

Au contraire, pour les changements de nationalité, la Suéde (5), l'Angleterre (6), la Suisse (7), le Luxembourg (8) Qnt adopté cette réservo qui évitera les conflits.

Lors des discussions de la loi du 26 juin 1889 en France, cette même idée, à savoir qu'il serait juste d'exiger des candidats à la naturalisation la preuve de leur dénationalisation

(1) Traités des 12-24 mai 1815 et 14-26 juiUet 1822.

(2) Traité des 25 jaiUetrlO août i%Yl.

(3) Instruction du Ministre de l'Intérieur d'Autriche dvi 13 mai 1877.

(4) Weiss, op. cit. y p. 28. — Cf. de Domin Pétrushevecz, Précis d'un Code de Droit intemational, Leipsig, 1861, art. 183.

(5) Ordonnance royale du 27 février 1858, art. 4.

(6) Statut du 12 mai 1870, art, 7 m fine.

(7) Loi fédérale du 3 juUlet 1876. art. 2.

(8) Loi du 27 janvier 1878, art. i.

étrangère, avait été émise, et la commission du Sénat s'était montrée favorable à son adoption : toutefois ce système n'a pas prévalu, bien que le Gouvernement ait pris l'engagement d'en suivre Tesprit autant que possible, sans y être légalement contraint (1).

Au total la tendance actuelle, surtout en France, est aussi bien contraire au cumul qu'à l'absence de nationalité : le droit international se méfie pareillement de ceux qui se disent sans patrie et de ceux qui prétendent appartenir à plusieurs.

il} Sénat, 3 février 1887, Débats parlementairet^ p. 82.