IL — ROME

A Rome, nous avons vu qu'en principe, seule, la filiation avait le pouvoir de créer les cives Romani; cependant, malgré l'inégalité des conditions, malgré la différence des

1) De FoUevitle, op. cit.^ n» 14.

(2) Hérodote, livre IX, chap. xxxni.

(3) Plutarque, Solon, 24.

(4) Demosthène, pro Corona, II, § 15.

(5) Caillemer, La naturalisation à Athènes, p. 5.

(6) DémoBthène, contre Aristoa^ate, § 200 et s. — Dion Caisius, LIV, 7.

races, la cité pouvait s'acquérir par un mode postérieur à la naissance.

Nous trouvons, dès cette époque, la distinction entre Tacquisition de la cité de plein droit pour certaines personnes et la concession du droit de cité à titre de faveur pour d'autres :

1). L'affranchissement, dans certains cas et sous certaines conditions, est un mode légal de naturalisation ;

2). Le bienfait de la loi est offert à certaines catégories d'individus, à raison de faits déterminés ;

3). Le droit de cité peut faire l'objet d'une concession gracieuse en faveur d'une personne ou d'une collectivité.

1. Affiranchissement. — Suivant un principe très ancien (1), l'affranchi prend la nationalité de son manumissor ; si donc ce dernier est citoyen romain, le libertus acquiert à la fois la cité et la liberté.

On a comparé en effet l'affranchissement à une filiation : l'esclave, qui n'existait pas en droit, suit en naissant la nationalité de qui lui donne la vie civile.

Dans les premiers temps de Rome et sous la République, l'affranchissement ne pouvait avoir lieu qu'en certaines formes rigoureusement déterminées (2) ; le manumissor devait avoir sur l'esclave qu'il libérait le dominiiim ex jure Quiritium. A toutes ces conditions, l'affranchi acquérait le droit de cité.

CQtte acquisition de la cité de plein droit n'a rien d'exorbitant, si l'on remarque que les trois modes originaires d'affranchissement supposaient le concours du peuple romain ou de ses délégués, ce qui sauvegardait l'intérêt national.

Dans l'affranchissement ceusu, le peuple est représenté par le censeur ; la vindicte s'impose devant le magistrat, et le testament lui-même suppose au début une loi votée par le peuple romain, qui plus tard sera représenté par trente licteurs et enfin par des témoins.

(1) Deois d'Halicarnasse (IV, 22 à 24) le fait remonter à Servius TuUius ; le» Instantes (L. I, T. V, § 3), à rorigioe de Rome.

(2) Gaïus, I, 17. — Cf. Ulpien, I, 6, — Cicéron, Topiques^ 2.

Primitivement, la condition de tous les affranchis était donc identique, et les affranchissements conférés dans une forme différente, comme par un autre que le dominas ex jure Quiritium, étaient nuls; celui qui en avait bénéficié était en droit servus in libertate, son maître à la rigueur aurait pu dans un moment de repentir revenir sur sa décision première (1); toutefois le préteur corrigeait en fait ce résultat fâcheux.

Mettant le droit d'accord avec la pratique, la loi Junia Nor~ bana (2) décida que les esclaves irrégulièrement affranchis, de même que ceux qu'un maître n'ayant que Vin bonis aurait libérés, seraient regardés comme libres, mais n'acquerraient pas le droit de cité romaine ; elle les assimilait aux Latins, et ils reçurent le nom de Latins Juniens.

Cette loi était fort logique en refusant la cité à de tels affranchis ; d'une part, le peuple romain n'ét^t pas appelé à manifester son consentement dans les affranchissements autres que ceux faits suivant les modes originaires, et, par suite, on ne pouvait agréger à la cité des individus qui n'y avaient pas été admis par la volonté des autres citoyens ; — d'autre part, le manumissor bonitaire, n'ayant pas la propriété dvile sur l'esclave, ne pouvait lui conférer la cité.

Une loi AiJlia Sentia^ qui est de Tannée 757 et que nous croyons postérieure à la loi Junia Norbana, vint apporter une limitation aux principes jusqu'alors reçus : o'est une des nombreuses mesures prises par l'Empire en vue de remédier à l'abus des affranchissements ; les formes solennelles en effet, à raison même de leur transformation, n'offraient plus les garanties primitives et ouvraient bien souvent la cité à des affranchis indignes ou abusant de la faiblesse de leurs maîtres : un contrôle spécial et efficace n'existant plus sur chaque affranchissement en particulier, des règles générales furent édictées et de nouvelles conditions furent imposées^ tant en ce qui concerne la personne de l'esclave que celle du maître.

(1) Affranchissements per mensam, inter amicos, per epistolas^ etc.

(2) Il y a grande controyerse sur sa date : 671 de Rome ou 112 ? Nous adoptons 611. (Cours de M. Vignerte).

a). En premier lieu, la gravité de Tacte même d'affranchissement exigeant un certain développement de la raison chez le manumissoi\ la loi JElia Sentia maintient rigoureusement en servitude l'esclave affranchi par un maître mineur de 20 ans^ alors même que des moyens détournés auraient été employés, par exemple si le maître avait vendu Tesclave à la condition que l'acquéreur l'affranchit.

6). En second lieu, l'esclave devait être âgé de 30 ans au moins, faute de quoi l'affranchissement n'en faisait qu'un Latin Junien. Toutefois ces deux premières régies subissaient une dérogation; l'esclave, même mineur de 30 ans, pouvait être affranchi par un maître, même mineur de 20 ans, et devenir civis RomanuSy par la vindicte, lorsqu'il y avait une fusta causa manumissionis approuvée par un consilîum (1).

