ET LES PAYS DE PROTECTORAT

L'art. 2 de la loi du 26 juin 1889 déclare ses dispositions applicables à l'Algérie, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, tout en réservant l'observation du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et des règles spéciales à la naturalisation en Algérie.

Son art. 5 annonce qu'un règlement d'administration publique déterminera à quelles conditions elle sera appliquée aux autres colonies : jusqu'à présent, à notre connaissance, ce règlement n'a pas été promulgué.

Étudions donc rapidement les règles spéciales de la naturalisation en Algérie et dans les autres colonies non soumises à

(1) Cf. Journal de dfoit intematiùncU privé, 4888, p. 876 et 6. ikrt. 12 de la loi du «5 juillet 1889.

la loi de 1889 et régies par des décrets, conformément à Tart. 18 du Snc. du 3 mai 1854; nous ajouterons à nos explications quelques mots sur les pays de protectorat.