I. — LA GRÈCE ET ROME

Les législations grecque et romaine conféraient à Tenfant la nationalité de ses parents jure sanguinis et n'attribuaient aucun effet à la naissance d'un étranger sur le sol de la cité (1).

Que le Grec ou le Romain aient eu une trop haute opinion de la qualité de citoyen pour raccorder à tout individu né dans la République, cela se comprend : qu'est-ce que la cité antique, sinon l'association de plusieurs chefs de familles groupées autour d'un même autel pour la célébration d'un culte commun; être citoyen, c'est être initié au culte, et, puisque ce culte est particulier, il est naturel que l'accès de la cité soit formellement interdit à toute personne étrangère aux diverses familles qui la composent, que le mariage ne soit permis qu'entre les rejetons de ces familles et que la filiation seule puisse donner à l'enfant nouveau-né la qualité de citoyen (2).

A Athènes, celui-là seul naissait citoyen dont le père et la mère avaient cette qualité; faisait-elle défaut à l'un d'eux, l'enfant était étranger (3).

A Rome, même principe ; c'est par la filiation que s'acquiert la cité ; mais on distingue deux hypothèses :

1). Ou bien l'enfant est né ex justis nuptiis^ c'est-à-dire d'un mariage consacré par le droit civil entre personnes ayant ensemble le connubiumy et il suit la condition de son pore ;

(1) Gujas, oôç. 33 : Recte Romanum interpretamur Roma oriendum quà appellatione, et in jure nostro sempei" notatur origo patenta^ non origo propria et natale solum.

(2) Fustel de Coulanges, La cité antique, p. 32, 143 et s.

(3) Samuel Petit, Comment, in leges atticas^ livre II, titre IV. — Cf. Weiss, op, cit. y p. 33.

cet enfant ne sera pas forcément issu de Tunion d'un civis Romanus avec une civis Romana^ car on peut être en possession du connubium sans jouir du droit de cité : avant 416, les Latini veteres jouissaient du jus connubii; à cette époque il leur fut enlevé, mais dès lors il pouvait être concédé à ces mêmes Latini veteres y aux Latini coloniarii, aux Latini Juniani ; quant aux pérégrins, ils ne Tobtinrcnt pas de piano avant Caracalla. C'est même Thypothèse d'une concession de connubium qu'il faut supposer pour comprendre le texte d'Ulpien : Connubio interveniente, liberi patrem sequuntur (1).

L'enfant né ex justis nuptiis suit donc toujours la condition de son père ; il naît citoyen romain lorsque son père est luimême citoyen romain, et, comme l'acte de la génération, l'œuvre du père, est accompli dés l'instant de la conception, c'est à cette époque qu'il faut se référer pour déterminer la condition de l'enfant (2) : il suffira que les justœ nuptiœ aient été possibles entre ses auteurs à un moment quelconque des 121 jours utiles pour la conception (3), pour qu'il naisse liber justus et suive la meilleure condition de son père pendant la même période.

2). Ou bien l'enfant est né en dehors des justœ nuptiœ^ c'est-à-dire d'un matrimonium injustum, d'un concubinatuSj d'un contubernium, d'un stuprum ou même d'un inceste ; il est alors de principe qu'il prend la condition, par suite la nationalité de sa mère : Connubio non interveniente, matris conditioni liberi accédant ; partus ventrem sequitur.

Cette règle s'applique toujours à l'enfant vulgo quœsituSy ou à celui dont le père est légalement inconnu : qui patrem demonstrare non potest, vcl habet quem habere non

(1) Vlpiani Regulœ; titre V, § 8.

(2) /ôïV/„ titre V;§10.

(3) Aalu-Gelle attribue aux Decemviri legibiis scnbundis la création de ce délai utile pour la conception, compris entre le lO» et le 6^ mois précédant la naissance, — M. Accarias repousse cette opinion (tome I, p. 207 n» 1). Il est d'ailleurs certain qu'à l'époque classique ce délai existe.

licet (1) ; la mère seule est connue, on ne peut rattacher Tenfant qu'à elle.

Dans le concubinatusy — (bien que nous pensions qu'il constitue une union licite et durable) (2), — oh l'enfant a un père légalement connu, — la règle reçoit encore son application ; la mère donne à son fruit la nationalité qu'elle possède.