Ijàjusta causa tenait le plus souvent à l'affection du maître pour son esclave ; mais elle devait toujours provenir d'une cause honnête, non ex luxuriâ (2).

Le consiltum chargé de l'apprécier était un véritable tribunal, composé â Rome de cinq chevaliers et cinq sénateurs, en province de vingt recuperatores citoyens romains, et siégeant à jour fixe (3) ; sa décision était sans appel (4).

c). Le troisième chef de la loi JElia Sentia crée une nouvelle catégorie d'affranchis, les DéditiceSy anciens esclaves ayant subi une peine infamante, qui ne peuvent paraître à Rome ni dans un rayon de 100 milles autour de Rome, à peine d'être vendus comme esclaves, sans espoir de nouvel affranchissement.

d). Enfin, les affranchissements faits in fraudem creditorum sont déclarés nuls, à charge d'étabhr Vevenius damni et le consilium fraudis (5).

Il importe de noter que la loi ^lia Sentia ne s'appliquait

(1) GaluB, I, § 18.

(2) L. 16, pr. Dig. de manum, vind,, L. XL, T. il.

(3) GaïuB, 1, S 20.

(4) L. 9, § 1, Dig. eod. lit.

(5) lost., qui quitus ex caus.^ l, 6, § 3.

en aucune de ses dispositions quand un servus proprius, affranchi et institué par testament, venait seul à la succession du maître (1); il était toujours libre et citoyen romain (2); on voulait éviter au maître de mourir intestat et lui épargner, en cas d'insolvabilité de sa succession, les suites personnelles de la venditio bonorum.

L'an 761 de Rome, une loi Fusia Caninia limita le nombre des affranchissements testamento.

Avec le temps, le cens devint si rare, qu'on pouvait le considérer comme disparu ; cependant les textes mentionnent encore un census civium Romanorum postérieurement à Ulpien. L'usage lui avait substitué, depuis l'avènement du Christianisme, l'affranchissement in sacrosanctis Ecclesiis^ mais quelque solennel que fût ce mode, il ne constituait pas une manumissio justa et ne conférait pas la cité romaine à l'affranchi; Constantin l'assimila sur ce point aux anciens modes civils (3).

Sous Justinien nous trouvons, par conséquent, l'affranchissement vindictay testamento et in sacrosanctis Ecclesiis ; mais les réformes de cet empereur adoucirent les rigueurs anciennes.

Le legs de Uberté put dés lors être fait même dans un codicille non confirmé; le majeur de 17 ans d'abord, de 14 ans ensuite, put, nonobstant la loi ^lia Sentia, affranchir ses esclaves testamento.

Quel que fût son âge, Tesclave affranchi in sacrosantis Ecclesiis devenait citoyen romain (4). Justinien supprima, en effet, les anciennes catégories d'affranchis Latins Juniens et Déditices ; tout affranchi devint désormais citoyen, qu'il le fût par un mode public ou privé, du moment que son maître l'était (5).

(1) lost., qui quibus ex caus., I, 6, § 1. ^

(2) Ulpien, I, g 14. — L. 27, Dig. de manum. testam., L. XL, T. IV.

(3) L. 1 et 2, Cod. de his qui in EccL, L. I, T. XUI.

(4) L. 2, Cod. Comm. de man., L. VU, T. XV.

(5) L. 1, Cod. de dédit, lib., L. VU, T V ; 1. 1, id., de lat. lib., L. VII, T. VI.

Enfin, pour être complet, indiquons que l'esclave pouvait se voir affranchi sans ou malgré la volonté de son maître, soit comme conséquence d'un affranchissement partiel (1), soit comme récompense d'une bonne action par lui accomplie (2), ou comme punition d'un méfait de son maître (3).

2. Bienfait de la loi. — L'acquisition de la cité était un droit pour certaines personnes qu'une faible distance en séparait; l'accomplissement de faits limitativement déterminés les rendait à leur gré citoyens romains.

Il faut distinguer à ce point de vue : les Latini veteres, les Latini Juniani et les Latini coloniarii.

A. Les Latini veteres, qui étaient d'anciens alliés de Rome, jouissaient d'avantages particuliers.

Trois circonstances leur faisaient acquérir la cité de plein droit :

1°) Lorsqu'ils s'établissaient à Rome, pourvu qu'ils eussent laissé dans leur pays un enfant issu d'eux (4).

Ils usèrent si largement de ce droit, que souvent l'envahissement de la ville nécessita leur renvoi dans leurs divers pays.

2**) Lorsqu'ils avaient fait condamner un magistrat romain comme concussionnaire (5), ainsi qu'il résulte du plaidoyer pro Balbo,

3®) Lorsqu'ils avaient exercé pendant un an une magistrature dans leur cité; Rome s'assimilait ainsi les familles les plus puissantes.

Nous n'entreprendrons pas ici d'approfondir le sens du texte de Gaîus ayant trait à ce troisième cas : « Honorem aliquem aut magistratum gérant » (6); ce qu'il y a de certain, c'est qu'il s'agit d'une haute fonction municipale, et il semble bien

(1) Inst., de donat., II, 7, § 4. — L. 30, Dig., deUb. causa, L. XL, T. XII.

