III. — DE 1804 A

Dans les discussions qui précédèrent la rédaction et la mise en vigueur du Code civil, les systèmes du jua sanguinis et du fus soli furent mis en présence (2).

La situation sociale, pourtant, n'avait pas changé; la législation telle qu'elle venait d'être modifiée à l'avènement du Consulat paraissait devoir suffire : tout individu né en France pouvait être Français ; aux termes de la Constitution de l'an VIII, il lui suffisait d'avoir habité pendant un an sur le territoire de la République et de se faire inscrire, à 21 ans, sur le registre de son arrondissement communal.

La Constitution consulaire ne faisait pas des Français malgré eux, mais elle donnait à tous les individus nés en France et qui voulaient être Français des facilités qui paraissaient être sans inconvénients. Ils étaient présumés Francis et on leur demandait simplement de se soumettre aux obligations imposées à tous les Français. On ne distinguait pas d'ailleurs entre lés Français et les étrangers nés en France.

Les législateurs de 1804 se sont placés à un point de vue plus étroit. Ils ont semblé considérer qu'être Français est un

(i) Pau (aud. sol.) aa juillet i8g9 (Rev. j^at droit int.pr, 1891, Jur. fr., p. 130). (2) La l***^ partie de ce § est empruntée au rapport de M. Antonia Dubost à la Chambre des députés. — Voir aussi Locré, législ. civ.^ tome If.

ACQUISITION Wè LA NATiÔNAUTÉ FRANC A18S PAR LA NAISSANCE. 46

biffait qui ne saurait être prodigue. Ils paraissent avoir obéi à une sorte de conception métaphysique qui ne tient aocun compte des nécessités sociales, même des charget^ auxquelles doivent contribuer, il semble bien, tous ceux qui bénéficient de l'organisation sociale à laquelle ils demandent sécurité et protection. Les rédacteurs du Code civil repoussèrent une proposition qui tendait à Étire un Français « de tout individu né en France » ; ils rejetèrent Tancien principe du l'us soli et, en rédigeant Tancien art. 9 du Code civil, ils semblent avoir été dominés uniquement par cette pensée que la filiation seule pouvait déterminer la nationalité.

Cet art. 9 était ainsi conçu : « Tout individu né en France d'un étranger pourra^ dans J*année qui suivra sa majorité, réclamer la qualité de Français, pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer son domicile en France, et qu'il Vy établisse dans Tannée à compter de l'acte de sonmiBsion (1) ».

Ainsi la présomption du jus soli était renversée : l'individu aé en France d'un étranger n'est plus présumé Français; c'est un étranger qui peut réclamer la qualité de Français en se soumettant k certaines conditions.

Même, dans leur précipitation à ta^re triompher la thèse nou^ velle dnjus sanguinis, les rédacteurs du Code civil se sont contentés de régler une exception, sans définir le principe général en vertu duquel la qualité de Français devait être acquise de naissance. L'art. 9 se bornait, en effet, à régler le cas d'un individu né en France d'un étranger ; l'art. 10 prévoyait le cas d'un Français né à l'étranger ; nulle part il n'était dit que l'individu né en France d'un Français est lui-même Français.

(1) Il est bon d'ajouter que la loi du 22 mars 1849 permit à rindiyidu né en f rance d*aii étranger qui avait omis la déclaraUon de Tari. 9, de la faire è tout ftge, s'il servait ou avait servi dans l'armée française, o« satisfait à la loi sur te recrutement.

On avait eu raison sans doute d^abandonner le principe absolu, que même le fait accidentel de la naissance sur le territoire emportait la qualité de Français ; mais décider que la filiation seule pouvait conférer la qualité de Français, n'était-ce pas tomber dans une autre extrémité? La naissance sur le territoire et le fait d*y avoir son domicile fixe ne pouvaient-ils pas paraître suffisants pour qu'on en tirât au moins une présomption faisant de Tindividu placé dans ces conditions un Français, sauf déclaration contraire émanant de lui?

Quoi qu'il en soit de ces critiques, et bien qu'en faisant dépendre la qualité de Français presqu'exclusivement de la filiation, en n'attachant qu'un effet très secondaire à la naissance sur le sol français, le Code civil se soit montré relativement rigoureux, son système était pourtant défendable.

hejus sanguinis était une réaction contre l'idée féodale qui ne répondait plus à l'idée nouvelle qu'on se faisait de la patrie française ; cr il était logique en effet, sous l'ancien régime, d'attribuer la qualité de Français à quiconque était né sur le sol de France, puisque la nationalité n'était que la soumission au Roi ; mais quand parut le sentiment de la race, l'idée de la patrie française existant en elle-même, abstraction faite du roi et résidant dans l'ensemble des Français, il était juste de revenir à la filiation, puisque c'est par la famille qu'on acquiert les qualités physiques et, morales qui rattachent l'homme à une race et à une patrie » (1).