Au cas de matrimoniam in/ustum, - mariage du droit des gens, — on suivait le droit commun si l'union avait été contractée entre parents tous deux latins ou pérégrins, ou l'un latin et l'autre pérégrin ; l'enfant était latin ou pérégrin suivant que sa mère avait l'une ou l'autre de ces qualités. Il eût donc été logique d'attribuer la cité romaine à l'enfant né d'une mère civis Romana et d'un père pérégrin ; mais une certaine loi Minicia ou Mensia, de date inconnue, décida au contraire que l'enfant naîtrait pérégrin : deterioris parentis conditionem sequitur.

D'après un passage de Gains, il semblerait que la loi Mensia ait voulu empêcher deux personnes n'ayant pas le Connubium d'arriver en somme à un résultat plus favorable que si elles l'avaient eu, puisque dans le cas de nupiiœ Justœ l'enfant serait né pérégrin, et que dans le cas de matrimonium inj'ustum il naissait Romain.

Nous croyons plutôt qu'il faut voir dans la loi Mensia une exagération du jus sanguînis, basée précisément sur cette idée que nous avons essayé de mettre en lumière au début de Cd paragraphe : la société romaine à sa naissance est, comme toute société rudimentaire, fondée sur la religion ; les initiés sont jaloux de leurs privilèges, et c'est avec une secrète envie qu'ils voient s'augmenter le nombre de leurs concurrents, surtout lorsque ceux-ci n'entrent dans la cité que par un mode pour ainsi dire inférieur; dés lors, n'est-il pas admissible que les vrais Romains, descendants de pères et mères citoyens romains,

(1) Modestin, 1. 23, Dig. dé statu kominum, L. I, T. V.

(2) V. Paul Gide, La condition de f enfant naturel et de la concubine (Nouvelle Revue historique, 1880, p. 379-409). Thèse de M. Le Deuff, ReQoes, 1893.

n'aient vu un danger pour la cité, pour la religion, dans ces unions devenues trop fréquentes entre Romains et pérégrins (1).

La loi Mensia avait donc trait aux pérégrins ; mais au fond les mêmes motifs s'appliquaient aux Latini veteres et Coloniarii ; c'est ce que Gaïus nous dit lui-même dans un passage mutilé de ses Institutes (2).

Quant aux Latins- Juniens qui n'avaient pas de cité propre, ils durent rester en dehors de la loi Mensia.

Quoi qu'il en soit, un sénatus-consulte d'Adrien décida « ut omni modo ex Latino et cive Romana natta civis Romanus nascatur » (3).

Un sénatus-conaulte du même empereur décida au contraire que Tenfant né d'un mariage entre pérégrins, secundum leges moresque peregrinoruniy serait pérégrin, même si, lors de l'accouchement, sa mère était devenue civis Romana (4); cette disposition n'admettait que deux exceptions : Tenfant naissait citoyen romain, s'il avait été conçu en dehors de toute union durable^ et, au cas d'union durable, si son père avait également acquis la cité romaine lors de la naissance.

Dans le contubernium^ union d'une femme libre romaine avec un esclave, la règle partus ventrem sequitur recevait encore des dérogations.

Aux termes du sénatus-consulte Claudien^ de deux choses l'une : ou malgré trois sommations répétées du maître de l'es^ clave, la civis Romana continuait ses relations et elle tombait en esclavage ; ses enfants naissaient esclaves ; c'est l'application de la régie ; — ou elle obtenait du maître de l'esclave son consentement, et elle pouvait, sans perdre la liberté ni la cité, continuer la vie commune; mais, comme prix de son autorisation, le maître avait le droit d'imposer la condition que les enfants naîtraient esclaves ; c'était la violation du principe.

(i) Cf. Raoul Lesage de La Haye (Thèse, Rennes, 1892), p. .T7. (S) Gaiuf», I, § 79 (restitution de Mommsen).

(3) Id. 1, §80.

(4) Id. I,$93.

38 ACiiUISlTlON ET PKRTE DK LA NATIONALITÉ FRANCJAISE.

Cette disposition exorbitante ne survécut pas d'ailleurs à l'empereur Adrien ; dans tous les cas, Tenfant né d'un contubernium entre esclave et femme libre emprunte désormais rétat, c'est-à-dire la nationalité de sa mère (1).

Près de l'exception du Snc. Claudien, Gaïus mentionne une autre loi d'après laquelle, quand un homme libre entretenait commerce avec une ancilla aliéna^ dont il ignorait la condition servile, les garçons naissaient libres et les filles esclaves. Vespasien modifia cette ineleganlia juriSy en attribuant à tous les enfants la condition de la mère.