(2) Cicéron, pro Balbo, 9.— L. 5, Dig., qui sine manum., L. XL, T. VIII ; 1. 1, 2 et 4, Cod., pvo quibus causis^ L. VU, T. XIII.

(3) Suétone, Claude^ 25. — pion Cassius, LX, 29.

(4) Cf. R. Lesage de La Haye, op. cit. y p. 57.

(5) Ce mode, général autrefois, fut restreiot aux Latini par une loi Servîlia Glaucs de 643, ab V. C.

(6) Voir sur ce point M. Toulouse (.Thèse, Toulouse, 1891), p. 34 et s.

résulter du texte, qui parle au présent, que la cité romaine est acquise au Latin dés son entrée en fonctions.

Quant à savoir si cette acquisition de la cité romaine par le bienfait de la loi produisait un effet individuel ou s'étendait à toute la famille du Latin, adhuc sub judice lis est (1).

B. Tout en créant une classe d'affranchis spéciale, celle des Latins Juniens, qui n'étaient pas citoyens, la loi Junia Norbana leur permettait, et des lois postérieures leur permirent de devenir citoyens en accomplissant certains faits; il en était du reste de même pour les Latins Juniens créés par la loi ^Ua Sentia.

Ces modes d'acquisition de la cité de plein droit étaient au nombre de neuf (2) : la causœ probatio (3), Verroris causœ probatio (4), Viteratio (5), la militia (6), Vœdificium (7), la navis (8), le pistrinum (9), le triplex exinus (10) et la dénonciation du rapt d'une vierge (11).

C. Les Latini coloniarii jouirent^ pour arriver au droit de cité, des mêmes modes de faveur que ceux que la loi avait accordés soit aux Latini veteres, soit aux Latini Juniani ; ils bénéficièrent donc des avantages accordés aux uns et aux autres ; cependant ils ne purent jamais profiter des deux modes qui restèrent exclusivement réservés aux Latins Juniens :

a). UiteratiOy parce que c'était un deuxième affranchissement et que jamais un Latin coloniaire n'a été esclave.

(1) Id.y p. 37. — Il semble qu'en principe racquisition de la cité était individaelie. — Cf, 'Weiss, op. cit., p. 293 et s.

(2) NoDB croyons inutile de nous expliquer on détail sur chacun de ces modes (V. le Cours de droit romain de M. Vignerte).

(3} Faveur accordée aux Latins Juniens par la loi i£lia Sentia, puis le 6nc. Pégasien (Ulpien, Ili, § 3. — Galus, I, 29 à :{2).

(4) Gains, I, 66, 67.

(5) Pline le Jeune, EpUt., VU, 16. — Ulpien, UI, § 4. .

(6) Ulpien, III, § 5. — Gains, I, 32. Loi Visellia.

(7) Attribué à Néron (Tacite, Ànn., 15, n» 43 et s.) — Gains, I, 33.

(8) Ulpien, III, § 6. — Depuis un édit de GLiude. •

(9) Ulpien, III, § l. — Gains, I, 34. — Depuis Trajan. ^

(10) Ulpien, III, § 1. N'est-ce pas une récompense à la prostitution? (M. Toulouse, op. cit,, p. 40).

(11) L. 1, § 4, Code Théod. de rapt, virg., L. IX, T. IV.

b), La causœ probatio, créée uniquement pour les Latins Juniens par la loi ^lia Sentia et le Snc. Pégasien (1).

D. Les pérégrins, sauf les déditices, pouvaient également obtenir la cité, de droit, par Verrons causœ probatio.

3. Concession de la cité. — La cité romaine pouvait faire et faisait souvent Tobjet d'une concession soit individuelle soit collective, civitatis donatto, beneficium principale,

La concession individuelle paraît avoir toujours été un honneur ou un privilège; la concession collective a au contraire été diversement appréciée ; au début, c'est pour Rome un moyen de s'agrandir; plus tard, c'est une récompense offerte aux villes alliées ou un présent destiné à calmer des ambitions rivales; c'est encore un châtiment, une sorte de main-mise sur la ville qui la reçoit; enfin c'est la juste compensation en droits actifs de charges déjà imposées à une ville étrangère.

A l'origine, les premières cités voisines soumises furent incorporées à Rome, et leurs citoyens reçurent, en vertu d'une loi du peuple, le titre de citoyens romains ; mais, comme à cette époque primitive le mot civis était synonyme de patriciuSy il est probable que seuls les patriciens des villes conquises recevaient le droit de cité et formaient ainsi des génies minores près des anciennes familles, gentes majores. Plus tard le droit de cité dût s'appliquer à tous les habitants ; d'ailleurs la concession de la cité pouvait se réduire à quelques familles.

A l'époque royale, la concession de la cité avait lieu par une loi curiate et, après la réforme de Servius Tullius, par une loi centuriate, sur la rogatio du roi (2); peut-être cette règle fut-elle violée par le tyran Tarquin-le-Superbe, qui l'accorda de sa propre autorité aux habitants de Gabies.

Le peuple cessa bientôt d'exercer son droit par lui-même dans les comices centuriates, puis dans les comices tributes (3)

(i) Galas, 1,29 et 31.

(2) Denis d'Halicaraasse, I, 4. — Mommsen, Histoire romaine, tome I, p. 99.

(3) Velleius Patercalas, II, 16. ~ Gicéron, pro Balbo, 24.

pour le déléguer soit à des généraux ou commissaires chargés de présider à l'établissement d'une colonie (1), soit au Sénat, qui, croyons-nous, n'avait pas ce droit de lui-même (2).