Les rédacteurs du Code civil avaient été élevés de plus à l'école philosophique du xviii* siècle ; ils étaient imbus des doctrines du Contrat Social.

D'ailleurs les solutions qu'édictait la loi de 1804 étaient en harmonie avec la législation générale d'alors : le Code en effet était assez dur pour les étrangers ; ainsi il leur refusait en principe le droit de recueillir par succession, donation ou tes-

(i) Cogordan, op, ciï., p. 25. C'est toujours la même idée : avant 1789 la nationalité était une question de propriété territoriale : elle tend depuis lors à redevenir une question de race.

tament ; il les déclarait de plein droit contraignables par corps pour leurs dettes.... , etc.

Sous un tel régime les étrangers étaient fortement intéressés à solliciter la qualité de Français, surtout s*ils avaient Tintention de vivre en France.

On ne courait donc guère le danger de voir toute une classe d'individus s'établir peu à peu dans le pays et constituer un péril national, en restant étrangers.

Mais par suite des lois postérieures au Code civil, la situation des étrangers fut considérablement améliorée : la capacité de recevoir à titre gratuit leur fut restituée par la loi du 14 juillet 1819 ; c'était le point capital pour eux ; la loi du 22 juillet 1867 devait les assimiler aux Français quant à la contrainte par corps.

A la suite de ces lois diverses, surtout de la première, il n'existait plus, au point de vue du droit civil, entre Français et étrangers que des différences secondaires ; par conséquent ceux-ci n'avaient plus le même intérêt qu'autrefois à solliciter la nationalité française. Une circonstance nouvelle vint même les décider à s'en abstenir : le service militaire devenait de plus en plus lourd.

Dès lors le danger qui n'existait pas au début s'est révélé, et l'on a vu des générations étrangères, s'établir dans le pays, y jouir de tous ses avantages, être souvent en fait mieux traitées, hélas ! que nombre de bons Français, sans contribuer à aucune charge, se réclamant de la qualité de français quand il s'agissait de profiter d'une faveur ou d'un droit, et de la qualité d'étranger quand il fallait échapper à une obligation, à un devoir (1), vivant ainsi sans patrie, cosmopolites insoucieux, au détriment de ceux qui participent dans l'intérêt de tous à l'existence et au développement de la nation.

L'opinion publique s'émut en France d'un pareil état de

(1) Je suis oiseau, voyez mes ailes :

Je suis souris, vivent les rats !

48 A<;QU16IT10N BT PEETA de la NATlOMAUrri françaisc.

chosee ; la Révolution avait aboli les privilèges entre nationaux, elle avait proclamé l'égalité devant la loi : fallait-il donc voir les privilèges et TinégaUté renaître au profit d'étrangers ?

Deux fois, en 1831 (1) et 1849 (2), des tratatives de modification à Tart. 9 échouèrent au Parlement» à raison de motife extrinsèques.

Une loi du 7 février 1851, la première, marque un revirement dans notre législation. Inspirée par le désir de combattre las progrès de Theimathlosat, cherdxant à résoudre le dangereux problème des étrangers, elle attribua de droit à Tenfant né en France d'un étranger qui lui*méme y a vu le jour, la qualité de français, sous la condition résolutoire d'une option exprimée, dans sa 22" année, en faveur de la patrie de son père.

C'était un progrès ; le jus soli gagnait du terrain : la présomption de l'article 9 était retournée pour cette classe d'individus.

Mais le moyen donné à ces enfants de se soustraire à la nationalité française était trop aisé : une simple manifestation de volonté dans les formes légales était suffisante ; la loi du 7 février 1851 aboutissait dans beaucoup de cas à créer des heimathlosen.

Frappé de cette situation, M. des Rotours, député du Nord, mena une campagne qui aboutit au vote de la loi du 16 décembre 1874 : le principe de la loi de 1851 était maintenu, mais l'enfant qui refusait d'acquérir la nationalité française devait justifier de la conservation de sa nationalité jure sanguinis ; on supprimait ainsi à coup sûr les heimathlosen à la seconde génération.

Le bénéfice de l'art. 9 du Code civil avait d'ailleurs été étendu à diverses catégories d'enfants, comme nous le verrons plus tard, à propos du bienfait de la loi.

Cette législation sur l'acquisition de la nationalité française

(1) Amendement à la loi sur le recrutement.