En second lieu, cette même loi, prévoyant l'hypothèse d'une femme libre vivant en connaissance de cause avec un serons alienuSy décide que tous les enfants sont esclaves, et Gaïus nous dit que cette règle a subsisté même après Vespasien (2).

Comment comprendre ce texte : avant le Snc. d'Adrien, il fait double emploi avec le Snc. Claudien ; après le Snc. d'Adrien, il n'aurait pas dû subsister? La seule explication plausible, c'est que cette loi dont parle Gaïus resta spéciale à certaines provinces (3) ; Gaïus parle d'une libéra, le Snc. Claudien avait trait à la civis Romana»

An reste, chaque fois que la règle : Partus ventrem seqintur s'applique, la nationalité de l'enfant se détermine par celle de sa mère au moment de la naissance ; si à cette époque la mère est civis Romana, l'enfant naît citoyen..., jusque là, en effet, il n'a pas d'existence distincte : pars est viscerum matris.

Cette règle était absolue en ce qui concerne le status civitatis ; on n'admettait pas en cette matière les dérogations favorables reçues pour la liberté (4).

Quoi qu'il en soit de cette diversité d'hypothèses, au fond, c'est toujours le même principe : la filiation, et elle seule, détermine l'état, c'est-à-dire la nationalité des personnes.

(1) Gains, I, § 84.

(2) Id. I, §§ 85 et 86.

(3) Accarias, Droit vomain^ tome l, p. 88, note 2.

(K) Gaiu8, 1, § 89. — Cf. Weiss, op. cit., p. 38, note 1.

Aussi à Athènes comme à Rome, il y avait, tenus à Técart de la citéj un grand nombre d'étrangers, admis seulement à une sorte de cohabitation ; ils étaient si nombreux à Rome, qu'on dût leur donner un préteur spécial ; c'était une sorte de nation dans la nation.

La constitution de Caracalla, qui incorpora à la cité tous les pérégrins, alors sujets de Rome, ne changea pas du reste le principe du jus sanguinis ; la qualité de citoyen continua à se perpétuer uniquement par la filiation.

§ II. — l'ancien DROIT FRANÇAIS ET LA PÉRIODE INTERMÉDIAIRE.

Chez les Germains, la nationalité d'origine ne se déterminait ni par le jus soli ni par le jus sanguinis ; elle résultait de l'affiliation à une tribu. Est Germain par conséquent, tout individu né de parents quelconques, dans un lieu quelconque, qui s'est fait recevoir par une tribu ; la nation n'est qu'une vaste association, et « on voit alors se présenter ce singulier phénomène d'un peuple pour qui la naissance n'est pas une cause de protection, qui confond sous le même nom d'étrangers tous ceux qui ne sont pas affiliés, qu'ils soient étrangers proprement dits ou d'origine germaine (1) ».

A la suite des invasions barbares, chaque tribu s'étant choisi un territoire fixe, à l'idée d'association se substitua l'idée de souveraineté territoriale.

Cette substitution fut lente toutefois; les populations nouvelles se pénétrèrent sans se confondre ; elles vécurent côte à côte pendant plusieurs siècles , respectant leurs lois personnelles particulières (2). Chacun conservait le statut personnel de sa race, et avant chaque procès, le juge devait demander

(1) Ch. fieudant. Revue critique de législation et de jurisprudence, 1856, tome IX, p. 65. — Cf. Weiss, op. cit*, p. 38.

(2) Agobard, archevêque de Lyon, donne un exemple curieux de celte personnalité des lois dans une de ses lettres.

aux parties la sempiternelle question : Qua lege vwts ? Or la professio legis, fournie par chaque plaideur, n'était autre chose que la constatation de sa nationalité.

L'autorité des premiers Carlovingiens vint à bout de cette diversité personnelle ; mais la faiblesse de leurs successeurs constitua la féodalité.

La territorialité des coutumes succède à la personnalité des lois barbares ; Tunité législative se fait, mais le morcellement du sol, de la souveraineté s'accentue ; le seigneur se proclame l'héritier des droits de l'association antique et considère comme ses familiares tous les individus nés sur le sol de la seigneurie ; tous les autres sont des étrangers ; l'idée de la patrie commune qu'on avait pu apercevoir sous Charlemagne, que Théroulde chantait dans la personne de Roland, mourant pour « France dulce » sous les traits des Sarrasins d'Espagne, cette idée^ dis-je, disparaît.