Dans cette période de la République, la cité fut encore concédée d'une manière collective, et, tandis qu'à l'époque royale il semble qu'on ait imposé aux nouveaux citoyens l'obligation de venir à Rome, cette exigence n'existe plus ; on créa ainsi les colonies et les municipes, et, à la suite de la guerre sociale, les lois Julia (3) et Plautia Papiria (4) accordèrent le droit de cité, la première, aux alliés restés fidèles à Rome, qui avaient déposé les armes au début des hostilités, à la seule condition d'abandonner leurs lois propres pour adopter les lois romaines, et, la seconde, à tous les habitants de l'Italie, citoyens d'une ville alliée qui informeraient le préteur de leur intention conforme dans les 60 jours (5).

Quant aux concessions individuelles faites par les généraux, leur origine remonte à la fin de la République. Une loi Apuleia (6) autorisa Marins à accorder le titre de citoyen à des individus isolés : il devait fonder des colonies dans les provinces conquises et pouvait, dans chacune d'elles, conférer à trois habitants le titre de citoyen romain; il ne se fit pas faute d'outrepasser son droit.

Des lois postérieures accordèrent à d'autres généraux des pouvoirs plus étendus encore : Crassus conféra la cité aux cohortes qui avaient servi sous ses ordres; Sylla et Pompée jouirent du même privilège ; et c'est même à raison de l'exercice de ce droit par Pompée que Balbus devint citoyen romain, qualité qui lui fut contestée, ce qui nous a valu l'intéressant plaidoyer de Cicéron, son défenseur.

(1) CicéroD, pro Balbo, 8 et 21.

(2) Weiss, op. dt., p. 291. — Les censeurs n'ont jamais eu ce droit, et en fait ils n*ont pa en user qu'illégalement. — Cf. M. Toulouse, op. cit., p. 81 et s.

(3) 664, ab V. C.

(4) 665, ab U. C.

(5) Cicéron, pro Archia, 3.

(6) 654, abU. C. — Cicéron, pro Balbo, 21 .

Du reste on ne récompensait pas seulement ceux qui avaient mis au service de Rome leur courage guerrier : il était d*usage que la grande prêtresse de Cérès, choisie parmi les jeunes filles Grecques, reçût immédiatement le droit de cité romaine ut deos immortaleSy scientia peregrina et externuy mente domestica et cioili, precaretur (1) ; le premier médecin de Rome fut un Grec, Arcagathus, on lui donna le droit de cité et par surcroît on lui acheta une boutique aux frais du trésor dans le carrefour Acilien (2).

Jules César eut même toujours un faible pour les confrères étrangers du docte Arcagathus, auxquels il conférait très facilement le droit de cité (3).

L'Empire était proche ; le peuple, même à la fin de la République, n'avait plus guère qu'une autorité nominale pour la concession collective de la cité ; Jules César en avait gratifié les Gaulois Transpadans, les Venètes (4), les Gaditans et autres peuples d'Espagne ; il l'avait même léguée aux Siciliens et, au témoignage de Cicéron, ce legs avait été confirmé par une loi due à l'initiative d'Antoine (5).

Suivant la pratique déjà à peu prés établie, l'Empereur se fait le seul juge de l'opportunité de la concession du droit de cité : il en fait souvent la récompense de services sérieux, quand il le donne aux vétérans ou aux marins de la flotte (6) : il en fait un usage prodigue, quand il le donne à de jeunes danseurs ou à des juges complaisants dans les jeux Olympiques (7) ; il en fait aussi une mesure de faveur pour ses compatriotes quand il est étranger (8).

Toutefois il importe de remarquer que le caprice ne guidait

(1) Cicéron, pro Balbo, 24.

(2) Pline, Histoire naturelle, 29, fi.

(3) Suétone, Cxsar, 13.

(4) 705, ab U, C. — Cf, Appian, de Bell, civil, y I, 53.

(5) Cicéron, Philipp., 1, 10 ; ad Atticum, XIV, 12.

(6) Mommsen, Corpus inscriptiomim latinarum, W\,privileg, vétéran^ u^ 10.

(7) Suélone, Néron, 12.

(8) Claude l'accorde aux Gaulois chevelus (Table de Lyon, 1528); — Trajan, aai Espagnols.

pas seul les empereurs : le citoyen nouvellement admis devait en effet se faire inscrire sur des registres publics et verser , un droit souvent fort élevé ; c'est dire que quelquefois les dispensateurs de la civitas romana agissaient d'après des motifs intéressés (1).

A la suite de ces nombreuses concessions^ tant individuelles que collectives, si souvent répétées, la cité romaine était devenue quelque chose de très ordinaire; aussi, quand A. Caracalla, par une constitution que nous regardons comme un événement grave, généralisa le droit de cité à tous les habitants de TEmpire, personne ne parut s'en émouvoir. En effet, tandis que toute concession de la cité sous la République est soigneusement relatée, la constitution de Caracalla a tellement peu de retentissement dans TEmpire romain qu'une controverse a pu s'élever sur le nom de son auteur : Justinien l'attribue à Antonin le Pieux (2), mais il résulte bien du texte d'UIpien qu'il s'agit d' Antonin Caracalla, imperator (3) — et non d'Antoninus Pius dious, empereur mort (4) — c'està-dire du prince qui était le contemporain du célèbre jurisconsulte, autrement dit de Caracalla.

