‹ De l'acquisition & de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil français et du droit internationalChapitre 36 sur 106 · CONDITIONS DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE · texte numérisé non relu

CONDITIONS DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE

D'après le droit commun, la naturalisation doit être précédée de l'admission à domicile et d'un certain stage dont la durée varie avec le degré de faveur accordé par là loi à l'étranger; exceptionnellement, la simple résidence permet de solliciter la nationalité française.

Voilà pour les cas de naturalisation obtenue par voie principale. Mais la loi pousse plus loin sa libéralité ; elle dispense de toute condition personnelle de domicile ou de résidence certaines personnes qui, bénéficiant des suites d'une naturalisation obtenue ou même espérée par leur auteur ou mari, deviennent Françaises pour ainsi dire d'une manière accessoire : c'est toujours une naturalisation privilégiée.

/. — Naturalisation principale.

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