Et qu'on le remarque, tout s'enchaîne dans le système féodal : De même que tout homme est justiciable de la coutume réelle, de même tout enfant prend la nationalité du lieu qui le voit naître ; l'homme est l'accessoire de la terre, il est juste qu'il en prenne et la patrie et les lois ; pour le baron celui-là est aubain qui n'est pas originaire de sa baronnie.

« On réputait aubains autrefois, dit Eusèbe de Laurière, non seulement ceux qui quittaient le Diocèse où ils étaient nez pour venir s'établir dans un autre, mais aussi ceux qui quittaient la terre d'un seigneur, pour venir demeurer dans la terre d'un autre seigneur (1) ».

Le jus soli apparaît donc comme conséquence nécessaire du système féodal, de la souveraineté territoriale dans toute sa rigueur : le seigneur y trouvait son avantage, le nombre de ses vassaux augmentait ; le nouveau-né profitait de la règle, il était affranchi de toutes les incapacités frappant l'aubain.

{{) Eusèbe de Laurière, Glossaire du droit français^ v» Aubain, p. 47 (Cf. Coutumes de la baronnie de Chéteauneuf^ lome 11, art. 20, ^ Beaamaiioir, Couiwnes de Beauvoisis, cb. xlv, p, 254, ligne 22, etc.)-

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE f AR LA NAISSANCE. 41

Le triomphd du pouvoir royal sur Taristocratie féodale ne modifia pas les principes ; il ne fit que préciser et étendre l'idée d'extranéité en ressuscitant l'unité nationale ; désormais « aubains sont étrangers nais en p^s qui n'est de la souveraineté de la couronne de France, qui ne sont nais dedans le royaume^ pais, terres et seigneuries de l'obéissance du Roy de France (1) » ; c'est toujours la même r^e simple, application du jus soli partout ; le roi lui-même est le « roi de France » .

Dans notre ancien droit étaient Français, par conséquent, tous ceux qui naissaient sur le sol français (2). C'était la doctrine professée par Bacquet (3), et au temps de Domat (4) comme de Pothier (5), elle n'avait subi aucun changement notable. On ne se préoccupait pas d'ailleurs de la filiation, de l'origine, ou du domicile du père et de la mère ; l'enfant né en France était français, ses auteurs fussent-ilsétrangers. « L'homme et la terre, dira plus tard Boissy-d'Anglas, étaient une seule et même chose, et l'un se confondait dans la nature de l'autre ».

De même l'enfant né sur le sol étranger était étranger, alors même que le père ou la mère fussent français (6).

C'est le sol qui conférait la nationalité : il était naturel qu'il en fût ainsi, en un temps où l'homme vivait si étroitement attaché à la terre, où les communications de peuple à peuple et les changements de nationalité étaient si rares ! La présomption que l'enfant né sur un territoire, demeurersût toute sa vie attaché à ce territoire, était au fond légitime (7).

Mais peu à peu les communications devenant plus faciles,

(Ij Ibid,^ T« AubaiD, p, 45.

(2) VoT le rapport de M. Antonin Dubost, députa, da 7 novembre iSSl^ — Rapport de M. le conseiller Sallantin, sous Gass., 19 décembre 1891 (fiaz, Pai., 18, 19 et 22 janvier 1892). Cf. Weiss, op, cit., p. 40 et s.

(3) Bacquet au xvi* siècle, Droit d'aubeine, I, cb. i, n*2, et IV, cb. zxxn^ n* 7.

(4) Domat (1625-1696), Droit public, livre 1, titre vi, section 4, n« 5.

(5) Potbier ^1699-1772), Traité des personnes, partie I, titre il, section 1, n* 46.

(6) Bacquet, Droit d'aubeine, I, cb. ii, n* i : « Aubain signifie autant qu'étranger et homme natif hors de France. »

G) Ces eoDsidérations et les suivantes sont extraites du rapport de M, Aot, Dabost.

42 AGQUISITIOxN ET PERTE DE LA NATIONALITE FRANÇAISE.

les relationsMe pays à pays plus fréquentes, les échanges, les intérêts internationaux plus multipliés, cette présomption devient plus douteuse ; le domicile, le territoire qu*on habite, le sol où Ton est né ne suffit plus pour caractériser l'intention, la volonté, d'en prendre la nationalité ; il devient de plus en plus difficile de soutenir que le père ou la mère par ce seul fait qu'ils se trouvent, même accidentellement, dans un pays étranger, — « comme viateurs et passagers », disait Bacquet (1), ont abandonné leur pays d'origine sans esprit de retour, et de décider ainsi que l'enfant né sur un sol autre que celui où ils sont eux-mêmes nés, le sol français, naît étranger.