Du reste, il ne faut pas célébrer trop haut la libéralité de cet empereur ; s'il a généralisé la cité, c'est simplement pour se créer des ressources ; après avoir doublé la vicesima hère • ditatium et la vicesima manumissionum, trouvant encore trop peu nombreux les assujettis, il a jugé utile de les augmenter par une concession générale de la civitas romana.

Il est du reste fort probable que cette constitution n'a accordé le droit de cité qu'aux ingénus et non aux affranchis Latins- Juniens ou déditices, puisque plus tard Justinien prendra

(1) Soas Claude, Messal'me trafiquait de la cité ; Marc-Aurèle agit de même (Aurélius Victor, de Cxsariàus, 16).

(2) Nov. LXXVIII, chap. y. — Saiot Jean Chrysostome Tattribue à Adrien (ad acta apostoloruniy 25) et Aurélius Victor à MarcAurèle {de Csesaribus^ 16).

(3) L. 17, Dig., de statu hominum, L. I, T. V.

(4) DiviLs désigne un empereur mort, imperator Tempereur régnant (Conf. de doctorat, 1892, observations de M. Vignerte).

soin de le faire, et par ailleurs nous estimons que la loi de Caracalla, ayant en vue surtout un but fiscal et non une réforme sociale, n'a pu s'appliquer qu'aux personnes alors sujettes de l'Empire (1).

Cependant, à partir de Caracalla, les pays annexés furent si peu nombreux, qu'on peut dire que l'unité est dés lors à peu prés réalisée dans l'Empire romain ; Justinien la compléta et, sauf la déchéance encourue à la suite de certaines condamnations, média capitis deminutio, tous les sujets dépendants de Rome sont dorénavant cives JRomani.

Dès Caracalla, à peu près tous les habitants de l'Empire sont donc devenus citoyens, et, pour employer l'expression de M. Accarias, <r l'esprit fiscal était devenu le serviteur inconscient du progrès. Un despote avait réalisé paisiblement et avec plus d'étendue la pensée démocratique qui avait valu une mort violente aux deux Gracques et au tribun Drusus (2) ».

§ III. — l'ancienne FRANCE.

Si de Rome nous passons chez des peuples qui touchent de plus près à la famille française, chez les Germains et les Francs, nous trouvons une autre organisation sociale.

a). Les Germains* — Les Germains forment non seulement un peuple homogène mais encore une réunion d'associations, dont les membres sont liés entre eux par l'obligation de garantie mutuelle ; la nationalité repose sur un contrat exprès, et la filiation, nous le savons, ne peut d'elle-même donner accès dans la nation. « C'est, dit M. Démangeât, qu'à cette époque où l'autorité publique était nulle, on avait senti le besoin d'augmenter la force individuelle par des associations particulières (3) » ; et pour être affilié à ces associations,

(1) Cf, M. Toulouse, op. cit., p. 71 et s. — Weiss, op. cit., p. 295.

(2) Accarias, Précis de Droit romain,, tome I, p. 94. — G*6st ud fait rare qui mérite d'être signalé.

(3) Démangeât, De la condition des étrangers en France, 10.

l'étranger, le WarganeuSy devait oljtenir le consentement unanime des membres antérieurs.

Sans cette adhésion, le Warganeus était soumis à toutes les incapacités, il ne pouvait participer au Mallum, ni porter les armes^ ni acquérir de propriété (1) ; pour habiter le pays, il était même tenu de trouver un garant qui répondît de ses délits (2) ; sinon, pour un rien on le mettait à mort ou on le vendait comme esclave (3).

En somme, le seul mode d'acquisition de la nationalité germaine était l'admission par un vote unanime de l'association.

6). Les Francs. — Du droit germanique, ce principe passa chez nos pères les Francs ; mais prés de cette naturalisation expresse s'introduisit une nouvelle naturalisation tacite, résultant du séjour de l'étranger sur le sol franc pendant une année : « Si quis admigravit et et aliquis infra duodecim menses nullus testatus fuerit^ ubi admigravit securus sicut alii vicini consistât (4) ». On présumait chez la nation la volonté d'accepter cet immigrant.

Après la conquête de la Gaule, les Francs s'y installèrent à demeure pour ainsi dire, et la naissance sur le sol commença à être d'une certaine importance; cependant longtemps encore il n'y eut que deux modes de naturalisation : l'admission expresse et l'admission tacite après un séjour d'une année.

On a toutefois prétendu qu'il existait un autre moyen facultatif de devenir Franc, et ce système a pris le nom de « théorie des professiones legis ».

Par suite du principe admis de la personnalité des lois, nous savons qu'à l'époque franque chaque individu était régi par sa loi personnelle ; les vainqueurs n'avaient point imposé leurs lois aux Gallo-Romains. Or le juge, dans chaque procès, pour

(1) Tacite, de moribus Germanorum, chap. xin.

(2) Britlon, chap. xii. - Cf. De Folleville, op, cit., no 32.

(3) De Folleville, op. cit., n* 31.