(2) Proposition Riche et H. Didier ; lors de la discussion de la loi du 3 décembre

par la naissance semblait à l'abri de tout bouleversement, et, à vrai dire, la proposition de loi déposée en 1882 au Sénat par M. Batbie n'avait sur ce point spécial aucune prétention d'innover. Le savant et regretté jurisconsulte avait coordonné les dispositions éparses dans nos lois sur la nationalité ; il en avait corrigé les imperfections et éclairé les points obscurs, mais il ne touchait qu'avec une extrême réserve aux principes jusqu'alors admis ; il respectait l'esprit de tous les textes alor» en vigueur.

Le Sénat du reste paraissait attaché aux anciennes idées , il considérait la qualité de Français comme un bienfait dont il faut mesurer avec parcimonie la concession ; le Conseil d'Etat lui-même, sous l'empire des idées théoriques, proposait de rejeter toute application du jus soli et, plus rigoureux que le Code civil de 1804 dans son art. 9, ne donnait à l'enfant né en France d'un étranger qu'une naturalisation de faveur comme moyen de devenir Français.

D'autre part, un mouvement d'opinion défavorable aux étrangers se manifestait dans le pays ; d'ardents protectionnistes proposaient de taxer les travailleurs étrangers pour favoriser les nationaux ou tout au moins pour rétablir un équilibre rompu au détriment de ces derniers.

On pouvait donc espérer le maintien de la législation antérieure, sinon une prépondérance plus complète du jus sanguinis.

En dépit du Conseil d'Etat et du Sénat, malgré ce courant protectionniste, le législateur du 26 juin 1889 a singulièrement restreint la part de la filiation dans la détermination de la nationalité d'origine des individus nés sur notre territoire de parents étrangers, et élargi, en ce qui les concerne, le domaine du jus soli.

11 a pris un moyen radical pour détruire l'inégalité choquante qui existait entre les vrais Français et ces étrangers nés sur notre sol, y vivant et en vivant; il en a fait des Français soumis aux mêmes charges que les premiers... Quelque-

50 ACQUISITION ET PËftTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAIS^.

fois même ce moyen est trop radical ; le hasard pourra trop souvent jouer un rôle important dans l'attribution de Ja nationalité française^ notamment dans le cas de deux générations successives nées en France.

La nouvelle loi a encore un autre avantage ; elle supprime parmi les individus nés en France tout heimathlqs ; tout individu né en France est Français, s'il ne peut justifier d'une autre nationalité.

Quoi qu'il en soit, si le nombre est assuré désormais à la France, si pour l'instant ces étrangers, naturalisés d'ofl5ce pour ainsi dire, « constituent un excellent alliage, un alliage dans des proportions modestes, d'un métal moins brillant, moins apprécié, mais qui, en se mêlant à l'or, donne à ce dernier plus de consistance et de force (1) », ne sommes-nous pas en droit de nous demander s'il en sera toujours ainsi, et si ce métal, moins brillant, vil parfois, n'arrivera pas un jour à diminuer singulièrement par son abondance le titre de la nation française ; les quantités d'or croissent lentement, l'alliage se multipliera vite (2) ;... les éléments français et étrangers se mélangeront, c'est possible,,., mais enfin, ne perdronsnous pas en qualité ce que nous gagnerons en quantité ?

Nous répondrons avec franchise :... oui, si la race française entend suivre toujours les mêmes errements;... non, si au contact des éléments étrangers devenus français, et mue par le sentiment de la dignité nationale, elle apprend à mieux connaître ses devoirs et à sacrifier un peu moins à son égoïsme ; l'or^ dans ce cas, pourra augmenter dans les mêmes proportions que l'alliage.

C'est dire que la question de population, et conséquemment de nationalité, est autant, sinon plus, affaire de moralité que de législation.

(1) p. Leroy-Beaulieu, Journal droit int. privé 1888, p. 178. — Du même : un intéressant article dans le Journal des Débats du 1 juillet 1887, reproduit dans Cogor^ dan, op. ct7., p. 26.

(2) En 1886, il y avait en France 1,115,214 étranger8;en 1891 ce chiffre s'est abaissé pour la France continentale et la Corse à 1,101,798, contre 37,241,394 Français.

En tous cas^ la loi française consacre aujourd'hui, à côté du principe romain du jus sanguinis, le principe féodal du jus soli sous certaines réserves.

TITRE III. — Législation fi^ançaise nouvelle.

La loi du 26 juin 1889 range aujourd'hui en cinq catégories les enfants que leur naissance rend Français (1) :