I. — De la Naturalisation d'après le Code civil

Aujourd'hui, comme depuis 1804, un étranger peut venir s'établir en France dans deux conditions très différentes ; il peut avoir obtenu du Gouvernement français Tautorisation d'avoir un domicile dans notre pays ; plus généralement (95 ou 98 0/0), il se passe de cette autorisation.

La loi de 1867 ne permettait la naturalisation qu'à l'étranger admis préalablement à domicile ; la loi de 1889 a étendu cette faveur à tout étranger, autorisé ou non.

Dès lors se pose la question de savoir au bout de combien de temps de domicile ou de résidence un étranger peut obtenir la nationalité française ?

Il convient ensuite de se demander quelle capacité exige de l'individu qui veut devenir Français la loi de 1889 au point de vue du droit civil, quelles sont les formes de la naturalisation^ quels effets elle produit.