(4) Loi Saliqae, litre XLVIII, de migrantibus^ 2. — M. de Folleville admet cette naturalisation tacite même chez les Germains, op. cit.y n^ 33.

connaître la loi de chaque partie, Tinterrogeait en disant : quà lege oivis ? Montesquieu (1) a prétendu voir dans cette interrogation le droit pour le répondant de se rattacher à telle ou telle nationalité de son choix. Le grand argument de cette opinion est un texte de la loi salique, lecture Hérold : 5/ quis ingenuus Francuni aut barbarum aut hominem qui sub lege salica virit, occiderit.,.; cet « hominem qui sub lege salica doit » est, dit-on» un Gallo-Romain qui a choisi la loi salique et est ainsi devenu Franc; — mais nous ne croyons pas devoir nous arrêter à cette opinion. Outre que le juge demande : sous quelle loi vive^-vous^ c'est-à-dire quelle est

votre nationalité, et non sous quelle loi voulez-cous vivre, quelle nationalité désires-vous avoir, Tauthenticité du texte d'Hérold peut être mise en doute, et le texte, lu ainsi : Si quis ingenuus Francum aut barbarum hominem..,, s'explique parfaitement, si on songe qu'un barbare pouvait obtenir par concession le droit de cité chez les Francs, ou se placer sous Tavouerie du roi, qui devenait ainsi son garant (2).

La naturalisation reposait donc entièrement sur un contrat et non sur une volonté unilatérale.

Ajoutons pour être complet que l'entrée dans les ordres religieux soumettait au droit romain et que la femme suivait en se mariant la nationalité de son mari.

c). Le droit coutumier. — Avec la féodalité, le principe de la personnalité des lois fait place à la territorialité des coutumes ; c'est un changement complet ; l'association des individus cède ses droits au seigneur qui devient le maître absolu dans toute l'étendue de sa terre ; — mais quelque chose qui subsiste de l'époque précédente, malgré la révolution sociale qui vient de s'accomplir^ c'est le sentiment de défiance pour l'étranger, c'est l'infériorité de droit qui en résulte.

« Au cœur de l'estranger haut eslevé^ y a toujours soupçon

(1) Cf. Montesquieu, Esprit des Lois, livre XVilI, chap. iv.

(2) Cf. de FoUevilie, op. cit., p. 32, n» 36.

de quelque poison caché (1). » Aussi le seigneur établit-il soigneusement une différence entre ses féaux et loyaux vassaux et les individus venus du dehors ; il distingue d'abord les forains qui sont d'une autre partie du royaume, et les aubains; et parmi ceux-ci il distingue encore les aubains proprement dits, nés dans les États voisins et dont on connaît Torigine^ et les épaves, c'est-à-dire les étrangers « de si loingtains lieux que Ton ne peut an royaume avoir connaissance de leurs nativitez ».

Tous dépendent à Torigine du seigneur local, ou du moins subissent sa domination : le simple forain^ c'est-à-dire l'étranger à la seigneurie, qui ne s'est pas avoué l'homme du seigneur, qui est pourtant un Français, est soumis au droit d'aubenage ou d'avenage, ou obligation de léguer au seigneur justicier une bourse neuve avec quatre deniers dedans, avec des sanctions variables au cas de non-exécution. — Ce droit fut combattu de bonne heure et on comprend qu'il disparut lorsque le droit d'aubaine devint régalien.

Quant aux véritables étrangers, « aubains ou épaves estaient en quelque sorte regardés comme serfs, ou du moins leur condition ne différait pas beaucoup de celle des serfs ». S'ils restaient hommes libres, ils payaient en effet de nombreuses redevances au seigneur, notamment le droit de formariage pour avoir le droit d'épouser une vassale de la seigneurie, et, au point de vue successoral ils ne pouvaient recueillir une succession ni tester, si ce n'est à concurrence de 5 sols pro remedio animœ.

De bonne heure ce droit d'aubaine fut atténué par les Établissements dits de saint Louis, et, à partir du xiv* siècle, deux faits sont à signaler quant à ce droit : le roi cherche à l'enlever aux seigneurs justiciers pour se l'attribuer exclusivement et, voyant qu'en somme il est nuisible à l'intérêt national, essaie d'y apporter des adoucissements par voie d'abolition directe ou d'exceptions.

(1) Bacquet, Droit cTAuàeine, chap. iv, a^ 20.

Quoi qu'il en soit, jusqu'en 1790, les étrangers étaient, à de nombreux points de vue, dans un état d'infériorité marquée par rapport aux naturels du royaume; ils ne pouvaient être relevés de toutes leurs incapacités qu'en demandant la naturalisation.

« Naturaliser quelqu'un, dit Denisart, c'est le rendre capable de tous les effets civils^ comme le sont les originaires français ».

Or l'étranger pouvait être naturalisé Français de deux manières : par l'octroi de lettres de natur alité ou de lettres de déclaration de naturalitéy toujours laissées à la discrétion et au bon plaisir du Roi.

Cette nécessité de l'intervention royale n'a rien d'extraordinaire, si l'on songe que l'effet le plus appréciable de la naturalisation était de faire remise complète à l'étranger du fameux droit d'aubaine; il est donc concevable que le roi, bénéficiaire de ce droit, pût seul y renoncer.

Toutefois il était admis que la femme étrangère devient Française par mariage : « la femme de main-morte qui se marie à un homme franc est franche (1) », disait l'ancienne coutume de Bourgogne, et Pothier cite le même fait comme admis sans difficulté; de plus^ l'obtention de lettres de déclaration de naturalité était un droit pour les Français dont la situation aurait pu être douteuse et qui réclamaient cette preuve de leur nationaUté.

Les lettres de naturalité constituaient la naturalisation ordinaire; tout aubain, au gré du roi, pouvait les obtenir, et elles étaient individuelles ou collectives.

