CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

La nationalité française reposant sur un contrat entre la Nation et Tindividu qui s'y agrège, il en résulte que, pour qu'elle soit acquise, pour que le contrat soit formée il faut qu'il y ait concours de deux volontés : celle de l'État français qui naturalise, celle de l'étranger qui veut être naturalisé. Ces deux volontés sont libres, en ce sens que ni l'une, ni l'autre n'est forcée d'adhérer au contrat : nul étranger n'est tenu de devenir Français, la France n'est obligée de recevoir aucun élément exotique dans son sein.

De quelle manière se manifestera cette double volonté ?

Du côté de l'individu, c'est assez simple : par une demande, une démarche définie par la loi.

Du côté de la Nation, au contraire^ si le principe est aussi net, l'application en est plus délicate : dans l'état actuel des choses, on ne peut exiger le consentement unanime de la Nation ; il faut donc s'adresser à une des émanations de la souveraineté nationale, soit au pouvoir législatif, soit au pouvoir exécutif.

Il peut paraître plus conforme à la nature même de la naturalisation de s'adresser au pouvoir législatif, qui est en quelque sorte la représentation directe de la Nation ; mais, au point de vue pratique, nous ne doutons pas que le pouvoir exécutif ne soit mieux placé pour apprécier la conduite des individus qui sollicitent leur admission dans la famille française ; du reste, si des abus se produisaient de ce côté, la Constitution donne le moyen d'y mettre un terme dans le droit d'interpellation et la responsabihté ministérielle.

Aujourd'hui la naturalisation est donc accordée par le pouvoir exécutif, délégué à cet effet du reste, pour ainsi dire, par le pouvoir législatif, autrement dit par la Nation, en vertu d'une loi.

Ce double consentement donné en connaissance de cause d'une part par la Nation, de l'autre par l'individu, constitue la véritable naturalisation, et ce mécanisme semble bien le seul rationnel.

Cependant il est aisé de supposer certaines situations privilégiées en face desquelles, d'avance, la Nation consente à l'admission de telles ou telles personnes au nombre des nationaux : elles sont nées sur le sol de France, du sang français coiile dans leurs veines, elles subissent de telles influences que nécessairement elles auront des sentiments français.... Sans doute cette faveur, ce consentement donné d'avance, n'est fondée que sur une présomption qui quelquefois se trouvera fausse, mais en général elle est justifiée- Selon le degré de sympathie qu'elles méritent, la loi offre la nationaUté à ces personnes pendant un temps plus ou moins long, tantôt pendant une

année de leur vie, tantôt pendant une période plus longue, tantôt même jusqu'à leur décès.

L'acquisition de la qualité de Français consiste donc ici dans l'acceptation d'une offre soit temporaire soit perpétuelle de cette qualité faite par la loi. Du reste, il n'est pas impossible au législateur d'armer le pouvoir exécutif d'un droit de veto, même en ce cas, contre l'intrusion des indignes (1).

Dans les deux hypothèses, naturalisation proprement dite ou bienfait de la loi, il y a un contrat ; mais, alors que dans la 1" la Nation ne donne son assentiment qu'à bon escient, par un acte discrétionnaire de la puissance publique, dans la 2®, ce consentement est assuré d'avance et l'acquisition de la nationalité constitue, jusqu'à ce jour, un véritable droit pour celui qui la réclame dans les conditions exigées.

De ce que toujours l'acquisition de la qualité de Français se résout en un contrat, il en résulte deux conséquences fort simples :

!•) C'est qu'elle ne produit effet que pour l'individu qui en est directement le sujet; les tiers restent en dehors de cette convention : la femme, les enfants du naturalisé demeurent étrangers. C'est ce qui avait été admis jusqu'en 1889, mais lart. 12, § 3 du Code civil a modifié sur ce point l'ancienne législation : un individu devient Français même malgré lui dans cette hypothèse ; est-ce bien juridique ? est-ce vraiment libéral ?

2°) C'est que l'individu dont la nationalité est ainsi changée doit consentir lui-même au contrat : sa volonté personnelle en est un des éléments ; il la manifestera soit seul s'il est pleinement capable, soit assisté de certaines personnes s'il est incapable, capacité et incapacité se déterminant d'ailleurs d'après sa loi personnelle ; mais jamais on ne devra pouvoir trafiquer de sa nationalité sans son concours.

C'est en principe ce qu'admettait le droit français avant 1889,

(1) Le projet de rérorme de Tart. 9 du Code civil tend eo efifet, à rencontre de la loi actuelle, à donner un droit de contrôle au Gouvernement sur l'exercice du bienfait de la loi. — Voir : Supplément.

mais, encore sur ce point, un revirement d'idées s'est produit : l'art. 9, § 2 permet aux parents de faire acquérir à des enfants mineurs la qualité de Français.

Quoi qu'il ' en soit et sous le bénéfice de ces observations, jetons un coup d'œil sur l'histoire de la naturalisation au sens général, puis, arrivés en 1804, étudions d'abord la naturalisation proprement dite, ensuite le bienfait de la loi ; nous terminerons par une observation générale et un aperçu de la naturalisation dans les colonies françaises et les pays de protectorat.

SECTION I. — Notions historiques.

La naturalisation ne saurait être constituée à l'origine des sociétés antiques; cet accès des étrangers à la cité eût été contraire à leur fondement ; « le citoyen est l'homme qui a la religion de la cité ; l'étranger est celui qui n'a pas accès au culte, celui que les dieux de la cité ne protègent pas et qui n'a

pas même le droit de les invoquer La religion faisait de la

cité un corps qui ne pouvait s'agréger à aucun autre ; l'isolement était la loi de la cité (1) ».

Moïse défendait aux Hébreux de se mêler aux étrangers, afin de conserver la vraie religion et de les empêcher de sacrifier aux faux dieux (2).

Les Scythes égorgeaient les étrangers sur l'autel de Diane; les Égyptiens en faisaient de véritables esclaves ; les Pyramides sont en grande partie leur œuvre (3).