Du reste, n'y avait-il pas dans cette situation quelque chose de rigoureux au point de vue de l'application du droit d'aubaine ? Ce fut même à la suite de la discussion sur le point de savoir si l'enfant conçu et né hors de France d'un père d'origine française devrait être admis à succéder au même titre que les régnicoles, que s'introduisit la nouvelle doctrine (2).

Tenant de la filiation un plus grand compte que les anciens auteurs, désireuse d'atténuer les conséquences rigoureuses du droit d'aubaine, la jurisprudence décide que le fus soli ne sera plus une règle absolue; elle attribue d'abord la qualité de Français aux enfants nés de Français à l'étranger à la seule condition d'avoir établi leur domicile sur le sol du royaume (3 ) ; puis elle va plus loin : tout individu né à l'étranger du mariage d'un Français, ou hors mariage d'une française, n'ayant pas abdiqué sa patrie, ni perdu l'esprit de retour, est, par une sorte de fiction d'exterritorialité, considéré comme né en France et par suite comme investi de la nationalité française (4).

Malgré cette restriction tirée du fus sanguiniSy justifiée par

(1) Bacquet, Droit (Vaubeine^ I, ch. ii, n» 1.

(2) V. Arrêts de 1579 et arrêt solennel de Paris du 7 septembre 1576. Bacquet, op. a7„ V, cb. xxxvui et xxxix.

(3) Arrêts du parlement de Paris du 13 août 1703*(Joum. des Audiences^ tome Y, I, liv. 3, p. 404) et du 12 mars 1707 {ibid., ii, liv. 7, p. 2!).

(4) Pothier, Traité des personnes, I, tit. 2» sect. 1, n«« 43-46. — Introd. à la coût. d^ Orléans, ch. n, § 2.

les progrès même de la civilisation, la doctnine qui rattache au jus soU l'acquisition de la nationalité d'origine n'en demeurait pas moins en droit la base de notre ancienne législation.

Bien que le droit révolutionnaire ait encore plus nettement distingué le jus sanguinis et le jus soli, bien qu'il ait fait intervenir un nouvel élément, la volonté, dans l'acquisition de la nationalité française de naissance, les principes sont restés les mêmes de 1789 à 1804 ; au fond c'est toujours le jus soli, avec plus ou moins de restrictions.

La constitution des 3-14 septembre 1791, titre II, art. 2, décide que pour être Français il ne suffira pas, dans tous les cas, d'être né en France ; le jus soli n'est opérant à lui seul que pour les enfants de Français nés en France, mais les individus nés dans le royaume d'un père étranger ne seront Français qu'à la condition d'y fixer leur résidence, et réciproquement ceux nés en pays étranger d'un père français ne seront Français qu'à la condition d'être venus s'établir en France et d'y avoir prêté le serment civique.

Ainsi, dans les deux cas, ni le jus solij ni le jus sanguinis ne font la loi d'une manière absolue ; pour se réclamer de l'un ou de l'autre, il faut un acte, une manifestation claire de la volonté, une résidence effective en France, indice de la prédominance de l'élément territorial.

La Constitution du 24 juin 1793, art. 4, attache la nationalité au lieu de la naissance et au domicile : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis, est admis à l'exercice des droits de citoyen français. » C'est toujours le même principe : il faut qu'à la naissance sur le territoire de la République s'ajoute un fait volontaire.

La Constitution du 5 fructidor an III, art. 8, exige davantage encore : Pour être citoyen français, tout homme né et résidant en France doit, à l'âge de 25 ans accomplis, se faire inscrire sur le registre civique de son canton, être demeuré depuis pendant un an sur le territoire et payer une contribution directe, foncière ou personnelle.

44 ACOfTISITiON ET PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

La Constitution du 22 frimaire an VIII, art. 2, impose les mêmes conditions^ en supprimant cependant la dernière, et revient à l'âge de 21 ans.

C'est donc toujours Finfluence reconnue au fus soli pour faire acquérir aux individus leur nationalité d'origine ; il est vrai que, à l'exception de celle du 24 juin 1793 (1), les constitutions intermédiaires font intervenir la volonté expresse, mais uniquement pour consacrer ce qu'a produit la naissance sur une terre française.