Collectives, elles dérivaient de décisions royales les octroyant à toute une catégorie d'individus, soit pour assurer la prospérité d'une œuvre nationale, soit pour étendre le pouvoir royal (2).

Une déclaration de 1607, renouvelée en 1625 et 1643, attri- . buait la qualité de Français aux tapissiers aubains des manu-

(1) Ancienne coutume de Bourgogne, titre IX, art. 7. C2) Cf. de Folleville, op, cit.^ n« 49.

factures de Flandre; Louis XIV étendit ce privilège aux ouvriers des Gobelins en 1667, et un arrêt du Conseil l'appliqua à ceux de Beau vais en 1722.

Pothier nous apprend que les étrangers ayant servi un certain temps (10 ans depuis 1715) dans les armées de terre, ou 5 ans dans la flotte devenaient Français (édit d'avril 1687).

Certaines villes avaient même obtenu du roi que tous ceux qui viendraient s'y établir seraient réputés naturalisés : Lyon, Toulouse, Bordeaux (1).

Mais en règle ces naturalisations collectives ne pouvaient profiter qu'à des catholiques.

Il en était de même des lettres de naturalité individuelles ; cependant on peut signaler quelques exceptions : Law, le maréchal de Saxe (2) et Necker, quoique protestants, furent naturalisés Français ; la validité des lettres était subordonnée à la résidence effective et continue sur le sol du royaume (3).

Elles étaient délivrées en grande Chancellerie et devaient être vérifiées et enregistrées à la Chambre des Comptes. — Cet enregistrement donnait lieu à la perception d'un certain droit proportionné à la fortune de l'impétrant et représentant en quelque sorte, au profit du roi, le droit d'aubaine dont il faisait l'abandon ; remise pouvait en être faite.

Cet enregistrement à la Chambre des Comptes, ainsi qu'au greffe de la Chambre du Trésor (4), à la Chambre des Domaines, à la Cour des Aides et au Parlement était exigé pour que les lettres de naturalisation sortissent leur plein et entier effet; il n'en était pas ainsi de l'insinuation aux greffes du domicile de Taubain et de la situation des immeubles (5), formalité purement fiscale (6) exigée depuis 1703.

(i) Pothier, Traité des personnes, V* partie, titre H, sect. 3.

(2) Voyez cep. R. Lesage de La Haye, op. cit., p. 127.

(3) Denisart, V» Naturalisation , n« 48 et 8.

(4) Déclaration de Saint-Maar, 17 septembre 1582.

(5) Edit de décembre 1703. —Déclaration de mars 1708. - Tarif du 21 septembre 1722, art. 10.

(6) Arrêt du Parlemeut de Paris du 18 mars 1747.

« Par le moyen des lettres de naturalité, les estrangers sont mis au rang de ceux qui sont naiz en France (1) ».

Cette assertion est en principe exacte, mais elle n*est pas absolue.

Au point de vue passif en matière de succession, on leur préfère les naturels français même plus éloignés en degrés à moins qu'ils ne soient les fils du de cujus (2) ; et, au point de vue actif, il faut que leurs héritiers ne soient pas eux-mêmes sujets au droit d'aubaine ; c'est le sens, croyons-nous, de la formule employée lors de Tenregistrement à la Chambre des Comptes : « proviso quod heredes impetrantis sint regnicohœ (3) ».

Le naturalisé ne pouvait pas prétendre à certains bénéfices ni à certains emplois ; il devait pour cela obtenir de nouvelles lettres dites de capacité (4), qui même ne pouvaient habiliter à certaines fonctions (5).

L'effet des lettres de naturalité était personnel à l'impétrant, suivant ce qu'en dit d'Aguesseau dans son 32* plaidoyer : « A l'égard des enfants nés avant Tobtention des lettres de naturalité, ils demeurent étrangers ; le changement qui arrive en la personne de leur père ne s'étend point à eux. S'il est vrai que les grâces du prince doivent être interprétées le plus favorablement qu'il est possible : Beneficium principis plenissime interpretari debemus, c'est une autre règle de droit que les privilèges ne peuvent être étendus à d'autres qu'à celui qui les a obtenus : Beneficium principis personam non egreditur. En un mot, ils sont nés étrangers, ils ne peuvent cesser de l'être que par la grâce du Roi. Ils ne sont point compris dans les lettres ; donc ils n'ont point réparé le vice de leur origine (6) ».

(1) Bacquet, Droit (VAubeine, III, chap. xxiv, ii« 1 .

(2) C'est l'avis de Loysel, Institutes coutumières^ \, 54. — Contra^ Bacquet, op, cit,t I, chap. xxxiii, ii« 4. — Davot, Traité de Droit français^ U, p. 29.

(3) Cf. de Folle ville, op. cit., ao» 53 et 54.

(4) Cf. de Folleville, op. cit,, n® 56.

(5) Cf. R. Lesage de La Haye, op. cit,, p. 119.

(6) D'Aguesseau, 32« Plaidoyer. — Cf. Bacquet^ op. cit., III, chap. xxv, n« 6.

DROIT CIVIL : Naturalisation et bienfait de la loi. 173

Prés des lettres de naturalité il y avait un second mode de naturalisation, une sorte de naturalisation privilégiée : les lettres de déclaration de naturalité.

Elles étaient octroyées aux habitants des pays sur lesquels la couronne de France avait conservé des prétentions : licet sint de regno, tamen de facto non obediunt principi nostro ; le Roi déclarait par ces lettres non que ces individus étaient Français naturalisés^ mais qu'ils étaient naturels Français.

