SYSTÈME DU CODE CIVIL

Le Code de 1804 accordait, nous le savons, un certain privilège aux enfants nés en France de parents étrangers ; ils pouvaient acquérir la nationalité française en se conformant à l'ancien article 9.

Mais aucune distinction n'était faite entre les individus issus d'un étranger né en France et les enfants issus d'un étranger ne à l'étranger.