LOI DU 16 DÉCEMBRE

Cette disposition maintint le droit d'option reconnu par la loi de 1851, mais elle exigea pour la recevabilité de la déclaration d'extranéité que le réclamant justifiât avoir conservé la nationalité d'origine qu'il invoquait. — La justification devait se faire au moyen d'un certificat en due forme émané du Gouvernement étranger, faute de quoi le déclarant restait Français.

Bien qu'ailleurs nous l'ayons déjà dit, le législateur de 1874 a été mû par cette idée qu'il existe en France un grand nombre d'étrangers dénationalisés, ayant perdu leur patrie d'origine, et n'ayant pas acquis la nationalité française ; les enfants issus de ces étrangers étaient pour la plupart nés en France, mais excipaient de leur extranéité pour se soustraire au service militaire. Dés brs, il a fait le raisonnement suivant :

S'il se trouve un Gouvernement pour réclamer ces individus, je regarderai leur option comme valable ; il est à présumer que dans l'hypothèse cette option n'a pas pour but unique de les soustraire au service militaire, car le Gouvernement qui les réclame les soumettra à ses lois sur le recrutement.

Si au contraire il ne se trouve aucun Gouvernement pour les réclamer, c'est qu'ils ont en réalité perdu toute nationalité, c'est que leur option n'a pas pour but de les agréger à une autre nation, mais uniquement de leur faire éviter le service

72 ACQt'IvSITION ET PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

militaire ; il est dès lors naturel de les rattacher à la France où leurs auteurs sont nés et ont vécu.

Par une heureuse innovation, Tart. 2 de la loi de 1874 permettait d'ailleurs à des enfants encore mineurs de s'assurer le bénéfice de la nationalité française, en renonçant à la faculté de revendiquer plus tard leur nationalité étrangère, avec le consentement de leurs représentants légaux, père, mère ou conseil de famille.