On les délivrait également aux Français qu'un long établissement à l'étranger eût pu faire considérer comme ayant perdu la qualité de régnicoles (1) ; on en usait de même avec leurs enfants nés à l'étranger (2).

Une double différence existait, quant aux effets, entre les deux modes de naturalisation : tandis que les lettres de naturalité étaient rigoureusement personnelles à ceux qui les avaient obtenues, les lettres de déclaration profitaient de plein droit à la famille du naturalisé (3); de plus les lettres de naturalité, créant une situation nouvelle en droit, n'avaient d'effet que pour l'avenir, au lieu que les lettres de déclaration, constituant une sorte de restitutio in integrum^ de reconnaissance rétrospective de la qualité de Français, avaient un effet rétroactif ; c'était une espèce de postliminium (4).

d). La Bévolution. — La législation intermédiaire changea brusquement l'état de choses ancien : au régime de la naturalisation par le bon plaisir du Roi, elle substitua celui de la naturalisation de droit : l'intervention du Gouvernement n'est plus désormais nécessaire; dés qu'il remplit les conditions exigées par la loi, l'étranger acquiert la nationalité française de plein droit; on n'exige même pas toujours un acte de sa volonté, si bien qu'on a pu dire avec raison que certaines

(i) Ftirriëre, Int. à la practiquCy tome II, p. 439. — Contra^ Potbier admet la réintégration dfi plein droit par le retour en France, saafau cas de naturalisation acqaise à l'étranger.

(2) D'Aguesseau, 32« Plaidoyer.

(3) D'Aguesseau, 32» Plaidoyer.

(4) D'Âgnesseau, Î2^ Plaidoyer.

Constitutions de la période révolutionnaire contenaient, en matière de naturalisation, une simple définition nouvelle de la qualité de Français.

Dans son art, unique, la loi des 30 avril-2 mai 1790 dispose : (c Tous ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, sont établis en France, seront réputés Français et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyen actif après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont en outre, ou acquis des immeubles, ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie ». La qualité de Français était donc attribuée de plein droit à quiconque était dans les conditions voulues par la loi ; la naturalisation s'imposait alors; seule l'acquisition de la qualité de citoyen exigeait une manifestation de volonté, la prestation d'un serment.

La Constitution des 3-14 septembre 1791, tout en reproduisant la loi de 1790, la corrigea sur ce point. L'art. 3 du titre II fait du serment civique la condition nécessaire de l'acquisition de la qualité de citoyen français pour les individus désignés d'ailleurs dans la loi de 1790; la qualité de citoyen était désormais inséparable de celle de Français ; il fallait pour l'acquérir une démarche personnelle, la prestation du serment. Du reste l'art. 4 du même titre créait une naturalisation de faveur au profit des étrangers qui en seraient jugés dignes ; le Gouvernement avait le droit de les dispenser de toutes conditions autres que l'établissement de leur domicile en France et la prestation du serment; cette naturalisation privilégiée fut accordée à Bentham, Washington, Franklin et Klopstock par une loi du 26 août 1792.

La Constitution du 24 juin 1793, qui ne resta en vigueur en cette matière que jusqu'au 10 octobre de la même année, n'exige plus la volonté expresse de la part de l'étranger; elle y substitue la nécessité d'un domicile en France pendant un an :

DROIT CIVIL : NATURALISATION ET BIENFAIT DE LA LOI. i7S

Art. 4 : v Tout étranger âgé de 21 ans accomplis qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des droits de citoyen français » .

Le domicile prolongé pendant une année, joint à certaines considérations, fait donc acquérir tacitement la double qualité de national et de citoyen ; mais il semble résulter du texte qu'alors l'étranger acquiert cette qualité, qu'il le veuille ou non.

Éclairées par les exagérations commises dans la voie de la fraternité universelle des peuples, les législations suivantes, réagissant contre les systèmes précédents, soumirent la naturalisation à de nouvelles conditions.

C'est ainsi que la Constitution du 5 fructidor an III exige dans son art. 10 que l'étranger voulant acquérir la nationalité française fasse acte de sa volonté en déclarant, après sa majorité^ son intention de se fixer en France, et qu'il s'y établisse efifectivement pendant 7 ans à compter de cette déclaration, sans préjudice de l'une des conditions suivantes : propriété foncière en France, établissement d'agriculture ou de commerce, mariage avec une Française, — jointe au paiement d'une contribution directe.

La Constitution du 22 frimaire an VIII contient une disposition analogue : toutefois elle porte le délai de la résidence exigée à 10 ans et supprime les autres conditions accessoires dans son art. 3.

En somme, si la naturalisation restait un droit pour l'étranger même sous ces deux dernières Constitutions, elles n'en réalisaient pas moins un grand progrès sur celles qui les avaient précédées.

Pour résumer cet aperçu historique, nous avons vu l'antiquité inspirée par un patriotisme exclusif s'efforcer de résister à l'admission des étrangers dans la cité, le droit coutumier sans être aussi sévère astreindre à de nombreuses

formalités une naturalisation qui n'avait que des effets restreints, et enfin la Révolution abandonnant toutes les règles anciennes ouvrir à tout venant les portes de la cité.

Examinons maintenant la législation moderne en distinguant, comme nous l'avons annoncé, la naturalisation proprement dite et le bienfait de la loi.

SECTION II. — JDe la Naturalisation

proprement dite.